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TurcLES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
- Communiqué du 16 avril 2021 :
Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des
festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le
cadre applicable aux festivals en 2021
- Communiqué du 03 février 2021 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au
Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et
sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD
- Communiqué du 03 février 2021 : La
commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !
- Communiqué du 27 janvier 2021 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis
défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France
Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022
- Communiqué du 19 janvier 2021 : Le
groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation
du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur
- Communiqué du 17 décembre 2020 : La
commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des
sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde
consacrée au sujet
- Communiqué du 04 décembre 2020 :
PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du
Gouvernement
- Communiqué du 20 novembre 2020 : PLF
2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la
culture tire la sonnette d'alarme
- Communiqué du 09 novembre 2020 :
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de
la recherche
- Communiqué du 05 novembre 2020 :
Prêt de la couronne du dais de Ranavalona III : une initiative malheureuse qui
bafoue une nouvelle fois l'inaliénabilité des collections et la nécessaire
autorisation du Parlement
- Communiqué du 22 octobre 2020 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a
désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis
- Communiqué du 21 octobre 2020 :
Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu
?
- Communiqué du 14 octobre 2020 : La
loi de programmation de la recherche : une ambition déçue
- Communiqué du 07 octobre 2020 :
Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau
- Communiqué du 01 juillet 2020 :
Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : la commission
de la culture dresse un bilan positif de cette politique d'inclusion
culturelle, sociale et territoriale, et formule plusieurs recommandations pour
la pérenniser
- Communiqué du 25 juin 2020 : La
commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire
au cœur du plan de relance
- Communiqué du 25 juin 2020 : La
commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan
pour la culture
- Communiqué du 18 juin 2020 : Le
Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la
proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en
ligne
- Communiqué du 18 juin 2020 :
Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation
et fait 10 propositions pour relancer l'activité
- Communiqué du 11 juin 2020 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses
vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui
tire les enseignements de la crise sanitaire
- Communiqué du 04 juin 2020 :
Éclaircir l'avenir assombri de l'enseignement agricole : les 10 préconisations
de la commission de la culture pour créer une nouvelle dynamique
- Communiqué du 28 mai 2020 :
Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français
à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global,
ambitieux et doté de moyens adaptés
- Communiqué du 28 mai 2020 :
Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la
commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur
associatif
- Communiqué du 25 mai 2020 :
Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits
d'auteur !
- Communiqué du 22 mai 2020 :
Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de
passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et
son indépendance
- Communiqué du 22 mai 2020 : La
commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une
gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
- Communiqué du 22 mai 2020 : Les
neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance
rapide des industries culturelles
- Communiqué du 07 mai 2020 :
Enseignement français à l'étranger : aucun établissement ne doit fermer
!
- Communiqué du 04 mai 2020 : La
commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la
situation alarmante du secteur du spectacle vivant
- Communiqué du 23 avril 2020 : Les
recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture
des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques
satisfaisantes
- Communiqué du 22 avril 2020 : La
commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à
annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport
français
- Communiqué du 17 avril 2020 : La
commission de la culture estime que des clarifications sont encore nécessaires
pour répondre aux urgences du secteur et garantir que la culture ne sera pas
une oubliée de "l'après"
- Communiqué du 17 avril 2020 : La
commission de la culture salue les premières annonces de Franck RIESTER,
ministre de la culture, en matière de presse et d'industries culturelles, mais
invite celui-ci à donner rapidement de la visibilité aux acteurs
- Communiqué du 17 avril 2020 :
"Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel devra tirer les conséquences
de la crise" déclare le ministre de la culture auditionné au Sénat
- Communiqué du 10 avril 2020 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche
pour faire face à la crise du Covid-19
- Communiqué du 08 avril 2020 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné la
Ministre, Frédérique VIDAL,sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle
pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Communiqué du 05 mars 2020 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de
la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique
nationale des collections
- Communiqué du 27 février 2020 : PJL
ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve
la suppression de la déconcentration
- Communiqué du 24 février 2020 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la
mémoire d'Hervé Bourges, ardent promoteur de la francophonie et figure
incontournable de l'audiovisuel français
- Communiqué du 06 février 2020 :
Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit
d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces
pratiques inacceptables
- Communiqué du 04 février 2020 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la
mémoire de David Kessler
- Communiqué du 30 janvier 2020 :
Financement de l'audiovisuel public : la commission de la culture souhaite
poursuivre les travaux sur la modernisation de la contribution à l'audiovisuel
public
- Communiqué du 04 décembre 2019 :
Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier
le cadre juridique des restitutions
- Communiqué du 14 novembre 2019 :
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos
inacceptables du général Georgelin
- Communiqué du 18 octobre 2019 :
Nouveaux territoires de l'éducation : la mission d'information du Sénat propose
15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités
des écoles de nos territoires
- Communiqué du 26 septembre 2019 :
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat
dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en
vigueur
- Communiqué du 24 septembre 2019 : Un
nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le
projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
- Communiqué du 17 septembre 2019 :
Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n'est
qu'un prélude au renouveau de la politique musicale française
- Communiqué du 24 juillet 2019 : La
gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord
trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
- Communiqué du 05 juillet 2019 :
L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations
sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de
loi portant transformation de la fonction publique
- Communiqué du 04 juillet 2019 : À
l'initiative du Sénat, la France sera le premier État européen à mettre en
œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
- Communiqué du 03 juillet 2019 : Le
Sénat inscrit la création de l'Agence nationale du sport dans la loi et
conforte sa gouvernance, ses moyens et son ancrage territorial
- Communiqué du 27 juin 2019 :
Conforter la gouvernance, les moyens et l'ancrage territorial de l'Agence
