Action et comptes publics
- 10249 de M. Laurent Burgoa : Redevance d'occupation du domaine public et déploiement de la fibre optique
- 10253 de Mme Sophie Briante Guillemont : Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
- 10257 de M. Olivier Paccaud : Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
- 10267 de M. Alexandre Basquin : Coût global de la dématérialisation des services publics
- 10279 de M. Max Brisson : Programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
- 10281 de M. Jean-Gérard Paumier : Application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- 10290 de Mme Lauriane Josende : Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER
- 10295 de Mme Marie-Lise Housseau : Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux
- 1273S de M. Jean-François Longeot : Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales
- 1275S de Mme Sylviane Noël : Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 10255 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
- 10262 de M. Christopher Szczurek : Aides aux exploitations maraîchères du Pas-de-Calais affectées par la sécheresse
- 10275 de M. Patrice Joly : Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
- 10282 de Mme Pauline Martin : Poids du carburant routier dans les charges des exploitations apicoles professionnelles
- 10283 de Mme Pauline Martin : Plan d'aide à l'achat d'engrais
Aménagement du territoire et décentralisation
- 10251 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Prise en charge des frais de carburant des agents territoriaux
- 10268 de Mme Pauline Martin : Prise en compte des recettes de transit dans le prélèvement sur fiscalité des EPCI au titre de la contribution au redressement des finances publiques
- 10280 de M. Max Brisson : Difficulté concernant l'application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- 10286 de Mme Sylviane Noël : Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
- 10298 de Mme Sylvie Robert : Poursuite du programme ACTEE et soutien à la politique de rénovation énergétique conduite par les collectivités territoriales
- 10305 de M. Éric Gold : Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
- 10319 de Mme Lauriane Josende : Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Armées et anciens combattants
- 10265 de Mme Michelle Gréaume : Maintien du service des urgences de l'hôpital Legouest à Metz
- 10289 de M. Sébastien Fagnen : Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées
Autonomie et personnes handicapées
- 10272 de Mme Anne-Sophie Romagny : Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
- 10299 de M. Cédric Vial : Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Culture
- 10294 de M. Arnaud Bazin : Opportunité d'étendre l'inscription du périmètre UNESCO des savoir-faire du chanvre aux femmes ouvrières et transformatrices de cette filière et aux ouvrières du travail de la soie du Val d'Oise
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 10273 de M. Jérémy Bacchi : Alerte sur la fermeture et la transformation de 19 bureaux de poste dans le département des Bouches-du-Rhône
- 10274 de M. Hervé Reynaud : Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
- 10284 de M. Stéphane Piednoir : Conséquences de l'alignement du régime des appels sollicités sur celui de la prospection téléphonique non désirée
- 10291 de M. Fabien Gay : Fermeture de bureaux de poste
- 10301 de M. Grégory Blanc : Non-publication de l'adresse des déposants de titres de propriété industrielle
- 10306 de M. Ian Brossat : Avenir des salariés d'Altice Technical Services (ATS) dans le cadre du rachat de SFR
- 10309 de Mme Marie Mercier : Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
- 1271S de M. Jérôme Darras : Fermetures programmées de bureaux de poste
Éducation nationale
- 10260 de M. Olivier Jacquin : Demande d'amélioration des modalités de prise en charge financière des dérogations de plein droit à la carte scolaire par les communes d'accueil
- 10261 de Mme Brigitte Micouleau : Urgence face au manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
- 10277 de M. Max Brisson : Modalités de présentation aux concours d'IA-IPR
- 10285 de M. Olivier Henno : Encadrement des enfants pendant la pause méridienne
Europe et affaires étrangères
- 10256 de M. Alexandre Basquin : Appel à renforcer le contrôle de l'intelligence artificielle et position de la France
- 10263 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Situation des instituts français et des Alliances françaises
- 10292 de Mme Colombe Brossel : Fonds alloués au Soudan : nécessité de renforcer l'aide humanitaire face à l'aggravation de la crise
- 10307 de M. Ian Brossat : Accès aux services consulaires pour les Français résidant dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 10288 de M. Yan Chantrel : Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires.
Intelligence artificielle et numérique
- 1272S de M. Raphaël Daubet : Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
- 1274S de M. Samir Rhimini : Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives
Intérieur
- 10248 de M. Hugues Saury : Difficultés de fonctionnement des conseils municipaux de petites communes face à la vacance de sièges par épuisement de liste
- 10310 de Mme Marie Mercier : Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
- 10311 de Mme Marie Mercier : Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
- 10320 de M. Ludovic Haye : Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Intérieur
- 10308 de M. Alexandre Basquin : Quand Discord sème la discorde
Justice
- 10302 de M. Grégory Blanc : Fonction d'encadrement dans le corps des surveillants pénitentiaires
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 10276 de Mme Muriel Jourda : Difficultés des exploitants de station de lavage automobile
Premier ministre
- 10300 de M. Frédéric Duché : Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 10247 de Mme Lauriane Josende : Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés
- 10250 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Publicité pour les équipements d'optique et les aides auditives
- 10252 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Mise en oeuvre complète de la loi du 5 février 2025 relative à la prise en charge du cancer du sein
- 10254 de Mme Michelle Gréaume : Publication du décret relatif à la plateforme de référencement des personnes atteintes de Covid long
- 10258 de M. Hugues Saury : Prise en charge des patients en fin de vie et prévention des événements indésirables
- 10259 de Mme Paulette Matray : Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib
- 10266 de M. François Bonhomme : Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- 10296 de Mme Nadia Sollogoub : Mobilité des étudiants et dispositif de médecin traitant
- 10297 de M. Patrick Kanner : Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses
- 10304 de Mme Marie Mercier : Reste à charge supporté par les patients nécessitant un transport sanitaire bariatrique
Sports, jeunesse et vie associative
- 10312 de M. Daniel Gremillet : Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
Transition écologique
- 10313 de Mme Annick Billon : Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 10270 de M. Sébastien Fagnen : Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
- 10271 de Mme Anne-Sophie Romagny : Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau
Transports
- 10293 de M. Cédric Chevalier : Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Travail et solidarités
- 10264 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Conséquences de la suppression du statut de conjoint collaborateur à compter du 31 décembre 2026
- 10269 de M. Gérard Lahellec : Bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- 10278 de M. Grégory Blanc : Application du coefficient de réduction de la durée d'indemnisation aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
- 10287 de Mme Audrey Linkenheld : Fermeture programmée de trois centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le département du Nord
Ville et Logement
- 10303 de Mme Michelle Gréaume : Financement des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
Action et comptes publics
- 09370 de M. Cyril Pellevat : Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises
Justice
- 09588 de Mme Agnès Canayer : Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
- 09664 de M. Hervé Maurey : Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Mer et pêche
- 08636 de Mme Annick Billon : Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 02132 de M. Jean-Michel Arnaud : Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
- 09604 de M. François Bonhomme : Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
Premier ministre
- 09173 de M. Hervé Maurey : Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- 09893 de M. Hervé Maurey : Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- 09909 de M. Pierre Barros : Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
Transition écologique
- 07791 de M. Hervé Maurey : Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
- 08713 de M. Hervé Maurey : Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 00152 de Mme Marie-Claude Varaillas : La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
- 00609 de M. Serge Mérillou : Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
- 09048 de M. Joshua Hochart : Pénuries d'eau et assèchements des sols
Transports
- 08815 de Mme Pauline Martin : Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
- 09895 de M. Vincent Delahaye : Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
Travail et solidarités
Page mise à jour le