Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 09642 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
• 09673 de Mme Chantal Deseyne : Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
• 09689 de M. David Margueritte : Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
• 09690 de M. David Margueritte : Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
• 09692 de Mme Monique Lubin : Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
• 09753 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 09647 de Mme Anne-Sophie Romagny : Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
• 09648 de M. Christian Bruyen : Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
• 09651 de M. Cédric Chevalier : Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
• 09653 de Mme Pascale Gruny : Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
• 09674 de M. Pierre-Jean Verzelen : Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
• 09675 de Mme Évelyne Perrot : Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
• 09680 de M. Laurent Burgoa : Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
• 09701 de Mme Élisabeth Doineau : Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit
• 09716 de M. Olivier Rietmann : Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
• 09724 de M. Patrice Joly : Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
• 09726 de M. Patrice Joly : Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
• 09749 de Mme Anne-Sophie Romagny : Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09693 de M. David Margueritte : Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
• 09694 de M. David Margueritte : Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
• 09705 de M. Jean-Jacques Michau : Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
• 09706 de M. Jean-Claude Anglars : Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
• 09718 de Mme Lauriane Josende : Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
• 09720 de Mme Agnès Canayer : Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
• 09737 de M. Hervé Maurey : Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
• 09741 de M. Hervé Maurey : Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09662 de Mme Céline Brulin : Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale

Armées et anciens combattants

• 09710 de M. Hussein Bourgi : Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française

Armées et anciens combattants (MD)

• 09709 de M. Hussein Bourgi : Application de l'article 7 des accords d'Évian

Autonomie et personnes handicapées

• 09659 de Mme Marion Canalès : Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
• 09684 de Mme Jocelyne Antoine : Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 09713 de M. Fabien Gay : Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
• 09732 de M. Cédric Chevalier : Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
• 09736 de M. Hervé Maurey : Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
• 09738 de M. Hervé Maurey : Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
• 09757 de Mme Anne-Sophie Romagny : Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs

Éducation nationale

• 09660 de M. David Ros : Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
• 09686 de M. Bernard Fialaire : Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
• 09730 de M. Cédric Chevalier : Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
• 09734 de M. Cédric Chevalier : Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 09669 de M. David Ros : Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
• 09740 de M. Hervé Maurey : Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
• 09756 de Mme Anne-Sophie Romagny : Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine

Europe et affaires étrangères

• 09676 de Mme Sophie Briante Guillemont : Taux de base des aides sociales au Paraguay
• 09695 de M. François Bonneau : Condamnation à mort de dix personnes en Iran
• 09712 de M. Yan Chantrel : Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
• 09727 de Mme Sophie Briante Guillemont : Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique
• 09728 de Mme Mathilde Ollivier : Défaillances constatées dans le contrôle des critères d'homologation au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 09670 de Mme Sophie Briante Guillemont : Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France

Industrie

• 09743 de M. Hervé Maurey : Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs

Intelligence artificielle et numérique

• 09717 de Mme Nadège Havet : Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique

Intérieur

• 09641 de M. Guillaume Chevrollier : Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
• 09650 de Mme Nicole Bonnefoy : Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
• 09652 de Mme Muriel Jourda : Classement des armes
• 09655 de M. Jean-Michel Arnaud : Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
• 09681 de M. Clément Pernot : Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
• 09685 de Mme Marie-Pierre Monier : Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
• 09691 de M. David Margueritte : Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
• 09704 de Mme Elsa Schalck : Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
• 09707 de Mme Sophie Briante Guillemont : Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
• 09708 de M. Hussein Bourgi : Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
• 09714 de Mme Frédérique Puissat : Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
• 09747 de Mme Anne-Sophie Romagny : Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
• 09752 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
• 09755 de Mme Anne-Sophie Romagny : Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes

Intérieur

• 09645 de M. Vincent Delahaye : Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public

Justice

• 09664 de M. Hervé Maurey : Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
• 09665 de M. Hervé Maurey : Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
• 09744 de M. Hervé Maurey : Répartition territoriales des professions du droit
• 09745 de M. Hervé Maurey : Lutte contre le travail dissimulé

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 09663 de Mme Frédérique Espagnac : Durée de mission des composants électronique de sécurité
• 09715 de M. Franck Menonville : Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
• 09729 de Mme Paulette Matray : Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 09658 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
• 09667 de M. Hervé Maurey : Révision du cadre financier de la production de biogaz
• 09725 de Mme Kristina Pluchet : Tarifs d'achat sur le biométhane
• 09742 de M. Hervé Maurey : Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 09643 de M. Hugues Saury : Accès au dépistage génétique préconceptionnel
• 09644 de M. Arnaud Bazin : Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
• 09646 de M. Vincent Delahaye : Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
• 09661 de Mme Muriel Jourda : Fibromyalgie
• 09671 de M. Olivier Paccaud : Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
• 09678 de Mme Céline Brulin : Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
• 09696 de M. Fabien Genet : Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
• 09697 de Mme Pascale Gruny : Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
• 09698 de M. Cédric Chevalier : Développement de la filière des lunettes reconditionnées
• 09699 de M. Cédric Chevalier : Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
• 09700 de Mme Élisabeth Doineau : Clause de sauvegarde et territorialité
• 09721 de Mme Nadège Havet : Développement de la filière des lunettes reconditionnées
• 09722 de M. Alexandre Basquin : Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
• 09733 de M. Cédric Chevalier : Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
• 09735 de M. Hervé Maurey : Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
• 09746 de Mme Anne-Sophie Romagny : Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
• 09748 de Mme Anne-Sophie Romagny : Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
• 09750 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées

Sports, jeunesse et vie associative

• 09683 de Mme Laurence Muller-Bronn : Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport

Transition écologique

• 09649 de M. Sebastien Pla : Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
• 09666 de M. Hervé Maurey : Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
• 09668 de M. Raphaël Daubet : Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
• 09679 de Mme Lauriane Josende : Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
• 09703 de M. Pierre-Antoine Levi : Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
• 09751 de Mme Anne-Sophie Romagny : Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 09654 de M. Vincent Louault : Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux
• 09711 de Mme Marie-Lise Housseau : Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
• 09719 de Mme Agnès Canayer : Situation de la méthanisation agricole en France
• 09754 de Mme Anne-Sophie Romagny : Interdiction à la vente du buddleia

Transports

• 09677 de M. Thomas Dossus : Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial

Travail et solidarités

• 09656 de M. Jean-Michel Arnaud : Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
• 09657 de M. Éric Kerrouche : Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
• 09672 de Mme Agnès Canayer : Règles financement des missions locales
• 09682 de M. Clément Pernot : Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés
• 09687 de M. Laurent Burgoa : Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
• 09688 de M. David Margueritte : Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local

Ville et Logement

• 09702 de Mme Anne Souyris : Grève du Samu social de Paris
• 09723 de Mme Nadège Havet : Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
• 09731 de M. Cédric Chevalier : Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
• 09739 de M. Hervé Maurey : Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales

Action et comptes publics

• 08960 de M. Alexandre Basquin : Crise d'attractivité de la fonction publique

Aménagement du territoire et décentralisation

• 01010 de M. Hervé Maurey : Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
• 02803 de M. Hervé Maurey : Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
• 06226 de M. Stéphane Demilly : Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
• 07408 de M. Dany Wattebled : Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants
• 07575 de Mme Christine Herzog : Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
• 08145 de M. Laurent Burgoa : Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
• 08446 de Mme Christine Herzog : Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
• 08467 de M. Patrick Chaize : Élections municipales : transition entre les exécutifs

Culture

• 08777 de Mme Sophie Briante Guillemont : Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026

Éducation nationale

• 06739 de Mme Dominique Vérien : Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 08077 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Enseignement et formation professionnels et apprentissage

• 08637 de Mme Annick Billon : Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage

Intelligence artificielle et numérique

• 08929 de Mme Marianne Margaté : Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne

Justice

• 07163 de M. Cédric Perrin : Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
• 08051 de M. Hervé Maurey : Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
• 08099 de M. Fabien Gay : Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
• 08187 de M. Hugues Saury : Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
• 08385 de M. Grégory Blanc : Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
• 08652 de M. Alexandre Basquin : Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
• 08667 de Mme Michelle Gréaume : Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice des victimes d'accidents du travail et des personnes en situation de handicap
• 08737 de M. Jérôme Darras : Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
• 08877 de M. François Bonhomme : Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
• 08950 de M. Olivier Bitz : Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages
• 09143 de M. Hervé Maurey : Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
• 09238 de M. Aymeric Durox : Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 05486 de M. Olivier Henno : Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
• 06500 de Mme Lauriane Josende : Accord entre Temu et La Poste
• 06916 de M. Jérôme Darras : Partenariat entre La Poste et Temu
• 07321 de Mme Lauriane Josende : Accord entre Temu et La Poste
• 07609 de Mme Nicole Bonnefoy : Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
• 08087 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
• 08875 de M. Hugues Saury : Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
• 08890 de M. Emmanuel Capus : Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
• 08948 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 01011 de M. Philippe Paul : Entretien des réseaux aériens de télécommunication
• 03985 de M. Philippe Paul : Entretien des réseaux aériens de télécommunication

Sports, jeunesse et vie associative

• 08527 de Mme Isabelle Briquet : Conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage sur le tissu associatif en Haute-Vienne et en Nouvelle-Aquitaine

Transition écologique

• 03320 de M. Christian Klinger : Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
• 03972 de Mme Corinne Féret : Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
• 04002 de M. Pascal Allizard : Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 04337 de M. Laurent Burgoa : Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
• 04555 de Mme Laure Darcos : Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
• 04572 de M. Rémy Pointereau : Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
• 04744 de M. François Bonneau : Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
• 04750 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
• 06163 de M. Hervé Gillé : Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
• 06650 de M. Olivier Bitz : Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
• 07200 de M. Grégory Blanc : Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 08415 de Mme Amel Gacquerre : Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
• 08489 de M. Hervé Maurey : Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
• 08669 de Mme Laurence Garnier : Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 08749 de Mme Agnès Canayer : Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
• 08870 de M. Franck Menonville : Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
• 08887 de Mme Kristina Pluchet : Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires
• 09392 de M. Hervé Maurey : Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission

Transports

• 07054 de Mme Paulette Matray : Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
• 07882 de Mme Audrey Bélim : Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata

Travail et solidarités

• 01718 de M. Jérôme Darras : Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 05294 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 05511 de M. Alexandre Basquin : Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
• 05810 de Mme Isabelle Briquet : Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 05961 de M. Christian Redon-Sarrazy : Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
• 06252 de M. Mickaël Vallet : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 06336 de M. Jérôme Darras : Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 07038 de M. Pierre Barros : Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
• 07360 de M. Patrice Joly : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 08005 de M. Hervé Maurey : Situation financière de l'Unédic
• 08774 de M. Hervé Maurey : Augmentation du chômage de longue durée entre 2025 et 2026
• 09142 de M. Hervé Maurey : Situation financière de l'Unédic