- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. Malgré les annulations, les
dépenses de la mission restent très élevées en
2024
- 2. Une stabilisation des dépenses
consacrées à la politique de l'emploi
- 3. Une progression soutenue du financement de la
formation professionnelle, et singulièrement de l'alternance,
malgré les annulations de crédits
- a) Malgré les annulations de crédits
qui ont durement touché les politiques de formation professionnelle, les
dépenses d'alternance sont restées très dynamiques en
2024
- (1) En 2024, de premières mesures de
maîtrise des dépenses ont été mises en oeuvre
- (2) Malgré les annulations de
crédits, les dépenses liées à l'alternance ne
marquent guère de fléchissement en 2024
- b) Le déficit persistant de France
Compétences commence à se réduire grâce à de
premières mesures structurelles
- (1) Des mesures d'économies pour
l'État majoritairement répercutées sur la subvention
d'équilibre versée à l'opérateur
- (2) La loi de finances pour 2025 a poursuivi la
rationalisation des dépenses, sans épuiser les
possibilités sur le volet des recettes
- a) Malgré les annulations de crédits
qui ont durement touché les politiques de formation professionnelle, les
dépenses d'alternance sont restées très dynamiques en
2024
- 1. Malgré les annulations, les
dépenses de la mission restent très élevées en
2024
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Travail et emploi
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 32, déposé le