- L'ESSENTIEL
- I. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS AU
REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES : UN EFFORT QUI DOIT ÊTRE JUSTE
ET PROPORTIONNÉ
- II. LES CRÉDITS DE LA
MISSION « RCT » : UNE STABILITÉ À
SALUER, DES MODALITÉS DE VERSEMENT DES DOTATIONS À
PRÉSERVER
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS : VERS UNE
MEILLEURE RÉPARTITION DES RESSOURCES LOCALES ET DE L'EFFORT
BUDGÉTAIRE
- I. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS AU
REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES : UN EFFORT QUI DOIT ÊTRE JUSTE
ET PROPORTIONNÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
MME CATHERINE VAUTRIN, MINISTRE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES
ET DE LA DÉCENTRALISATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi de finances pour 2025 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Avis n° 150 (2024-2025), tome XI, déposé le