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Adoption à l’unanimité par la commission de la culture des deux propositions de loi d’origine sénatoriale relatives au livre et aux bibliothèques


Mercredi 24 novembre 2021

Ouvrant la voie à une adoption définitive en séance le 16 décembre prochain, la commission de la culture a adopté à l’unanimité, en présence de la ministre de la culture Roselyne Bachelot : 

  • la proposition de loi de Laure Darcos, dont Céline Boulay-Espéronnier est rapporteure, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ;
  •  et la proposition de loi de Sylvie Robert, également rapporteure, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Après leur examen par l’Assemblée nationale le 6 octobre, ces deux textes pourront donc être promulgués d’ici la fin de l’année 2021.

Ces deux initiatives sénatoriales résultent de la volonté de leurs auteurs, appuyée par l’ensemble des groupes politiques, de mener une réforme en profondeur de l’économie du livre et des bibliothèques.

Ainsi, la proposition de loi de Laure Darcos rétablit les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs de la filière, notamment en mettant un terme aux livraisons gratuites d’ouvrages pratiquées par certaines plateformes au détriment des libraires. De son côté, la proposition de loi de Sylvie Robert offre enfin aux bibliothèques, premiers équipements culturels du pays, un cadre législatif précis avec le rappel des grands principes républicains qui doivent les guider.

Laurent Lafon s’est félicité "de l’ambition de ces réformes, portées par la commission de la culture dès l’origine et qui marqueront pour les années à venir le secteur du livre et de la lecture publique".

 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Laurent Lafon (UC - Val-de-Marne) ; Laure Darcos (LR - Essonne) est auteur et Céline Boulay-Espéronnier (LR - Paris) est rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs : Sylvie Robert (SER - Ille-et-Vilaine) est auteure et rapporteure de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

 

 

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