DISCUSSION GENERALE
- Olivier HENNO :
p. 3266 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 3266 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 3266 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3266 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 9 undecies
(extension de l'obligation de conservation de certains documents aux fins de contrôle fiscal)- Frédérique PUISSAT :
p. 3309 (texte intégral du JO)
Article 15 ter
- Frédérique PUISSAT :
p. 3309 (texte intégral du JO)
Article 16
(création d'un dispositif de sanctions administratives des organismes de formation professionnelle)- Frédérique PUISSAT :
p. 3309 (texte intégral du JO)
Article 20 ter
(possibilité pour les agents de la direction générale des finances publiques de contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée)- Frédérique PUISSAT :
p. 3309 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 23 ter
(allongement du délai de reprise en matière de taxe sur les logements vacants, de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe d'habitation sur les logements vacants)- Frédérique PUISSAT :
p. 3310 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3310 et suivantes (texte intégral du JO)