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Les comptes rendus de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Semaine du 19 septembre 2022

Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

Semaine du 18 juillet 2022

Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport
Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Semaine du 11 juillet 2022

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information
Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Semaine du 4 juillet 2022

Mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux - Examen du rapport et vote
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche - Examen du rapport et vote

Semaine du 27 juin 2022

Mission d'information sur l'état du patrimoine religieux en France - Situation matérielle des lieux de culte français - Audition de M. Stéphane Bern
Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture

Semaine du 20 juin 2022

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune

Semaine du 13 juin 2022

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs

Semaine du 6 juin 2022

Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF)
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool

Semaine du 30 mai 2022

Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Semaine du 9 mai 2022

« Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique » - Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Bilan de l'application des lois - Communication

Semaine du 25 avril 2022

Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture

Semaine du 28 mars 2022

Mission d'information sur la mise en œuvre de la réforme de l'accès aux études de santé _ Présentation du rapport d'information visant à actualiser les conclusions
Réalité de la mise en œuvre du plan de relance en faveur des patrimoines _ Présentation du rapport d'information

Semaine du 21 février 2022

Désignation de rapporteurs
Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information

Semaine du 14 février 2022

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication
Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école

Semaine du 7 février 2022

Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 31 janvier 2022

Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Antoine Petit, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique

Semaine du 24 janvier 2022

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 17 janvier 2022

Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Audition de M. David Zivie, responsable de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 du ministère de la culture

Semaine du 10 janvier 2022

Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA) - Communication

Semaine du 3 janvier 2022

Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 décembre 2021

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 décembre 2021

Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP)
Réforme de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Semaine du 29 novembre 2021

Désignation d'un rapporteur
Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues

Semaine du 22 novembre 2021

Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture)
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Désignation du rapporteur
Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport d'information
Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport d'information
Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport d'information
Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport d'information

Semaine du 15 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 8 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis
Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte

Semaine du 1er novembre 2021

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance - Présentation du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Semaine du 25 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports
Application de l'article 23 bis du règlement du Sénat
Mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » - Présentation du rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques »
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Semaine du 18 octobre 2021

Désignation de deux membres du Bureau de la commission
Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 octobre 2021

Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS)
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 4 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs pour avis
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission