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Confiance dans la vie politique

Loi pour la confiance dans la vie politique :

Objet du texte


Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON s'était engagé à présenter plusieurs textes visant à "moraliser la vie publique" afin de "renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants".

Présentée le 14 juin en Conseil des ministres et déposée le même jour devant le Sénat, la réforme se décline en deux volets : un projet loi organique et un projet de loi ordinaire.

Elle comporte notamment des dispositions relatives :

- au financement de la vie politique, avec un renforcement du contrôle des comptes des partis politiques et un encadrement de leur financement et de celui des campagnes électorales ;

- à l'exercice du mandat parlementaire, en matière de prévention et de cessation des conflits d'intérêts et de cumul de fonctions, notamment s'agissant de l'activité de conseil ;

- aux conditions d'embauche et de nomination des collaborateurs des membres du Gouvernement, des parlementaires et des titulaires de fonctions exécutives locales ;

- à l'inéligibilité en cas de crimes ou d'infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 98 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017
  • Rapport n° 106 de Mme Yaël BRAUN-PIVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juillet 2017
  • Texte de la commission n° 106 déposé le 20 juillet 2017
  • Avis n° 102 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017
  • Texte n° 8 rectifié modifié par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 septembre 2017