- L'ESSENTIEL
- I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA
SOLIDARITÉ ET DE L'INCLUSION FONT L'OBJET D'UN EFFORT SOUTENU DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- A. DES DÉPENSES DYNAMIQUES DU FAIT DES
REVALORISATIONS SUCCESSIVES DE PRESTATIONS
- B. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
ÉVOLUE À LA FAVEUR DU REGROUPEMENT DES PROGRAMMES DE SOUTIEN
DES MINISTÈRES SOCIAUX
- C. UNE QUESTION RÉCURRENTE À
L'ÉCHELLE DE LA MISSION : LA NON-COMPENSATION DES EXTENSIONS DU
SÉGUR SUR LES SALAIRES
- A. DES DÉPENSES DYNAMIQUES DU FAIT DES
REVALORISATIONS SUCCESSIVES DE PRESTATIONS
- II. INCLUSION SOCIALE : UN PROGRAMME DONT LES
CRÉDITS SONT MAINTENUS AU SOUTIEN DES PLUS VULNÉRABLES
- A. PRIME D'ACTIVITÉ ET RSA : UNE
DIMINUTION DES DÉPENSES PERMISE PAR LES PREMIÈRES
AVANCÉES DE LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE
- B. PROTECTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES : UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU DANS UN CONTEXTE
DE CRISE RENCONTRÉE PAR LES DÉPARTEMENTS
- C. LE RALENTISSEMENT DE L'INFLATION SUR LES
DENRÉES ET LE MAINTIEN DES CRÉDITS DÉDIÉS DOIT
PERMETTRE UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES BANQUES
ALIMENTAIRES
- D. LA MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE
ENFANCE : UNE AMBITION DONT LE FINANCEMENT PEINE À SE
CONCRÉTISER
- A. PRIME D'ACTIVITÉ ET RSA : UNE
DIMINUTION DES DÉPENSES PERMISE PAR LES PREMIÈRES
AVANCÉES DE LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE
- III. HANDICAP ET DÉPENDANCE : UNE
SOUTIEN RENFORCÉ À L'INCLUSION DES PERSONNES ET AU RAPPROCHEMENT
DES DROITS DES SALARIÉS
- IV. ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES : UN RENFORCEMENT DE L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES
PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
- I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA
SOLIDARITÉ ET DE L'INCLUSION FONT L'OBJET D'UN EFFORT SOUTENU DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi de finances pour 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Avis n° 147 (2024-2025), tome V, déposé le