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La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable


Jeudi 5 juillet 2018

Le mercredi 4 juillet 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Elle a souhaité ouvrir à l’ensemble des établissements scolaires la faculté d’encadrer l’utilisation des téléphones portables, alors que seuls les écoles et les collèges étaient concernés par le dispositif adopté par l’Assemblée nationale.

Stéphane Piednoir (Les Républicains - Maine-et-Loire), rapporteur de la commission, a souligné que « Nous n’avons pas pour ambition d’interdire le portable ; la commission a simplement voulu donner aux établissements l’autorisation d’interdire le portable dans tout ou partie de leur enceinte. A eux de se saisir de cette faculté comme ils l’entendent, en inscrivant les modalités de l’encadrement dans leur règlement intérieur ».

Comme l’a souligné Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), présidente de la commission, « il ne faut pas se tromper d’enjeu. Au-delà du téléphone portable, c’est bien toute la question du vivre ensemble qui est posée. Les élèves doivent être capables d’utiliser les outils technologiques en pleine connaissance de cause ».

C’est au nom du même principe d’autonomie et de responsabilité que la commission a par ailleurs précisé les conditions de confiscation et de restitution des portables par l’équipe éducative.

Le texte sera examiné au Sénat, en séance publique, le 16 juillet prochain.

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