M. Philippe Bas

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en commission
• Interventions en séance publique
• Amendements déposés en commission
• Amendements déposés en séance publique
• Rapports
• Questions
• Vidéos
• Tableau des activités principales

Groupes d'études

Mandats locaux

• Conseiller municipal de Saint-Pois
• Conseiller départemental de la Manche

Autres fonctions

• Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
• Membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative
• Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale
• Membre de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Fonctions antérieures

• Ministre
• Ministre délégué
• Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Président de la Délégation parlementaire au renseignement
• Président du conseil départemental de la Manche
• Premier adjoint au maire de Saint-Pois
• Premier Vice-Président de l'Intercommunalité du Bassin de Villedieu
• Premier Vice-Président de la communauté de communes Villedieu Intercom
• Conseiller d'État
• Secrétaire général de la présidence de la République
• Président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
• Président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
• Président de l'Agence nationale de sécurité alimentaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
• Membre du Conseil supérieur des archives

Déclaration d'intérêts et d'activités

• Déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Extrait de la table nominative