C. UNE SUPPRESSION BIENVENUE À L'HORIZON 2026 DES FONDS EUROPÉENS DÉDIÉS À LA CRISE SANITAIRE TRANSITANT PAR LA MISSION « SANTÉ »
Le rapporteur spécial s'interroge sur l'opportunité d'avoir intégré le programme 379 à la mission « Santé ». Ce programme visait la compensation à la Sécurité sociale des dons de vaccins à des pays tiers, ainsi que le financement du « Ségur investissement ». Le financement par des crédits budgétaires apparaît plus pertinent que l'affectation à la Sécurité sociale d'une fraction de TVA - option qui avait été précédemment retenue. Néanmoins, il aurait été plus adéquat d'intégrer les crédits du programme 379 à la mission « Plan de relance » pour les crédits « Ségur », et à la mission « Aide publique au développement » pour les dons de vaccins aux pays tiers, plutôt qu'à la mission « Santé ». En l'état, le programme 379, qui ne concourt pas directement à la politique de santé publique, nuit à la lisibilité de la loi de finances. En LFI pour 2025, seuls 94 millions d'euros ont été budgétés sur le programme 379, en vue d'une extinction en 2026, qui sera bienvenue. Une telle extinction permettra d'effectuer 94 millions d'euros de réduction de dépenses sur la mission entre 2025 et 2026. Cette « économie » ne correspond toutefois qu'à une baisse de versement de fonds européens, et non à une véritable réduction des dépenses de l'État.