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Le Sénat réglemente les frais de port des livres afin d’assurer une concurrence équitable entre les acteurs de la filière


Mardi 8 juin 2021

Comment faire vivre le secteur du livre et assurer une concurrence équitable entre les parties prenantes ? Tel était déjà l’enjeu de la table ronde organisée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 10 février dernier. Tel est également l’objet de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, adoptée le mardi 8 juin par le Sénat. Son auteure, Laure Darcos, a ainsi déclaré : "Le livre est un bien précieux, les librairies sont une ouverture sur la connaissance et la culture. Il nous faut les préserver coûte que coûte car c’est bien la diversité des modes d’expression culturelle, l’accès à la culture pour tous et la vitalité de nos territoires qui sont en jeu. Ma proposition de loi répond à ces enjeux".

Face à ce constat, le Sénat a choisi de proposer une réforme ambitieuse des relations entre auteurs et éditeurs, ainsi qu’une actualisation du dépôt légal. Il a également souhaité rendre enfin effectives les dispositions de la loi du 8 juillet de 2014, en adoptant la fin de la gratuité des frais de port pour les livres. Selon la rapporteure de la proposition de loi Céline Boulay‑Espéronnier, "cette mesure se justifie par la nécessité de protéger la diversité culturelle et la densité de notre réseau de librairies sur tout le territoire, aujourd’hui menacées par le numérique et notre souveraineté économique et culturelle, qui ne doit pas être fragilisée par les pratiques des plateformes d’e-commerce."

Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a salué cette initiative qui "s’inscrit pleinement dans les travaux de la commission visant à soumettre l’ensemble des acteurs du numérique aux règles communes et à protéger les acteurs nationaux d’une concurrence déloyale".

Il reste maintenant au Gouvernement à confirmer son soutien à cette ambitieuse réforme, en inscrivant rapidement le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Laurent Lafon (UC - Val-de-Marne).

Laure Darcos (LR - Essonne) est l’auteure de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.

Céline Boulay-Espéronnier (LR - Paris) est rapporteure de cette proposition de loi.

 

 

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