national du sport
- Communiqué du 13 juin 2019 :
École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine
les principaux apports du Sénat
- Communiqué du 05 juin 2019 :
Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la
commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence
ses auditions
- Communiqué du 04 juin 2019 :
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec
les députés sur le contenu du projet de loi
- Communiqué du 27 mai 2019 :
Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par
le Gouvernement
- Communiqué du 22 mai 2019 :
Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce
que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur
- Communiqué du 22 mai 2019 :
Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès
des élus locaux
- Communiqué du 21 mai 2019 :
École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires
- Communiqué du 15 mai 2019 :
Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue
nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947
- Communiqué du 18 avril 2019 :
Hausse des coûts liés à la sécurité pour les festivals : attention à ne pas
fragiliser des événements essentiels au dynamisme de nos territoires
- Communiqué du 29 mars 2019 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la
mémoire d'Agnès Varda
- Communiqué du 13 mars 2019 :
Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et
Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais
préconisent une entrée en application différée en septembre 2020
- Communiqué du 01 mars 2019 : La
coopération franco-britannique s'accélère pour renforcer la régulation de
l'Internet
- Communiqué du 16 janvier 2019 :
Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin)
contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de
l'information
- Communiqué du 12 décembre 2018 :
#PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs
- Communiqué du 28 novembre 2018 :
Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de
l'Internet
- Communiqué du 26 novembre 2018 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements
nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook
dans les "fake news"
- Communiqué du 22 novembre 2018 : À
l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux
crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative
- Communiqué du 16 novembre 2018 : Le
groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des
territoires
- Communiqué du 14 novembre 2018 : La
commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à
lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- Communiqué du 26 octobre 2018 :
Protection du patrimoine : deux ans après son adoption la loi LCAP a porté ses
premiers fruits
- Communiqué du 26 septembre 2018 : La
commission de la culture du Sénat s'inquiète des conséquences de la baisse des
moyens alloués au sport depuis 2017
- Communiqué du 19 juillet 2018 :
Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les
perspectives du déploiement en France
- Communiqué du 18 juillet 2018 : La
commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les
propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de
l'information ("fake news")
- Communiqué du 05 juillet 2018 : La
commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la
possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable
- Communiqué du 29 mai 2018 :
"Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ?" -
Colloque de la commission de la culture le jeudi 12 juillet 2018
- Communiqué du 18 mai 2018 :
Réformes des médias en cours : des décisions à prendre rapidement pour
conforter la création en France
- Communiqué du 19 avril 2018 :
Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier
les impératifs de développement économique et de préservation du
patrimoine
- Communiqué du 04 avril 2018 :
Paris 2024 : les sénateurs réaffirment leur attachement à une diffusion de
l'ensemble des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques sur des chaînes en
clair gratuites
- Communiqué du 21 mars 2018 :
"Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois
du Sénat ouvrent le débat
- Communiqué du 22 février 2018 :
Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication préconise d'assurer aux petites associations une période de
transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des
contrats aidés
- Communiqué du 14 février 2018 :
Crise de Presstalis : la commission de la culture appelle à des décisions
rapides et à une réflexion sur l'évolution du secteur de la presse face aux
enjeux du numérique
- Communiqué du 13 février 2018 : «
Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est
parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat
- Communiqué du 08 février 2018 :
"Orientation et réussite des étudiants" : construire un véritable
parcours d'orientation pour une insertion professionnelle réussie
- Communiqué du 01 février 2018 :
Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis, confirme la
gravité de la situation et alerte les Sénateurs sur les risques de cessation
d'activité
- Communiqué du 31 janvier 2018 :
Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine
Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit
instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
- Communiqué du 24 janvier 2018 : «
Orientation et réussite des étudiants » : la commission de la culture du Sénat
veut adapter les capacités d'accueil aux taux de réussite et d'insertion
professionnelle des filières
- Communiqué du 15 décembre 2017 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les
monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière
- Communiqué du 22 novembre 2017 : La
commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences
de la baisse des contrats aidés
- Communiqué du 20 novembre 2017 : La
commission de la culture demande l'organisation d'un débat sur l'avenir de
l'audiovisuel public
- Communiqué du 13 novembre 2017 :
PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de
la hausse de la CSG pour les auteurs
- Communiqué du 23 octobre 2017 :
Audiovisuel public : la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication entend Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Communiqué du 19 juillet 2017 :
Admission à l'université : Catherine Morin-Desailly appelle à "en finir
avec l'hypocrisie"
- Communiqué du 26 juin 2017 :
Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de
l'éducation nationale
- Communiqué du 07 juin 2017 :
Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions
- Communiqué du 24 mai 2017 :
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication, réunira prochainement une table ronde sur
la chronologie des médias
- Communiqué du 22 mai 2017 :
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication, salue l'annonce du rétablissement des
classes bilangues
- Communiqué du 24 février 2017 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une
mission d'information relative à l'avenir des médias
- Communiqué du 22 février 2017 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses
travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie
- Communiqué du 15 février 2017 : La
commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du
contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français
- Communiqué du 25 janvier 2017 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la
désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de
l'audiovisuel (CSA)
- Communiqué du 05 décembre 2016 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la
mémoire de Rémy Pflimlin
- Communiqué du 23 novembre 2016 : La
commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du
contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
- Communiqué du 17 novembre 2016 :
i-Télé : la fin de la grève laisse entière la question de l'avenir de la
chaîne
- Communiqué du 03 novembre 2016 :
Grève à i-Télé : Catherine Morin-Desailly s'inquiète du devenir de la
chaîne
- Communiqué du 19 octobre 2016 : La
commission de la culture donne un avis défavorable à l'adoption du contrat
d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2016-2020
- Communiqué du 12 octobre 2016 :
Sélection en master : la commission de la culture entérine l'accord sur la
sélection en master et la poursuite d'études mais demande son évaluation au
bout de trois ans
- Communiqué du 05 octobre 2016 : M.
