Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 14/01/2021 (QG:3; QOSD:17; QE:166)

Affaires européennes

19945 de M. Yves Détraigne : Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
19987 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021

Agriculture et alimentation

1461S de Mme Vivette Lopez : Situation de la filière du riz d'appellation en Camargue
19912 de M. Yves Détraigne : Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
19935 de M. Jean Bacci : Aides couplées destinées à la filière ovine
19961 de M. Rémy Pointereau : Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
19964 de M. François Bonhomme : Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
19966 de M. François Bonhomme : Impacts du plan pollinisateurs sur l'arboriculture
19996 de M. Patrick Chaize : Difficultés des scieries pour disposer d'une garantie « risque incendie »

Armées

19953 de Mme Hélène Conway-Mouret : Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal

Citoyenneté

20021 de M. Jean Louis Masson : Terrorisme et politique migratoire

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

1453S de M. Marc Laménie : Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
19923 de M. Jean Louis Masson : Saisine par une commune du juge des référés
19925 de M. Jean Louis Masson : Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
19926 de M. Jean Louis Masson : Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
19951 de M. Patrice Joly : Conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales
19968 de Mme Laurence Harribey : Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium
19972 de M. Jean Louis Masson : Programme « petites villes de demain »
19975 de Mme Sabine Drexler : Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux
20004 de M. François Calvet : Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
20018 de M. Jean Louis Masson : Attestation de déplacement pour les élus locaux
20043 de M. Jean Louis Masson : Désaffection d'un chemin rural
20045 de M. Jean Louis Masson : Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
20046 de M. Jean Louis Masson : Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
20047 de M. Jean Louis Masson : Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
20048 de M. Jean Louis Masson : Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
20049 de M. Jean Louis Masson : Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
20050 de M. Jean Louis Masson : Transport scolaire et enfants de maternelle
20051 de M. Jean Louis Masson : Report des crédits non consommés de formation des élus
20052 de M. Jean Louis Masson : Régie de recettes communale
20053 de M. Jean Louis Masson : Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
20054 de M. Jean Louis Masson : Élagage
20055 de M. Jean Louis Masson : Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
20056 de M. Jean Louis Masson : Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
20057 de M. Jean Louis Masson : Communauté de communes gestionnaire de fait
20058 de M. Jean Louis Masson : Panneaux routiers en rase campagne
20059 de M. Jean Louis Masson : Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois
20060 de M. Jean Louis Masson : Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune
20061 de M. Jean Louis Masson : Entretien d'avaloirs
20062 de M. Jean Louis Masson : Implantation des maisons France services
20063 de M. Jean Louis Masson : Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
20064 de M. Serge Babary : Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
20075 de M. Patrick Chaize : Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier

Comptes publics

20035 de M. Jean Louis Masson : Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
20069 de M. Hervé Maurey : Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
20070 de M. Hervé Maurey : Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de gestion agréé

Culture

19931 de Mme Nadia Sollogoub : Situation financière des radios locales associatives
19939 de Mme Catherine Dumas : Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
19993 de Mme Catherine Dumas : Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France

Économie, finances et relance

1450S de M. Yannick Vaugrenard : Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
1455S de M. Olivier Henno : Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
1460S de Mme Raymonde Poncet Monge : Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane
1463S de M. Patrice Joly : Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
19932 de M. Fabien Genet : Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020
19936 de M. Jean-Yves Roux : Mesures fiscales de soutien à la presse
19937 de Mme Catherine Belrhiti : Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
19946 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Plan de suppression d'emplois chez Michelin
19949 de Mme Marie Evrard : Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
19950 de M. Fabien Gay : Suppression d'environ mille postes au sein du groupe Thales
19954 de Mme Sylviane Noël : Difficultés financières des supérettes des stations de ski
19955 de M. Pascal Allizard : Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
19959 de M. Fabien Genet : Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
19970 de M. Édouard Courtial : Hausse des coûts 2021
19974 de Mme Laurence Muller-Bronn : Double imposition fiscale des retraités transfrontaliers
19984 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
19986 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
19992 de Mme Catherine Dumas : Impact de la crise épidémique mondiale sur l'activité de l'hôtellerie parisienne
20001 de M. Michel Dagbert : Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse
20003 de M. Stéphane Piednoir : Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
20006 de M. Jean-Raymond Hugonet : Lutte contre le démarchage téléphonique
20031 de M. Jean Louis Masson : Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
20032 de M. Jean Louis Masson : Taxe foncière
20033 de M. Jean Louis Masson : Dons aux fabriques d'églises
20034 de M. Jean Louis Masson : Zones blanches du téléphone portable
20036 de M. Jean Louis Masson : Révision de la liste des zones blanches
20037 de M. Jean Louis Masson : Tickets de caisse et justificatifs comptables
20066 de Mme Catherine Belrhiti : Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

