Profession d'assistant en santé bucco-dentaire

Dossier législatif

Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 novembre 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 6 novembre 2025
      • Scrutins publics
      • Texte n° 16 (2025-2026) adopté par le Sénat le 6 novembre 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2065 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025

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