Jean-Pierre Sauvage, prix Nobel de Chimie 2016
- Communiqué du 21 septembre 2016 :
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le
pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question
préalable
- Communiqué du 11 juillet 2016 :
Déplacement d'une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et
de la communication à Aix-en-Provence - 11 et 12 juillet 2016
- Communiqué du 30 juin 2016 :
Adoption définitive du projet de loi relatif à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine : un texte largement marqué par l'empreinte du
Sénat
- Communiqué du 29 juin 2016 :
Une orientation réussie pour tous les élèves -Rapport de la mission
d'information sur l'orientation scolaire
- Communiqué du 16 juin 2016 :
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de
création, à l'architecture et au patrimoine : un accord marqué par les apports
du Sénat
- Communiqué du 16 juin 2016 :
Financement des conservatoires : les avancées obtenues par le Sénat
- Communiqué du 27 mai 2016 :
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le
pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de
l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des
entreprises de médias
- Communiqué du 26 mai 2016 :
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au
patrimoine : des rapprochements encourageants en dépit de la persistance de
certains désaccords
- Communiqué du 25 mai 2016 :
Projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine - Âpre débat
au Sénat sur la situation des conservatoires
- Communiqué du 25 mai 2016 :
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au
patrimoine : l'espoir d'un accord au Sénat malgré des blocages
persistants
- Communiqué du 24 mai 2016 : «
L'accord signé sous l'impulsion du Sénat entre les producteurs audiovisuels et
le groupe TF1 permettra d'augmenter les investissements dans la création
audiovisuelle » estiment Mme Morin-Desailly et M. Leleux
- Communiqué du 03 mai 2016 : M.
Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser leurs
négociations avant l'examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi
relatif à la liberté de création
- Communiqué du 04 avril 2016 : La
mission d'information créée au sein de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication sur la gouvernance du football commence ses
travaux
- Communiqué du 01 avril 2016 : La
commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la
liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de
la régulation et le fonctionnement des médias
- Communiqué du 30 mars 2016 :
Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du
Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril
2016
- Communiqué du 01 mars 2016 :
"Liberté de création, architecture, patrimoine" : suivant sa
commission de la culture, le Sénat apporte des avancées majeures au projet de
loi
- Communiqué du 28 janvier 2016 :
Archéologie préventive, patrimoine, architecture : les apports de la commission
de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création,
architecture, patrimoine"
- Communiqué du 28 janvier 2016 :
Audiovisuel, droits et rémunération des auteurs, enseignements artistiques :
les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi
"Liberté de création"
- Communiqué du 19 janvier 2016 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication rend hommage à
l'écrivain Michel Tournier
- Communiqué du 06 janvier 2016 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la
mémoire de Pierre Boulez
- Communiqué du 10 décembre 2015 :
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration
scolaire : le Sénat refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue
et contrôlée
- Communiqué du 03 décembre 2015 :
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration
scolaire : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée
- Communiqué du 02 décembre 2015 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication donne un avis
défavorable au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France
- Communiqué du 17 novembre 2015 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication reporte
l'audition de M. Vincent BOLLORÉ
- Communiqué du 16 novembre 2015 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la
mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015
- Communiqué du 04 novembre 2015 : «
Le modèle économique de l'audiovisuel public est effectivement "à bout de
souffle" » déclare Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France
Télévisions
- Communiqué du 14 octobre 2015 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication propose de
supprimer la publicité dans les programmes de France Télévisions destinés aux
jeunes de moins de 12 ans
- Communiqué du 14 octobre 2015 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte, en la
complétant, la proposition visant à protéger les sportifs de haut niveau et
professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Communiqué du 06 octobre 2015 :
Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes
pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
- Communiqué du 22 septembre 2015 : La
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication présente le programme de la commission
- Communiqué du 15 septembre 2015 :
Députés et Sénateurs s'accordent en CMP sur la proposition de loi relative au
2ème dividende numérique en reprenant les apports du Sénat
- Communiqué du 09 septembre 2015 :
"La publicité n'est pas une variable d'ajustement du budget de France
Télévisions" selon Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission
de la culture
- Communiqué du 24 juillet 2015 : La
commission de la culture complète son programme de contrôle
- Communiqué du 22 juillet 2015 :
L'an II des ÉSPÉ
- Communiqué du 03 juillet 2015 :
Conservatoires : la commission de la culture du Sénat sonne l'alarme
- Communiqué du 23 juin 2015 :
"Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement
religieux" et "Enseignement et citoyenneté" : le sénat publie
deux études de législation comparée
- Communiqué du 11 juin 2015 :
Université des Antilles : le Sénat maintient la formule du "ticket",
seule à même d'assurer le bon fonctionnement de l'université
