II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le montant total des dépenses s'établit, pour l'exercice 2024, à 635,35 millions d'euros.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent, pour l'exercice 2024, à 603,59 millions d'euros, avec un taux d'exécution de 97,86 %, et celles d'investissement à 31,76 millions d'euros, pour un taux d'exécution de 93,60 %.
Concernant les recettes, la dotation de l'Assemblée nationale s'est élevée en 2024 à 627,18 millions d'euros tandis que les recettes propres se sont établies à 8,60 millions d'euros. Le solde budgétaire de l'exercice 2024 se traduit ainsi par un excédent de 0,43 million d'euros.
L'année 2024 a bien sûr été marquée par le surcoût lié à la dissolution et au renouvellement qui a suivi, estimé à 16,93 millions d'euros par le rapport du collège des Questeures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes5(*).
Exécution du budget de l'Assemblée nationale en 2023 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après le rapport du collège des Questeures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Pour plus de détail sur l'exécution 2024 du budget de l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial renvoie au rapport du collège des Questeures précité.
B. LE SÉNAT
La dotation du Sénat s'élevait en 2024 à 353,47 millions d'euros et a été intégralement consommée.
Le budget du Sénat se décompose en trois actions :
- l'action « Sénat », qui regroupe les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles (341,86 millions d'euros de dotation en 2024) ;
- l'action « Jardin du Luxembourg » (11,61 millions d'euros de dotation en 2024) ;
- et l'action « Musée du Luxembourg » qui n'est pas financée sur dotation du budget de l'État mais via la redevance versée par la Réunion des musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public renouvelée pour la période du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2026.
Les dépenses se sont élevées à 357,23 millions d'euros, en légère baisse de 0,3 % par rapport à 2023, et ont affiché un taux d'exécution de 94,72 %, en légère baisse aussi par rapport aux deux années précédentes (96,23 % en 2023 et 95,4 % en 2022). Ce taux est de 95,5 % en fonctionnement et de 77,81 % en investissement. Le tableau ci-dessous retrace cette exécution.
Exécution du budget du Sénat en 2024
(en millions d'euros)
|
SÉNAT |
JARDIN |
MUSÉE |
TOTAL |
Taux d'exécution |
|||||
|
|
Budget |
Réalisé |
Budget |
Réalisé |
Budget |
Réalisé |
Budget |
Réalisé |
|
|
DÉPENSES |
|||||||||
|
Investissement |
14,55 |
11,17 |
1,88 |
1,64 |
0,07 |
0,03 |
16,50 |
12,84 |
77,81% |
|
Fonctionnement |
348,76 |
332,83 |
11,77 |
11,46 |
0,10 |
0,11 |
360,63 |
344,39 |
95,50% |
|
Total des dépenses |
363,31 |
344,00 |
13,65 |
13,10 |
0,17 |
0,14 |
377,13 |
357,23 |
94,72% |
|
RESSOURCES |
|||||||||
|
Produits |
5,5 |
8,70 |
0,80 |
0,664 |
0,16 |
0,15 |
6,46 |
9,51 |
147,33% |
|
Dotation de l'État |
341,86 |
341,86 |
11,61 |
11,61 |
0,00 |
0,00 |
353,47 |
353,47 |
100,00% |
|
Total des ressources |
347,36 |
350,56 |
12,41 |
12,27 |
0,16 |
0,15 |
359,93 |
362,98 |
100,85% |
|
Solde |
-15,95 |
6,56 |
-1,25 |
-0,83 |
-0,01 |
0,01 |
-17,21 |
5,74 |
|
Source : commission des finances, d'après le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2024
Le Sénat a dépensé 344,39 millions d'euros pour assurer son fonctionnement. Le taux d'exécution se situe à 95,5 %, en légère baisse par rapport à 2023 (97,5 %).
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 1,4 % par rapport à l'exécution 2023. Cette augmentation de 4,77 millions d'euros est inférieure à celle des deux années précédentes (+ 11,9 millions d'euros en 2022 et + 13,7 millions d'euros en 2023) et surtout cette « augmentation de 1,4 % représente en réalité une diminution en volume de 0,6 %6(*) ».
Concernant les dépenses d'investissement, elles connaissent en 2024 un taux d'exécution de 77,81 % et s'établissent à 12,84 millions d'euros.
Selon le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2024, cet écart de réalisation de 3,7 millions d'euros est « principalement le fait d'opérations pluriannuelles, avec notamment une moindre dépense constatée d'un million d'euros pour l'opération de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard ».
Les recettes se composent de la dotation (353,47 millions d'euros) et des ressources propres (9,51 millions d'euros).
La dotation de l'État couvre la totalité des dépenses de fonctionnement du Sénat. Pour faire face à ses besoins d'investissement croissants, le Sénat a utilisé ses produits budgétaires propres.
À l'issue de l'exercice 2024, le Sénat affiche un solde budgétaire de 5,74 millions d'euros.
* 5 Rapport du collège des Questeures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, 14 mai 2025.
* 6 Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2024.