Action et comptes publics
- 09156 de M. Jean-Jacques Michau : Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- 09160 de Mme Pauline Martin : Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
- 09174 de M. Hervé Maurey : Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
- 09210 de Mme Isabelle Florennes : Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
- 09224 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
- 1192S de M. Daniel Laurent : Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
- 1198S de M. Ian Brossat : Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris
- 1199S de M. Hervé Gillé : Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 09154 de Mme Patricia Schillinger : Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- 09191 de Mme Patricia Schillinger : Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles
- 09212 de Mme Nadia Sollogoub : Guichet unique haie
Aménagement du territoire et décentralisation
- 09153 de Mme Else Joseph : Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
- 09157 de M. Serge Mérillou : Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- 09158 de Mme Monique de Marco : Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
- 09183 de M. Hervé Maurey : Couverture numérique mobile du territoire
- 09193 de Mme Patricia Schillinger : Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
- 09194 de M. Pierre-Alain Roiron : Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026
- 09206 de M. Hervé Gillé : Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages
- 09214 de Mme Patricia Schillinger : Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
- 09223 de Mme Pauline Martin : Transmission des habilitations funéraires
- 0931G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- 0934G de Mme Anne-Catherine Loisier : Fermeture de bureaux de poste
Aménagement du territoire et décentralisation
- 09190 de M. Joshua Hochart : Effectivité de la bonification de trimestres de retraite pour les élus locaux prévue par la loi portant création d'un statut de l'élu local
- 09215 de M. François Bonhomme : Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
Armées et anciens combattants
- 09166 de M. Hervé Maurey : Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Autonomie et personnes handicapées
- 09181 de M. Bruno Belin : Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
- 09221 de M. Patrice Joly : Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
- 09226 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
Culture
- 09213 de M. Sébastien Fagnen : Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale
- 09220 de Mme Agnès Canayer : Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
- 0935G de Mme Béatrice Gosselin : Gouvernance du Mont-Saint-Michel
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 1193S de M. Fabien Genet : Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
- 0930G de M. Pascal Savoldelli : Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances
Éducation nationale
- 09155 de M. Laurent Burgoa : Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
- 09204 de M. Pierre Ouzoulias : Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat
- 0938G de Mme Laurence Muller-Bronn : Langues régionales
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 09165 de Mme Florence Blatrix Contat : Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
- 09185 de M. Arnaud Bazin : Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
- 09192 de Mme Viviane Malet : Engagement de l'État pour le financement du projet de construction des amphithéâtres de la faculté de santé sur le campus de Terre Sainte
Europe et affaires étrangères
- 09162 de Mme Olivia Richard : Contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme
- 09197 de Mme Marianne Margaté : Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
- 09219 de Mme Corinne Narassiguin : Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 09188 de Mme Hélène Conway-Mouret : Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
- 09189 de Mme Hélène Conway-Mouret : Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
Industrie
- 1200S de M. Patrick Chaize : Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
Intelligence artificielle et numérique
- 09159 de M. Pascal Savoldelli : Situation des suites numériques des collectivités territoriales
- 09169 de M. Hervé Maurey : Piratage de la messagerie Tchap
Intérieur
- 09152 de M. François Bonhomme : Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
- 09161 de M. Hugues Saury : Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
- 09164 de M. Olivier Paccaud : Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
- 09179 de M. Ludovic Haye : Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
- 09201 de M. Laurent Lafon : Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
- 09202 de M. Laurent Lafon : Présence d'enfants dans l'isoloir lors des opérations de vote
- 09205 de Mme Else Joseph : Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
- 09228 de M. Jacques Fernique : Situation administrative des enfants ukrainiens
- 0926G de Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Insécurité en Guyane
- 0928G de M. Ahmed Laouedj : Gestion des titres de séjour par les préfectures
Justice
- 09168 de M. Hervé Maurey : Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
- 09171 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
- 1190S de M. Ludovic Haye : Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales
Outre-mer
- 0937G de Mme Annick Petrus : Conséquences sociales des défaillances des services de l'État à Saint-Martin
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 09175 de M. Hervé Maurey : Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 09167 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 08779
- 09200 de Mme Catherine Morin-Desailly : Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- 09225 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
- 1196S de Mme Brigitte Devésa : Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois
Premier ministre
- 09173 de M. Hervé Maurey : Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- 0923G de M. Ludovic Haye : Intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale
- 0925G de M. Laurent Somon : Violences et menaces sur les élus de la République
- 0929G de M. Hervé Gillé : Retraite des élus
- 0932G de Mme Catherine Conconne : Inégalité d'accès aux soins dans les territoires
- 0936G de M. Jean-Claude Tissot : Projet de loi agricole
Relations avec le Parlement
- 09151 de M. Éric Gold : Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Ruralité
- 09184 de M. Hervé Maurey : Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
- 09187 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Sections de communes : un régime d'un autre temps ?