- Communiqué du 28 mai 2015 :
Réforme du collège : la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication entend les syndicats d'enseignants et les parents d'élèves
- Communiqué du 21 mai 2015 :
Modernisation de Roland Garros : un projet vital pour la pérennité du tournoi
qui préserve et valorise l'œuvre de Formigé au sein du jardin des serres
d'Auteuil
- Communiqué du 20 mai 2015 :
Réforme du collège : la Présidente de la Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication du Sénat déplore le passage en force du
Gouvernement
- Communiqué du 07 mai 2015 :
Adoption par le Sénat d'un amendement qui quadruple le taux de la taxe sur les
cessions de chaînes de la TNT
- Communiqué du 02 avril 2015 :
Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant
la députée européenne Julia Reda
- Communiqué du 02 avril 2015 :
Situation à Radio France : la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication appelle toutes les parties à assumer leurs responsabilités
- Communiqué du 10 mars 2015 :
Disparition de huit Français dont trois sportifs lors d'un tournage en
Argentine
- Communiqué du 05 mars 2015 :
TVA applicable au livre numérique : une décision regrettable de la Cour de
justice
- Communiqué du 20 février 2015 :
Proposition de loi de modernisation de la presse : le texte de la commission
mixte paritaire reprend la plupart des apports du Sénat
- Communiqué du 06 février 2015 : Les
commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat s'inquiètent des
conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
- Communiqué du 28 janvier 2015 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la PPL
relative à la modernisation du secteur de la presse
- Communiqué du 20 janvier 2015 :
Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de
la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe
d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine
- Communiqué du 14 janvier 2015 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la
désignation de M. Nicolas CURIEN comme membre du Conseil supérieur de
l'audiovisuel (CSA)
- Communiqué du 07 janvier 2015 : La
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'attentat qui a
touché Charlie Hebdo
- Communiqué du 19 décembre 2014 :
Transition énergétique pour la croissance verte : la commission de la culture
du Sénat se saisit pour avis
- Communiqué du 18 décembre 2014 :
Mission sur l'avenir de France Télévisions : la commission de la culture du
Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte
des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production
- Communiqué du 16 décembre 2014 :
Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la
création de CTAP dédiées à la culture et au sport
- Communiqué du 11 décembre 2014 :
Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du
transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux
régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
du Sénat
- Communiqué du 04 décembre 2014 :
Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des
collèges et des transports scolaires des départements aux régions
- Communiqué du 26 novembre 2014 :
Projet de loi de finances pour 2015 - La commission de la culture, de
l'éducation et de la communication du Sénat se prononce à l'unanimité pour le
rétablissement intégral des crédits de la recherche et de l'enseignement
supérieur
- Communiqué du 19 novembre 2014 :
Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de
l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs
à la fiscalité des activités culturelles
- Communiqué du 04 juillet 2014 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
- Communiqué du 22 mai 2014 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication organise une
table ronde consacrée à l'essor des MOOCs (Massive Open Online Courses)
- Communiqué du 22 mai 2014 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une
table ronde sur la diversité culturelle
- Communiqué du 14 mai 2014 : La
commission de la culture du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le décès
de Camille LEPAGE
- Communiqué du 05 février 2014 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son
avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt
- Communiqué du 19 décembre 2013 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise
d'étendre la diffusion de RFI et MCD sur le territoire métropolitain
- Communiqué du 18 décembre 2013 :
La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi sur la
vente à distance des livres
- Communiqué du 18 décembre 2013 :
Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze
recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système
- Communiqué du 20 novembre 2013 : La
commission de la culture adopte un amendement afin d'appliquer aux droits
d'auteur le taux réduit de TVA
- Communiqué du 18 novembre 2013 : La
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont
a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
- Communiqué du 13 novembre 2013 : La
commission de la culture et de l'éducation crée en son sein une mission
d'information sur les écoles supérieures du professorat et de
l'éducation
- Communiqué du 18 septembre 2013 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte
le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Communiqué du 18 juin 2013 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a
adopté sans modification le projet de loi de refondation de l'école de la
République
- Communiqué du 27 février 2013 :
Disparition de Stéphane Hessel
- Communiqué du 22 février 2013 :
Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit
- Communiqué du 21 février 2013 :
Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
- Communiqué du 17 janvier 2013 :
Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la
recherche de provenance
- Communiqué du 18 octobre 2012 : La
commission de la culture lance un groupe de travail sur l'éthique du
sport
- Communiqué du 10 octobre 2012 : Un
Français lauréat du prix Nobel de physique : la reconnaissance de la recherche
française
- Communiqué du 18 avril 2012 :
Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en
compte les spécificités du secteur de la culture.
