Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication

Réunie sous la présidence de son président, M. Jacques Valade (RPR - Gironde), la commission des affaires culturelles a entendu mardi 28 mai M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.

Le ministre a fait part de son souci de promouvoir un ministère attentif et ouvert, respectueux de la liberté des établissements culturels et des collectivités territoriales, devenues des partenaires incontournables de la politique culturelle.

A cet égard, il a annoncé son intention de renforcer l'autonomie des grands établissements culturels afin d'assouplir les conditions d'exercice de la tutelle tout en réaffirmant dans le même temps leurs responsabilités éminentes, en particulier en matière de décentralisation et d'action internationale.

Il a par ailleurs indiqué que serait engagée, avec deux régions françaises, une expérimentation destinée à repenser les relations entre le ministère et les collectivités territoriales.

Soulignant l'enjeu culturel et économique de l'accès au marché des produits des industries culturelles, il a souhaité promouvoir rapidement une diminution significative de la TVA sur le disque.

Le ministre refuse d'opposer la création et le patrimoine. Un des fondements du ministère de la culture est de conduire une politique ambitieuse des patrimoines, à tous les sens du terme, qui doit s'appuyer sur les collectivités locales. Les expériences de décentralisation culturelle lancées dans ce domaine par le précédent gouvernement seront poursuivies. Cependant, il a estimé nécessaire que l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes, même si de nouvelles formes de protection, définies au niveau local, pouvaient être mises en place.

En ce qui concerne la communication audiovisuelle, le ministre s'est déclaré attaché au maintien de son association avec la culture dans les structures ministérielles, mettant en relief la nécessaire contribution de l'audiovisuel public à la politique culturelle et rappelant la contribution importante de la télévision au financement du cinéma, point de rencontre emblématique entre la logique de la culture et celle de la communication.

Il a estimé indispensable que la télévision publique, qui constitue avec l'école le support le plus efficace de l'accès des jeunes à la culture, poursuive des objectifs ambitieux en matière de qualité et de diversité de l'information, du débat et de la diffusion culturelle, à l'image de ce que la radio publique tente de faire non sans succès. Il a exprimé son intention de veiller à la réalisation de ces objectifs dans le respect des responsabilités rédactionnelles des chaînes et de la compétence du CSA.

Il a enfin manifesté son attachement à la création d'une chaîne internationale française d'information, instrument efficace du développement de l'influence et du rayonnement de la France.

Le ministre a été interrogé par M. Ivan Renar (CRC - Nord) sur les moyens de corriger les inégalités d'accès à la culture entre les régions, sur la publication des décrets d'application de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle, sur le lancement de la télévision numérique de terre ; par M. Pierre Laffitte (RDSE - Alpes maritimes) sur le rôle de la cité des sciences et de l'industrie en matière de diffusion de la culture scientifique et technique ; par M. Louis Duvernois (ratt. RPR - Français établis hors de France) sur la création d'une chaîne internationale d'information francophone ; par M. Jack Ralite (CRC - Seine-Saint-Denis) sur l'avenir du financement des industries culturelles, l'exception culturelle et la liberté de création ; par M. Philippe Nachbar (RI - Meurthe-et-Moselle) sur le financement de la politique du patrimoine et les crédits d'acquisition des musées ; par M. Ambroise Dupont (RI - Calvados) sur les expériences de décentralisation culturelle dans le domaine du patrimoine.