Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 08082 de M. Jean-Claude Anglars : Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
• 08109 de M. Hervé Maurey : Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 1010S de M. Raphaël Daubet : Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural
• 08079 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur
• 08084 de M. Franck Montaugé : Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
• 08093 de M. Arnaud Bazin : Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture

Aménagement du territoire et décentralisation

• 1009S de M. Cédric Chevalier : Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
• 08056 de M. Hervé Maurey : Rétrocession d'une concession vide de corps
• 08063 de M. Bruno Rojouan : Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
• 08100 de Mme Brigitte Devésa : Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
• 08105 de Mme Lauriane Josende : Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage

Armées et anciens combattants (MD)

• 08069 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
• 08106 de Mme Lauriane Josende : Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre

Autonomie et personnes handicapées

• 08060 de M. Bruno Rojouan : Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
• 08096 de Mme Françoise Dumont : Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement

Culture

• 1004S de Mme Catherine Conconne : Situation des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins
• 1005S de M. Bruno Rojouan : Soutien et accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 1007S de M. Hervé Gillé : Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité
• 08076 de M. Jean-Luc Ruelle : Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
• 08091 de M. Guy Benarroche : Centrale biomasse de Gardanne

Éducation nationale

• 1008S de M. Jean-Pierre Corbisez : Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais
• 08065 de M. François Bonhomme : Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 08074 de M. Alexandre Basquin : Aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes de violences conjugales
• 08077 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 08054 de Mme Laure Darcos : Mieux reconnaître le rôle des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques
• 08059 de Mme Sophie Briante Guillemont : Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris

Europe et affaires étrangères

• 08083 de Mme Sophie Briante Guillemont : Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
• 08088 de M. Mickaël Vallet : Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 08095 de M. Yan Chantrel : Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale

Industrie

• 08075 de Mme Anne-Sophie Romagny : Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière

Intelligence artificielle et numérique

• 08057 de M. Éric Gold : L'inclusion numérique menacée à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026

Intérieur

• 08073 de M. Bruno Belin : Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
• 08078 de M. Alexandre Basquin : Élections et intelligence artificielle générative
• 08081 de M. Jean-Claude Anglars : Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
• 08089 de Mme Lauriane Josende : Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
• 08092 de M. Arnaud Bazin : Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules
• 08102 de M. Hervé Maurey : Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
• 08107 de Mme Lauriane Josende : Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
• 08112 de Mme Lauriane Josende : Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales

Justice

• 08101 de Mme Kristina Pluchet : Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
• 08110 de M. Hervé Maurey : Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 1011S de Mme Patricia Demas : Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant
• 08087 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 08070 de M. Cédric Chevalier : Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite

Premier ministre

• 08099 de M. Fabien Gay : Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 1006S de M. Jean-Luc Fichet : Avenir du dispositif « santé communautaire et accompagnement social en santé »
• 08055 de M. Jean-François Longeot : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
• 08062 de M. Bruno Rojouan : Avenir du dispositif « Asalée »
• 08064 de M. Bruno Rojouan : Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
• 08067 de M. Édouard Courtial : Déploiement national du dispositif « Cardiopass » de dépistage des cardiopathies chez les collégiens
• 08072 de M. Alain Duffourg : Situation du dispositif Action de santé libérale en équipe
• 08080 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
• 08086 de Mme Lauriane Josende : Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
• 08094 de M. Cédric Vial : Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux
• 08097 de M. Jérôme Darras : Prise en charge du lipoedème
• 08098 de M. Jérôme Darras : Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
• 08103 de Mme Pauline Martin : Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans

Sports, jeunesse et vie associative

• 1012S de Mme Corinne Féret : Difficultés du secteur associatif
• 08108 de M. Hervé Maurey : Financement du fonds de développement de la vie associative

Transition écologique

• 08058 de M. Jean-Jacques Michau : Alerte sur la crise du textile usagé
• 08068 de Mme Samantha Cazebonne : Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction
• 08104 de M. Daniel Gremillet : Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 08090 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales

Travail et solidarités

• 08085 de M. Pierre-Jean Verzelen : Date des versements des pensions de retraites
• 08111 de M. Hervé Maurey : Champ d'application de l'attestation d'honorabilité

