Dernières questions publiées

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 06272 de Mme Else Joseph : Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France

Aménagement du territoire et décentralisation

• 06277 de Mme Denise Saint-Pé : Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
• 06278 de Mme Denise Saint-Pé : Fongibilité des crédits, référentiel M57
• 06279 de Mme Denise Saint-Pé : Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
• 06288 de Mme Anne-Sophie Patru : Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
• 06294 de M. Jean-François Longeot : Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
• 06297 de Mme Christine Herzog : Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons
• 06298 de Mme Christine Herzog : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Culture

• 06268 de Mme Anne-Sophie Romagny : Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 06302 de Mme Pauline Martin : Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée

Éducation nationale

• 06273 de Mme Annie Le Houerou : Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Europe et affaires étrangères

• 06275 de Mme Sophie Briante Guillemont : Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
• 06276 de Mme Sophie Briante Guillemont : Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
• 06285 de Mme Florence Blatrix Contat : Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente

Intérieur

• 0724S de Mme Catherine Dumas : Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France
• 0725S de M. David Margueritte : Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
• 06280 de Mme Denise Saint-Pé : Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
• 06281 de Mme Denise Saint-Pé : Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
• 06284 de Mme Monique Lubin : Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
• 06291 de Mme Kristina Pluchet : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
• 06293 de Mme Sylviane Noël : Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales
• 06299 de Mme Pauline Martin : Délai pour l'examen du permis de conduire

Justice

• 06267 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
• 06286 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes

Premier ministre

• 06289 de Mme Nadège Havet : Freins à la relance des trains de nuit
• 06290 de Mme Nadège Havet : Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0723S de Mme Cathy Apourceau-Poly : Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
• 06269 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accès aux médicaments génériques
• 06270 de Mme Catherine Dumas : Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
• 06274 de Mme Else Joseph : Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
• 06282 de Mme Frédérique Espagnac : Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
• 06283 de Mme Françoise Dumont : Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025
• 06287 de Mme Catherine Dumas : Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
• 06296 de Mme Marie-Claude Varaillas : Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
• 06300 de M. Jérôme Darras : Situation des victimes de progestatifs de synthèse

Sports, jeunesse et vie associative

• 06292 de M. Hervé Gillé : Avenir du dispositif pass sport

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 06271 de Mme Agnès Canayer : Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
• 06295 de Mme Pauline Martin : Obligation de mention au diagnostic de performance énergétique de la consommation réelle
• 06301 de Mme Christine Herzog : Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux