B. LA HAUSSE DES CRÉDITS CONSOMMÉS EST PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION DES ENTREPRISES »
L'augmentation des crédits consommés entre 2023 et 2024 (+ 1 %) s'explique par la progression des crédits du programme 134, qui comprend essentiellement des dépenses d'intervention à destination des entreprises. Les CP du programme 134 consommés en 2024 ont augmenté de 6,4 % par rapport à l'exercice précédent, et font l'objet d'une sur-exécution de 39 % par rapport à la programmation initiale (+ 1 milliard d'euros). La surconsommation des crédits s'explique en grande partie par la poursuite en 2024 du guichet « gaz et électricité », qui n'était pas prévue dans la LFI 2024, mais qui a fait l'objet d'un report de crédits de l'exercice 2023 vers l'exercice 2024. Au total, 953,1 millions d'euros de CP ont été consommés sur cette ligne budgétaire.
Les crédits du programme 220 « Statistiques et études économiques », constitués à 84 % des dépenses de personnel de l'Insee, s'élèvent à 459,3 millions d'euros, en légère hausse par rapport à 2023 (+ 1 %). L'exécution de ces crédits est inférieure de 4,3 % à la programmation initiale qui s'élevait à 480,3 millions d'euros.
Les crédits du programme 305 « Stratégies économiques » s'élèvent à 692 millions d'euros en 2024, en baisse de 1,8 % par rapport à l'année précédente. La diminution des crédits du programme résulte essentiellement de la baisse programmée du financement de la mission d'accessibilité bancaire de la Banque postale et de la diminution de la contribution versée à la Banque de France, moins importante que prévue en LFI. Le montant des crédits exécutés sont proches de la budgétisation initiale (- 1,6 %).
Enfin, les crédits du programme 343 « Plan France très haut débit » se sont élevés à 261 millions d'euros en CP, en baisse de 38,9 % par rapport à 2023, et à un niveau sensiblement inférieur à la programmation initiale (- 43,8 %). Ce programme a supporté une part non négligeable des annulations de crédits intervenues en cours d'exercice (voir infra).
Évolution des crédits de la mission « Économie »
(en milliards d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
En ce qui concerne l'évolution des dépenses par titre, les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement de la mission augmentent respectivement de 3 % et 3,6 %. La hausse apparente des dépenses de fonctionnement (+ 29,6 millions) est conjoncturelle puisqu'elle s'explique d'une part, par l'augmentation de la subvention à l'Agence nationale des fréquence (ANFr) liée aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et d'autre part, par à une mesure de périmètre, avec l'intégration au sein du programme 343 des crédits dédiés à la prise en charge par l'État d'une part de la rémunération des conseillers numériques « France service ».
Les dépenses d'intervention sont stables par rapport à 2023 (+ 0,1 %) mais demeurent à un niveau élevé, à hauteur de 3,6 milliards d'euros (voir infra). Elles représentent toujours près de 70 % des dépenses budgétaires de la mission, contre 20 % en 2019.