Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Dossier législatif

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 décembre 2025

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2269 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2271 de M. Philippe JUVIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 207 adopté par l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 248 (2025-2026) transmis au Sénat le 23 décembre 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

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