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À l’initiative du Sénat, la France sera le premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse


Jeudi 4 juillet 2019

Le 24 janvier dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi déposée par David Assouline, rapporteur du texte, prévoyant la création de droits voisins au profit des agences et des éditeurs de presse. Cette initiative visait à mettre un terme au pillage massif des publications de presse opéré par les plateformes en ligne, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros en France et qui met en question l’existence même des agences, des titres de presse et de la profession de journaliste.

Après la promulgation le 17 avril dernier de la directive sur les droits d’auteur, l’adoption de cette proposition de loi permet aujourd’hui à la France d’être le premier État à transposer ces mesures et de servir de modèle à l’échelle européenne.

À l’initiative de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le Sénat a veillé, au cours de la séance du 3 juillet, à conforter l’unité des familles de presse. Le vote, une nouvelle fois unanime, qu’il a émis sur ce texte marque une convergence dépassant les clivages politiques et traduit l’attachement de la chambre haute à la défense de la liberté d’expression et de la presse.

Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission, s’est félicitée de l’adoption de cette proposition et a souligné "le combat mené par la commission de la culture pour assurer la survie et le pluralisme de la presse, sa viabilité économique et de garantir la liberté d’expression et la démocratie à l’heure du numérique". Elle a replacé ce débat dans le cadre plus large de ses travaux sur la responsabilité des plateformes, "aujourd’hui bénéficiaires de tout et redevables de rien", en rappelant sa résolution européenne sur ce sujet, également adoptée à l’unanimité par le Sénat le 27 novembre 2018.

Les agences et les éditeurs de presse sont désormais appelés à se saisir des dispositions de ce texte. À cet égard, David Assouline a particulièrement insisté sur la nécessaire union des familles de presse, qui devront rapidement entamer des négociations avec les plateformes en ligne : "La profession devra avancer de manière coordonnée et unie. Nul ne doit être amené à penser qu’il pourrait briser la solidarité des acteurs de la presse sans nuire immédiatement à tous, et très probablement à lui-même".

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par
Mme Catherine MORIN-DESAILLY
(UC ‑ Seine-Maritime)
M. David ASSOULINE
(SOCR ‑ Paris) est auteur de la proposition de loi et rapporteur du texte

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