- L'ESSENTIEL
- I. UN PROJET DE LOI SE LIMITANT, PAR NATURE,
À ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA VIE NATIONALE
- A. LA CENSURE DU GOUVERNEMENT SUR LE PLFSS
2025
- B. L'ABSENCE DE PROCÉDURE PRÉVUE POUR
AUTORISER LA SÉCURITÉ SOCIALE À EMPRUNTER EN L'ABSENCE DE
LFSS AU 1ER JANVIER
- C. UN « PROJET DE LOI
SPÉCIALE » AYANT LE STATUT DE LOI DE FINANCES ET COMPRENANT
NOTAMMENT UN ARTICLE AUTORISANT LA SÉCURITÉ SOCIALE
À EMPRUNTER
- A. LA CENSURE DU GOUVERNEMENT SUR LE PLFSS
2025
- II. L'ARTICLE 3 DU PROJET DE LOI
SPÉCIALE AUTORISE LA SÉCURITÉ SOCIALE À RECOURIR
À L'EMPRUNT
- III. DES MESURES DEVRONT ÊTRE PRISES
EN 2025 POUR ASSURER LA SOUTENABILITÉ DE NOS FINANCES
SOCIALES
- I. UN PROJET DE LOI SE LIMITANT, PAR NATURE,
À ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA VIE NATIONALE
- AVIS
- 1. La censure du Gouvernement sur le PLFSS pour
2025
- 2. Une procédure non prévue par les
textes pour pallier l'absence de LFSS au 1er janvier
- 3. Le présent projet de loi : un
« projet de loi spéciale » ayant le statut de loi
de finances et comprenant notamment un article autorisant la
sécurité sociale à emprunter
- 4. Sans LFSS, un déficit autour de 30
milliards d'euros en 2025 ?
- 5. La nécessité d'une nouvelle LFSS
pour contenir le déficit de la sécurité sociale
- 6. Sécuriser rapidement le financement de la
dette sociale
- 1. La censure du Gouvernement sur le PLFSS pour
2025
- EXAMEN DE L'ARTICLE SUR LEQUEL
LA COMMISSION S'EST SAISIE POUR AVIS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapports législatifs
Avis n° 209 (2024-2025), déposé le