La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, dont la rapporteure est Agnès Evren :
Pourquoi ce contrôle ?
Depuis plusieurs mois, des faits graves de violences commis sur des enfants pendant le temps périscolaire sont révélés par la presse. La multiplication des signalements et le nombre important de communes concernées peuvent laisser craindre un dysfonctionnement systémique. Or les pouvoirs publics semblent aujourd’hui incapables de quantifier ce phénomène et peinent à apporter une réponse à la hauteur du problème.
C’est aujourd’hui la confiance même des familles dans les communes, en charge du périscolaire, mais aussi dans l’institution scolaire, en raison d’un partage de compétences souvent mal compris par les parents, qui est profondément atteinte.
Dans contexte la mission entend :
- dresser, à l’échelle nationale, une cartographie aussi exhaustive que possible des violences périscolaires afin de pouvoir quantifier l’ampleur du problème ;
- évaluer les modes de recrutement, de formation et de vérification des antécédents des adultes ;
- identifier les failles actuelles dans le recueil de la parole de l’enfant ainsi que les angles morts empêchant une coordination efficace entre l’ensemble des acteurs.
Quels constats et recommandations ?
Depuis plusieurs mois, les révélations de violences psychologiques, physiques et sexuelles commises sur des enfants, souvent très jeunes, pendant le temps périscolaire suscitent une émotion aussi vive que légitime. À Paris, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes. Si la capitale se distingue par l’ampleur des faits, elle n’est pas une exception : des signalements concernent au moins 73 départements, et la similitude des mécanismes en cause révèle des dysfonctionnements systémiques.
Fortement développé depuis la réforme des rythmes scolaires de 2013, le périscolaire présente plusieurs fragilités. La formation des animateurs est insuffisante. Le contrôle d’honorabilité est parcellaire, et même facultatif dans les accueils non déclarés, présents dans près de 40 % des communes. La culture du signalement reste perfectible tant en matière judiciaire qu’administrative. Ces zones grises favorisent le nomadisme des prédateurs entre employeurs, territoires et secteurs. S’y ajoutent une prise en compte défaillante de la parole de l’enfant et un manque de transparence institutionnelle, qui nourrissent la défiance des familles.
Parce que la protection des enfants ne peut plus se heurter aux frontières administratives, au silence institutionnel et aux lenteurs des procédures, la commission formule 25 recommandations autour de 5 axes :
développer une culture de la protection de l’enfance et renforcer la formation de tous les acteurs ;
briser la loi du silence : signaler, protéger ceux qui alertent, responsabiliser ;
agir vite, protéger sans attendre : préserver les preuves ;
écouter les enfants, accompagner les familles, garantir la transparence ;
casser les silos en assurant une protection continue entre scolaire et périscolaire.