- Communiqué du 04 avril 2012 : La
commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Richard
Descoings
- Communiqué du 29 février 2012 : La
commission de la culture relance son groupe d'études sur les arts de la scène
et de la rue, et l'étend aux festivals en région
- Communiqué du 22 février 2012 : La
commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Rémi
Ochlik
- Communiqué du 22 février 2012 :
Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une
nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
- Communiqué du 21 février 2012 :
Lancement d'un blog consacré à la carte scolaire
- Communiqué du 19 janvier 2012 : La
commission de la Culture lance un groupe de travail relatif à l'influence du
droit communautaire sur le financement des services culturels par les
collectivités territoriales
- Communiqué du 12 janvier 2012 : Le
groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée
par le décès de Gilles Jacquier
- Communiqué du 12 janvier 2012 : La
commission de la culture et de l'éducation crée deux missions
d'information
- Communiqué du 02 décembre 2011 :
Difficultés financières de la Tribune : la commission de la culture s'inquiète
des menaces pesant sur le pluralisme des quotidiens d'information économique en
France.
- Communiqué du 21 novembre 2011 : La
commission de la culture du Sénat unanime réaffirme son attachement à la lutte
contre le dopage
- Communiqué du 17 novembre 2011 : La
commission de la culture adopte des amendements visant à défendre l'exception
culturelle, assurer un financement pérenne à France Télévisions et soutenir la
presse en ligne
- Communiqué du 06 octobre 2011 : La
Commission de la Culture du Sénat rend hommage à Göksin Sipahioglu.
- Communiqué du 13 juillet 2011 : Le
Sénat adopte une résolution européenne tendant à garantir la diversité
culturelle à l'ère numérique.
- Communiqué du 09 juin 2011 :
Baie du Mont Saint-Michel : La commission de la culture s'inquiète des projets
qui pourraient porter atteinte à ce site inscrit sur la liste du Patrimoine
mondial de l'UNESCO.
- Communiqué du 21 janvier 2011 : La
création de contenus culturels dans le monde numérique : la commission de la
culture organise une table ronde le 26 janvier à 14h30
- Communiqué du 19 janvier 2011 :
Monuments historiques de l'État : la commission de la culture du Sénat a adopté
une proposition de loi définissant un principe de précaution pour encadrer les
cessions
- Communiqué du 12 janvier 2011 : Le
Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire
et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Communiqué du 12 janvier 2011 : La
commission de la culture crée un groupe de travail sur le spectacle
vivant.
- Communiqué du 08 décembre 2010 :
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du
Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.
- Communiqué du 05 décembre 2010 : Le
Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions
- Communiqué du 22 novembre 2010 :
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : le Sénat adopte l'amendement de sa
commission de la culture
- Communiqué du 12 novembre 2010 : La
commission de l'éducation a adopté une proposition de loi pour optimiser la
gestion du patrimoine immobilier par les universités
- Communiqué du 27 octobre 2010 : Le
Sénat a étendu l'application de la proposition de loi sur le prix du livre
numérique aux opérateurs étrangers
- Communiqué du 20 octobre 2010 :
Accompagner la mutation numérique du secteur de l'édition : la commission de la
culture a adopté une proposition de loi sur le prix du livre numérique
- Communiqué du 20 octobre 2010 : La
commission de la culture se penche sur le marché de l'art contemporain
- Communiqué du 10 septembre 2010 : Une
proposition de loi en vue de fixer un cadre souple de régulation du prix du
livre numérique
- Communiqué du 13 juillet 2010 : Une
proposition de loi pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier
- Communiqué du 01 juillet 2010 :
Patrimoine audiovisuel : donner à l'INA les moyens de demeurer la première
banque d'archives numérisées d'Europe
- Communiqué du 12 mai 2010 :
Catherine Morin-Desailly souhaite donner un avenir à la radio
- Communiqué du 04 mai 2010 :
Collections des musées : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
d'initiative sénatoriale
- Communiqué du 29 avril 2010 :
Colloque du Sénat sur les classements internationaux des établissements
d'enseignement supérieur.
- Communiqué du 27 avril 2010 :
Une proposition de loi en vue de favoriser l'équipement numérique des salles de
cinéma.
- Communiqué du 13 avril 2010 : «
Arrêtons le "zapping" dans le feuilleton France Télévisions »
- Communiqué du 09 avril 2010 :
Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un
modèle ?
- Communiqué du 03 mars 2010 :
Numérisation des fonds de la BNF : la réflexion se poursuit au Sénat
- Communiqué du 02 février 2010 :
Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par
l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive
- Communiqué du 01 février 2010 : La
commission de la culture veut imposer le changement pour une réforme ambitieuse
de notre diplomatie culturelle.
- Communiqué du 29 janvier 2010 : La
commission de la culture constitue un groupe de travail sur le Centre des
monuments nationaux.
- Communiqué du 06 janvier 2010 :
Accès des étudiants boursiers aux grandes écoles : mettre fin à une forme de «
délit d'initié » sans imposer de quotas
- Communiqué du 14 décembre 2009 :
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la
culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la
stratégie éditoriale du groupe.
- Communiqué du 05 décembre 2009 : Le
Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
- Communiqué du 02 décembre 2009 :
Budget de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la
culture et de l'éducation du Sénat ont été levées.
- Communiqué du 01 décembre 2009 : Le
Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques
aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture
reste décisionnaire
- Communiqué du 19 novembre 2009 : La
commission de la culture et de la communication propose de moduler la taxe sur
la publicité des chaînes de télévision.
- Communiqué du 19 novembre 2009 : La
commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur des petites et
moyennes exploitations cinématographiques.