Éducation nationale, jeunesse et sports

19942 de M. Michel Canevet : Absence de cours de langue bretonne
19956 de M. Patrice Joly : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
19983 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Financement de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école sur le temps périscolaire
20002 de M. Michel Dagbert : Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique
20068 de M. Hervé Maurey : Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant

Enfance et familles

19981 de M. Yves Détraigne : Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

Enseignement supérieur, recherche et innovation

19943 de M. Yves Détraigne : Part des protéines végétales dans l'alimentation des étudiants
19947 de M. Philippe Paul : Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
19948 de Mme Nicole Bonnefoy : Conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur

Europe et affaires étrangères

1451S de Mme Hélène Conway-Mouret : Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
19927 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
19941 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger

Intérieur

19916 de M. Jean-Yves Roux : Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
19924 de M. Jean Louis Masson : Contrat de fourniture d'une régie
19934 de Mme Laurence Cohen : Fichage
19989 de Mme Catherine Dumas : Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
19990 de M. Roger Karoutchi : Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
20012 de M. Jean Louis Masson : Cofinancement des travaux de réparation des temples
20013 de M. Jean Louis Masson : Cultes historiquement reconnus par le droit local
20014 de M. Jean Louis Masson : Don d'un conseil de fabrique à la commune
20015 de M. Jean Louis Masson : Communautarisme
20016 de M. Jean Louis Masson : Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
20017 de M. Jean Louis Masson : Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
20019 de M. Jean Louis Masson : Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
20020 de M. Jean Louis Masson : Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
20072 de M. Jean-Pierre Grand : Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
20073 de M. Christian Cambon : Lutte contre le trafic de stupéfiant

Justice

1456S de M. Richard Yung : Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
1459S de Mme Christine Lavarde : Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre
19913 de M. Yves Détraigne : Cannabidiol trafiqué
19918 de M. Philippe Dallier : Ratification implicite de travaux en copropriété
20005 de M. Yves Détraigne : Situation des mineurs non accompagnés
20041 de M. Jean Louis Masson : Liberté de gestion des associations
20042 de M. Jean Louis Masson : Droit local et régime des cultes
20065 de Mme Catherine Belrhiti : Enracinement des arbres et conflits de voisinage

Logement

1457S de Mme Catherine Procaccia : Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
19915 de M. Jacques-Bernard Magner : Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
19957 de Mme Sylviane Noël : Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
20040 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons

Mer

1454S de M. Dominique Théophile : Fontenoy du maritime

Personnes handicapées

1452S de M. Guillaume Chevrollier : Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap
1462S de Mme Élisabeth Doineau : École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap
19952 de M. Patrice Joly : Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
19967 de M. Stéphane Le Rudulier : Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
19976 de M. Rémi Féraud : Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources

Premier ministre

1592G de M. Patrick Kanner : Stratégie vaccinale
19928 de M. Patrick Kanner : Stratégie vaccinale
19929 de M. Éric Bocquet : Programme « Union européenne pour la santé »
19944 de M. Yves Détraigne : Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
19985 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Pénurie de sacs funéraires
19991 de Mme Catherine Dumas : Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique

