Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 0632S de M. Stéphane Le Rudulier : Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique
• 05244 de M. Stéphane Demilly : Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux
• 05359 de M. Hervé Maurey : Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0633S de M. Hervé Gillé : Modalités de soutien au dispositif anti-grêle
• 05269 de Mme Marie-Claude Lermytte : Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
• 05333 de M. Serge Mérillou : Politique en faveur de l'agriculture biologique

Aménagement du territoire et décentralisation

• 05256 de Mme Christine Herzog : Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
• 05257 de Mme Christine Herzog : Modalités de vote au sein des conseils municipaux
• 05259 de Mme Christine Herzog : Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
• 05260 de Mme Christine Herzog : Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
• 05263 de Mme Christine Herzog : Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
• 05264 de Mme Christine Herzog : Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
• 05265 de M. Jean-Claude Anglars : Assurabilité des collectivités territoriales
• 05277 de M. Jean-Claude Anglars : Financement des principales allocations individuelles de solidarité, départements et décentralisation
• 05288 de M. Jean-Jacques Lozach : Mesures compensatoires aux financements engagés par les établissements publics de coopération intercommunale en vue du transfert, abandonné, des compétences eau et assainissement
• 05296 de M. Cédric Chevalier : Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
• 05301 de M. Jean-Luc Fichet : Conditions d'intervention d'une société publique locale
• 05304 de M. Hervé Reynaud : Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
• 05310 de Mme Pauline Martin : Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
• 05322 de M. Michel Canévet : Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales
• 05343 de Mme Nadège Havet : Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires
• 05352 de Mme Corinne Féret : Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes nouvelles rurales
• 05360 de M. Hervé Maurey : Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
• 05363 de M. Hervé Maurey : Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions

Autonomie et handicap

• 0637S de Mme Corinne Imbert : Réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile
• 05245 de M. Stéphane Sautarel : Plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 05239 de M. Pascal Allizard : Difficultés des entreprises de coiffure
• 05275 de Mme Laurence Garnier : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
• 05334 de M. Rémy Pointereau : Soutien aux salons de coiffure face à la concurrence déloyale et à la précarisation du secteur
• 05365 de M. Hervé Maurey : Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique

Comptes publics

• 05247 de M. Alexandre Basquin : Caisse nationale de l'assurance maladie
• 05267 de Mme Christine Herzog : Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
• 05279 de Mme Laurence Garnier : Taxation des véhicules de fonction
• 05285 de Mme Agnès Canayer : Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
• 05293 de M. Arnaud Bazin : Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
• 05313 de M. Jean-Jacques Michau : Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
• 05349 de Mme Martine Berthet : Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
• 05355 de M. Hervé Maurey : Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs

Culture

• 05280 de M. Bruno Rojouan : Conservation du patrimoine sonore rural
• 05317 de Mme Laurence Harribey : Dégradation préoccupante de la situation de l'Orchestre national Bordeaux Aquitaine
• 05350 de M. Aymeric Durox : Mise en valeur les autels tauroboliques

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0438G de M. Jean-François Husson : Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
• 0636S de M. Hervé Reynaud : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
• 0642S de M. Dany Wattebled : Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
• 05270 de M. Fabien Gay : Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie
• 05272 de M. Alexandre Basquin : Financement du ferroviaire
• 05289 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Refonte de la régulation du marché de la beauté
• 05318 de M. Arnaud Bazin : Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
• 05366 de M. Hervé Maurey : Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
• 05367 de M. Hervé Maurey : Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0634S de Mme Monique de Marco : Recours aux zones à régime restrictif au sein des laboratoires de recherche publics
• 0644S de Mme Monique de Marco : Fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires
• 0647S de Mme Laurence Rossignol : Usage du numérique à l'école
• 05248 de M. Joshua Hochart : Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
• 05319 de M. Arnaud Bazin : Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
• 05323 de M. Michel Canévet : Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
• 05326 de Mme Annie Le Houerou : Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
• 05346 de M. Olivier Henno : Crise persistante du recrutement dans l'éducation nationale et ses conséquences pour la continuité et la qualité du service public d'enseignement
• 05347 de M. Olivier Henno : Lourdeurs administratives limitant l'accès des enseignants au compte personnel de formation

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 05240 de M. Pascal Allizard : Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
• 05268 de M. Fabien Gay : Alerte sur les financements du planning familial
• 05282 de Mme Marie Mercier : Lutte contre la prostitution des mineurs
• 05303 de M. Sebastien Pla : Urgence à mobiliser des moyens pour soutenir le Planning familial et à engager des actions de prévention, d'écoute et d'orientation en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité
• 05325 de M. Didier Marie : Compensation de la prime Ségur pour les salariés de l'accompagnement des femmes victimes de violences

