Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 0942S de Mme Céline Brulin : Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
• 07618 de M. Hervé Maurey : Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
• 07635 de M. Jean-Marie Mizzon : Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
• 07638 de M. Jean-Marie Mizzon : Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage
• 07644 de M. Olivier Bitz : Stabilité des relations fiscales et financières au sein du bloc communal
• 07659 de M. Gilbert Favreau : Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
• 07685 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
• 07688 de M. Hervé Maurey : Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 07636 de Mme Marie-Claude Varaillas : Manque de vétérinaires en milieu rural
• 07656 de M. Michaël Weber : Cas de contournement du droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural lors de la cession d'une parcelle agricole

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0952S de M. Didier Marie : Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
• 07663 de M. Cédric Chevalier : Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07666 de Mme Annie Le Houerou : Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune
• 07677 de Mme Marie-Claude Varaillas : Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
• 07684 de M. Hervé Maurey : Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires

Armées et anciens combattants (MD)

• 07641 de M. Philippe Folliot : Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Autonomie et personnes handicapées

• 07611 de M. Jean-François Rapin : Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit

Culture

• 07624 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Situation du cinéma en milieu rural
• 07637 de M. Jean-Marie Mizzon : Financement de l'édition du livre papier en braille

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0699G de M. Dany Wattebled : Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
• 0941S de M. Jean-Raymond Hugonet : Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
• 0944S de M. Daniel Chasseing : Financement de la sécurité sociale après la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement
• 07621 de M. Hervé Maurey : Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
• 07627 de Mme Valérie Boyer : Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
• 07629 de M. Jean-Luc Ruelle : Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
• 07631 de M. Mickaël Vallet : Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
• 07673 de M. Bruno Belin : Objectifs de développement du photovoltaïque
• 07678 de Mme Christine Herzog : Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux
• 07679 de M. Cédric Chevalier : Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
• 07682 de M. Olivier Bitz : Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
• 07683 de M. Hervé Maurey : Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
• 07687 de M. Hervé Maurey : Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
• 07691 de M. Hervé Maurey : Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
• 07695 de M. Hervé Maurey : Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère

Éducation nationale

• 0702G de Mme Michelle Gréaume : Carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale
• 07615 de M. Pascal Savoldelli : Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne
• 07669 de M. Joshua Hochart : Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
• 07686 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 07681 de M. Aymeric Durox : Exonérations des frais d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires

Europe et affaires étrangères

• 0703G de Mme Nadia Sollogoub : Guerre énergétique en Ukraine
• 0711G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation en Iran
• 0949S de Mme Jocelyne Guidez : Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes
• 07625 de M. Stéphane Demilly : Incarcération de Christophe Gleizes
• 07643 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation préoccupante de Zhang Yadi
• 07652 de Mme Mélanie Vogel : Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
• 07670 de Mme Valérie Boyer : Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu'aux chrétiens persécutés

Fonction publique et réforme de l'État

• 07654 de Mme Lauriane Josende : Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
• 07660 de Mme Annie Le Houerou : Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques
• 07667 de M. Christopher Szczurek : Surcoûts des achats publics pour les communes rurales

Industrie

• 07648 de Mme Brigitte Micouleau : Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens

Intelligence artificielle et numérique

• 07619 de M. Hervé Maurey : Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
• 07620 de M. Hervé Maurey : Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
• 07647 de Mme Karine Daniel : Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles

Intérieur

• 0698G de M. Martin Lévrier : Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien
• 0700G de Mme Mireille Jouve : Remboursement des frais d'organisation des élections municipales
• 0712G de Mme Sabine Drexler : Haine anti-police
• 0946S de M. Dominique Théophile : Application des règles funéraires aux cimetières familiaux existants en Guadeloupe
• 0950S de M. Saïd Omar Oili : Bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à Mayotte entre 2000 à 2025
• 07613 de M. Christopher Szczurek : Conditions d'exercice des missions de la police nationale
• 07630 de Mme Françoise Dumont : Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
• 07633 de Mme Pauline Martin : Rassemblement de gens du voyage
• 07645 de M. Aymeric Durox : Blanchiment d'argent dans les commerces de proximité
• 07651 de Mme Else Joseph : Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
• 07653 de M. Guillaume Gontard : Réaction de l'État face à la montée des mouvements masculinistes
• 07662 de M. Daniel Gremillet : Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
• 07664 de M. Hervé Gillé : Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
• 07672 de M. Éric Gold : Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
• 07680 de M. Cédric Chevalier : Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules

Premier ministre

• 0697G de M. Stéphane Piednoir : Programmation pluriannuelle de l'énergie
• 0701G de M. Jean-Jacques Lozach : Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance
• 0704G de Mme Mélanie Vogel : Instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
• 0705G de M. Jean-Marc Boyer : Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation
• 0706G de M. David Ros : Frais d'inscription à l'université
• 0707G de M. Jean-Raymond Hugonet : Nominations par le Président de la République
• 0710G de M. Thierry Cozic : Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial

Ruralité

• 07626 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Soutien durable à l'entrepreneuriat rural

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0943S de Mme Annick Billon : Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
• 0951S de M. Philippe Mouiller : Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
• 07616 de Mme Émilienne Poumirol : Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
• 07632 de Mme Marie Mercier : Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
• 07639 de M. Hugues Saury : Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
• 07650 de M. Patrice Joly : Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
• 07668 de M. Laurent Burgoa : Organisation de la prise en charge de la santé mentale
• 07674 de M. Jérémy Bacchi : Accès aux soins orthophoniques et dysfonctionnement du secteur médico-social dans les Bouches-du-Rhône
• 07675 de Mme Marion Canalès : Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
• 07689 de M. Hervé Maurey : Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
• 07690 de M. Hervé Maurey : Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
• 07692 de M. Hervé Maurey : Demande de report de la réforme des micro-crèches
• 07693 de M. Hervé Maurey : Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
• 07696 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accord du patient lors de la cession de patientèle

Sports, jeunesse et vie associative

• 07617 de Mme Nadège Havet : Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique

Transition écologique

• 0948S de M. Clément Pernot : Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables
• 07612 de M. Rémy Pointereau : Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
• 07622 de M. Hervé Maurey : Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
• 07634 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
• 07642 de Mme Marie-Claude Lermytte : Départ du plan national de lutte contre le frelon
• 07694 de M. Hervé Maurey : Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0709G de M. Fabien Genet : Réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
• 07628 de Mme Marie Mercier : Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Transports

• 0945S de M. Franck Dhersin : Garantir une concurrence effective dans les appels d'offres autoroutiers des infrastructure de recharge de véhicule électrique
• 07646 de Mme Marianne Margaté : Dérives du système de formation de pilotes
• 07665 de Mme Christine Herzog : Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions

Travail et solidarités

• 0708G de M. Loïc Hervé : Indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers
• 07614 de M. Hugues Saury : Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative
• 07640 de M. Guislain Cambier : Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
• 07655 de Mme Marianne Margaté : Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
• 07671 de M. Daniel Gremillet : Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
• 07676 de M. Hugues Saury : Faciliter l'accès à l'expérience professionnelle pour les jeunes hors cursus

Ville et Logement

• 0947S de M. Patrice Joly : Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07623 de M. Hervé Maurey : Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
• 07649 de M. Olivier Bitz : Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires
• 07657 de M. Jean-Jacques Lozach : Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07658 de M. Michaël Weber : Extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07661 de Mme Nicole Bonnefoy : Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Action et comptes publics

• 07093 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
• 07185 de M. Stéphane Sautarel : Réforme de la facturation électronique

Autonomie et personnes handicapées

• 02379 de M. Clément Pernot : Situation de l'aidant familial
• 03356 de Mme Anne Ventalon : Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
• 03655 de M. Philippe Paul : Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
• 05281 de Mme Karine Daniel : Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
• 06028 de Mme Marion Canalès : Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 06628 de M. Philippe Paul : Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
• 06897 de Mme Frédérique Espagnac : Situation des proches aidants

Culture

• 04929 de M. Ian Brossat : Ouverture du Palais de la découverte à Paris
• 05550 de Mme Sonia de La Provôté : Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique
• 05698 de M. Mickaël Vallet : Avenir du Palais de la Découverte

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 06966 de Mme Olivia Richard : Suspension des aides sociales versées par les postes diplomatiques et consulaires et détention provisoire à l'étranger

Intérieur

• 05163 de Mme Catherine Dumas : Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
• 06152 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
• 06189 de Mme Anne Souyris : Liberté de la presse et sécurité des journalistes
• 06280 de Mme Denise Saint-Pé : Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
• 06281 de Mme Denise Saint-Pé : Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
• 06453 de M. François Bonneau : Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles
• 06540 de Mme Nadia Sollogoub : Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
• 06613 de Mme Sylviane Noël : Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026
• 06684 de M. Hugues Saury : Réponse face à la baisse du volontariat chez les sapeurs-pompiers
• 06788 de Mme Christine Herzog : Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales
• 06907 de M. Alain Marc : Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
• 06977 de M. Cédric Chevalier : Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
• 07129 de M. Fabien Genet : Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
• 07226 de Mme Catherine Dumas : Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics

Outre-mer

• 05976 de M. Olivier Bitz : Évolutions attendues pour les contrats de convergence et de transformation en outre-mer

Ruralité

• 06319 de M. Philippe Folliot : Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal
• 06766 de M. Jean Hingray : Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers

Sports, jeunesse et vie associative

• 04038 de M. Daniel Salmon : Difficultés rencontrées par le monde associatif
• 05588 de Mme Frédérique Espagnac : Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine
• 05819 de Mme Sophie Briante Guillemont : Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
• 06424 de M. Jérôme Darras : Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
• 06469 de M. Guillaume Gontard : Situation financière dramatique des associations
• 06649 de Mme Marie-Claude Varaillas : Préservation du tissu associatif