Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques constituent la deuxième grande mission du Sénat, qui assure ainsi son rôle de contre-pouvoir.

Cette mission s'exerce en séance publique et, de façon permanente, par les questions écrites des sénateurs et le travail des commissions, de l'office et des délégations du Sénat.

Si les travaux conduits par le Sénat prennent différentes formes, toutes répondent à trois impératifs :

  • l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif ;
  • le pluralisme et le respect de tous les groupes politiques ;
  • l'objectivité et la qualité.

Les derniers travaux de contrôle et d'évaluation

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Le programme de contrôle et d'évaluation du Sénat

(pour l'année parlementaire 2023-2024)

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Renforcer le contrôle parlementaire, une priorité du Sénat

Les questions au gouvernement, temps fort du contrôle en séance

Pour aller plus loin

Outre leurs travaux législatifs, les commissions permanentes assurent le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques et le suivi de l'application des lois. À cet effet, elles procèdent notamment à des auditions et publient des rapports d’information.

Des commissions d’enquête ou des missions d’information peuvent également être constituées temporairement sur des sujets spécifiques.

Pour aller plus loin

Pour accompagner le renforcement du rôle du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation, le Sénat peut également s’appuyer sur six délégations et un office. Ils lui permettent d’examiner de façon transverse des thématiques pleinement en prise avec les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et aussi diverses que cruciales -  qu’il s’agisse des droits des femmes, des collectivités territoriales, de la prospective, des outre-mer, des entreprises ou encore des choix scientifiques et technologiques.

Les délégations et l'office

Dans le cadre de sa mission de contrôle, tout sénateur a la faculté d’interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

Pour aller plus loin

Le Sénat exerce aussi sa fonction de contrôle en matière européenne.

La commission des affaires européennes est particulièrement chargée de cette mission à l’égard de l’action européenne menée par l’exécutif et, plus largement, des politiques et institutions de l’Union européenne, en lien avec les commissions permanentes du Sénat. Le Sénat coopère également avec les autres parlements de l’Union européenne, contribuant ainsi au contrôle démocratique de celle-ci.

Par ailleurs, le Sénat désigne plusieurs de ses membres pour siéger au sein des assemblées parlementaires d’autres organisations de dimension européenne (Conseil de l’Europe, Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe – OSCE).

Pour aller plus loin