Retraites et santé au travail

20010 de M. Jean Louis Masson : Retraités et régime local de sécurité sociale

Solidarités et santé

1590G de Mme Laurence Cohen : Politique vaccinale du Gouvernement
1449S de M. Serge Babary : Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
19910 de Mme Vivette Lopez : Équité dans la valorisation du personnel de la santé
19914 de M. Emmanuel Capus : Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
19919 de Mme Laurence Cohen : Soins en ambulatoire
19930 de Mme Maryse Carrère : Conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants
19938 de Mme Véronique Guillotin : Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
19940 de M. Yves Bouloux : Accélération de la campagne de vaccination contre la Covid- 19
19960 de Mme Catherine Deroche : Filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et perturbateurs endocriniens
19962 de M. Rémy Pointereau : Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé
19969 de Mme Florence Lassarade : Situation des employés des foyers pour personnes handicapés
19971 de M. Édouard Courtial : Stratégie vaccinale et forces de sécurité
19973 de Mme Véronique Guillotin : Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
19977 de Mme Esther Benbassa : Stratégie vaccinale du Gouvernement face à la Covid-19
19979 de M. Yves Détraigne : Vaccination contre le covid-19 en pharmacie
19980 de M. Yves Détraigne : Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid
19982 de M. Éric Bocquet : Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
19988 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Recrutement des personnes travaillant en services de soins infirmiers à domicile
19994 de M. Hervé Maurey : Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
20008 de M. Jean-Pierre Corbisez : Adoption du plan grand âge et autonomie
20022 de M. Jean Louis Masson : Maternité de Sarrebourg
20023 de M. Jean Louis Masson : Régime minier
20024 de M. Jean Louis Masson : Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
20025 de M. Jean Louis Masson : Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
20026 de M. Jean Louis Masson : Sectorisation des soins psychiatriques
20027 de M. Jean Louis Masson : Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
20028 de M. Jean Louis Masson : Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
20029 de M. Jean Louis Masson : Centre hospitalier de Metz-Thionville
20030 de M. Jean Louis Masson : Visites aux personnes âgées en maison de retraite
20074 de M. Christian Cambon : Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne

Sports

1447S de M. Yannick Vaugrenard : Réglementation des stages de survie
19978 de M. Yves Détraigne : Sauver le sport amateur
20007 de M. Jean-Raymond Hugonet : Pratique des sports de tennis en courts couverts

Transformation et fonction publiques

1591G de Mme Patricia Schillinger : Baromètre de l'action publique
20009 de M. Jean Louis Masson : Agglomération urbaine multicommunale

Transition écologique

1448S de M. Jean-Luc Fichet : Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix
19911 de M. Yves Détraigne : Plan pollinisateur
19920 de M. Yves Détraigne : Filière gaz et réglementation environnementale
19921 de M. Yves Détraigne : Filière béton et réglementation environnementale
19933 de M. Vincent Segouin : Aide à la filière zoologique
19958 de M. Jean Louis Masson : Aides à l'isolation des garages
19995 de Mme Nathalie Delattre : Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction
19997 de Mme Chantal Deseyne : Producteurs de petits gibiers
20039 de M. Jean Louis Masson : Amende pour dépôt sauvage d'ordures
20067 de Mme Catherine Belrhiti : Précisions sur la réponse à la question n° 07697
20071 de M. Michel Savin : Équilibre du système de distribution publique d'électricité

Transition numérique et communications électroniques

1458S de M. Édouard Courtial : Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise
20044 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge de l'élagage des arbres

Transports

19917 de Mme Else Joseph : Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
19922 de Mme Marie-Christine Chauvin : Liaison Poligny-Vallorbe
19965 de M. François Bonhomme : Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions
20038 de M. Jean Louis Masson : Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

