La mission d’information créée au sein de la commission de la culture, de l’éducation

Le 31 mars dernier, la mission d’information sur la gouvernance du football créée au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication présidée par Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime) a tenu une première réunion.

Cette mission d’information est présidée par Dominique Bailly (Socialiste et républicain - Nord) et a pour co rapporteurs Jean-Jacques Lozach (Socialiste et républicain - Creuse) et Claude Kern (UDI-UC - Bas-Rhin). Elle s’est donné six objectifs principaux :

mettre à plat le rôle respectif de la fédération française de football (FFF) et de la ligue de football professionnel (LFP) selon les textes et les pratiques en vigueur ;
faire un état des lieux concernant la compétitivité des clubs de Ligue 1 au regard des standards européens ;
prendre position sur la nécessité de faire évoluer ou non la gouvernance du football et de mieux distinguer le football professionnel du football amateur ;
examiner les modalités de négociation et de répartition des droits de télévision nationaux et internationaux de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ;
étudier la possibilité de moderniser la taxe Buffet sur les droits sportifs ;
revoir les modalités de la solidarité entre le football professionnel et le football amateur.

En complément de son programme d’auditions, la mission d’information a prévu de se déplacer en régions afin de rencontrer des représentants des structures fédérales et d’échanger avec des responsables de clubs amateurs et professionnels.

Pour Dominique Bailly, président, "la mission aura aussi pour rôle de réagir aux conclusions de la conférence nationale sur le sport professionnel organisée par le Gouvernement qui seront présentées au mois d’avril afin d’identifier les dispositions qui pourraient recevoir une suite législative".

La mission d’information devrait rendre ses travaux à l’automne 2016.

Juliette ELIE
01 42 34 25 03 presse@senat.fr