Enseignement supérieur et recherche

• 05364 de M. Hervé Maurey : Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Europe et affaires étrangères

• 0439G de Mme Patricia Schillinger : Situation des otages français en Iran
• 0449G de Mme Olivia Richard : Relations avec l'Iran
• 05242 de Mme Sophie Briante Guillemont : Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
• 05274 de M. Jean-Luc Ruelle : Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
• 05278 de Mme Raymonde Poncet Monge : Reconnaissance de l'État de Palestine
• 05292 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
• 05335 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises

Industrie et énergie

• 0445G de Mme Anne Souyris : Remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la France
• 05368 de M. Hervé Maurey : Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep

Intelligence artificielle et numérique

• 05271 de Mme Ghislaine Senée : Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle

Intérieur

• 0638S de Mme Antoinette Guhl : Journée mondiale des réfugiés : politique d'accueil des réfugiés en France
• 0639S de M. Guillaume Chevrollier : Sapeurs-pompiers
• 0643S de Mme Corinne Narassiguin : Traitement des enquêtes pour violences policières et cellules de déontologie
• 0648S de M. Stéphane Le Rudulier : Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
• 05262 de M. Jean-Claude Anglars : Vacance des sièges au sein de la commission de contrôle prévue à l'article 25 de la Constitution
• 05266 de M. Jean-Claude Anglars : Saisine de la commission de l'article 25
• 05276 de M. Rémi Cardon : Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 05316 de Mme Agnès Canayer : Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
• 05321 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel
• 05341 de M. David Margueritte : Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
• 05345 de Mme Anne-Sophie Romagny : Report du recensement annuel de la population prévu en 2026
• 05356 de M. Hervé Maurey : Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
• 05369 de M. Hervé Maurey : Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
• 05370 de M. Hervé Maurey : Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte

Justice

• 05241 de Mme Sophie Briante Guillemont : Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
• 05306 de Mme Annie Le Houerou : Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
• 05308 de M. Alexandre Basquin : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
• 05314 de M. Philippe Mouiller : Effectivité du registre national des mandats de protection future
• 05324 de M. Michel Canévet : Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles
• 05339 de Mme Véronique Guillotin : Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
• 05344 de M. Stéphane Ravier : Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
• 05358 de M. Hervé Maurey : Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
• 05362 de M. Hervé Maurey : Modalités d'aménagement des peines de prison

Logement

• 05246 de M. Stéphane Piednoir : Suspension de MaPrimeRénov'
• 05258 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
• 05261 de Mme Christine Herzog : Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
• 05273 de M. Bruno Belin : Suspension de MaPrimeRénov'
• 05315 de M. Alain Duffourg : Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
• 05328 de Mme Sylviane Noël : Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
• 05330 de M. Henri Leroy : Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
• 05337 de M. Jean-François Longeot : Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
• 05342 de Mme Pauline Martin : Suspension de MaPrimeRénov'
• 05357 de M. Hervé Maurey : Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

Premier ministre

• 0440G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
• 0442G de M. Patrick Kanner : Conclave sur les retraites
• 0443G de Mme Cécile Cukierman : Abrogation de la réforme des retraites
• 0444G de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Conclave sur les retraites
• 0446G de Mme Muriel Jourda : Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille
• 0447G de M. Thierry Cozic : Justice fiscale
• 0448G de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Statut de l'élu local
• 0450G de M. Jean-Jacques Panunzi : Modélisations budgétaires et évolution de la Corse
• 0451G de Mme Marie-Arlette Carlotti : Financement des associations
• 05351 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés

Ruralité

• 0646S de M. Patrick Chaize : Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale
• 05329 de M. Henri Leroy : Inégalité persistante d'accès à la formation pour les élus locaux