- Communiqué du 28 octobre 2009 : Un
« petit miracle républicain » au Sénat sur le service civique
- Communiqué du 21 octobre 2009 :
Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques en France : la commission
de la culture du Sénat se mobilise
- Communiqué du 02 octobre 2009 :
Violence des supporters : les mesures proposées au Sénat rencontrent enfin un
écho
- Communiqué du 29 septembre 2009 : La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat réagit
au Plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la
République
- Communiqué du 17 septembre 2009 : Loi
HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien
aux artistes et créateurs.
- Communiqué du 22 juillet 2009 :
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau dispositif
d'allocation des moyens : la commission des finances et la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication du Sénat font un premier
bilan
- Communiqué du 02 juillet 2009 : «
HADOPI II » : le Sénat clarifie le dispositif et renforce sa portée
pédagogique et dissuasive
- Communiqué du 25 juin 2009 :
Table ronde au Sénat le 1er juillet sur la circulation des oeuvres
audiovisuelles
- Communiqué du 23 juin 2009 :
Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie
d'influence
- Communiqué du 23 juin 2009 : La
commission des affaires culturelles du Sénat autorise la restitution des têtes
maories et se prononce en faveur d'une gestion plus dynamique des
collections
- Communiqué du 12 juin 2009 : La
loi "Création sur Internet" : un texte à parfaire, mais l'essentiel
est acquis
- Communiqué du 04 juin 2009 : La
commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission
d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
- Communiqué du 04 juin 2009 : Le
groupe d'études du sport du Sénat se prononce contre la mise en place d'un pôle
unique rassemblant les sports de montagne et les sports de nature.
- Communiqué du 27 mai 2009 :
Examens universitaires 2009 : Garantir la valeur des diplômes
- Communiqué du 13 mai 2009 :
LOI HADOPI : ADOPTÉE. Le Sénat confirme son soutien aux artistes et
créateurs
- Communiqué du 12 mai 2009 : Les
20 sportifs français de l'année 2008 récompensés au Sénat le 19 mai
- Communiqué du 29 avril 2009 : La
commission des affaires culturelles émet un avis favorable à la nomination de
M. Jean-Luc HEES à la présidence de Radio France
- Communiqué du 08 avril 2009 :
Projet de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon
sens ont prévalu.
- Communiqué du 19 mars 2009 : Le
Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française
- Communiqué du 18 mars 2009 :
Reconstitution du Groupe d'études médias et nouvelles technologies
- Communiqué du 13 mars 2009 :
Débat au Sénat sur l'avenir de la presse le 17 mars
- Communiqué du 11 mars 2009 :
Oeuvres d'art "portées disparues" : la commission des affaires
culturelles demande des comptes
- Communiqué du 13 février 2009 :
Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses
missions le mardi 17 février
- Communiqué du 11 février 2009 : La
commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la
réforme de la première année des études de santé et le dispositif de
réorientation des étudiants concernés.
- Communiqué du 29 janvier 2009 :
Réforme de l'audiovisuel : le Sénat a obtenu gain de cause sur la pérennisation
du financement de l'audiovisuel public
- Communiqué du 19 janvier 2009 :
Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix
- Communiqué du 14 janvier 2009 : Le
Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du
président de France Télévisions
- Communiqué du 06 janvier 2009 : La
commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux
projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
- Communiqué du 19 décembre 2008 : Le
Sénat sécurise le financement de France Télévisions
- Communiqué du 18 décembre 2008 :
Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra
pas position jusqu'au vote de la loi
- Communiqué du 17 décembre 2008 : Un
nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France
Télévisions
- Communiqué du 17 décembre 2008 :
Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : la
commission des affaires culturelles salue les annonces du Président de la
République
- Communiqué du 09 décembre 2008 : Le
Sénat défend les régimes fiscaux "Malraux" et "Monuments
historiques", au nom de la sauvegarde du patrimoine
- Communiqué du 28 novembre 2008 : La
commission des affaires culturelles se prononce contre le plafonnement du
régime fiscal «Monuments historiques»
- Communiqué du 20 novembre 2008 : La
commission des affaires culturelles se prononce pour le maintien en l'état du
droit à l'image collective
- Communiqué du 20 novembre 2008 : La
commission des affaires culturelles du Sénat se mobilise en faveur de la
diplomatie culturelle de la France
- Communiqué du 17 novembre 2008 :
Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis, Président de France
Télévisions
- Communiqué du 13 novembre 2008 :
Financement des écoles privées : vers un épilogue dans le feuilleton de
l'article 89 ?
- Communiqué du 07 novembre 2008 : La
commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur
l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse
- Communiqué du 06 novembre 2008 : La
commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur la
scolarisation des jeunes enfants
- Communiqué du 03 novembre 2008 : Le
projet de loi « Création sur Internet » voté à une quasi-unanimité au
Sénat
- Communiqué du 23 octobre 2008 :
Projet de loi Création sur Internet : un équilibre des droits et obligations de
chacun
- Communiqué du 17 juillet 2008 :
Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20
propositions pour « orchestrer la sortie de crise »
- Communiqué du 08 juillet 2008 :
Les arts culinaires, patrimoine culturel de la France : un éclairage sur le
projet de candidature à l'UNESCO
- Communiqué du 03 juillet 2008 :
Débat constructif entre les collectivités territoriales et les clubs
professionnels de rugby
- Communiqué du 19 juin 2008 :
Les collectivités territoriales et les clubs professionnels : des liaisons
dangereuses? Table ronde avec les acteurs du rugby le 27 juin au Sénat
- Communiqué du 19 juin 2008 :
Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires
culturelles du Sénat appelle à la vigilance
- Communiqué du 30 avril 2008 :
Programmes du primaire : le Sénat exprime sa satisfaction et lève ses
réserves.
