B. UNE HAUSSE RÉELLE DES CRÉDITS DE LA MISSION, AU-DELÀ DE L'EXTINCTION DU PROGRAMME 379
En apparence, les crédits de la mission « Santé » sont restés stables entre l'exécution 2022 et 2024. En excluant l'inflation, les dépenses ont même diminué de 5,3 %, représentant 160 millions d'euros.
Évolution des crédits de la mission « Santé » par programme entre 2022 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Toutefois, le programme 379 a pour unique fin de servir de vecteur budgétaire aux fonds européens destinés en 2024 au volet investissement du Ségur de la santé, financé par la Facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne. Les versements européens via le programme 379 se tarissent en 2025. La loi de finances initiale pour 2025 a reconduit ce programme 379 mais pour un montant de 94 millions d'euros seulement, soit une baisse de 92,5 % par rapport à 2024.
En excluant le programme 379, les dépenses de la mission « Santé » s'élèvent à 1,55 milliard d'euros en CP, et ont augmenté de 8,7 % entre 2023 et 2024.
À noter, que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 20277(*) (LPFP) plafonnait les crédits de la mission « Santé » à 2,3 milliards d'euros, dont 1,4 milliard d'euros en excluant le programme 379. La mission « Santé » dépasse donc de 154 millions d'euros le plafond prévu par la LPFP. La maitrise des dépenses de la mission « Santé » est indispensable dans un contexte de déficit public élevé.
* 7Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.