Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 17/06/2021 (QG:16; QOSD:3; QE:96)

Agriculture et alimentation

23319 de Mme Laurence Garnier : Conditions d'abattage des animaux de boucherie
23349 de Mme Maryse Carrère : Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
23352 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Établissements d'abattage non agrées
23353 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Grippe aviaire
23354 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Salmonelle dans les fermes
23361 de Mme Laurence Rossignol : Conditions de travail des agents et des agentes de l'office national des forêts
23364 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
23366 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Délai d'accès à la profession d'ostéopathe animal
23367 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Formation préalable à la profession d'ostéopathe animal
23389 de M. Hervé Maurey : Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune
23390 de M. Hervé Maurey : Retraites des conjoints d'agriculteurs
23402 de M. Mickaël Vallet : Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire

Autonomie

23404 de M. Yves Détraigne : Oubliés des accords du Ségur

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

23334 de M. Jean Louis Masson : Démolition d'un immeuble
23359 de M. Jean-Pierre Sueur : Statut des conservateurs de cimetières
23383 de M. Daniel Gremillet : Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
23393 de Mme Nadine Bellurot : Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021

Comptes publics

1725S de Mme Annick Billon : Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
23347 de Mme Françoise Dumont : Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
23405 de M. Hervé Maurey : Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Économie, finances et relance

1910G de M. Jérôme Bascher : Finances publiques
23314 de M. Hervé Marseille : Commissaires au redressement productif
23365 de M. Stéphane Sautarel : Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
23403 de M. Hervé Gillé : Réforme de la fiscalité locale et logement social

Éducation nationale, jeunesse et sports

1911G de M. Stéphane Piednoir : Parcoursup
23315 de M. Max Brisson : Moyens alloués à la rentrée 2021
23338 de M. Michel Bonnus : Mise en place de l'accompagnement éducatif dans le Var
23350 de M. Bruno Rojouan : Conséquences de la fermeture des piscines pendant la crise sanitaire
23355 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l'éducation
23373 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Choix des sujets au baccalauréat de sciences économiques et sociales
23376 de Mme Laurence Harribey : Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap
23381 de M. Jean Louis Masson : Situation des infirmiers de l'Éducation nationale
23388 de M. Jacques Grosperrin : Conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
23391 de M. Philippe Tabarot : Port du masque en extérieur pour les élèves des écoles élémentaires
23396 de M. Gérard Lahellec : Moyens de l'école de Callac
23401 de M. Philippe Paul : Conséquences de la diminution du nombre de postes d'enseignants dans les écoles privées sous contrat dans le Finistère

Enfance et familles

23370 de M. Sebastien Pla : Urgence d'un plan pour la jeunesse
23400 de Mme Corinne Féret : Réforme des modes d'accueil de la petite enfance

Enseignement supérieur, recherche et innovation

23325 de M. Jean-Noël Guérini : Enseignement aux métiers d'art
23397 de M. Yves Détraigne : Parcoursup 2021

Europe et affaires étrangères

1907G de M. Stéphane Demilly : Enquêtes sanitaires en Chine
23326 de Mme Corinne Imbert : Situation des personnels civils afghans
23357 de M. Michel Canévet : Situation au Proche-Orient
23387 de M. Franck Montaugé : Validité des permis de conduire britanniques

Intérieur

1900G de M. Pierre Louault : Mauvaise distribution de la propagande électorale
23335 de M. Jean Louis Masson : Monument historique menaçant ruine
23345 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
23375 de M. Pierre-Jean Verzelen : Affichage dans le cadre d'une élection
23377 de M. Jean Hingray : Panne des numéros d'urgence
23384 de M. Patrice Joly : Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
23399 de M. Cédric Perrin : Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
23406 de M. Hervé Maurey : Encadrement des véhicules non homologués
23407 de M. Hervé Maurey : Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

Jeunesse et engagement

1902G de Mme Nicole Duranton : Service national universel

Justice

23320 de Mme Raymonde Poncet Monge : Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
23321 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Surpopulation carcérale
23341 de M. Henri Cabanel : Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
23392 de M. Laurent Lafon : Absence d'application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne

Logement

23331 de M. Jean Louis Masson : Loyers de référence
23346 de Mme Pascale Gruny : Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'
23374 de M. Laurent Lafon : Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé

Mémoire et anciens combattants

23382 de M. Loïc Hervé : Conditions d'attribution de la médaille de la défense nationale

Mer

23386 de M. Philippe Paul : Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938

Personnes handicapées

1906G de M. Philippe Mouiller : Situation dans les EHPAD
23332 de M. Jean-Marie Janssens : Places en établissements pour les adultes handicapés

