Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 14 janvier 2026.

Clôture des travaux le 10 juin 2026.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°719

Le financement de la vidéoprotection est devenu l'un des axes majeurs de la politique de prévention de la délinquance entre 2007 et aujourd'hui. Confronté à des obstacles budgétaires, doctrinaux et de gestion, il doit cependant faire l'objet d'une clarification de ses objectifs et de son fonctionnement. En effet, le financement de la vidéoprotection de voie publique par le fonds interministériel d (…)

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