Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 0596S de Mme Céline Brulin : Demande de bilan suite à la revalorisation des secrétaires de mairie
• 0606S de M. Olivier Henno : Fermeture de nombreuses boîtes postales
• 05076 de Mme Marie Mercier : Nécessaire consultation des maires
• 05077 de M. Hervé Maurey : Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0598S de M. Franck Menonville : Retour du loup
• 0604S de M. Jean-Claude Anglars : Projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup
• 05063 de M. Alain Duffourg : Efficacité des dispositifs publics de lutte contre la précarité alimentaire dans les territoires
• 05067 de M. Gérard Lahellec : Conséquences de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles
• 05072 de Mme Agnès Canayer : Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 05085 de M. Patrick Kanner : Garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie
• 05094 de M. Didier Marie : Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Aménagement du territoire et décentralisation

• 05045 de M. Ludovic Haye : Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants
• 05049 de Mme Marie-Pierre Richer : Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
• 05059 de M. Patrice Joly : Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau

Autonomie et handicap

• 05082 de M. Jérôme Durain : Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
• 05103 de Mme Lauriane Josende : Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
• 05108 de Mme Corinne Bourcier : Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
• 05111 de Mme Brigitte Micouleau : Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 05078 de M. Hervé Maurey : Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
• 05100 de M. Jean-Baptiste Blanc : Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 0602S de Mme Mireille Jouve : Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole

Comptes publics

• 05098 de M. Éric Gold : Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
• 05114 de Mme Céline Brulin : Pacte en faveur de la haie

Culture

• 0599S de M. Lucien Stanzione : Panthéonisation de Camille Claudel
• 05030 de Mme Colombe Brossel : Rémunération des enseignants contractuels au sein des écoles nationales supérieures d'architecture
• 05032 de Mme Monique de Marco : Rémunération des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
• 05075 de M. Hervé Maurey : Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0600S de Mme Anne-Catherine Loisier : Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités
• 0601S de Mme Anne-Catherine Loisier : Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes
• 0607S de M. Bernard Fialaire : Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
• 05035 de M. Michaël Weber : Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
• 05038 de M. François Bonneau : Stratégie française au sein des instances de normalisation
• 05051 de M. Laurent Burgoa : Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
• 05058 de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
• 05089 de M. Franck Montaugé : Rôle stratégique de la France en matière de normalisation
• 05091 de Mme Christine Herzog : Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
• 05095 de Mme Catherine Dumas : Absence de protection juridique des fragrances en France
• 05101 de Mme Else Joseph : Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 05044 de Mme Colombe Brossel : Organisation de la classe de terminale en lycée professionnel
• 05050 de M. David Ros : Réorganisation de l'école primaire
• 05070 de Mme Sylviane Noël : Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• 05081 de Mme Véronique Guillotin : Dons de congés à un collègue enseignant avec un enfant gravement malade
• 05110 de M. Bernard Fialaire : Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 05071 de Mme Patricia Schillinger : Non-versement des crédits votés pour la compensation de la prime Ségur aux associations d'accompagnement des femmes victimes de violences

Enseignement supérieur et recherche

• 05102 de M. Patrick Chaize : Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
• 05109 de M. Bernard Fialaire : Financement de la recherche
• 05116 de M. Bernard Fialaire : Recul de la part de la France dans les publications scientifiques

Europe

• 05097 de M. Olivier Jacquin : Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise

Europe et affaires étrangères

• 05031 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
• 05039 de M. Pierre Barros : Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
• 05046 de M. Jean-Luc Ruelle : Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
• 05060 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

Industrie et énergie

• 05105 de Mme Marianne Margaté : Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing

Intérieur

• 0605S de Mme Marion Canalès : Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
• 05028 de M. Raphaël Daubet : Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
• 05042 de Mme Françoise Dumont : Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes
• 05043 de Mme Marianne Margaté : Situation des taxis
• 05057 de M. Mickaël Vallet : Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
• 05084 de M. Patrick Kanner : Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
• 05090 de Mme Christine Herzog : Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

Justice

• 05037 de M. Joshua Hochart : Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
• 05056 de Mme Marie-Pierre Richer : Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique

Logement

• 05068 de M. Guillaume Gontard : Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
• 05074 de M. Hervé Maurey : Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
• 05092 de M. Alexandre Basquin : Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
• 05099 de Mme Marianne Margaté : Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'

Relations avec le Parlement

• 05112 de M. Jean-Claude Anglars : Lacunes dans la transmission des rapports au Parlement établis et transmis par le Gouvernement

Ruralité

• 0608S de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »

Santé et accès aux soins

• 0609S de Mme Mireille Jouve : Accès à la gynécologie médicale
• 05061 de M. Jérôme Darras : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 05069 de Mme Corinne Bourcier : Dépistages chez l'enfant des maladies rares
• 05079 de M. Hervé Maurey : Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
• 05083 de Mme Patricia Schillinger : Avenir du Nutri-Score
• 05106 de Mme Marianne Margaté : Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
• 05113 de Mme Brigitte Micouleau : Réglementation de la profession d'ostéopathe
• 05115 de Mme Céline Brulin : Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Sports, jeunesse et vie associative

• 05041 de M. Bruno Rojouan : Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
• 05054 de M. Michel Masset : Soutien de l'État au bénévolat
• 05065 de Mme Brigitte Micouleau : Conséquences de la réduction du service civique

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 05033 de Mme Raymonde Poncet Monge : Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
• 05034 de Mme Raymonde Poncet Monge : Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
• 05036 de M. Jean-Michel Arnaud : Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
• 05047 de M. Olivier Jacquin : Demande d'une étude scientifique pour identifier les conditions sylvo-cynégétiques optimales pour favoriser l'équilibre entre le renouvellement forestier et la présence des cerfs
• 05048 de M. Olivier Jacquin : Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
• 05062 de M. Jérôme Darras : Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
• 05066 de M. Hugues Saury : Lutte contre les dépôts sauvages
• 05073 de M. Hervé Maurey : Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
• 05086 de M. Patrick Kanner : Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages
• 05088 de M. Laurent Burgoa : Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment

Transports

• 0603S de M. Alain Cazabonne : Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
• 05040 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts
• 05053 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale

Travail et emploi

• 05080 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
• 05107 de Mme Corinne Bourcier : Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Travail, santé, solidarités et familles

• 0597S de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements
• 05029 de M. Mickaël Vallet : Aide alimentaire
• 05055 de M. Didier Mandelli : Défiscalisation des pensions alimentaires
• 05064 de M. Alain Cadec : Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
• 05087 de M. Patrick Kanner : Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
• 05093 de Mme Florence Lassarade : Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
• 05096 de M. Olivier Henno : Inquiétude sur la proposition de rendre facultatif les centres communaux d'action sociale
• 05104 de Mme Lauriane Josende : Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale

Ville

• 05052 de M. Rémi Cardon : Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 01384 de Mme Pauline Martin : Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
• 02687 de M. Didier Mandelli : Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
• 03065 de M. Patrick Chaize : Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
• 03150 de Mme Agnès Canayer : Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
• 03396 de M. Bruno Rojouan : Utilisation du terme « label »
• 03565 de Mme Véronique Guillotin : Conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 pour les agriculteurs

Culture

• 04333 de M. Jean-Luc Ruelle : Suites concrètes données par la France au XIXème sommet international de la Francophonie dans le domaine de l'intelligence artificielle

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 02229 de Mme Karine Daniel : Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
• 02258 de M. Pierre Ouzoulias : Nature du « caractère propre » des établissements privés sous contrat
• 02328 de M. Claude Kern : Scolarisation des enfants en situation de handicap
• 02362 de Mme Isabelle Briquet : Enseignement de la technologie au collège
• 02457 de Mme Antoinette Guhl : Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
• 03068 de M. Jérémy Bacchi : Taux de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'école
• 04129 de M. Laurent Somon : Infirmier scolaire

Intérieur

• 00498 de Mme Else Joseph : Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
• 00710 de M. Aymeric Durox : Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
• 01198 de Mme Colombe Brossel : Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
• 01611 de M. Hervé Maurey : Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
• 02946 de Mme Salama Ramia : Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
• 03029 de M. Joshua Hochart : Lutte contre les féminicides
• 03208 de Mme Colombe Brossel : Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
• 03300 de M. Sebastien Pla : Comptabilisation des mis en cause binationaux dans les chiffres de l'insécurité et de la délinquance
• 03755 de M. Hervé Maurey : Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
• 04046 de M. Fabien Genet : Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
• 04123 de M. Édouard Courtial : Violence dans le football professionnel
• 04359 de Mme Pauline Martin : Établissements recevant du public
• 04568 de M. Édouard Courtial : Lutte contre les rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles
• 04571 de Mme Nadia Sollogoub : Bilan du permis de conduire à 17 ans
• 04824 de M. Hervé Maurey : Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

Intérieur (MD)

• 00472 de M. Alain Marc : Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
• 00523 de Mme Brigitte Micouleau : Renforcement des prérogatives de la police municipale
• 00820 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

