Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapports législatifs

Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 3, déposé le 18 juin 2025

I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- A. APRÈS DEUX ANNÉES DE DÉPENSES SUPÉRIEURES AUX DOTATIONS ALLOUÉES, UN SOLDE BUDGÉTAIRE POSITIF PERMET DE RECONSTITUER LA TRÉSORERIE
- B. DES DÉPENSES EN HAUSSE MARQUÉES PAR UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT SOUTENU
II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
- A. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- B. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

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