- Communiqué du 16 avril 2008 :
Programmes du primaire : la commission des affaires culturelles soutient la
réforme et formule des recommandations pour son application
- Communiqué du 31 mars 2008 :
Banderole infamante au Stade de France : la commission des affaires culturelles
du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de
supporters.
- Communiqué du 31 mars 2008 :
Les nouveaux médias : risque ou opportunité pour la jeunesse
- Communiqué du 25 mars 2008 :
Expérimentation de la gratuité des musées : question orale avec débat le 26
mars au Sénat
- Communiqué du 31 janvier 2008 :
Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
- Communiqué du 25 janvier 2008 : La
commission des affaires culturelles du Sénat réagit aux annonces du ministre de
l'éducation en faveur de la démocratisation des classes préparatoires aux
grandes écoles.
- Communiqué du 24 janvier 2008 : M.
Philippe Richert réaffirme l'urgence d'agir en faveur de la sauvegarde du
patrimoine monumental
- Communiqué du 23 janvier 2008 : Le
sénateur Ivan Renar élu président du groupe d'études Musique et chanson
française
- Communiqué du 10 janvier 2008 : M.
Louis de Broissia souhaite une remise à plat des modalités de financement de
l'audiovisuel public.
- Communiqué du 19 décembre 2007 : A
quoi sert le baccalauréat?
- Communiqué du 19 décembre 2007 :
Création d'un groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants
- Communiqué du 07 décembre 2007 : La
commission des affaires culturelles du Sénat dope la lutte antidopage.
- Communiqué du 26 novembre 2007 : La
commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de
la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la
réglementation
- Communiqué du 23 novembre 2007 :
Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles
du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création
culturelle
- Communiqué du 14 novembre 2007 :
Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez
le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »
- Communiqué du 29 octobre 2007 :
Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le
Gouvernement.
- Communiqué du 03 octobre 2007 :
Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"
- Communiqué du 25 septembre 2007 :
Diversité sociale et égalité des chances dans la composition des classes
préparatoires aux grandes écoles: mettre fin à une forme de "délit
d'initié"
- Communiqué du 10 juillet 2007 :
Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi
relatif aux libertés des universités
- Communiqué du 23 mai 2007 :
Roselyne Bachelot sera présente aux Trophées du sport 2007
- Communiqué du 16 mai 2007 : M.
Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information
sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des
classes préparatoires aux grandes écoles
- Communiqué du 10 mai 2007 :
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : les suggestions de la
commission des affaires culturelles retenues
- Communiqué du 25 avril 2007 : La
commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat
d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- Communiqué du 23 mars 2007 : La
commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les
associations de supporters.
- Communiqué du 08 mars 2007 : La
commission des affaires culturelles examine le contrat d'objectifs et de moyens
d'Arte France.
- Communiqué du 25 janvier 2007 :
Coopération internationale des musées de France : la commission des affaires
culturelles préconise l'élaboration d'une charte de déontologie.
- Communiqué du 24 janvier 2007 : La
commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur la crise de
la presse.
- Communiqué du 17 janvier 2007 : La
commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de
l'édition
- Communiqué du 09 décembre 2006 : Le
Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en
faveur des intermittents.
- Communiqué du 05 décembre 2006 : Le
Sénat adopte une forte revalorisation des bourses de collège
- Communiqué du 27 novembre 2006 :
Monuments historiques : la mission d'information de la commission des affaires
culturelles entendue.
- Communiqué du 16 novembre 2006 : Le
projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la
télévision du futur
- Communiqué du 08 novembre 2006 :
Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour
aujourd'hui, un atout pour demain"
- Communiqué du 24 octobre 2006 :
L'enseignement agricole: une chance pour l'avenir des jeunes et des
territoires
- Communiqué du 16 octobre 2006 :
L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et
de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
- Communiqué du 10 juillet 2006 :
Réunion-débat organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat à
l'occasion du festival d'Avignon.
- Communiqué du 05 juillet 2006 :
Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de
la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- Communiqué du 26 juin 2006 :
Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat
- Communiqué du 18 mai 2006 :
Plan de relance de l'action internationale française : la commission des
affaires culturelles se réjouit que ses propositions aient été retenues.
- Communiqué du 15 mai 2006 :
Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance
chômage des artistes et techniciens
- Communiqué du 03 mai 2006 :
"Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission
des affaires culturelles du Sénat
- Communiqué du 22 mars 2006 : Un
Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime
d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel
et du cinéma
- Communiqué du 16 mars 2006 :
Protection des arbitres sportifs : la commission des affaires culturelles
souhaite donner un cadre juridique à la pratique arbitrale.
- Communiqué du 25 janvier 2006 :
Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une
table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal
de musique et de cinéma
- Communiqué du 23 janvier 2006 :
Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
- Communiqué du 19 janvier 2006 :
Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie
associative.
- Communiqué du 09 décembre 2005 :
Projet de loi de programme pour la recherche : la commission spéciale du Sénat
propose d'enrichir le texte.
- Communiqué du 06 décembre 2005 :
Bénévolat : la commission des affaires culturelles inspire le plan d'aide du
gouvernement en faveur du monde associatif
- Communiqué du 15 novembre 2005 :
Adoption à l'unanimité de la proposition de loi relative à l'emploi de la
langue française.
