Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 13/03/2019 (QG:12)

Affaires européennes

0703G de M. Michel Dagbert : Lanceurs d'alerte

Agriculture et alimentation

0697G de Mme Pascale Gruny : Politique agricole commune

Économie et finances

0694G de Mme Cathy Apourceau-Poly : Privatisation d'Aéroports de Paris
0696G de M. Alain Fouché : Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

Intérieur

0704G de M. Jean-Marie Janssens : Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

Premier ministre

0693G de M. Jean-Claude Requier : Situation en Algérie
0695G de M. Christian Manable : Mobilisation des lycéens

Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)

0699G de Mme Patricia Schillinger : Revenu universel d'activité
0701G de M. Julien Bargeton : Endométriose

Travail

0698G de Mme Nadia Sollogoub : Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat
0700G de Mme Frédérique Puissat : Assurance chômage et paritarisme
0702G de Mme Marie Mercier : Cotisations des artisans

Questions publiées dans le JO du 14/03/2019 (QOSD:12; QE:128)

Action et comptes publics

09344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Possibilité d'utiliser la signature électronique pour les actes soumis à droits d'enregistrement
09348 de M. Arnaud Bazin : Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée
09355 de M. François Bonhomme : Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales
09398 de M. Jean-Marie Morisset : Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
09410 de M. Roger Karoutchi : Lutte contre la fraude au travail détaché
09443 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne

Affaires européennes

09468 de M. Éric Kerrouche : Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
09469 de M. Rachid Temal : Publication des données liées à la consultation citoyenne

Agriculture et alimentation

09351 de M. François Bonhomme : Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
09363 de Mme Laurence Harribey : Impact pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages
09367 de M. Pascal Allizard : Avenir des groupements de défense sanitaire
09373 de M. Alain Chatillon : Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs
09386 de Mme Françoise Férat : Développement de la production de protéines végétales
09387 de Mme Françoise Férat : Solutions agricoles aux objectifs de stockage de carbone dans le sol
09389 de Mme Françoise Férat : Imprécision des normes européennes en matière de nouvelles biotechnologies végétales
09399 de M. Jean-Marie Morisset : Statuts des coopératives d'utilisation de matériel agricole
09408 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Transfert expérimental de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
09420 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Devenir des producteurs de betterave sucrière
09433 de M. Serge Babary : Formations techniques proposées dans le secteur équestre
09449 de Mme Frédérique Gerbaud : Incertitudes sur l'avenir du réseau des groupements de défense sanitaire
09452 de M. Michel Dagbert : Inquiétudes exprimées par les groupements de défense sanitaire
09460 de M. Éric Gold : Transfert de certaines des missions des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture
09464 de M. Rachel Mazuir : Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture

Armées

09383 de M. Cyril Pellevat : Représentation des trois armées aux postes de décision
09393 de M. Thani Mohamed Soilihi : Exclusion du bénéfice de l'indemnité d'installation pour les militaires de Mayotte
09406 de Mme Corinne Imbert : Fidélisation des personnels militaires

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

09423 de M. Bruno Gilles : Contingent de distinctions en faveur des responsables d'associations mémorielles
09444 de M. Hervé Maurey : Port d'une décoration par un descendant
09445 de M. Bruno Gilles : Mise en place du versement de l'allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun
09453 de M. Michel Dagbert : Demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
09470 de M. Yannick Vaugrenard : Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

0688S de Mme Corinne Imbert : Dangerosité de la nationale 141
09372 de M. Jean-Raymond Hugonet : Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne
09395 de M. Hervé Maurey : Certification de la signature électronique des communes
09414 de Mme Christine Herzog : Changement de destination d'un bâtiment
09415 de Mme Christine Herzog : Conditions d'installation de professionnels de santé
09432 de Mme Christine Herzog : Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
09456 de M. Jean Louis Masson : Attribution des logements sociaux

Collectivités territoriales

09409 de Mme Céline Brulin : Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Culture

0692S de M. Jean-Marie Mizzon : Éducation artistique
09350 de M. François Bonhomme : Conditions d'attribution d'aides publiques au groupe La Dépêche du Midi - Midi Libre
09381 de M. Cyril Pellevat : Conséquences de l'arrêt de la télévision numérique terrestre suisse
09418 de M. Jean-Pierre Sueur : Évolution du tarif « livres et brochures » pour l'envoi de livres à l'étranger

