Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

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Après le chapitre II du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

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« Chapitre II bis

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« Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours

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« Art. L. 722-2. – Les médecins de sapeurs-pompiers exercent les missions suivantes :



« 1° Les secours et les soins d’urgence aux personnes dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que le concours à l’aide médicale urgente ;



« 2° Les actes médicaux de diagnostic et de soins à l’égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours ;



« 2° bis La médecine d’aptitude et la médecine de prévention à l’égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours ;



« 2° ter (Supprimé)



« 2° quater L’expertise, l’enseignement et la recherche dans les domaines de la santé, du secours et des soins d’urgence aux personnes relatifs aux services d’incendie et de secours ;



« 2° quinquies La participation aux missions de direction, d’encadrement, de mise en œuvre, d’évaluation ou de conseil qu’impliquent leurs fonctions ;



« 3° (Supprimé)



« Ces médecins restent soumis aux règles professionnelles et déontologiques qui leur sont applicables, à l’exception de celle relative à l’exercice exclusif de leur qualification.



« Leurs compétences peuvent faire l’objet d’une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers dans des conditions définies par décret.



« Les modalités de l’exercice des missions des médecins de sapeurs-pompiers sont définies par décret. Le contenu et les modalités d’évaluation des formations relatives à ces missions sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile, de la fonction publique et de la santé.



« Art. L. 722-3 (nouveau). – Les pharmaciens de sapeurs-pompiers peuvent participer aux opérations de secours dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ils assurent la conception, l’encadrement, la mise en œuvre, l’évaluation et l’inspection des activités relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours. Ils peuvent intervenir en matière d’hygiène et de risques nucléaires, radiologiques, biologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs.



« Ils exercent leurs compétences dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques.



« Art. L. 722-4 (nouveau). – Les infirmiers et les cadres de santé de sapeurs-pompiers contribuent aux secours et soins d’urgence aux personnes dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.



« Les infirmiers de sapeurs-pompiers exercent des tâches liées à l’hygiène ainsi qu’à la médecine d’aptitude et de prévention des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents des services d’incendie et de secours.



« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d’incendie et de secours et celles des personnels participant à l’activité de leurs services.



« Les infirmiers et les cadres de santé de sapeurs-pompiers exercent leurs compétences dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques.



« Art. L. 722-5 (nouveau). – Les psychothérapeutes et les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention. Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques.



« Art. L. 722-6 (nouveau). – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers peuvent intervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitaires d’origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno-techniques.



« Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques.



« Art. L. 722-7 (nouveau). – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d’experts de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé des services d’incendie et de secours, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles.



« Art. L. 722-8 (nouveau). – Les missions définies aux articles L. 722-3 à L. 722-7 sont précisées par décret. »