Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 0619G de Mme Marie-Lise Housseau : Mouvement social des agriculteurs
- 0624G de Mme Frédérique Puissat : Crise agricole et Mercosur
Aménagement du territoire et décentralisation
- 07208 de Mme Sylviane Noël : Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
Autonomie et personnes handicapées
- 07211 de M. Cédric Chevalier : Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 07228 de Mme Catherine Dumas : Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Éducation nationale
- 0623G de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Difficultés de l'enseignement en zone rurale
- 07204 de Mme Nadège Havet : Développement des options scientifiques au collège
- 07205 de Mme Nadège Havet : Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
- 07206 de M. Éric Gold : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la continuité pédagogique
- 07207 de Mme Nadège Havet : Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
- 07219 de Mme Catherine Dumas : Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
- 07222 de M. Hugues Saury : Temps d'enseignement perdu au collège
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 07198 de M. Adel Ziane : Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 07214 de Mme Catherine Dumas : Prolifération des faux diplômes en ligne
Europe et affaires étrangères
- 0631G de M. Olivier Cadic : Avoirs du régime vénézuélien
Industrie
- 07227 de Mme Catherine Dumas : Absence de protection juridique des fragrances en France
Intelligence artificielle et numérique
- 0622G de Mme Nadège Havet : Proposition d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
- 07217 de Mme Catherine Dumas : Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
Intérieur
- 0627G de M. Loïc Hervé : Incendie de Crans-Montana
- 0864S de Mme Dominique Estrosi Sassone : Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques
- 07209 de M. François Bonhomme : Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 07216 de Mme Catherine Dumas : Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
- 07223 de Mme Catherine Dumas : Augmentation des squats et occupations illégales
- 07224 de Mme Catherine Dumas : Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- 07226 de Mme Catherine Dumas : Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
Justice
- 07210 de Mme Martine Berthet : Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
- 07218 de Mme Catherine Dumas : Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
- 07225 de Mme Catherine Dumas : Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Outre-mer
- 0630G de M. Georges Naturel : Nouveau temps d'échange sur la Nouvelle-Calédonie prévu par le Président de la République
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 07201 de M. Grégory Blanc : Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
Premier ministre
- 0617G de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Intervention des États-Unis au Venezuela
- 0618G de Mme Cécile Cukierman : Intervention des États-Unis au Venezuela
- 0620G de M. Guillaume Gontard : Réponse française et européenne face à l'impérialisme états-unien
- 0621G de M. Cédric Perrin : Situation internationale
- 0625G de Mme Annie Le Houerou : Plan grand froid
- 0626G de M. Alain Milon : Grève des médecins libéraux
- 0628G de M. Daniel Gremillet : Stratégie énergétique de la France
- 0629G de M. Mickaël Vallet : Agression du bateau Ocean Viking
Ruralité
- 07203 de M. Philippe Paul : Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 0865S de M. Bernard Buis : Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie associatives
- 07212 de M. François Bonhomme : Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
- 07213 de Mme Catherine Dumas : Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
- 07215 de Mme Catherine Dumas : Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
- 07221 de Mme Catherine Dumas : Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
- 07230 de Mme Catherine Dumas : Développement de la médecine de précision
- 07232 de Mme Catherine Dumas : Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Transition écologique
- 07202 de M. Grégory Blanc : Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 07199 de M. Daniel Laurent : Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique
- 07200 de M. Grégory Blanc : Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Travail et solidarités
- 07220 de Mme Catherine Dumas : Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Ville et Logement
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 06365 de M. Jean Hingray : Situation critique des producteurs français de tomates cerises et concurrence des importations
- 06372 de M. Patrick Chauvet : Alerte sanitaire sur les oeufs ukrainiens
- 06577 de M. Stéphane Le Rudulier : Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Aménagement du territoire et décentralisation
- 06906 de M. Éric Gold : Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
Éducation nationale
- 05167 de Mme Sophie Briante Guillemont : Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
- 06239 de M. Christian Bruyen : Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation
- 06253 de M. Philippe Mouiller : Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap
- 06340 de M. Patrick Chaize : École inclusive et coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social
- 06817 de M. Michel Savin : Accès des élèves aux sections sportives scolaires
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 01485 de Mme Christine Herzog : Protocoles de coopération entre professionnels de santé
- 04071 de Mme Christine Herzog : Protocoles de coopération entre professionnels de santé
- 05651 de Mme Sonia de La Provôté : Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
- 05912 de Mme Else Joseph : Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
- 05988 de M. Bruno Rojouan : Formation continue des chiropracteurs
- 06125 de M. Hugues Saury : Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Travail et solidarités
- 00322 de M. Alain Joyandet : Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
Ville et Logement
- 02654 de M. Cyril Pellevat : Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
- 05258 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
- 06065 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
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