Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 08882 de Mme Pauline Martin : Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 08889 de M. Dany Wattebled : Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
• 08907 de Mme Laurence Harribey : Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux
• 08926 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
• 08927 de Mme Annick Jacquemet : Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• 08940 de M. Alain Duffourg : Fiscalité des communes nouvelles
• 08952 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
• 08953 de M. Fabien Genet : Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 08916 de Mme Céline Brulin : Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
• 08935 de M. Sebastien Pla : Situation périlleuse de la pépinière viticole française
• 08936 de M. Franck Menonville : Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
• 08941 de M. Vincent Louault : Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises
• 08954 de M. Fabien Genet : Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
• 1159S de M. Patrick Chaize : Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain

Aménagement du territoire et décentralisation

• 08886 de Mme Elsa Schalck : Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
• 08901 de M. Hervé Maurey : Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
• 08902 de M. Jean-Baptiste Blanc : Avenir du programme « Petites villes de demain »
• 08917 de M. Jean-Marie Mizzon : Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
• 08920 de M. Hervé Reynaud : Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
• 08934 de M. Hervé Maurey : Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
• 08942 de M. Jean Hingray : Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
• 08945 de M. Thierry Cozic : Commune nouvelle et transfert des biens
• 0885G de Mme Patricia Demas : Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales

Aménagement du territoire et décentralisation

• 08911 de M. Hervé Gillé : Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales
• 08944 de M. Olivier Rietmann : Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux

Armées et anciens combattants

• 08898 de M. Teva Rohfritsch : Prise en charge et réinsertion des militaires blessés et anciens combattants en Polynésie française
• 0886G de M. François Bonneau : Aide militaire à l'Ukraine

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 08915 de Mme Anne-Sophie Romagny : Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie
• 08938 de M. Grégory Blanc : Mesures d'urgence pour soutenir le secteur du bâtiment face à l'explosion des coûts des matières premières, de l'énergie et des carburants
• 1155S de M. Cédric Chevalier : Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
• 1156S de M. Olivier Henno : Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
• 0878G de Mme Nathalie Goulet : Piratage des données de santé
• 0890G de M. Daniel Fargeot : Gel de l'indexation des allègements de charges sociales

Éducation nationale

• 08922 de Mme Karine Daniel : Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique
• 08933 de M. Hervé Maurey : Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
• 08943 de M. Cédric Vial : Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 08900 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux

Europe et affaires étrangères

• 08906 de Mme Anne Souyris : Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
• 08937 de Mme Valérie Boyer : Relations franco-algériennes : la France ne peut plus accepter une diplomatie sans réciprocité

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 0875G de Mme Sophie Briante Guillemont : Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026

Industrie

• 08913 de Mme Anne-Sophie Romagny : Stratégie nationale pour l'industrie verte

Intelligence artificielle et numérique

• 08899 de M. Sébastien Fagnen : Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs
• 08929 de Mme Marianne Margaté : Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne

Intérieur

• 08885 de M. Guislain Cambier : Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
• 08923 de Mme Christine Herzog : Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
• 08924 de Mme Elsa Schalck : Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage
• 08956 de Mme Marion Canalès : Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
• 1151S de Mme Laurence Harribey : Entraves administratives relatives au renouvellement des titres de séjour

Intérieur

• 08883 de Mme Pauline Martin : Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
• 08951 de Mme Lauriane Josende : Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales

Justice

• 08904 de Mme Anne Souyris : Publication du décret relatif à la réduction des risques en milieu carcéral
• 08950 de M. Olivier Bitz : Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages

Outre-mer

• 0881G de M. Teva Rohfritsch : Pour une économie bleue durable dans nos outre-mer

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 08890 de M. Emmanuel Capus : Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
• 08910 de M. Bruno Belin : Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
• 08939 de M. Alain Duffourg : Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
• 08948 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
• 0889G de Mme Pascale Gruny : Dates des soldes

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 08893 de Mme Christine Lavarde : Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
• 08918 de M. Khalifé Khalifé : Avenir de la centrale Émile Huchet
• 08946 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif
• 08955 de M. Fabien Genet : Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
• 0882G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d'électrification

Premier ministre

• 08930 de M. Hervé Maurey : Inflation normative
• 0876G de Mme Sylvie Robert : Concentration des médias et projet politique sous-jacent
• 0879G de M. Guillaume Gontard : Système d'impunité accordé au gouvernement israélien
• 0880G de Mme Agnès Evren : Violences sexuelles dans le périscolaire
• 0884G de M. Rémi Cardon : Passoires énergétiques et thermiques
• 0888G de Mme Florence Blatrix Contat : Situation de Ferroglobe et industrie du silicium

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 08884 de M. Hugues Saury : Risque de rupture d'approvisionnement de certains médicaments courants
• 08888 de M. Michel Canévet : Délai de certification de décès en France
• 08891 de Mme Corinne Bourcier : Renforcement des moyens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
• 08895 de M. Marc Séné : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
• 08897 de Mme Brigitte Micouleau : Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
• 08905 de M. Arnaud Bazin : Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• 08908 de Mme Anne Souyris : Risque de propagation du virus Ebola en Afrique centrale
• 08912 de Mme Sylvie Robert : Moyens alloués aux Maisons des adolescents
• 08921 de Mme Karine Daniel : Situation du dispositif Asalée
• 08925 de Mme Laurence Muller-Bronn : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
• 08928 de M. Olivier Bitz : Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile
• 08932 de M. Hervé Maurey : Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
• 08947 de Mme Lauriane Josende : Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
• 1148S de M. Pierre-Jean Verzelen : Installation d'une imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Chauny
• 1152S de Mme Anne Souyris : Plan de cession des activités de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
• 1153S de M. Olivier Henno : Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres
• 1154S de Mme Nadia Sollogoub : Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la covid-19
• 1157S de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis
• 0883G de Mme Chantal Deseyne : La France face à la canicule
• 0887G de Mme Micheline Jacques : Ebola et risque épidémique pour Mayotte

Transition écologique

• 08887 de Mme Kristina Pluchet : Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires
• 08892 de M. Daniel Laurent : Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
• 08909 de Mme Jocelyne Antoine : Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
• 1149S de Mme Sabine Drexler : Données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace
• 1150S de M. Jean-Raymond Hugonet : Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 08903 de M. Jean-Michel Arnaud : Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
• 08949 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
• 1158S de M. Raphaël Daubet : Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français

Transports

• 08894 de M. Bruno Rojouan : Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
• 08914 de Mme Silvana Silvani : Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers
• 08931 de M. Hervé Maurey : Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais

Travail et solidarités

• 08896 de M. Guillaume Gontard : Lutte contre les accidents du travail

Ville et Logement

• 08919 de M. Jean-Baptiste Blanc : Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
• 0877G de Mme Marianne Margaté : Dispositif d'encadrement des loyers

Aménagement du territoire et décentralisation

• 07169 de M. Laurent Burgoa : Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
• 07461 de M. François Bonhomme : Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
• 07474 de M. Bruno Belin : Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
• 07475 de M. Sebastien Pla : Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal
• 07509 de M. Hervé Maurey : Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
• 07553 de M. Alexandre Basquin : Compétences des syndicats d'électricité et de gaz
• 07697 de Mme Maryse Carrère : Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
• 07733 de Mme Évelyne Perrot : Distribution de gaz et d'électricité et compétences
• 07747 de Mme Marie Mercier : Frein à l'aménagement de notre territoire

Aménagement du territoire et décentralisation

• 07847 de Mme Christine Herzog : Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État

Aménagement du territoire et décentralisation

• 07959 de Mme Marion Canalès : Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie

Aménagement du territoire et décentralisation

• 07964 de Mme Christine Herzog : Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons

Aménagement du territoire et décentralisation

• 08047 de M. Alain Duffourg : Avenir de la compétence de distribution d'électricité et de gaz

Aménagement du territoire et décentralisation

• 08198 de M. Jean-Marie Mizzon : Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources

Aménagement du territoire et décentralisation

• 08451 de M. Hervé Maurey : Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
• 08555 de M. Bruno Belin : Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation

Intelligence artificielle et numérique

• 08036 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle

Intérieur

• 05762 de Mme Sylviane Noël : Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
• 06264 de M. Hugues Saury : Réforme du système d'immatriculation des véhicules
• 06630 de Mme Sabine Drexler : Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
• 06934 de Mme Christine Herzog : Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
• 06936 de M. Hervé Maurey : Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
• 07077 de M. Philippe Paul : Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
• 07083 de Mme Christine Herzog : Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
• 07269 de Mme Christine Herzog : Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
• 07347 de Mme Christine Herzog : Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
• 07442 de M. Bruno Belin : Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07470 de M. Alain Joyandet : Titre de listes identiques aux élections municipales
• 07478 de Mme Christine Herzog : Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
• 07491 de M. Hugues Saury : Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
• 07507 de M. Gérard Lahellec : Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
• 07519 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07520 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Conditions d'établissement des procurations
• 07547 de M. Bruno Belin : Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07594 de M. Jérôme Darras : Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
• 07672 de M. Éric Gold : Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
• 07680 de M. Cédric Chevalier : Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
• 07709 de M. Laurent Burgoa : Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
• 07773 de M. Fabien Genet : Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
• 07779 de M. Hervé Maurey : Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
• 07786 de M. Pascal Allizard : Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
• 07789 de Mme Lauriane Josende : Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
• 07806 de M. Pascal Allizard : Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
• 07820 de Mme Patricia Schillinger : Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
• 07842 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
• 07863 de M. Jean-Jacques Michau : Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
• 07874 de Mme Sabine Drexler : Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
• 08044 de M. Michel Canévet : Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
• 08081 de M. Jean-Claude Anglars : Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
• 08089 de Mme Lauriane Josende : Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
• 08092 de M. Arnaud Bazin : Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules
• 08102 de M. Hervé Maurey : Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
• 08126 de M. Hugues Saury : Lutte contre la fraude aux cartes grises
• 08175 de Mme Frédérique Puissat : Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes
• 08183 de Mme Sabine Drexler : Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
• 08352 de Mme Sylviane Noël : Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
• 08436 de Mme Christine Herzog : Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
• 08438 de Mme Christine Herzog : Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
• 08439 de Mme Christine Herzog : Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
• 08440 de Mme Christine Herzog : Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
• 08443 de Mme Christine Herzog : Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
• 08462 de M. Philippe Paul : Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
• 08554 de M. Bruno Belin : Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 08556 de M. Bruno Belin : Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 08629 de Mme Lauriane Josende : Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 03926 de M. Hervé Maurey : Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
• 04145 de M. Jean-François Longeot : Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
• 04956 de M. Sebastien Pla : Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
• 05021 de M. Hervé Maurey : Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
• 05136 de M. Fabien Genet : Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
• 06876 de Mme Nadia Sollogoub : Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
• 07357 de Mme Annick Billon : Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
• 07627 de Mme Valérie Boyer : Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz

Premier ministre

• 08023 de M. Hervé Marseille : Commission du redécoupage électoral

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 04796 de M. Jean-François Longeot : Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
• 06754 de M. Hervé Maurey : Demande de report de la réforme des micro-crèches
• 07020 de M. Jérôme Darras : Réforme des micro-crèches
• 07692 de M. Hervé Maurey : Demande de report de la réforme des micro-crèches
• 07705 de Mme Laurence Garnier : Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
• 07729 de Mme Agnès Evren : Conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant
• 07734 de Mme Laure Darcos : Réforme de l'accueil du jeune enfant
• 07822 de Mme Pauline Martin : Système dérogatoire des micro-crèches
• 07825 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Suspension du décret 2025-304
• 07866 de M. Cédric Vial : Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
• 07894 de M. Dominique de Legge : Situation des micro-crèches
• 07933 de M. Stéphane Piednoir : Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
• 07948 de M. Alain Duffourg : Décret relatif aux micro-crèches applicable au 1er septembre 2026
• 07965 de M. Grégory Blanc : Décret micro-crèches 2026
• 07977 de Mme Brigitte Bourguignon : Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
• 08064 de M. Bruno Rojouan : Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
• 08469 de M. Patrick Chaize : Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
• 08510 de Mme Pascale Gruny : Décret relatif aux micro-crèches