Santé et accès aux soins

• 0640S de M. Hugues Saury : Déclin de l'industrie pharmaceutique en France
• 0645S de Mme Brigitte Devésa : Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028
• 05243 de M. Stéphane Sautarel : Malus transport partagé pour les ambulanciers
• 05254 de M. Philippe Mouiller : Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
• 05283 de M. Jean-Gérard Paumier : Situation des personnels navigants techniques opérant dans les missions héliportées des hôpitaux
• 05284 de Mme Agnès Canayer : Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France
• 05286 de M. Sebastien Pla : Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
• 05287 de M. Laurent Burgoa : Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
• 05290 de Mme Laure Darcos : Formation continue des professionnels de santé
• 05291 de Mme Nadège Havet : Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
• 05295 de M. Max Brisson : Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
• 05297 de Mme Annie Le Houerou : Universitarisation de la formation de pédicure podologue
• 05298 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Anesthésie et soins de réanimation
• 05299 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
• 05300 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Dangers de l'auto-diagnostic
• 05302 de Mme Chantal Deseyne : Risques de la kérato-pigmentation des yeux
• 05307 de M. Pascal Savoldelli : Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
• 05309 de Mme Émilienne Poumirol : Association de l'assurance maladie et de l'Institut national du cancer à une campagne nationale de dépistages des cancers de la peau
• 05312 de M. Laurent Burgoa : Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
• 05320 de Mme Corinne Imbert : Prévention des cancers de la peau
• 05332 de Mme Brigitte Devésa : Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
• 05336 de Mme Anne-Marie Nédélec : Régulation des dispositifs médicaux
• 05348 de M. Bruno Belin : Pénurie de Repatha
• 05354 de M. Hervé Maurey : Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
• 05361 de M. Hervé Maurey : Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0441G de M. Éric Gold : Réchauffement climatique
• 0452G de Mme Laurence Muller-Bronn : Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
• 0453G de M. Pierre Cuypers : Chasse au gibier d'eau
• 0630S de M. Joshua Hochart : Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
• 0641S de M. Laurent Burgoa : Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment
• 0649S de M. Bruno Belin : Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur
• 05250 de Mme Audrey Bélim : Protection des tortues marines
• 05252 de Mme Audrey Bélim : Lutte contre la pollution causée par les navires
• 05255 de M. Bruno Belin : Prolifération des dépôts sauvages de déchets
• 05305 de M. Alexandre Basquin : Taxe générale sur les activités polluantes
• 05353 de M. Bruno Belin : Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation

Transports

• 05251 de M. Hervé Marseille : Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
• 05253 de M. Laurent Burgoa : Sécurité des ponts et financement de leur entretien

Travail et emploi

• 05294 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 05327 de Mme Sylviane Noël : Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
• 05338 de M. Jérôme Darras : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Travail, santé, solidarités et familles

• 0631S de M. Stéphane Le Rudulier : Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
• 0635S de Mme Mireille Jouve : Manque de moyens de la Banque alimentaire
• 05249 de Mme Viviane Malet : Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
• 05281 de Mme Karine Daniel : Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
• 05311 de Mme Nicole Bonnefoy : Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
• 05331 de M. Henri Leroy : Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
• 05340 de M. Hervé Gillé : Compensation de la prime Ségur et soutien aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Aménagement du territoire et décentralisation

• 02025 de M. Mathieu Darnaud : Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

Autonomie et handicap

• 02286 de M. Philippe Paul : Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
• 02534 de M. Jacques Fernique : Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 02937 de M. Éric Gold : Mutualisation des accueillants familiaux
• 03080 de M. Stéphane Sautarel : Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile
• 03323 de M. Patrice Joly : Dérives dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins
• 04226 de Mme Pascale Gruny : Premiers effets et suivi de la réforme des accords agréés de 2020
• 04280 de Mme Marie-Pierre Richer : Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales
• 04836 de M. Stéphane Sautarel : Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap
• 04894 de Mme Laure Darcos : Situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en établissement et service d'accompagnement par le travail

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 02426 de Mme Christine Herzog : Sécurisation des aires de jeux
• 03070 de M. Cédric Chevalier : Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
• 04076 de Mme Christine Herzog : Sécurisation des aires de jeux
• 04537 de M. Fabien Genet : Faux commentaires et avis en ligne
• 04583 de M. Michel Canévet : Prélèvements bancaires abusifs

Culture

• 04520 de M. Aymeric Durox : Inscription à l'UNESCO du savoir-faire de l'arc horloger transmanche entre la France et l'Angleterre