Ville et Logement

• 08061 de M. Bruno Rojouan : Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
• 08066 de M. Franck Montaugé : Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 08071 de M. Cédric Chevalier : Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles

Action et comptes publics

• 04911 de M. Denis Bouad : Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
• 05178 de M. Bruno Belin : Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
• 05179 de M. Bruno Belin : Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
• 05499 de Mme Kristina Pluchet : Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
• 05649 de M. Jean-Raymond Hugonet : Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
• 06210 de M. Bruno Belin : Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
• 06211 de M. Bruno Belin : Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
• 06430 de M. Jean-Raymond Hugonet : Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse

Autonomie et personnes handicapées

• 01913 de M. Jean-Pierre Corbisez : Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 06896 de M. Guillaume Gontard : Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
• 07653 de M. Guillaume Gontard : Réaction de l'État face à la montée des mouvements masculinistes

Intelligence artificielle et numérique

• 05500 de M. Jacques Grosperrin : Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
• 07161 de M. Christophe-André Frassa : Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine
• 07462 de M. Alexandre Basquin : Stop à Grok

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 01830 de Mme Christine Herzog : Régime juridique des maisons médicales
• 02909 de M. Daniel Chasseing : Réforme de la tarification de la dialyse
• 04088 de Mme Christine Herzog : Régime juridique des maisons médicales
• 04308 de M. Hervé Maurey : Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
• 04540 de M. Gérard Lahellec : Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural
• 05354 de M. Hervé Maurey : Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
• 05416 de Mme Laure Darcos : Prise en charge financière des molécules onéreuses en soins médicaux et de réadaptation

Transition écologique

• 00727 de M. David Ros : Interdiction des pièges à colle
• 01014 de M. Rémi Féraud : Interdiction des pièges à colle
• 01052 de M. Hervé Maurey : Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
• 01218 de M. Olivier Paccaud : Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
• 02142 de M. Daniel Gremillet : Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
• 02735 de M. Jean-Raymond Hugonet : Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
• 02823 de M. Hervé Maurey : Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
• 03754 de M. Hervé Maurey : Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
• 03866 de M. Jean-Raymond Hugonet : Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
• 04825 de M. Hervé Maurey : Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
• 04914 de M. Olivier Henno : Stratégie pour la conservation de l'eau
• 05234 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Interdiction des pièges à colle
• 05681 de Mme Amel Gacquerre : Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle
• 06327 de M. Christopher Szczurek : Interdiction des pièges à colle
• 06663 de M. Christian Redon-Sarrazy : Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat
• 06851 de M. Jacques Fernique : Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
• 06868 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle
• 06914 de M. Jérôme Darras : Utilisation des pièges à colle
• 07380 de M. Hervé Maurey : Gestion des déchets textiles et des textiles usagés
• 07833 de M. Arnaud Bazin : Pièges à colle et effectivité du contrôle parlementaire
• 07837 de Mme Laurence Muller-Bronn : Lutte contre le frelon asiatique
• 07898 de Mme Anne Souyris : Usage des pièges à colle

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 00902 de M. Jean-Luc Fichet : Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
• 02643 de Mme Ghislaine Senée : Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• 03062 de Mme Nicole Duranton : Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
• 03452 de Mme Mireille Jouve : Dérèglement climatique
• 03828 de M. Grégory Blanc : Agrivoltaïsme et taux de couverture
• 03830 de M. Éric Jeansannetas : Photovoltaique en Creuse
• 05201 de M. Guillaume Gontard : Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
• 05482 de Mme Pauline Martin : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
• 06144 de Mme Lauriane Josende : Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
• 06499 de M. François Bonhomme : Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
• 06510 de Mme Annick Jacquemet : Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
• 06796 de Mme Lauriane Josende : Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
• 07263 de M. Rémi Cardon : Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
• 07403 de Mme Sylviane Noël : Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes
• 07405 de M. Christopher Szczurek : Saturation éolienne dans le Pas-de-Calais et contestations persistantes dans la vallée de l'Escrebieux
• 07493 de M. François Bonhomme : Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers

Transports

• 04765 de Mme Patricia Schillinger : Scandale des airbags Takata encore en circulation
• 07367 de M. Stéphane Sautarel : Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris

Travail et solidarités

• 06636 de M. Daniel Gueret : Taxe d'apprentissage et répartition de son solde