Petites et moyennes entreprises

23337 de M. Dany Wattebled : Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
23342 de Mme Pascale Gruny : Surcoût et pénuries de matériaux dans le secteur du bâtiment
23363 de M. Sebastien Pla : Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit

Premier ministre

1896G de M. Jean-Claude Requier : États généraux de la justice
1899G de M. Roger Karoutchi : Lutte contre le terrorisme
1903G de Mme Michelle Meunier : Situation de l'hôpital public
1904G de M. François-Noël Buffet : Politique migratoire du Gouvernement
1905G de M. Joël Bigot : Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
1908G de M. Fabien Genet : Prochaines étapes du déconfinement
1909G de M. Jean-Claude Tissot : Ségur de la santé

Retraites et santé au travail

23358 de M. Sebastien Pla : Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

Solidarités et santé

1898G de M. Joël Guerriau : Évolution de l'opération Barkhane
1901G de Mme Laurence Cohen : Levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19
1726S de Mme Patricia Demas : Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale
23313 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies
23316 de M. Franck Menonville : Numéro unique d'urgence
23317 de M. Roger Karoutchi : Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
23318 de Mme Colette Mélot : Détresse des sages-femmes en Île de France
23322 de M. Henri Cabanel : Consacrer l'expertise infirmière
23323 de M. Bruno Belin : Reconnaissance des électro-hypersensibles
23324 de M. Henri Cabanel : Revalorisation des personnels de santé
23333 de M. Jean-Marie Janssens : Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
23336 de M. Roger Karoutchi : Préparation de l'État face à une éventuelle quatrième vague
23339 de M. Jean-Noël Guérini : Prévalence du tabagisme
23343 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Vaccination des Français de l'étranger de passage en France
23348 de Mme Maryse Carrère : Techniciens de laboratoire
23351 de M. Arnaud Bazin : Manque de financement en formation d'infirmiers
23360 de Mme Else Joseph : Meilleure reconnaissance de la profession de psychologue et nécessité de sa revalorisation
23369 de Mme Michelle Gréaume : Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
23371 de Mme Élisabeth Doineau : Prise en charge des consultations de psychologues
23378 de Mme Laurence Cohen : Transparence du prix des médicaments
23379 de Mme Laurence Cohen : Dispositif des « chèques psy »
23380 de Mme Annie Le Houerou : Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
23398 de M. Yves Détraigne : Échec des accords du Ségur de la santé
23408 de M. Yves Détraigne : Recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques

Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

23344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Adresse électronique officielle des conseillers des Français de l'étranger
23356 de M. Olivier Cadic : Stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France
23385 de M. Pierre-Antoine Levi : Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs

Transition écologique

1897G de M. Daniel Salmon : Difficultés du programme EPR
1727S de M. Jérôme Bascher : Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
23328 de M. Philippe Folliot : Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
23372 de M. Sebastien Pla : Pour une agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée
23394 de M. Pierre Charon : Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone

Transition numérique et communications électroniques

23329 de M. Laurent Burgoa : Branchements «sauvages» dans les armoires fibre
23395 de M. François Bonneau : Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales

Transports

23362 de M. Jean Louis Masson : Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly

Travail, emploi et insertion

23327 de M. Jean-Noël Guérini : Droits à la formation dans les chambres de métiers et de l'artisanat
23330 de M. Patrice Joly : Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire
23340 de Mme Anne Ventalon : Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage
23368 de M. Stéphane Piednoir : Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment

Réponses publiées dans le JO du 17/06/2021 (QE:77)

Agriculture et alimentation

20105 de M. Didier Mandelli : Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis
20189 de M. Alain Duffourg : Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles
20393 de Mme Laurence Garnier : Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards
20438 de M. Sebastien Pla : Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing
20996 de Mme Catherine Belrhiti : Organisation illégale de l'épandage de lisier en provenance des Pays-Bas
21275 de M. Patrick Chaize : Valorisation des coproduits du bois
21673 de M. André Vallini : Abattage sans étourdissement
21992 de M. Arnaud Bazin : Statistiques relatives aux viandes issues d'abattage sans étourdissement
22016 de M. Daniel Laurent : Conséquences financières pour les éleveurs des méthodes d'analyse différenciées de la qualité sanitaire du lait
22160 de M. Laurent Somon : Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
22241 de Mme Catherine Dumas : Vente à la sauvette de muguet le 1er mai
22725 de M. Christian Bilhac : Tutelle du conseil de l'ordre des vétérinaires sur les ostéopathes animaliers
23193 de Mme Catherine Belrhiti : Organisation illégale de l'épandage de lisier en provenance des Pays-Bas

