L'ESSENTIEL
La proposition de loi prévoit la création d'une nouvelle profession de santé qui pourra se voir déléguer certains actes et la réalisation de missions de prévention.
La commission a adopté la proposition de loi, modifiée par plusieurs amendements, considérant que la création de cette profession permettra de libérer du temps médical et de répondre au besoin d'évolution professionnelle des assistants dentaires.
I. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES ACCENTUÉES PAR L'IMPOSSIBILITÉ POUR LE CHIRUGIEN-DENTISTE DE DÉLÉGUER CERTAINES TÂCHES
A. DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES EN RÉSORPTION, MAIS QUI RESTENT BIEN RÉELLES
La France est confrontée à d'importantes difficultés d'accès aux soins dentaires dues à une densité insuffisante de professionnels sur le territoire ainsi qu'à une répartition inégale des praticiens. En effet, la démographie des chirurgiens-dentistes a connu une légère baisse entre 2004 et 2010 puis une trop faible croissance jusqu'en 2019 face à la hausse de la demande liée à l'augmentation et au vieillissement de la population. Il en résulte un écart grandissant entre l'offre et le besoin de soins dentaires.
Au 25 septembre 2025, on compte 49 156 chirurgiens-dentistes en activité, soit 7 000 de plus qu'il y a treize ans, avec une accélération de cette croissance. Malgré cette évolution positive, les difficultés d'accès et les inégalités territoriales persistent. Ces inégalités tendent même à s'aggraver dans les zones rurales, les praticiens se concentrant dans les centres de santé situés en ville. À ce titre, l'exercice en cabinets de groupe ou en centres de santé est désormais majoritaire (54 %) et le nombre de centres de santé dentaires a fortement augmenté ces dernières années, passant de 896 en 2020 à 1 252 en 2023
Par ailleurs, la France se distingue de certains systèmes de santé comparables comme ceux de Belgique, Suisse ou du Québec, qui consacrent une profession d'hygiéniste dentaire. Ceux-ci se voient déléguer certains soins en bouche, comme le détartrage ou certaines opérations de parodontie, et contribuent à la santé publique en sensibilisant à l'importance de l''hygiène bucco-dentaire dans les établissements scolaires ou les établissements pour personnes âgées.
Évolution de la densité des chirurgiens-dentistes entre 2012 et 2025
(en %)
Source : Commission des affaires sociales d'après les chiffres du RPPS - France métropolitaine