LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Auditions

· Union fédérale des assistantes dentaires (Ufad)

Mounia Santou, présidente

· Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD)

Dr Alain Durand, président

· Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)

Dr Bruno Mellet, conseiller national

Camille Le Bris, responsable adjointe à la section formation et compétences médicales

· Académie nationale de chirurgie dentaire (ANCD)

Dr Anne Claisse, secrétaire générale adjointe

Dr Christian Decloquement, archiviste

· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Romain Bégué, sous-directeur des ressources humaines du système de santé

Éva-Meije Mounier, cheffe du bureau de l'exercice et de la déontologie

Tommy Moindron, chargé de mission sur les professions médicales

· Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

Dr Patrick Solera, président

Dr Marie Biserte, vice-présidente

Dr Béatrice Aldegeur, secrétaire générale adjointe

· Chirurgiens-dentistes de France (CDF)

Dr Pierre-Olivier Donnat, président

Dr Marie Tourterel, vice-présidente aux affaires sociales

Dr Alain Vallory, secrétaire général

Dr Lisiane Héret, secrétaire générale adjointe

· Association dentaire française (ADF)

Dr Doniphan Hammer, secrétaire général

Contributions écrites

· Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD)

· Syndicat français des spécialistes en orthodontie (SFSO)

· Union dentaire (UD)

· Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-899.html

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