Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Économie

Rapports législatifs

Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 12, déposé le 18 juin 2025

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
LA MISSION « ÉCONOMIE »
- I. L'EXÉCUTION EN 2024 DES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE » TÉMOIGNE À NOUVEAU D'UNE DIVERGENCE EXCESSIVE ENTRE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE ET LES DÉPENSES RÉALISÉES
  - A. COMME L'ANNÉE PRÉCÉDENTE, LE REPORT MASSIF DE CRÉDITS NON CONSOMMÉS DEPUIS L'ANNÉE 2023 VERS L'ANNÉE 2024 NUIT À LA LISIBILITÉ DES CRÉDITS DE LA MISSION
  - B. LA HAUSSE DES CRÉDITS CONSOMMÉS EST PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION DES ENTREPRISES »
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. DES ANNULATIONS DE CRÉDITS PRINCIPALEMENT SUPPORTÉES PAR LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT ET QUI NE FAIT QUE REPOUSSER LA DÉPENSE INÉLUCTABLE À PLUS TARD
  - B. LA HAUSSE TENDANCIELLE DES DÉPENSES D'INTERVENTION DE LA MISSION FRAGILISE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE ADOPTÉE EN LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (LPFP)
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DANS LES PROGRAMMES ACTIFS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS SE SONT CONCENTRÉS SUR LE SOUTIEN À LA LIGNE « CDG EXPRESS » ET SUR LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
  - B. DEUX DES PROGRAMMES DU COMPTE SONT RESTÉS INACTIFS EN 2024

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