- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE BUDGÉTISATION INSINCÈRE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. UNE ANALYSE DÉTAILLÉE DES
CRÉDITS DE LA MISSION : LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. ALORS QUE LES CRÉDITS ALLOUÉS
À L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT NE CESSENT D'AUGMENTER, UNE
ANNULATION DE CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
- B. DES DÉPENSES DE PRÉVENTION, DE
SÉCURITÉ SANITAIRE ET D'OFFRE DE SOINS EN RISQUE
- C. UNE SUPPRESSION BIENVENUE À L'HORIZON
2026 DES FONDS EUROPÉENS DÉDIÉS À LA CRISE
SANITAIRE TRANSITANT PAR LA MISSION
« SANTÉ »
- A. ALORS QUE LES CRÉDITS ALLOUÉS
À L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT NE CESSENT D'AUGMENTER, UNE
ANNULATION DE CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
- I. UNE BUDGÉTISATION INSINCÈRE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Santé
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 28, déposé le