Travail, emploi et insertion

19963 de M. Hugues Saury : Restructuration des branches professionnelles
19998 de M. Antoine Lefèvre : Conventions collectives des entreprises du bâtiment
19999 de Mme Marie-Pierre Richer : Restructurations des branches professionnelles et situation des conventions collectives rattachées
20000 de M. Rémi Cardon : Situation des jeunes entre 18 et 24 ans
20011 de M. Jean Louis Masson : Formation au permis d'exploitation

Réponses publiées dans le JO du 14/01/2021 (QE:175)

Autonomie

15205 de M. Yves Détraigne : Ajout des aides à domicile sur la liste des professionnels prioritaires pour l'obtention de masques protecteurs face au Covid-19
18511 de M. Jean-Claude Requier : Oubliés du Ségur de la santé
18571 de Mme Annick Billon : Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
18581 de M. Jean-Pierre Moga : Revalorisations salariales dans le domaine de la santé
18810 de M. Serge Mérillou : Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile
19002 de Mme Céline Brulin : Intégration des personnels soignants à domicile au sein du Ségur de la santé
19127 de Mme Kristina Pluchet : Revalorisation salariale des personnels soignants
19155 de Mme Annick Jacquemet : Dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
19201 de Mme Frédérique Espagnac : Situation des aides soignants des services de soins infirmiers à domicile exerçant pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19251 de M. Cédric Perrin : Oubliés du Ségur
19425 de M. Jean-Claude Tissot : Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
19678 de M. Fabien Gay : Personnel médico-social et Ségur de la santé
19715 de Mme Corinne Imbert : Revalorisation du personnel du secteur médico-social

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

07629 de M. Jean Louis Masson : Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
08984 de M. Jean Louis Masson : Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
09169 de M. Franck Menonville : Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire
09483 de M. Jean Louis Masson : Information du conseil municipal
09534 de M. Jean Louis Masson : Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
09687 de M. Pascal Allizard : Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales
09714 de Mme Christine Herzog : Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
11016 de M. Jean Louis Masson : Information du conseil municipal
11019 de M. Jean Louis Masson : Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
11184 de Mme Christine Herzog : Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
12749 de Mme Angèle Préville : Mutualisation entre les services voirie des collectivités
14513 de M. Jean Louis Masson : Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
14530 de M. Dominique Théophile : Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique
14591 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
15868 de M. Jean Louis Masson : Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020
16077 de M. Jean Louis Masson : Compétence en matière de ramassage scolaire
17061 de M. Jean-Noël Guérini : Aggravation de la précarité énergétique
17503 de M. Philippe Bonnecarrère : Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources
17511 de M. Jean Louis Masson : Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes
17576 de M. Hervé Maurey : Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain
17671 de Mme Annick Billon : Remise en culture des terres agricoles
17779 de M. Guillaume Chevrollier : Période de validité des plans d'occupation des sols
17787 de Mme Christine Herzog : Affichage d'un permis de construire
17860 de M. Jean Louis Masson : Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale
17867 de Mme Nicole Bonnefoy : Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
17999 de M. Cédric Perrin : Période de validité des plans d'occupation des sols
18043 de M. Michel Dagbert : Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
18188 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif
18229 de M. Alain Joyandet : Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
18298 de M. Hervé Maurey : Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain
18376 de M. Jean Louis Masson : Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal
18379 de M. Stéphane Piednoir : Application du dispositif « argent de poche » en zone rurale
18410 de M. Daniel Gremillet : Report de la caducité des plans d'occupation des sols
18413 de M. Patrick Chaize : Protection fonctionnelle des élus
18444 de Mme Maryse Carrère : Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
18578 de M. Jean-Noël Cardoux : Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux
18606 de M. Jean-Pierre Sueur : Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020
18608 de M. Jean Louis Masson : Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale
18707 de M. Hugues Saury : Caducité des plans d'occupation des sols
18708 de M. Hugues Saury : Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
18856 de Mme Frédérique Espagnac : Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre
18857 de Mme Frédérique Espagnac : Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
18963 de M. Hervé Maurey : Délai pour élaborer le pacte de gouvernance au sein des intercommunalités
18988 de M. Didier Rambaud : Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités
19028 de Mme Christine Herzog : Affichage d'un permis de construire
19033 de M. Jean Louis Masson : Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
19038 de M. Jean Louis Masson : Compétence en matière de ramassage scolaire
19039 de M. Jean Louis Masson : Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020
19073 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
19095 de Mme Sylvie Robert : Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre
19115 de M. Pierre Médevielle : Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal
19164 de M. Éric Kerrouche : Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
19182 de Mme Nadine Bellurot : Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance
19190 de Mme Laurence Harribey : Agressions des élus locaux en hausse
19231 de Mme Nicole Bonnefoy : Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
19284 de Mme Patricia Schillinger : Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités
19288 de M. Pascal Allizard : Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie
19294 de Mme Sonia de La Provôté : Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19
19320 de M. Olivier Rietmann : Période de validité des plans d'occupation des sols
19366 de M. Jean Louis Masson : Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes
19478 de Mme Catherine Belrhiti : Entretien des routes communales
19513 de Mme Marie-Pierre Richer : Caducité des plans d'occupation des sols
19539 de M. Jean Louis Masson : Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale

Comptes publics

09958 de M. Cédric Perrin : Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
11317 de M. Jean-François Longeot : Amortissement des fonds de concours
14752 de M. Jean Louis Masson : Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
15179 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire
17251 de M. Sébastien Meurant : Intentions du Gouvernement en matière de fiscalité
18358 de Mme Catherine Dumas : Contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises
18874 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne
19083 de M. Jean Louis Masson : Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Culture

14426 de Mme Laurence Cohen : Cotisations de retraite des artistes auteurs
19272 de Mme Laure Darcos : Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
19403 de M. Jean Louis Masson : Monuments historiques
19699 de Mme Laurence Garnier : Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes
19874 de Mme Maryse Carrère : Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers

Éducation nationale, jeunesse et sports

12525 de Mme Nadia Sollogoub : Place des questions climatiques dans les programmes scolaires de sciences économiques et sociales
12647 de M. Pierre Ouzoulias : Lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine
13364 de M. Rachid Temal : Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
16597 de M. Robert del Picchia : Candidats libres et épreuves du bac en septembre
16623 de M. Guillaume Gontard : Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
16625 de M. Yves Détraigne : Dispositif « sport - santé - culture – civisme »
16701 de M. Philippe Mouiller : Mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » par les petites communes rurales
16782 de M. Philippe Bonnecarrère : Avenir du dispositif « sport-santé-culture-civisme »
17648 de M. Olivier Paccaud : Rentrée scolaire et Covid-19
17701 de M. Hugues Saury : Dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d'école
17875 de M. Antoine Lefèvre : Troubles « dys » en milieu scolaire
17921 de M. Rachid Temal : Soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale
17924 de M. Sébastien Meurant : Intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
17972 de M. Jacques-Bernard Magner : Personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique
17998 de M. Bernard Bonne : Baisse de la subvention de l'institut coopératif de l'école moderne
18027 de Mme Frédérique Puissat : Difficultés de fonctionnement des mouvements pédagogiques
18393 de M. Michel Dagbert : Moyens alloués à l'institut coopératif de l'école moderne
18394 de M. Yves Détraigne : Formation des enseignants
18600 de M. Yves Détraigne : Candidats sur listes complémentaires aux concours de l'éducation nationale
18785 de M. Guillaume Chevrollier : Port du masque enfant dès 6 ans

Enseignement supérieur, recherche et innovation

18663 de Mme Catherine Dumas : Avenir du Palais de la découverte
19279 de M. Yves Détraigne : Calendrier de parcoursup pour 2021

Europe et affaires étrangères

18103 de M. Pierre Laurent : Situation des parcs naturels dans le monde

Industrie

13128 de M. Éric Gold : Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
14384 de M. Éric Gold : Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
15413 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Projet de relance de l'usine de masques de Plaintel
18807 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor

