- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LES EFFECTIFS AUGMENTENT, MAIS PAS AU RYTHME
PRÉVU
- B. LES INVESTISSEMENTS DIMINUENT MALGRÉ LA
PERSISTANCE DE BESOINS CRIANTS
- C. LA DÉPENSE CONTRAINTE DES FRAIS DE
JUSTICE EXERCE UNE PRESSION TOUJOURS PLUS FORTE SUR L'ACTION DU
MINISTÈRE
- D. IL EST NÉCESSAIRE DE METTRE EN PLACE UNE
VÉRITABLE PROGRAMMATION DE LA DÉPENSE FONDÉE SUR
L'ÉVALUATION DE SON EFFICACITÉ
- A. LES EFFECTIFS AUGMENTENT, MAIS PAS AU RYTHME
PRÉVU
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Justice
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 18, déposé le