DISCUSSION GENERALE
- Raphaël DAUBET :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 8457 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Martin LÉVRIER :
p. 8468 (texte intégral du JO)