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Les questions d'actualité au Gouvernement

L’essentiel

Temps fort de la semaine parlementaire, les questions d'actualité au Gouvernement (QAG) permettent à chaque groupe politique d'interpeller un membre du Gouvernement, qui lui répond en séance, sur un sujet d’actualité. Suivez en direct la séance de questions d’actualité le mercredi à 15 heures sur la chaîne Public Sénat, le site internet et la page Facebook du Sénat.

En application de l’article 75 bis du Règlement, le Sénat tient une séance de questions d’actualité par semaine, le mercredi.

Les séances de questions d’actualité s’ouvrent à 15 heures et durent environ 1 h 15. Elles sont retransmises en direct sur le site Internet du Sénat, sur Public Sénat et sur Facebook.

La Conférence des Présidents arrête la répartition du nombre de ces questions entre les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en tenant compte de leur importance numérique et fixe les modalités de leur dépôt et de la procédure suivie en séance, en particulier l’ordre de passage des questions, décalée à chaque séance.

La liste dans l’ordre des auteurs de questions et le nom des ministres auxquels sont adressées les questions est établie par les groupes politiques, le jour même de la séance. Cette liste est transmise au Gouvernement qui détermine les ministres qui répondront effectivement.

Pour préserver la spontanéité des échanges, les sénateurs n’ont pas l’obligation de transmettre par avance leurs questions aux ministres qu’ils comptent interroger.

Chaque sénateur intervenant dispose d'un temps de parole de deux minutes, y compris, éventuellement, sa réplique au Gouvernement ; les ministres disposent d’un temps égal pour répondre aux questions. Selon l’usage, le Premier ministre répondant à une question d’actualité n’est pas limité.