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Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - scrutins

Première lecture

11 juillet 2017

Scrutin n° 105 : sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 106 : sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

12 juillet 2017

Scrutin n° 107 : sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 108 : sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)

Scrutin n° 109 : sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 110 : sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 111 : sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)

Scrutin n° 112 : sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)

Scrutin n° 113 : sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 114 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 115 : sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)

Scrutin n° 116 : sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)

Scrutin n° 117 : sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.