Action et comptes publics
- 06871 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
- 06902 de M. Daniel Gremillet : Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- 06903 de M. Jean Hingray : Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 0827S de M. Pierre Médevielle : Présence de l'ours dans les Pyrénées
- 06894 de Mme Annick Billon : Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
Aménagement du territoire et décentralisation
- 06873 de Mme Christine Herzog : Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
- 06877 de Mme Sonia de La Provôté : Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
- 06906 de M. Éric Gold : Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
- 06908 de M. Alain Marc : Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
- 06913 de Mme Christine Herzog : Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
- 06917 de Mme Christine Herzog : Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
- 06924 de Mme Christine Herzog : Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
- 06925 de Mme Christine Herzog : Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
- 06926 de Mme Christine Herzog : Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
- 06929 de Mme Christine Herzog : Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Autonomie et personnes handicapées
- 0824S de M. André Guiol : Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
- 06880 de Mme Marie-Pierre Mouton : Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
- 06897 de Mme Frédérique Espagnac : Situation des proches aidants
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 0820S de M. Mickaël Vallet : Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
- 0823S de Mme Marianne Margaté : Situation préoccupante de la présence postale
- 0828S de Mme Nadia Sollogoub : Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
- 06876 de Mme Nadia Sollogoub : Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
- 06909 de M. Éric Kerrouche : Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
- 06918 de M. Hervé Maurey : Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Éducation nationale
- 06870 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
- 06888 de M. Jean-Luc Ruelle : Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 06895 de Mme Patricia Schillinger : Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
- 06921 de Mme Marianne Margaté : Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 06896 de M. Guillaume Gontard : Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 06910 de M. Jean-Baptiste Blanc : Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Europe et affaires étrangères
- 0826S de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
- 06872 de Mme Marianne Margaté : Projets d'hydrogène vert en Afrique
Fonction publique et réforme de l'État
- 06886 de M. Bruno Belin : Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Intérieur
- 0825S de Mme Dominique Estrosi Sassone : Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
- 06885 de M. Bruno Belin : Consommation et vente de protoxyde d'azote
- 06900 de M. Philippe Grosvalet : Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé
- 06905 de Mme Lauriane Josende : Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
- 06907 de M. Alain Marc : Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
- 06923 de Mme Christine Herzog : Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
- 06927 de Mme Christine Herzog : Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
- 06928 de Mme Christine Herzog : Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Justice
- 0829S de M. Laurent Burgoa : Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
- 06915 de M. Jérôme Darras : Décret relatif à la procédure d'appel civil
Mer et pêche
- 06891 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Privatisation déguisée du domaine public maritime
- 06901 de M. François Bonhomme : Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 0822S de M. Daniel Fargeot : Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
- 06898 de M. Bernard Pillefer : Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
- 06916 de M. Jérôme Darras : Partenariat entre La Poste et Temu
- 06920 de M. Patrick Chaize : Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
Premier ministre
- 06882 de M. Hervé Maurey : Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 0821S de M. Alain Milon : Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
- 06879 de M. Jérôme Darras : Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- 06890 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Rajeunissement des victimes du cancer du sein
- 06892 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
- 06899 de M. Bruno Rojouan : Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
- 06904 de Mme Annick Jacquemet : Situation de la médecine vasculaire en France
- 06919 de M. Arnaud Bazin : Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
- 06922 de Mme Lauriane Josende : Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 06874 de M. Emmanuel Capus : Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- 06875 de M. Christian Cambon : Lutte contre le frelon asiatique
- 06878 de M. Jérôme Darras : Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 06881 de M. Hervé Maurey : Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 06883 de M. Bernard Jomier : Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- 06884 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
- 06914 de M. Jérôme Darras : Utilisation des pièges à colle
Transports
- 06889 de M. Thomas Dossus : Terrasses et occupation du domaine public routier
Travail et solidarités
- 06893 de M. Fabien Gay : Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
- 06911 de Mme Maryse Carrère : Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
Ville et Logement
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 00319 de Mme Mélanie Vogel : Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
- 00597 de Mme Samantha Cazebonne : Interdiction des combats de reines
- 03118 de Mme Agnès Canayer : Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
- 03132 de Mme Anne Souyris : Combats de vaches Hérens
- 03399 de M. Raphaël Daubet : Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
- 03401 de M. Éric Gold : Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
- 03403 de M. Hervé Gillé : Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
- 03440 de M. Lucien Stanzione : Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
- 03595 de M. Pascal Allizard : Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
- 04344 de M. Laurent Burgoa : Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
- 04855 de Mme Pascale Gruny : Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
- 04963 de M. Guillaume Chevrollier : Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
- 04988 de M. Lucien Stanzione : Rappel des engagements de l'État en faveur de la filière lavande et lavandin du sud-est de la France
- 05067 de M. Gérard Lahellec : Conséquences de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles
- 05123 de M. Dominique de Legge : Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
- 05191 de Mme Isabelle Briquet : Moyens alloués à l'enseignement agricole public
- 05200 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Principe de l'abattage par étourdissement
- 05333 de M. Serge Mérillou : Politique en faveur de l'agriculture biologique
- 05394 de Mme Marie-Claude Varaillas : Menace sur la production agricole biologique française
- 05465 de Mme Anne-Sophie Romagny : Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
- 05498 de Mme Kristina Pluchet : Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
- 05509 de M. Alexandre Basquin : Fusion de l'Agence bio, l'Inao et FranceAgriMer
- 05614 de M. Daniel Gremillet : Modalités d'imposition des exploitants agricoles
- 05615 de M. Franck Menonville : Taxation des engrais russes
- 05655 de M. Jean-Yves Roux : Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
- 05674 de M. Yannick Jadot : Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
- 05699 de M. Mickaël Vallet : Conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
- 05740 de M. Éric Gold : Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
- 05751 de M. Christopher Szczurek : Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- 05795 de Mme Marie-Pierre Monier : Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
- 05956 de M. Damien Michallet : Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme
- 05967 de Mme Annick Billon : Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
Aménagement du territoire et décentralisation
- 04713 de Mme Laurence Garnier : Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
- 05567 de M. Franck Dhersin : Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale
- 05860 de M. Max Brisson : Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
- 06109 de Mme Christine Herzog : Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 00501 de Mme Nicole Bonnefoy : Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
- 02483 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Régime d'impatriation
- 05223 de Mme Nicole Bonnefoy : Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
- 05448 de Mme Ghislaine Senée : Application des lois relatives au droit à la réparation
- 05783 de M. Christian Bilhac : Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
- 05933 de M. Jean-Luc Ruelle : Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
Éducation nationale
- 05632 de M. Jean Hingray : Carte scolaire et suppression de postes
Europe
- 06240 de M. Sebastien Pla : Haro sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen qui menace la politique agricole commune et les paysans
Europe et affaires étrangères
- 03003 de Mme Mélanie Vogel : Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
- 03949 de M. Alain Duffourg : Taxes américaines sur les vins et les spiritueux
- 04578 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 04863 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
- 05539 de Mme Sophie Briante Guillemont : Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
- 05770 de M. Fabien Genet : Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
- 05834 de Mme Mathilde Ollivier : Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger
- 06087 de Mme Else Joseph : Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
- 06275 de Mme Sophie Briante Guillemont : Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
Intérieur
- 02893 de Mme Catherine Dumas : Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
- 03296 de M. Éric Kerrouche : Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
- 04699 de Mme Pauline Martin : Verbalisation électronique
- 04960 de M. Bruno Belin : Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
- 05434 de M. Stéphane Sautarel : Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs
- 05643 de M. Sebastien Pla : Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
- 05991 de M. Christopher Szczurek : Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- 06114 de Mme Sophie Briante Guillemont : Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
- 06132 de M. Olivier Jacquin : Financement des gendarmeries rurales
- 06208 de M. Bruno Belin : Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Justice
- 01554 de Mme Corinne Féret : Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
- 03391 de Mme Élisabeth Doineau : Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
- 04262 de M. Hervé Maurey : Modalités d'aménagement des peines de prison
- 04362 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Mise en oeuvre du logiciel Parcours
- 04853 de Mme Annie Le Houerou : Signalement de faits par les conciliateurs de justice
- 04881 de M. Hervé Maurey : Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
- 04891 de M. Jacques Grosperrin : Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source
- 04980 de Mme Marion Canalès : Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
- 05056 de Mme Marie-Pierre Richer : Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique
- 05090 de Mme Christine Herzog : Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
- 05209 de Mme Anne-Sophie Romagny : Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- 05362 de M. Hervé Maurey : Modalités d'aménagement des peines de prison
- 05426 de M. Christian Bruyen : Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données
- 05832 de M. Jean-Claude Tissot : Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 05883 de M. Jean-François Longeot : Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice
- 05928 de M. Hervé Maurey : Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
- 06070 de Mme Christine Herzog : Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
- 06089 de M. Olivier Paccaud : Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
- 06164 de Mme Marie-Pierre Richer : Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
- 06496 de M. Éric Gold : Références à la parentalité lors des mariages civils
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 02151 de M. Franck Menonville : Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- 06138 de M. Franck Menonville : Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
Ruralité
- 05155 de Mme Christine Herzog : Transfert de bail communal
- 06068 de Mme Christine Herzog : Transfert de bail communal
Sports, jeunesse et vie associative
- 05835 de M. Daniel Gremillet : Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- 05970 de M. Jean Hingray : Avenir des politiques sportives face aux baisses budgétaires prévues pour 2025 et 2026
- 06292 de M. Hervé Gillé : Avenir du dispositif pass sport
Transition écologique
- 05131 de Mme Frédérique Puissat : Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
- 05389 de M. Stéphane Demilly : Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
- 05396 de M. Joshua Hochart : Projets de restrictions concernant la chasse de plusieurs espèces d'oiseaux
- 05400 de M. Arnaud Bazin : Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
- 05402 de M. Arnaud Bazin : Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
- 05431 de Mme Michelle Gréaume : Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens
- 06865 de M. Mathieu Darnaud : Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 03910 de M. Jean-Marie Mizzon : Devenir des terrains militaires non urbanisables
- 04174 de M. Christian Redon-Sarrazy : Mauvaise gestion de la forêt française
- 04761 de M. Alexandre Basquin : État de santé des forêts en France
- 05010 de M. François Bonneau : Application du règlement européen sur la déforestation
- 05033 de Mme Raymonde Poncet Monge : Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
- 05190 de M. Jean-François Longeot : Situation des Conservatoire botaniques nationaux
- 05349 de Mme Martine Berthet : Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
- 05527 de Mme Marie-Claude Lermytte : Situations des conservatoire botaniques nationaux
Transports
- 06232 de Mme Annie Le Houerou : Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants
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