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 01031 de M. Hervé Maurey : Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
• 01722 de M. Michel Canévet : L'union bancaire et son parachévement
• 02670 de Mme Lauriane Josende : Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
• 02814 de M. Hervé Maurey : Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
• 03145 de M. Daniel Chasseing : Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
• 03645 de Mme Lauriane Josende : Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
• 04137 de M. Jean-Claude Tissot : Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'aménagement
• 04318 de M. Hervé Maurey : Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires
• 04412 de M. Grégory Blanc : Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
• 04443 de Mme Frédérique Espagnac : Abrogation des dispositions législatives relatives à l'agrément et aux missions légales des organismes de gestion agréés
• 04569 de M. Jean Hingray : Situation du secteur français de l'ameublement
• 04575 de M. Jérôme Darras : Hausse des frais bancaires
• 04641 de Mme Lauriane Josende : Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires
• 04860 de Mme Sophie Briante Guillemont : Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
• 04899 de Mme Mathilde Ollivier : Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 02914 de Mme Marie Mercier : Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

Enseignement supérieur et recherche

• 03956 de Mme Laurence Muller-Bronn : Respect de la loi française en matière de bioéthique et de recherche médicale

Industrie et énergie

• 00737 de Mme Audrey Bélim : Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
• 02107 de M. Jean-Claude Tissot : Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
• 02899 de M. Patrice Joly : Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
• 02924 de M. Hervé Maurey : Empreinte carbone des terminaux numériques
• 03495 de M. Jean Bacci : Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
• 03533 de Mme Élisabeth Doineau : Cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques de 100 à 500 kW
• 03605 de M. Éric Gold : Projet de baisse du soutien public au solaire photovoltaïque
• 03663 de M. Éric Jeansannetas : Développement du photovoltaïque
• 03992 de M. Patrick Chauvet : Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
• 04007 de Mme Florence Lassarade : Évolution du dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières
• 04042 de M. Michel Laugier : Soutien à la production d'électricité photovoltaïque
• 04157 de Mme Agnès Canayer : Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie
• 04378 de M. Hervé Maurey : Empreinte carbone des terminaux numériques

Intelligence artificielle et numérique

• 00118 de M. Jean-Luc Ruelle : Développement de la plateforme France transfert

Intérieur

• 02629 de M. Saïd Omar Oili : Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
• 02956 de Mme Audrey Linkenheld : Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
• 04219 de M. Pascal Allizard : Dissolution de groupes de supporters de football
• 04715 de M. Stéphane Demilly : Encadrement des rave-parties
• 04862 de M. Édouard Courtial : Augmentation des rave-party clandestines
• 05231 de Mme Audrey Linkenheld : Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures

Intérieur (MD)

• 04924 de M. Jean-Yves Roux : Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire

Logement

• 01024 de M. Hervé Maurey : Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
• 02337 de M. Cyril Pellevat : Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
• 02810 de M. Hervé Maurey : Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Premier ministre

• 03522 de Mme Anne Souyris : Fermeture de bureaux de poste à Paris
• 04917 de M. Christian Bilhac : Valorisation et restitution du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes

Santé et accès aux soins

• 00393 de Mme Michelle Gréaume : Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
• 00505 de Mme Florence Lassarade : Traitement de la mucite par photothérapie
• 00566 de Mme Else Joseph : Situation des infirmières et infirmiers libéraux
• 00580 de M. Michaël Weber : Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
• 00619 de M. Guislain Cambier : 4ème année de médecine générale
• 00674 de Mme Cécile Cukierman : Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
• 00690 de Mme Brigitte Micouleau : Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
• 00764 de M. Éric Gold : Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
• 00787 de Mme Anne-Sophie Romagny : Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
• 00812 de M. Cédric Chevalier : Remboursement des traitements anti-migraineux
• 01107 de M. Patrick Chaize : Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
• 01112 de M. Gilbert Bouchet : Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
• 01127 de Mme Annie Le Houerou : Situation des infirmières et infirmiers libéraux
• 01219 de Mme Anne-Sophie Romagny : Paiement des heures de garde des internes en médecine
• 01264 de M. Éric Kerrouche : Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
• 01310 de M. Hugues Saury : Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
• 01456 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
• 01531 de Mme Lauriane Josende : Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
• 01605 de Mme Audrey Linkenheld : Recycleries de matériel médical
• 01642 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
• 01698 de M. Jean-Marie Mizzon : Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
• 01741 de M. Pascal Allizard : Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
• 01749 de M. Pascal Allizard : Situation des infirmiers libéraux
• 01978 de M. Hervé Maurey : Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
• 02011 de M. François Bonhomme : Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
• 02024 de M. Mathieu Darnaud : Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
• 02356 de Mme Marie-Pierre Monier : Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
• 02591 de Mme Anne Ventalon : Reconnaissance du métier d'herboriste
• 02717 de M. Guillaume Chevrollier : Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
• 02727 de M. Éric Kerrouche : Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
• 02846 de M. Hervé Maurey : Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
• 02985 de M. Patrick Chaize : Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
• 02988 de Mme Lauriane Josende : Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
• 03015 de M. Laurent Burgoa : Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
• 03159 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
• 03273 de M. Khalifé Khalifé : Nécessité de contrôle plus strict de la qualité de l'eau potable en France en raison de la présence d'acide trifluoroacétique
• 03305 de M. Michel Canévet : Essai clinique sur le cannabis thérapeutique
• 03361 de Mme Martine Berthet : Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
• 03428 de M. Éric Gold : Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
• 03496 de Mme Pascale Gruny : Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
• 03624 de M. Alain Duffourg : Lutte contre la présence de chlorure de vinyle monomère et de substances perfluoroalkylées dans l'eau potable
• 03629 de Mme Annie Le Houerou : Situation des infirmières et infirmiers libéraux
• 03838 de Mme Marion Canalès : Cannabis thérapeutique
• 04213 de M. Khalifé Khalifé : Publication des textes d'application relatifs au dispositif d'accès transitoire aux médicaments innovants
• 04670 de Mme Isabelle Florennes : Prise en charge de l'endométriose
• 04673 de M. Fabien Gay : Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire
• 05230 de Mme Audrey Linkenheld : Recycleries de matériel médical

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 00297 de M. André Reichardt : Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
• 00689 de Mme Marianne Margaté : Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
• 01439 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
• 02623 de M. Mickaël Vallet : Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
• 03517 de M. Ludovic Haye : Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
• 04053 de M. Philippe Grosvalet : Révision des critères de classement ICPE des sites nationaux d'abattage de volaille
• 04173 de M. Christian Redon-Sarrazy : Projet de décret autorisant à nouveau le plastique dans la restauration scolaire
• 04205 de M. Patrick Chaize : REP PMCB, nécessité d'améliorer le service
• 04278 de Mme Anne Souyris : Interdiction de la pêche au vif
• 04351 de M. Daniel Salmon : Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 04430 de M. André Reichardt : Enjeu de clarification du cadre applicable à la filière de REP sur la gomme à mâcher
• 04475 de Mme Marianne Margaté : Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
• 04523 de M. Bruno Rojouan : Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur
• 04607 de Mme Sylviane Noël : Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
• 04686 de M. Philippe Grosvalet : Lutte contre la pollution plastique
• 05062 de M. Jérôme Darras : Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
• 05153 de Mme Marie-Claude Varaillas : Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur

Transports

• 04700 de Mme Pauline Martin : Travaux ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
• 04752 de M. Franck Montaugé : Avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch

Travail et emploi

• 00680 de Mme Frédérique Gerbaud : Cumul emploi retraite des médecins
• 01015 de M. Hervé Maurey : Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
• 01799 de Mme Christine Herzog : Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
• 01802 de Mme Christine Herzog : Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
• 02805 de M. Hervé Maurey : Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
• 03474 de Mme Nadège Havet : Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
• 04099 de Mme Christine Herzog : Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
• 04100 de Mme Christine Herzog : Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
• 04313 de M. Philippe Folliot : Situation des structures d'insertion par l'activité économique
• 04810 de Mme Annick Billon : Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique

Travail, santé, solidarités et familles

• 02767 de M. Hugues Saury : Manque d'attractivité croissant des métiers du social
• 03026 de M. Joshua Hochart : Relance de la natalité
• 04036 de Mme Michelle Gréaume : Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
• 04037 de M. Alexandre Basquin : Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
• 04346 de Mme Anne Souyris : Définition de l'objectif de réduction de la pauvreté
• 04353 de M. Daniel Salmon : Absence d'objectif actualisé et de rapport annuel relatif à la lutte contre la pauvreté
• 04371 de M. Grégory Blanc : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04512 de Mme Antoinette Guhl : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04542 de M. Akli Mellouli : Politique de l'aide sociale à l'enfance dans le Val-de-Marne
• 04543 de M. Akli Mellouli : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04633 de Mme Marianne Margaté : Nécessité de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
• 04642 de Mme Patricia Demas : L'objectif de réduction de la pauvreté
• 04650 de Mme Nicole Bonnefoy : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04661 de M. Jean-Luc Fichet : Définition d' un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
• 04732 de Mme Frédérique Espagnac : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04950 de M. Jean-Marie Mizzon : Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté
• 05003 de M. Alexandre Basquin : Pauvreté en France

Ville

• 04032 de M. Sebastien Pla : Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
• 04792 de M. Pierre Barros : Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires
• 05052 de M. Rémi Cardon : Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France