Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - scrutins

Première lecture

  1. 25 novembre 2025

    Scrutin n° 56 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 3 décembre 2025

      Scrutin n° 72 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 adoption