Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Rapports législatifs

Rapport n° 84 (2025-2026), déposé le 28 octobre 2025

L'ESSENTIEL
- I. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES ACCENTUÉES PAR L'IMPOSSIBILITÉ POUR LE CHIRUGIEN-DENTISTE DE DÉLÉGUER CERTAINES TÂCHES
  - A. DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES EN RÉSORPTION, MAIS QUI RESTENT BIEN RÉELLES
  - B. LA PROFESSION D'ASSISTANT DENTAIRE : UNE PROFESSION DE SANTÉ UTILE POUR LIBÉRER DU TEMPS MÉDICAL, MAIS DÉPOURVUE DE MISSION CLINIQUE FAUTE DE FORMATION SUFFISANTE
    - 1. Les assistants dentaires : une profession essentielle au fonctionnement des cabinets dentaires
    - 2. L'adoption de la loi « Rist 2 » : une première tentative de traduction législative des attentes de la profession
- II. LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE PROFESSION DE SANTÉ PERMETTRAIT D'AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ET DE RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ BUCCO-DENTAIRE
  - A. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : CRÉER UNE NOUVELLE PROFESSION POUVANT PARTICIPER À DES ACTES CLINIQUES OU TECHNIQUES AUJOURD'HUI EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉS AUX CHIRURGIENS-DENTISTES
  - B. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE ÉVOLUTION BIENVENUE QUI PERMETTRA DE LIBÉRER DU TEMPS MÉDICAL ET DE RENFORCER LES ACTIONS « D'ALLER-VERS »
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Création de la profession d'assistant en prophylaxie bucco-dentaire
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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