Intérieur

12081 de M. Jean Louis Masson : Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
13289 de Mme Sylviane Noël : Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
13728 de M. Jean Louis Masson : Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
13779 de M. Hugues Saury : Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
13878 de M. Michel Dagbert : Règles relatives à la conduite des engins agricoles
14189 de Mme Frédérique Gerbaud : Conduite de véhicules agricoles
14295 de Mme Sylviane Noël : Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
17483 de M. Philippe Mouiller : Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
17601 de M. Jean Louis Masson : Marquage au sol sur les routes départementales
17958 de M. Michel Dagbert : Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
18060 de M. Jean Louis Masson : Feux tricolores de prévention des excès de vitesse
18205 de Mme Sylvie Vermeillet : Réglementation des feux tricolores comportementaux
18283 de M. Christian Cambon : Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne
18387 de M. Jean Louis Masson : Panneaux routiers
18411 de M. Jean-François Husson : Utilisation de feux asservis à la vitesse
19076 de M. Jean Louis Masson : Marquage au sol sur les routes départementales

Justice

13527 de M. Jacques Le Nay : Fraude aux prélèvements obligatoires
14127 de M. Jean-Raymond Hugonet : Vol à l'étalage
17913 de M. Antoine Lefèvre : Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Logement

17650 de Mme Christine Herzog : Domaine public communal
18361 de M. Hervé Marseille : Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
19024 de Mme Christine Herzog : Domaine public communal
19099 de Mme Sylvie Robert : Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales

Mémoire et anciens combattants

18919 de Mme Nicole Bonnefoy : Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif

Personnes handicapées

13367 de Mme Laurence Cohen : Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
16235 de M. Arnaud Bazin : Difficultés supplémentaires causées par la crise du Covid-19 aux personnes sourdes et malentendantes

Retraites et santé au travail

10322 de Mme Laurence Rossignol : Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
10574 de M. François Bonhomme : Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs
10892 de M. François-Noël Buffet : Réforme des retraites pour les auteurs
11432 de Mme Jacky Deromedi : Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites
12055 de M. Daniel Gremillet : Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
13124 de M. Roger Karoutchi : Calendrier de la réforme des retraites
13125 de M. Roger Karoutchi : Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites
13540 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
13997 de M. Daniel Gremillet : Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
14082 de M. François Bonhomme : Conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour la profession d'avocat
14299 de M. Cédric Perrin : Réforme des retraites des orthophonistes
14337 de M. Patrick Kanner : Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières
14352 de M. Jean-François Husson : Impact de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
14524 de Mme Laurence Harribey : Inquiétudes des personnels civils de l'atelier industriel de l'aéronautique quant à l'évolution de leur statut
14641 de M. Jean Sol : Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
17713 de M. Daniel Gremillet : Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
17718 de M. Daniel Gremillet : Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
19834 de M. Olivier Rietmann : Réforme des retraites des orthophonistes

Transition écologique

17486 de M. Patrick Kanner : Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
18536 de M. Alain Joyandet : Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement

Transition numérique et communications électroniques

13854 de M. Roger Karoutchi : Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance

Travail, emploi et insertion

11707 de Mme Françoise Férat : Représentativité des organisations professionnelles
11778 de M. Antoine Lefèvre : Représentativité des organisations professionnelles
11795 de M. Michel Canevet : Représentativité des organisations professionnelles
11930 de M. Jean-Claude Requier : Représentativité des organisations professionnelles
11939 de M. Philippe Mouiller : Réforme de la représentativité patronale
11988 de M. Laurent Duplomb : Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
12099 de M. Alain Joyandet : Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME
12371 de M. Hervé Maurey : Représentativité des organisations professionnelles
12427 de M. Olivier Paccaud : Représentativité patronale
12685 de M. Antoine Lefèvre : Représentativité des organisations professionnelles
14286 de M. Hervé Maurey : Représentativité des organisations professionnelles
16982 de M. Philippe Mouiller : Réforme de la représentativité patronale

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019   2020   2021