- 09198 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Nécessité de pérenniser le dispositif « Villages d'avenir »
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 09170 de M. Hervé Maurey : Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
- 09177 de M. François Bonhomme : Avenir du secteur du transport sanitaire privé
- 09178 de Mme Brigitte Devésa : Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
- 09196 de Mme Marion Canalès : Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 09208 de M. Guillaume Gontard : Multiplication des déserts médicaux en Isère
- 09211 de M. Jean-Yves Roux : Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
- 09216 de M. Jérôme Darras : Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- 09217 de M. Jérôme Darras : Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- 09222 de M. Khalifé Khalifé : Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- 09227 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
- 1191S de M. Joshua Hochart : Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- 1195S de M. Aymeric Durox : Procédure de transfert d'une licence IV
- 1197S de Mme Marie-Claude Lermytte : Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Transition écologique
- 09163 de Mme Pauline Martin : Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
- 09203 de Mme Sylvie Robert : Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
- 0933G de Mme Sylvie Valente Le Hir : Collecte de vêtements usagés
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 09172 de M. Hugues Saury : Conséquences du classement de la forêt d'Orléans parmi les massifs à risque d'incendie
- 0924G de M. Daniel Salmon : Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation
Transports
- 0927G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Suspension des liaisons transversales en zone rurale
Travail et solidarités
- 09180 de M. Ronan Le Gleut : Impossibilité d'enregistrer un compte bancaire japonais pour le versement direct de la pension complémentaire
- 09182 de M. Bruno Belin : Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage
- 09186 de Mme Béatrice Gosselin : Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans
- 09195 de M. Alexandre Basquin : Droit à la déconnexion
- 09199 de M. Jean-Jacques Panunzi : Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)
- 09207 de Mme Frédérique Puissat : Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »
- 09218 de M. Ian Brossat : Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
- 1194S de M. Aymeric Durox : Décret permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
Ville et Logement
Action et comptes publics
- 06317 de M. Raphaël Daubet : Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
- 07905 de Mme Sophie Briante Guillemont : Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
- 07972 de M. Patrice Joly : Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
Aménagement du territoire et décentralisation
- 04322 de M. David Margueritte : Protection fonctionnelle des élus locaux
- 04906 de M. Michel Canévet : Frais de garde d'enfants et élus locaux
- 07092 de M. Jean-Yves Roux : Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
- 07208 de Mme Sylviane Noël : Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 01110 de M. Patrick Chaize : Situation des « Américains accidentels »
- 01260 de M. Cyril Pellevat : Situation fiscale des « Américains accidentels »
- 05525 de Mme Florence Blatrix Contat : Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
Éducation nationale
- 06665 de Mme Samantha Cazebonne : Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 07795 de M. Hervé Maurey : Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
- 07800 de Mme Audrey Linkenheld : Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
- 07929 de Mme Marie-Pierre Monier : Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
- 08710 de M. Hervé Maurey : Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Europe et affaires étrangères
- 07518 de Mme Sophie Briante Guillemont : Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
- 07908 de Mme Sophie Briante Guillemont : Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
- 08220 de Mme Sophie Briante Guillemont : Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
- 08227 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 08095 de M. Yan Chantrel : Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale
Intelligence artificielle et numérique
- 08281 de M. Patrice Joly : Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
Intérieur
- 03472 de M. Joshua Hochart : Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
- 04216 de M. Joshua Hochart : Radicalisation et islamisme
- 06413 de Mme Christine Herzog : Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
- 06426 de Mme Christine Herzog : Absence de liste de candidats pour des élections municipales
- 06428 de M. Daniel Salmon : Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
- 06917 de Mme Christine Herzog : Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
- 07291 de M. Joshua Hochart : Radicalisation et islamisme
- 07295 de M. Joshua Hochart : Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
- 07329 de Mme Christine Herzog : Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
- 07330 de Mme Christine Herzog : Absence de liste de candidats pour des élections municipales
- 07497 de M. Daniel Salmon : Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
- 08435 de Mme Christine Herzog : Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Justice
- 05487 de M. Christopher Szczurek : Protection des agents pénitentiaires
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 00658 de Mme Patricia Schillinger : Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- 02057 de Mme Dominique Vérien : Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
- 02091 de Mme Patricia Schillinger : Décrets d'application de la loi Rist
- 02157 de Mme Anne Ventalon : Formation de techniciens de physiothérapie
- 02497 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
- 03054 de M. Jean-François Longeot : Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- 03371 de M. Mickaël Vallet : Évolution du statut de la chiropraxie
- 03783 de M. Jean-Yves Roux : Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
- 03921 de M. Hervé Maurey : État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
- 04033 de M. Mathieu Darnaud : Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
- 04130 de M. Philippe Mouiller : Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
- 04336 de M. Fabien Genet : Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
- 04446 de M. Michel Laugier : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
- 05025 de M. Hervé Maurey : État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
- 05291 de Mme Nadège Havet : Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
- 05974 de M. Philippe Mouiller : Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
- 06084 de M. Hervé Maurey : Qualité de l'air des environnements intérieurs
- 06539 de Mme Nadia Sollogoub : Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
- 06819 de M. Hervé Maurey : Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
- 07320 de M. Hervé Maurey : Qualité de l'air des environnements intérieurs
- 07690 de M. Hervé Maurey : Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Transports
- 06889 de M. Thomas Dossus : Terrasses et occupation du domaine public routier
- 07665 de Mme Christine Herzog : Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions
- 08746 de M. Olivier Rietmann : Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône
Travail et solidarités
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