- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS POUR
L'ANNÉE 2024 A ÉTÉ MOINS ÉLEVÉE QUE
PRÉVUE EN RAISON DES ANNULATIONS DE CRÉDITS VISANT À TIRER
LES CONSÉQUENCES DE LA DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Des annulations de crédits substantielles
dont l'absorption a été grandement facilitée par une
budgétisation généreuse des dépenses de
personnel
- 2. Une année marquée par la
quasi-finalisation de la réorganisation du réseau territorial de
la DGFiP, dont les gains budgétaires doivent désormais faire
l'objet d'une évaluation
- 3. La réduction de la dette technologique
des administrations de la mission demeure une priorité
- 4. Une sous-exécution importante des
dépenses d'intervention qui s'explique par la mauvaise anticipation des
demandes d'aides au titre du protocole de soutien à la transformation
des débitants de tabac
- 1. Des annulations de crédits substantielles
dont l'absorption a été grandement facilitée par une
budgétisation généreuse des dépenses de
personnel
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS POUR
L'ANNÉE 2024 A ÉTÉ MOINS ÉLEVÉE QUE
PRÉVUE EN RAISON DES ANNULATIONS DE CRÉDITS VISANT À TIRER
LES CONSÉQUENCES DE LA DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES
- II. LA MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS »
- III. LA MISSION « TRANSFORMATION ET
FONCTION PUBLIQUES »
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 15, volume 1, déposé le