- Communiqué du 12 octobre 2005 :
"Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat
dans les associations: un rapport du Sénat
- Communiqué du 23 juin 2005 :
Fabien PELOUS, Assia EL HANNOUNI et Pierre FROLLA, sportifs récompensés au
Sénat
- Communiqué du 01 juin 2005 : La
commission des affaires culturelles du Sénat organise une table ronde ouverte
au public sur le bilan de la loi créant les établissements publics de
coopération culturelle
- Communiqué du 10 mars 2005 :
Projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école: les principales
propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
- Communiqué du 10 mars 2005 :
Intermittence: les nouvelles propositions du ministre de la culture, présentées
au Sénat
- Communiqué du 08 mars 2005 :
Intermittence : le ministre présente ses propositions devant la commission des
affaires culturelles du Sénat
- Communiqué du 24 février 2005 : La
commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les critères
d'attribution des aides à la production cinématographique
- Communiqué du 31 janvier 2005 :
Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2
Février 2005 à 16 h
- Communiqué du 28 janvier 2005 :
Spectacle vivant : déclaration du gouvernement suivie d'un débat le 1er février
à 16h
- Communiqué du 27 janvier 2005 :
Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde
ouverte au public
- Communiqué du 15 décembre 2004 :
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
- Communiqué du 17 novembre 2004 : La
commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
- Communiqué du 02 novembre 2004 :
Création d'un groupe de travail sur les enjeux des nouvelles technologies dans
le secteur des medias.
- Communiqué du 13 juillet 2004 :
Intermittence : La commission des affaires culturelles à la rencontre des
professionnels du spectacle en Avignon
- Communiqué du 06 mai 2004 :
Conflit des intermittents : sortir de la crise
- Communiqué du 13 avril 2004 : La
commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer
des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- Communiqué du 08 avril 2004 :
Réunion des musées : une réorganisation qui porte ses fruits.
- Communiqué du 26 février 2004 :
Diffusion de la culture scientifique : la commission des Affaires culturelles
entendue.
- Communiqué du 12 février 2004 :
Conflit Radio France.
- Communiqué du 04 février 2004 : La
commission des affaires culturelles souligne l'absolue nécessité d'une
concertation sur la recherche en France.
- Communiqué du 03 février 2004 :
Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11
février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de
laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Communiqué du 18 décembre 2003 : La
commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence
FRance-Presse.
- Communiqué du 08 décembre 2003 : La
commission des affaires culturelles ouvre le dossier de la nécessaire évolution
de l'université française.
- Communiqué du 26 novembre 2003 :
Rapport d'information du sénateur Jacques LEGENDRE sur l'enseignement des
langues vivantes.
- Communiqué du 22 octobre 2003 : La
culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale.
- Communiqué du 10 septembre 2003 :
Contribution du Sénat à la réflexion sur la création culturelle.
- Communiqué du 30 avril 2003 : La
mémoire de l'audiovisuelle en péril.
- Communiqué du 19 mars 2003 :
Conclusions de la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine
immobilier universitaire.
- Communiqué du 05 mars 2003 :
Audition du directeur général du Muséum d’histoire naturelle et visite du
chantier des collections du futur musée du Quai Branly.
- Communiqué du 22 janvier 2003 :
Audition de M. Frédéric THIRIEZ, Président de la ligue de football
professionnel, devant la commission des affaires culturelles.
- Communiqué du 29 mai 2002 : La
commission des affaires culturelles du Sénat auditionne MM. Luc FERRY, ministre
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Xavier DARCOS et
François LOOS, ministres délégués à l'enseignement.
- Communiqué du 29 mai 2002 : La
commission des affaires culturelles du Sénat auditionne M. Jean-Jacques
AILLAGON, ministre de la culture et de la communication.
- Communiqué du 25 janvier 2002 :
" Vénus Hottentote " : discussion en séance publique le 29
janvier.
- Communiqué du 09 janvier 2002 :
Proposition de loi relative au regime d'assurance chômage des intermittents du
spectacle.
- Communiqué du 05 décembre 2001 :
Organisation des prochains travaux de la commission des affaires culturelles du
Sénat.
- Communiqué du 05 décembre 2001 :
Accord de la commission mixte paritaire sur le texte relatif à la création
d'établissements publics de coopération culturelle.
- Communiqué du 28 novembre 2001 :
Intervention de M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des
affaires culturelles, dans la discussion du budget 2002 du ministère de la
recherche.
- Communiqué du 28 novembre 2001 :
Crédits pour 2002 du ministère des affaires étrangères : Mme Pourteaud,
rapporteur pour avis, présentera la position de la commission des affaires
culturelles sur la politique des relations culturelles, scientifiques et
techniques.
- Communiqué du 28 novembre 2001 : M.
Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles sur les crédits de la francophonie, interviendra le jeudi 29
novembre dans le cadre de la discussion du projet de budget pour 2002 du
ministère des affaires étrangères.
- Communiqué du 20 novembre 2001 : Le
Sénat adopte, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux
établissements publics de coopération culturelle.
- Communiqué du 07 novembre 2001 :
Communication de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires
culturelles, relative au texte commun élaboré par la commission mixte paritaire
sur le projet de loi relatif aux musées de France.
- Communiqué du 25 mai 2001 :
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel
: avis M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires
culturelles.
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