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

20726 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Policiers municipaux

Comptes publics

17691 de M. Édouard Courtial : Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
18560 de Mme Pascale Gruny : Présentation transparente de la feuille d'impôt à la suite de la réforme de la taxe d'habitation
18592 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales
19986 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
20920 de Mme Laure Darcos : Difficultés financières de certaines collectivités territoriales à raison de la suppression de la taxe sur les opérations funéraires
22685 de M. Jean-Michel Arnaud : Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement

Économie, finances et relance

07272 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
17952 de M. Olivier Cadic : Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres
18250 de M. Jean-Pierre Moga : Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie
19309 de M. Pascal Allizard : Observations de la Commission européenne concernant le plan de relance français
20137 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
20175 de M. Christophe-André Frassa : Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
20354 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit
21906 de Mme Isabelle Briquet : Suppression des espèces et gestion des régies de recettes dans les communes rurales
22384 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
22626 de M. Daniel Laurent : Demande de report de la suppression du gazole non routier
22630 de M. Yves Détraigne : Maintien du gazole non routier
22634 de M. Michel Canévet : Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
22714 de Mme Marie-Christine Chauvin : Maintien du gazole non routier
22785 de M. Patrick Chaize : Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

Industrie

21843 de M. Olivier Rietmann : Approvisionnement en matières premières du secteur métallurgie
22506 de M. Jean-Noël Guérini : Pénurie de matériaux de construction
22522 de Mme Catherine Dumas : Risques liés à la procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen
22529 de Mme Sabine Drexler : Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
22540 de M. Laurent Burgoa : Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment
22826 de M. Bernard Fournier : Pénurie de matériaux
22832 de M. Alain Duffourg : Hausse des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
22858 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Menaces sur la société Lapeyre

Logement

19804 de Mme Françoise Férat : Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020
19844 de M. Yves Bouloux : Orientations de la règlementation environnementale pour 2020
19921 de M. Yves Détraigne : Filière béton et réglementation environnementale
19995 de Mme Nathalie Delattre : Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction
20088 de Mme Laurence Harribey : Avenir de l'industrie des tuiles et briques en France
20155 de M. Jean-Baptiste Blanc : Décarbonation du bâtiment
20238 de Mme Corinne Imbert : Inquiétudes autour de la notion de stockage temporaire de carbone
20241 de M. Hervé Maurey : Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment
20321 de M. François Calvet : Méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
20391 de Mme Laurence Garnier : Situation de l'industrie française des tuiles et briques
20610 de Mme Catherine Deroche : Contestation de l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie dans la réglementation environnementale 2020
20917 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Réglementation environnementale 2020
20960 de M. Éric Gold : Mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les constructions neuves
20994 de M. Guillaume Chevrollier : Méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
21415 de M. Antoine Lefèvre : Filière béton et réglementation environnementale
21533 de M. Hugues Saury : Limites économiques et écologiques de l'analyse du cycle de vie dynamique
21805 de M. Alain Duffourg : Filière béton et réglementation environnementale
21949 de M. Bernard Bonne : Nouvelle réglementation environnementale 2020 sur la construction des bâtiments neufs
21987 de M. François Bonhomme : Nouvelle réglementation environnementale pour la construction de bâtiments neufs
22097 de M. Hervé Maurey : Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment
22099 de M. Serge Babary : Règlementation environnementale 2020
22258 de Mme Vivette Lopez : Réglementation environnementale 2020 et avenir de la filière béton

Mémoire et anciens combattants

22615 de Mme Nathalie Goulet : Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale
22848 de Mme Catherine Belrhiti : Choix des communes pour l'inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts

Outre-mer

21033 de M. Fabien Gay : Reconnaissance par l'État français des dommages de l'utilisation de produits phytosanitaires en Martinique et en Guadeloupe

Petites et moyennes entreprises

22895 de M. Max Brisson : Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter
23057 de M. Daniel Laurent : Situation des agences de voyage

Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

20948 de M. Jean Hingray : Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales

Transformation et fonction publiques

21342 de Mme Jacky Deromedi : Attribution de numéros

Transition écologique

17035 de M. Yves Détraigne : Avenir du réseau fluvial français
18197 de M. Jean Louis Masson : Amende pour dépôt sauvage d'ordures
20039 de M. Jean Louis Masson : Amende pour dépôt sauvage d'ordures
23005 de Mme Laurence Garnier : Conséquences des déchets ingérés par les ruminants
23160 de M. Yves Détraigne : Gestion des cannettes jetées dans les champs
23277 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Remplacement du fioul et du gaz

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019   2020   2021