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Dépôt au Sénat
- Texte n° 24 (2025-2026) de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé au Sénat le 14 octobre 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (22 octobre 2025)
- Avis n° 104 (2025-2026) de M. Alain DUFFOURG, déposé le 4 novembre 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 106 (2025-2026) de M. Bernard DELCROS, déposé le 4 novembre 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 12, 13 et 18 novembre 2025
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Les thèmes associés à ce dossier
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