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Frais d’inscription différenciés à l’université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020


Mercredi 13 mars 2019

Suite à l’annonce du plan "Bienvenue en France" le 19 novembre 2018 par le Premier ministre, Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a chargé Claude Kern (UC - Bas-Rhin) et Stéphane Piednoir (LR - Maine-et-Loire) d’une évaluation de ce plan.

Réunie le mercredi 13 mars 2019, sous la présidence de Catherine Morin-Desailly, la commission a entendu une communication des deux sénateurs consacrée au plan "Bienvenue en France".

Les deux sénateurs ont rappelé leur attachement à la différenciation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants extra-communautaires, ainsi que l’avait voté le Sénat lors des débats sur le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants en 2018. Ils estiment qu’il est légitime de faire participer les étudiants qui en ont les moyens au coût réel de leur formation. Ils considèrent en outre qu’une telle réforme permettra d’envoyer un "signal-prix", garant de la qualité de la formation, aux étudiants internationaux, notamment originaires d’Asie. Enfin, les ressources propres constituées par la perception de ces droits d’inscription constitueront une recette supplémentaire appréciable dans le budget de nos universités.

Ils ont cependant déploré, comme l’ensemble des membres de la commission, la méthode retenue par le Gouvernement pour préparer et annoncer cette réforme : absence de concertation (autre qu’interministérielle) en amont de l’annonce du Premier ministre et communication défaillante en aval. Ils ont également regretté que l’impact sur les étudiants originaires de pays traditionnellement partenaires de la France, et notamment francophones, n’ait pas été évalué.

Ils ont par ailleurs estimé que le volet "bourses et exonérations" de la réforme n’était pas abouti : le système de bourses pour les étudiants étrangers est aujourd’hui très complexe et n’a fait l’objet d’aucune remise à plat ; les 14 000 exonérations annoncées par le ministère des affaires étrangères ne seront pas compensées aux établissements ; enfin, les universités n’ont pas eu le temps de bâtir de véritables politiques d’exonération.

Pour les deux sénateurs, le Gouvernement aurait eu intérêt à prendre plus de temps pour :

  • revoir la base juridique des droits d’inscription et étudier notamment l’opportunité de fixer une fourchette de tarifs au sein de laquelle les établissements auraient disposé de l’autonomie de choisir les droits applicables aux étudiants étrangers ;
  • remettre à plat le dispositif de bourses dans le cadre de "Bienvenue en France" ;
  • permettre aux établissements de construire de véritables politiques d’attractivité articulées à la stratégie nationale ainsi qu’aux politiques d’attractivité des collectivités territoriales ;
  • replacer cette stratégie d’attractivité au sein de la diplomatie culturelle et d’influence française qui se décline géographiquement en fonction de priorités précises.

Forts de ce diagnostic, les deux sénateurs suivis en ce sens par les membres de la commission ont préconisé le report de l’application de la mesure 4 du plan "Bienvenue en France" à septembre 2020.

 

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