Scrutins de la session 2016-2017
4 août 2017
Scrutin
N° 144 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie
politique (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 143 : sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à
l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
2 août 2017
Scrutin
N° 142 : sur les conclusions de la commission mixte paritaire
sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour
le renforcement du dialogue social (adoption) -
consulter le dossier
législatif
27 juillet 2017
Scrutin
N° 141 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 140 : sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté par M.
Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur
l'amendement n° 142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 139 : sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur
l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs
de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 138 : sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur
l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de
ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 137 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 136 : sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur
l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour
le renforcement du dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
26 juillet 2017
Scrutin
N° 135 : sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement
n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155
rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses
collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 134 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 133 : sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement,
tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre
par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 132 : sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement,
tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre
par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 131 : sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M.
Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre
par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 130 : sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme
Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55,
présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M.
Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
25 juillet 2017
Scrutin
N° 129 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du
dialogue social (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 128 : sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par
Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54,
présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et
plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M.
Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de
renforcement du dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 127 : sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du
dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
24 juillet 2017
Scrutin
N° 126 : sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances
les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
20 juillet 2017
Scrutin
N° 125 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget
et d'approbation des comptes de l'année 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 124 : sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance
n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La
Défense (adoption) - consulter le
dossier législatif
18 juillet 2017
Scrutin
N° 123 : sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité
intérieure et la lutte contre le terrorisme (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 122 : sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23
rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et
républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne
Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (rejet) -
consulter le dossier
législatif
13 juillet 2017
Scrutin
N° 121 : sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant
la confiance dans l'action publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 120 : sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et
plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 119 : sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme
Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du
projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 118 : sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane
Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans
l'action publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
12 juillet 2017
Scrutin
N° 117 : sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la
confiance dans l'action publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 116 : sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas
au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de
loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 115 : sur la demande de seconde délibération du projet de
loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 114 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel
et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi
rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 113 : sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement,
tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans
l'action publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 112 : sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M.
Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans
l'action publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 111 : sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas
au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant
la confiance dans l'action publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 110 : sur le sous-amendement n° 295, présenté par M.
Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance
dans l'action publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 109 : sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement,
tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans
l'action publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 108 : sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la
confiance dans l'action publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 107 : sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves
Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du
projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
11 juillet 2017
Scrutin
N° 106 : sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé
Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel
après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 105 : sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M.
Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel
après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
4 juillet 2017
Scrutin
N° 104 : sur l'ensemble du projet de loi prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
(procédure accélérée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 février 2017
Scrutin
N° 103 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant
à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
présentée en application de l'article34-1 de la Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 février 2017
Scrutin
N° 102 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°
2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires,
financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n°
2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles
relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en Corse (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 101 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux
modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 100 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative
aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés
d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération
nouvelle (ex SAN) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
14 février 2017
Scrutin
N° 99 : l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme
Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à
l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 98 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme
Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la
proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit
d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 février 2017
Scrutin
N° 97 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant
création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé
de la formation professionnelle des adultes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
7 février 2017
Scrutin
N° 96 : sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au
nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 95 : sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de
la prescription en matière pénale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 94 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. David
Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2
rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues et
l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la
proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (rejet)
- consulter le dossier
législatif
1 février 2017
Scrutin
N° 93 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André
Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des
sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (adoption) -
consulter le dossier
législatif
26 janvier 2017
Scrutin
N° 92 : sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les
ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles
budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité
Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures
institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21
novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (rejet)
- consulter le dossier
législatif
24 janvier 2017
Scrutin
N° 91 : sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les
ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation
d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production
d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines
dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies
renouvelables (adoption) -
consulter le dossier
législatif
19 janvier 2017
Scrutin
N° 90 : sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale et économique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 89 : sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam
et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de
programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière sociale et économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
11 janvier 2017
Scrutin
N° 88 : sur l'ensemble de la proposition de résolution
européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un
investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73
quinquies du Règlement (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 87 : sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à
la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement
supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en
application de l'article 73 quinquies du Règlement (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 86 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels, dite " Loi Travail " (rejet) -
consulter le dossier
législatif
10 janvier 2017
Scrutin
N° 85 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités
administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
(adoption) - consulter le dossier
législatif
21 décembre 2016
Scrutin
N° 84 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction
du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements
du Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 83 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
19 décembre 2016
Scrutin
N° 82 : sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de finances pour 2017 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 81 : sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel
et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la
citoyenneté (adoption) - consulter
le dossier législatif
17 décembre 2016
Scrutin
N° 80 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 décembre 2016
Scrutin
N° 79 : sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour
2016 (adoption) - consulter le
dossier législatif
15 décembre 2016
Scrutin
N° 78 : sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de
l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances
rectificative pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 77 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 76 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (adoption) -
consulter le dossier
législatif
7 décembre 2016
Scrutin
N° 75 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale
dans les programmes jeunesse de la télévision publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 74 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à
généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 73 : sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative
à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 72 : sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme
Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption
volontaire de grossesse (rejet) -
consulter le dossier
législatif
6 décembre 2016
Scrutin
N° 71 : sur l'ensemble de la proposition de résolution en
faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en
application de l'article 34-1 de la Constitution. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 70 : sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant
le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les
crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations
civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la
Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
1 décembre 2016
Scrutin
N° 69 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie
Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2017. (adoption) - consulter
le dossier législatif
30 novembre 2016
Scrutin
N° 68 : sur la motion tendant à opposer la question préalable à
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 novembre 2016
Scrutin
N° 67 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 novembre 2016
Scrutin
N° 66 : sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M.
Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2017 (rejet) - consulter le
dossier législatif
17 novembre 2016
Scrutin
N° 65 : sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M.
Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177
rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2017 (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 64 : sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine
Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel
après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
financement de la sécurité sociale pour 2017 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 63 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 62 : sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme
Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 novembre 2016
Scrutin
N° 61 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié
bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du
projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 60 : sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement,
l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice
Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et
plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi
relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 59 : sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André
et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi
relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 58 : sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie
RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet
de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 57 : sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement,
à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain (rejet) - consulter
le dossier législatif
8 novembre 2016
Scrutin
N° 56 : sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement,
tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et
à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 55 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roger
Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi
relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure
accélérée) (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 54 : sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu
Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain (procédure accélérée). (adoption) -
consulter le dossier
législatif
7 novembre 2016
Scrutin
N° 53 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di
Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur
l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses
collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut
de Paris et à l'aménagement métropolitain (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 52 : sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de
Paris et à l'aménagement métropolitain (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 51 : sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre
Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur
l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de
loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 50 : sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de
Paris et à l'aménagement métropolitain (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 49 : sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement,
à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 48 : sur le II de l'amendement 101, présenté par le
gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 47 : sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le
Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 46 : sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu
Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le
Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 45 : sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe
Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et
les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n°
100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du
projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 44 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison
ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
3 novembre 2016
Scrutin
N° 43 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence
du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs
d'alerte (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 42 : sur l'amendement n° 119, présenté par Mme
Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la
vie économique. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
2 novembre 2016
Scrutin
N° 41 : sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M.
Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié,
présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à
l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public
particulier de personnes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 40 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant
accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la
construction et de l'aménagement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
27 octobre 2016
Scrutin
N° 39 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la
proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du
Grand Paris Express (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 38 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°
2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé
publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 octobre 2016
Scrutin
N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
14 octobre 2016
Scrutin
N° 36 : sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther
Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 35 : sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme
Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 34 : sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme
Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à l'égalité et à la citoyenneté (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 33 : sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme
Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article
additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 32 : sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier
Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 31 : sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian
Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les
membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38
ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 30 : sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M.
Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif
12 octobre 2016
Scrutin
N° 29 : sur l'article 37 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 28 : sur l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise
Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 27 : sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement,
à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 26 : sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement,
à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 25 : sur l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise
Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 24 : sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement,
à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 23 : sur l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le
Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 22 : sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
11 octobre 2016
Scrutin
N° 21 : sur l'article 29 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 20 : sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du Groupe socialiste et républicain et l'amendement n°
407, présenté par M. Daniel Dubois et Mme Valérie Létard, à l'article 29 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
6 octobre 2016
Scrutin
N° 19 : sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement,
à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 18 : sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement,
à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 17 : sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à
rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 16 : sur l'amendement n° 127, présenté par M. Christian
Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de
ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 15 : sur l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n°
585, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 14 : sur l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique
Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 13 : sur l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 12 : sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement,
à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 11 : sur l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 10 : sur l'amendement n° 694, présenté par Mme Dominique
Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 9 : sur l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 8 : sur l'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme
Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 7 : sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à
l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
(rejet) - consulter le dossier
législatif
5 octobre 2016
Scrutin
N° 6 : sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 5 : sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 4 : sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à
l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 3 : sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 2 : sur l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M.
Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
4 octobre 2016
Scrutin
N° 1 : sur l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement,
tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif