Action et comptes publics
- 08651 de M. Christian Bruyen : Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels
- 08653 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
- 08668 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- 08673 de M. Pierre Jean Rochette : Modernisation de l'achat public et recours croissant des organismes publics à des plateformes privées extra-européennes
- 08676 de M. Philippe Folliot : Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial
- 08716 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
- 08726 de M. Hervé Maurey : Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
- 1101S de M. Jean Hingray : Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges
- 1112S de Mme Amel Gacquerre : Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 08658 de M. Pierre-Jean Verzelen : Assurance des tracteurs hors champ agricole
- 08662 de M. Fabien Genet : Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
- 08664 de M. Serge Mérillou : Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine
- 08683 de Mme Agnès Canayer : Fonds de formation des agriculteurs
- 08691 de Mme Annie Le Houerou : Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea
Aménagement du territoire et décentralisation
- 08650 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
- 08660 de Mme Dominique Vérien : Désignation des conseillers communautaire suppléants
- 08680 de M. Emmanuel Capus : Indemnités des élus des communes nouvelles
- 08685 de M. Jean-François Longeot : Difficulté d'accès à la « suite territoriale »
- 08698 de M. Jean-Marie Mizzon : Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Aménagement du territoire et décentralisation
- 08640 de Mme Christine Herzog : Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
- 08707 de M. Hervé Maurey : Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
- 08715 de M. Hervé Maurey : Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
- 1098S de M. Bruno Rojouan : Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Armées et anciens combattants
- 08709 de M. Hervé Maurey : Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Autonomie et personnes handicapées
- 08647 de M. Jean Hingray : Médecine rurale et dignité des personnes
- 08690 de M. Patrice Joly : Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
- 08694 de M. Ronan Le Gleut : Situation préoccupante des Français vieillissants et en situation de handicap accueillis à l'étranger
Culture
- 08727 de Mme Catherine Dumas : Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
- 1099S de M. Jean-Raymond Hugonet : Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières
- 1104S de Mme Agnès Evren : Situation de grande fragilité des librairies indépendantes
- 0829G de M. Bernard Fialaire : Protection de l'audiovisuel public
- 0831G de Mme Michelle Gréaume : Situation de l'audiovisuel public
- 0838G de Mme Agnès Evren : État de délabrement du Muséum national d'histoire naturelle
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 08708 de M. Hervé Maurey : Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
- 1110S de M. David Margueritte : Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
Éducation nationale
- 08705 de M. Hervé Maurey : Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
- 08710 de M. Hervé Maurey : Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
- 0828G de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Prise en charge de la santé mentale des jeunes à l'école
Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- 08637 de Mme Annick Billon : Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage
- 08734 de M. Patrick Chaize : Menaces pesant sur l'apprentissage
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 08633 de M. Michel Bonnus : Gel des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2026-2027 et aggravation de la précarité étudiante
- 08729 de M. Stéphane Sautarel : Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
- 0840G de M. Jean-Raymond Hugonet : Développement scientifique du CNES
- 08677 de M. Bruno Belin : Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Europe
- 08689 de Mme Laure Darcos : Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
Europe et affaires étrangères
- 08679 de M. Pascal Savoldelli : Arrestation de ressortissants français par les autorités israéliennes dans les eaux d'un pays membre de l'Union européenne
- 08684 de M. Bernard Jomier : Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition
- 08693 de M. Ronan Le Gleut : Accès effectif aux professionnels de rééducation et reconnaissance et transférabilité des dossiers pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l'étranger
- 08696 de Mme Antoinette Guhl : Répression des Ouïghours en Chine et absence d'informations sur des cas de détention
- 08703 de Mme Sophie Briante Guillemont : Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
- 08735 de Mme Else Joseph : Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
- 0836G de M. Étienne Blanc : Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 1109S de Mme Christine Herzog : Engagement politique local des salariés transfrontaliers
Industrie
- 08643 de Mme Pauline Martin : Effectivité du projet « Notre-Dame »
- 08655 de M. Olivier Paccaud : Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
- 08670 de M. Guillaume Gontard : Conditionnement des aides publiques au secteur des semi-conducteurs
- 08730 de M. Pascal Allizard : Avenir de la production du Doliprane en France
Intelligence artificielle et numérique
- 08642 de M. Stéphane Le Rudulier : Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
- 08718 de M. Hervé Maurey : Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
- 08731 de M. Laurent Burgoa : Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
Intérieur
- 08632 de M. Cédric Perrin : Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
- 08635 de Mme Jocelyne Antoine : Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
- 08639 de M. Hervé Reynaud : Réglementation contre les dépôts sauvages
- 08663 de M. Fabien Genet : Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
- 08686 de M. Thomas Dossus : Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
- 08702 de Mme Catherine Dumas : Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
- 08732 de Mme Catherine Dumas : Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
- 08736 de Mme Catherine Dumas : Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
- 0834G de M. Rémy Pointereau : Installation illégale des rave-parties
- 0837G de M. Stéphane Demilly : Problèmes de sécurité posés par les rave-parties
- 0841G de Mme Sylviane Noël : Gens du voyage
Intérieur
- 08666 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- 08725 de M. Hervé Maurey : Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
- 08728 de Mme Catherine Dumas : Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
Justice
- 08652 de M. Alexandre Basquin : Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
- 08667 de Mme Michelle Gréaume : Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice des victimes d'accidents du travail et des personnes en situation de handicap
- 08675 de M. Philippe Folliot : Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce
- 08706 de M. Hervé Maurey : Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
- 08712 de M. Hervé Maurey : Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Mer et pêche
- 08636 de Mme Annick Billon : Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
Outre-mer
- 0827G de M. Stéphane Fouassin : Baisse des budgets pour l'outre-mer
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 08657 de M. Éric Gold : Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales
- 08714 de M. Hervé Maurey : Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- 08717 de M. Hervé Maurey : Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
- 1106S de Mme Antoinette Guhl : Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 08638 de M. Fabien Genet : Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
- 08645 de M. Mickaël Vallet : Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
- 08659 de M. Khalifé Khalifé : Position soutenue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine
- 08674 de M. Pierre-Jean Verzelen : Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage
- 08724 de M. Hervé Maurey : Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Premier ministre
- 1108S de Mme Solanges Nadille : Santé mentale en Guadeloupe : une urgence sanitaire et territoriale
- 0826G de M. Jean-François Husson : Effort financier des intercommunalités
- 0830G de M. Rémi Féraud : Encadrement des loyers et fin de l'expérimentation
- 0835G de Mme Paulette Matray : Formation des élus
- 0839G de M. Jean-Luc Fichet : Interdiction par les maires des banquets du Canon français et débordements racistes
Ruralité
- 08671 de M. Jean Hingray : Soutien programmé à la médecine rurale
- 08721 de M. Hervé Maurey : Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 08644 de M. Bernard Jomier : Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
- 08654 de M. Laurent Burgoa : Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
- 08661 de M. Hugues Saury : Hausse des cotisations des complémentaires santé
- 08678 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
- 08682 de Mme Anne Souyris : Pénurie de gynécologues médicaux
- 08699 de M. Michel Canévet : Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
- 08701 de Mme Catherine Dumas : Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
- 08720 de M. Hervé Maurey : Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
- 1096S de M. Martin Lévrier : Risques sanitaires et financiers liés à la contamination au cadmium dans la filière des farines de blé françaises
- 1097S de M. Jean-Marc Boyer : Cures thermales
- 1100S de M. Francis Szpiner : Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
- 1102S de M. Gilbert Favreau : Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
- 1103S de M. Patrice Joly : Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
- 1111S de Mme Mireille Jouve : Accueil des enfants autistes en primaire
Transition écologique
- 08634 de M. Stéphane Demilly : Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
- 08646 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
- 08648 de M. Jean Hingray : Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
- 08656 de M. Bernard Pillefer : Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
- 08669 de Mme Laurence Garnier : Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- 08688 de M. Laurent Burgoa : Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
- 08695 de Mme Antoinette Guhl : Évolution du cadre réglementaire applicable aux pièges à colle
- 08713 de M. Hervé Maurey : Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
- 08723 de M. Hervé Maurey : Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
- 08631 de Mme Nicole Bonnefoy : Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 08649 de Mme Anne-Sophie Romagny : Interdiction à la vente du buddleia
- 08672 de M. Yannick Jadot : Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
- 08697 de M. Arnaud Bazin : Interdiction du gazage des pigeons
- 08704 de M. Yannick Jadot : Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
- 08719 de M. Hervé Maurey : Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
- 0833G de M. Jacques Fernique : Risque de démantèlement de l'ADEME
Transports
- 08641 de M. Bernard Pillefer : Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
- 08681 de Mme Sylviane Noël : Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
- 08692 de M. Pascal Savoldelli : Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France
- 08700 de Mme Mathilde Ollivier : Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
- 08711 de M. Hervé Maurey : Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Travail et solidarités
- 08665 de M. Jean Pierre Vogel : Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
- 08687 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
- 0832G de M. Loïc Hervé : Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers
Ville et Logement
- 08722 de M. Hervé Maurey : Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
