Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire du Gouvernement.
Tout sénateur peut poser une question écrite, le plus souvent sur des sujets d'actualité qui concernent directement les citoyens. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Ces questions sont adressées par un sénateur à un ministre, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Pour inciter le Gouvernement à respecter les délais, le Sénat publie désormais les données relatives aux réponses des ministres. Ces dernières correspondent aux questions et réponses publiées une fois par semaine au Journal officiel le jeudi.
Classements des ministres
Les ministres sont classés selon différents critères : taux de réponse ; taux de réponse dans les délais ; questions en attente de réponse ; questions ayant obtenu une réponse.
Statistiques par ministre
Vous pouvez également consulter les statistiques détaillées des réponses de chaque ministre aux questions écrites des sénateurs.
Consulter les statistiques détaillées par ministre (PDF - 7,70 Mo)
Les chiffres clés
Entre le 18 juillet 2024 et le 12 février 2026
- 64 % des questions écrites ont obtenu une réponse
- 14 % des questions écrites ont obtenu une réponse dans le délai de deux mois
- 2 691 questions écrites restent en attente de réponse
- 2 064 sont en attente de réponse depuis plus de deux mois
Les dernières observations de la Conférence des Présidents
Lors de sa réunion du 18 février 2026, examinant les chiffres arrêtés au 12 février, la Conférence des Présidents a estimé que le taux de réponse des ministres aux questions écrites des sénateurs, bien que s’étant redressé à 64 % ces dernières semaines, demeurait insuffisant.
Elle a appelé le Gouvernement à résorber le stock de questions en attente de réponse, soulignant que certains ministres s’y étaient employés depuis leur nomination en octobre dernier, et invité les ministres les plus en retard à prendre exemple sur leurs collègues les plus performants.
Les ministres appelés à corriger le tir
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Fonction publique et réforme de l’État :
aucune réponse depuis octobre 2025, 55 questions en attente
et un taux de réponse en baisse de 16 points sur la période, à 61 % -
Égalité entre les hommes et les femmes :
1 seule réponse depuis octobre 2025, 17 questions en attente
et un taux de réponse en baisse de 14 points, à 65 % -
Santé :
824 questions en attente et un taux de réponse de 39 %,
inférieur de 25 points à la moyenne
Les ministres les plus performants
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Éducation nationale :
128 réponses depuis octobre 2025, avec un taux de réponse de 68 %,
en hausse de 26 points sur la période -
Europe et affaires étrangères :
83 réponses depuis octobre 2025, avec un taux de réponse de 91 %,
en hausse de 10 points -
Ville et logement :
61 réponses depuis octobre 2025, avec un taux de réponse de 80 %,
en hausse de 15 points