Justice

• 00384 de M. Hervé Maurey : Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
• 00639 de M. Étienne Blanc : Application de l'article L. 236 du code électoral
• 01115 de Mme Annie Le Houerou : Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
• 01887 de M. Guy Benarroche : Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
• 02791 de M. Hervé Maurey : Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
• 03627 de Mme Annie Le Houerou : Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

Logement

• 02658 de Mme Lauriane Josende : Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
• 03640 de Mme Lauriane Josende : Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
• 04727 de M. Stéphane Demilly : Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

Outre-mer

• 02707 de Mme Salama Ramia : Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte

Premier ministre

• 01048 de M. Philippe Folliot : Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
• 01543 de Mme Christine Herzog : Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
• 02304 de M. Jean-François Longeot : Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
• 02439 de M. Hervé Maurey : Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
• 02523 de M. Joshua Hochart : Situation de l'accès aux services postaux
• 03389 de Mme Marianne Margaté : Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
• 03431 de M. Philippe Folliot : Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
• 03865 de M. Hervé Maurey : Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
• 04024 de M. Hervé Maurey : Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 04090 de Mme Christine Herzog : Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
• 04484 de Mme Marianne Margaté : Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
• 05017 de M. Hervé Maurey : Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants

Santé et accès aux soins

• 00441 de M. Serge Mérillou : Hausse des importations de prothèses dentaires
• 00455 de M. Laurent Burgoa : Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
• 00605 de Mme Anne-Sophie Romagny : Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
• 00660 de M. Cédric Vial : Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
• 00722 de Mme Catherine Morin-Desailly : Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
• 00732 de Mme Lauriane Josende : Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
• 00816 de Mme Anne-Sophie Romagny : Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
• 00984 de Mme Catherine Dumas : Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
• 00995 de Mme Catherine Dumas : Dispositifs médicaux
• 01692 de M. Philippe Mouiller : Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie
• 01723 de Mme Nadia Sollogoub : Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
• 01851 de M. Hervé Gillé : Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
• 01877 de M. Bernard Fialaire : Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
• 01925 de Mme Audrey Linkenheld : Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
• 01971 de Mme Catherine Dumas : Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
• 01989 de Mme Nadège Havet : Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
• 02097 de Mme Michelle Gréaume : Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
• 02180 de Mme Laurence Harribey : Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
• 02218 de M. Michel Bonnus : Importation de prothèses dentaires depuis des pays asiatiques
• 02308 de M. Éric Jeansannetas : Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
• 02384 de M. Jean Sol : Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy »
• 02407 de M. Jérôme Darras : Conséquences de la restructuration du service du contrôle médical
• 02584 de M. Mathieu Darnaud : Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
• 02626 de Mme Annie Le Houerou : Indépendance du service de contrôle médical
• 02732 de Mme Anne-Sophie Romagny : Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
• 02948 de M. Didier Mandelli : Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
• 03170 de M. Bernard Fialaire : Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
• 03186 de Mme Catherine Dumas : Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
• 03192 de Mme Catherine Dumas : Dispositifs médicaux
• 03198 de Mme Catherine Dumas : Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
• 03225 de Mme Lauriane Josende : Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
• 03253 de M. François Bonneau : Lutte contre la fraude à la carte vitale
• 03527 de M. Arnaud Bazin : Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
• 03771 de Mme Annie Le Houerou : Indépendance du service de contrôle médical
• 04183 de Mme Monique Lubin : Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM

Sports, jeunesse et vie associative

• 02684 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Violences dans le football amateur

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 00733 de Mme Lauriane Josende : Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
• 02932 de M. Hervé Maurey : Suremballage de produits présents dans les commerces
• 03022 de M. Hervé Maurey : Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
• 03215 de Mme Lauriane Josende : Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
• 03473 de M. Yannick Jadot : Importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées
• 03666 de M. Hervé Maurey : Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
• 04384 de M. Hervé Maurey : Suremballage de produits présents dans les commerces
• 04388 de M. Hervé Maurey : Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
• 04832 de M. Hervé Maurey : Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets

Travail, santé, solidarités et familles

• 01717 de M. Fabien Genet : Baisse de la natalité en France
• 02450 de M. Henri Leroy : Baisse alarmante de la natalité en France
• 02548 de Mme Céline Brulin : Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
• 02943 de Mme Else Joseph : Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
• 03204 de M. Hugues Saury : Baisse de la natalité et plan démographique 2050
• 03342 de M. Édouard Courtial : Baisse record et inquiétante de la natalité en France
• 04193 de M. Henri Leroy : Baisse alarmante de la natalité en France
• 04230 de Mme Patricia Schillinger : Situation de l'aide sociale à l'enfance
• 04282 de Mme Agnès Evren : Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance
• 04509 de M. Stéphane Demilly : Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
• 04964 de M. Guillaume Chevrollier : Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance