Le résumé
Vingt ans après la loi fondatrice du 11 février 2005, la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Micheline Jacques (Saint-Barthélemy - LR) a souhaité enrichir les travaux du groupe d'études Handicap présidé par Marie Pierre Richer (Cher - LR) et de la commission des affaires sociales du Sénat par un éclairage spécifiquement ultramarin.
La rareté des études sur ce sujet pour les outre-mer est révélatrice d'un retard dans la prise de conscience et la mise en oeuvre des grands principes énoncés.
Trois rapporteurs ont mené cette mission : Audrey Bélim (La Réunion - SER), Akli Mellouli (Val-de-Marne - GEST) et Annick Petrus (Saint-Martin - LR).
Après six mois de travaux et près de 150 personnes auditionnées notamment lors d'un déplacement très dense en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint Barthélemy, ils dressent le constat d'un retard majeur et la nécessité d'un fort rattrapage pour ces territoires. Cette politique publique jugée essentielle dès l'origine est encore dans les outre-mer loin des objectifs fixés par la loi de 2005.
L'accessibilité reste un défi majeur : l'offre de transports en commun est insuffisante, voire absente, les infrastructures peu adaptées. Le déficit en matière d'offre médico-sociale est massif avec des disparités territoriales importantes, voire une absence quasi totale dans certains territoires. Si l'école inclusive progresse grâce aux efforts des rectorats, des freins persistent, notamment le manque d'IME et les retards de notification. De même, le développement du handisport et du sport adapté reste freiné par un déficit de moyens, ou tout simplement de structures adaptées et accessibles. L'insertion professionnelle connaît des retards similaires, malgré des avancées à La Réunion.
Après un faux départ pénalisant, un rattrapage s'impose. Il suppose une véritable « course de fond » méthodique et déterminée au niveau des réponses attendues.
Ils formulent 16 recommandations en vue d'un rattrapage territoire par territoire et pour transformer le retard en levier d'adaptations privilégiant l'innovation et les réalités locales.