- 08733 de M. Christian Redon-Sarrazy : Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- 1105S de M. Guillaume Chevrollier : Surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment
- 1107S de M. Louis Vogel : Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
Action et comptes publics
- 02667 de Mme Lauriane Josende : Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
- 03442 de M. Serge Mérillou : Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
- 03644 de Mme Lauriane Josende : Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
- 04118 de M. Stéphane Sautarel : Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
- 04553 de M. Hervé Maurey : Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
- 05051 de M. Laurent Burgoa : Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
- 05745 de M. Hervé Maurey : Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
- 06161 de M. Michel Canévet : Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
- 06779 de M. Olivier Bitz : Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
- 06857 de M. Raphaël Daubet : Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
- 07069 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- 07123 de M. Hervé Maurey : Partenariat entre l'État et une Legaltech
- 07240 de M. Olivier Bitz : Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
- 07253 de M. Jean-Michel Arnaud : Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
- 07280 de M. Jean-Baptiste Blanc : Restauration de l'attractivité des carrières publiques
- 07660 de Mme Annie Le Houerou : Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques
- 07801 de M. Pierre Ouzoulias : Financement du centre national de la fonction publique territoriale
- 07830 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Devenir des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
- 07968 de M. Hervé Maurey : Partenariat entre l'État et une Legaltech
- 08270 de M. Stéphane Sautarel : Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Aménagement du territoire et décentralisation
- 06153 de M. Jean Sol : Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
Culture
- 08222 de M. Jacques Grosperrin : Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 07785 de M. Jean-Luc Ruelle : Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
Intelligence artificielle et numérique
- 03327 de Mme Marie-Pierre Richer : Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
- 04692 de M. Louis Vogel : Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
- 07402 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Persistance des zones blanches et grises dans le département de la Loire-Atlantique
- 08482 de M. Hervé Maurey : Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 00177 de Mme Nadia Sollogoub : Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
- 00686 de Mme Brigitte Micouleau : Développement de l'accès aux dialyses à domicile
- 01850 de M. Jean-Yves Roux : Statut des médecins britanniques
- 02101 de M. Jean-Claude Tissot : Praticiens à diplôme hors Union européenne
- 02558 de Mme Annie Le Houerou : Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
- 02908 de M. Stéphane Sautarel : Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
- 02995 de Mme Marie-Claude Lermytte : Evolution de la formation des infirmiers
- 03216 de M. Jean-Yves Roux : Statut des médecins britanniques
- 03765 de M. Joshua Hochart : Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- 03766 de M. Joshua Hochart : Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- 03770 de Mme Annie Le Houerou : Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
- 04740 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Réingénierie de la formation des psychomotriciens
- 04854 de Mme Pascale Gruny : Réingénierie de la profession de psychomotricien
- 05079 de M. Hervé Maurey : Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
- 05254 de M. Philippe Mouiller : Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
- 05887 de M. Henri Cabanel : Demande de remboursement de primes versées à des soignants du Grand hôpital de l'Est Francilien
- 06290 de Mme Nadège Havet : Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier
- 06386 de Mme Marie Mercier : La situation des médecins franco-britanniques
- 06727 de M. Hervé Maurey : Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
- 06769 de Mme Laure Darcos : Réglementer la profession de musicothérapeute
- 06932 de Mme Marion Canalès : Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
- 07136 de M. Hervé Gillé : Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
- 07175 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- 07184 de M. Stéphane Sautarel : Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
- 07287 de M. Joshua Hochart : Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- 07290 de M. Joshua Hochart : Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- 07345 de M. Patrick Chaize : Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
- 07432 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 07467 de Mme Laure Darcos : Difficultés d'accès des femmes aux gynécologues médicaux
- 07748 de Mme Pauline Martin : Avenir de l'association Asalée
- 07865 de M. Patrice Joly : Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
- 08062 de M. Bruno Rojouan : Avenir du dispositif « Asalée »
- 08072 de M. Alain Duffourg : Situation du dispositif Action de santé libérale en équipe
- 08094 de M. Cédric Vial : Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux
- 08269 de M. Stéphane Sautarel : Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Sports, jeunesse et vie associative
- 07796 de M. Hervé Maurey : Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
- 08012 de M. Bruno Belin : Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
Transition écologique
- 08068 de Mme Samantha Cazebonne : Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 07887 de Mme Annick Billon : Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
Travail et solidarités
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