Économie et finances

09347 de M. Arnaud Bazin : Coût de la « crise des gilets jaunes »
09353 de M. Michel Canevet : Taxes à faible rendement
09356 de M. François Bonhomme : Démarchages téléphoniques abusifs
09360 de M. Alain Joyandet : Difficultés financières du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
09362 de M. Olivier Cadic : État statistique de la mise en œuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France
09369 de Mme Anne-Marie Bertrand : Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
09377 de M. Patrice Joly : Service « eficash » de la Banque postale
09390 de M. Yves Détraigne : Suppression et simplification des taxes à faible rendement
09430 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres
09437 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Conséquences de l'application du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de chevaux
09457 de M. Éric Gold : Menaces sur le droit à la formation professionnelle des artisans
09462 de M. Jackie Pierre : Difficultés engendrées par la réforme de la taxe de séjour pour les meublés non classés

Éducation nationale et jeunesse

0691S de Mme Mireille Jouve : Avenir de la médecine scolaire
0694S de M. Jean-Marie Mizzon : Illectronisme et éducation nationale
09345 de M. Jean-Noël Guérini : Enseignement des langues régionales
09368 de Mme Nathalie Delattre : Précarité du métier d'assistant d'éducation
09370 de Mme Françoise Laborde : Conseil national d'évaluation du système scolaire
09391 de M. Yves Détraigne : Nouveau « baccalauréat »
09403 de Mme Corinne Imbert : Difficultés de l'enseignement technique agricole public
09407 de Mme Corinne Imbert : Dimension militaire du service national universel
09419 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Accueil et scolarisation des enfants handicapés
09424 de M. Bruno Gilles : Devenir des langues régionales
09438 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Place de l'éducation musicale dans la réforme du lycée

Europe et affaires étrangères

0684S de Mme Élisabeth Lamure : Précisions sur le devenir d'Atout France
09349 de M. Arnaud Bazin : Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe
09442 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Persécutions des chrétiens en Orient

Intérieur

09343 de Mme Claudine Thomas : Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux
09354 de M. François Bonhomme : Devenir des auto-écoles traditionnelles
09359 de Mme Christine Lavarde : Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté organisée dans les mairies
09374 de M. Éric Kerrouche : Présence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages
09396 de M. Hervé Maurey : Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
09422 de Mme Viviane Malet : Formation au permis de conduire et sécurité routière
09425 de M. Pierre Charon : Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales
09434 de M. Yves Détraigne : Bulletin de vote unique
09436 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie
09441 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Paiement des heures supplémentaires des policiers
09446 de M. Antoine Lefèvre : Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire
09447 de M. Jean Louis Masson : Procédure de dématérialisation et marchés publics
09454 de Mme Catherine Dumas : Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France
09458 de M. Éric Gold : Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires
09467 de M. Stéphane Ravier : Recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens sur le territoire national

Justice

0683S de M. Georges Patient : Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane
09413 de Mme Christine Herzog : Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées
09427 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Achat de tabac à la sauvette
09439 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution
09455 de Mme Catherine Dumas : Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté

Personnes handicapées

09378 de M. Patrice Joly : Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Premier ministre

09397 de M. Hervé Maurey : Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante
09412 de Mme Christine Herzog : Centre d'appels interministériels de Metz
09450 de M. François Grosdidier : Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

Solidarités et santé

0686S de Mme Valérie Létard : Zonage des médecins généralistes
0693S de M. Michel Vaspart : Maintien de la maternité du centre hospitalier de Dinan
09352 de M. Arnaud Bazin : Surconsommation des opiacés
09357 de Mme Martine Berthet : Reconnaissance de l'optométrie
09364 de Mme Élisabeth Lamure : Conditions d'attribution de l'aide aux adultes handicapés
09365 de M. Jean-François Rapin : Télémédecine
09366 de M. Jean-François Rapin : Hôpitaux de proximité
09380 de M. Jean-François Mayet : Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
09384 de Mme Françoise Férat : Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie
09388 de Mme Martine Berthet : Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
09394 de M. Jean-Marie Morisset : Situation de la santé dans les Deux-Sèvres
09400 de M. Yves Détraigne : Présence d'acrylamide décelée dans certains aliments
09417 de M. Hervé Maurey : Prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé
09421 de M. Yves Détraigne : Dangerosité des compléments alimentaires
09431 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Résiliation des contrats santé et prévoyance
09440 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Prescriptions de psychostimulants aux enfants
09448 de Mme Catherine Troendlé : Présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons
09459 de M. Éric Gold : Extension des compétences des orthoptistes

Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)

09429 de M. Xavier Iacovelli : Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

Sports

09404 de Mme Corinne Imbert : Difficultés économiques des centres équestres
09405 de Mme Corinne Imbert : Prévention des commotions cérébrales dans le rugby

Transition écologique et solidaire

0689S de Mme Anne-Catherine Loisier : Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'office franco-allemand pour la transition énergétique
09346 de M. Jean-Noël Guérini : Déchets électriques et électroniques
09358 de Mme Françoise Férat : Politiques de protection des récifs coralliens
09379 de M. Daniel Gremillet : Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
09385 de Mme Françoise Férat : Échouage des dauphins
09392 de M. Yves Détraigne : Période de la chasse aux oies sauvages
09402 de M. Jacques Bigot : Avenir de la géothermie profonde en France
09411 de M. Franck Montaugé : Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales
09416 de M. Michel Raison : Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
09428 de M. Joël Labbé : Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
09451 de M. Michel Dagbert : Disparition des insectes

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)

09401 de M. Yves Détraigne : Consigne des bouteilles en plastique

Transports

0690S de M. Didier Marie : Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime
09426 de M. Philippe Paul : Conditions du développement du transport collectif sur l'axe Morlaix-Roscoff
09466 de Mme Colette Mélot : Transports d'utilité sociale

Travail

0685S de M. Jean-Claude Luche : Suspension des financements de la formation des artisans
0687S de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Suspension du financement de la formation des artisans
09361 de M. Jean-Marie Morisset : Financement de la formation professionnelle
09371 de Mme Françoise Laborde : Blocage du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
09375 de Mme Florence Lassarade : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
09376 de M. Philippe Mouiller : Financement de la formation professionnelle des artisans
09382 de M. Michel Amiel : Situation des assistantes maternelles
09435 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles
09461 de M. Philippe Bonnecarrère : Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées
09463 de Mme Laurence Cohen : Situation des assistantes maternelles
09465 de M. Alain Houpert : Collecte du fonds formation des chambres de métiers et de l'artisanat

Réponses publiées dans le JO du 14/03/2019 (QE:81)

Agriculture et alimentation

07703 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Pratique de la pêche électrique
08036 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
08504 de Mme Anne-Catherine Loisier : Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
08706 de M. Daniel Laurent : Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole
08728 de Mme Christine Herzog : Conséquences de la loi Egalim sur l'avenir des coopératives agricoles
08745 de M. Arnaud Bazin : Augmentation des prix et impact sur le pouvoir d'achat
08755 de M. Arnaud Bazin : Application de la loi Egalim
08791 de Mme Patricia Schillinger : Rappel de produits alimentaires
08837 de Mme Florence Lassarade : Statut coopératif agricole
08856 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir des agriculteurs coopérateurs
08882 de M. François Bonhomme : Revalorisation des retraites agricoles
08967 de M. Jean-Marie Morisset : Statut coopératif agricole
09068 de M. Jean-Jacques Panunzi : Coopératives agricoles
09144 de M. Jean-Marie Janssens : Avenir du statut coopératif agricole
09153 de M. Philippe Mouiller : Statut coopératif agricole
09263 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Statut coopératif agricole
09295 de M. Loïc Hervé : Sauvegarde du modèle de coopératives agricoles

Économie et finances

01673 de M. Jean-François Mayet : Dénomination des produits alimentaires
03918 de Mme Nadia Sollogoub : Réforme de la fiscalité agricole et viticulture
04669 de M. François Bonhomme : Présence d'additifs dans les yaourts
04901 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
05853 de Mme Sylvie Vermeillet : Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques
06005 de M. Jean-Marie Morisset : