- L'ESSENTIEL
- I. T3P : UN SECTEUR EN PLEINE MUTATION,
CARACTÉRISÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT PRÉOCCUPANT DE
PRATIQUES FRAUDULEUSES
- II. UN DISPOSITIF VISANT À MIEUX LUTTER
CONTRE LES PRATIQUES FRAUDULEUSES DES GESTIONNAIRES DE FLOTTES
- I. T3P : UN SECTEUR EN PLEINE MUTATION,
CARACTÉRISÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT PRÉOCCUPANT DE
PRATIQUES FRAUDULEUSES
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rapports législatifs
Avis n° 104 (2025-2026), déposé le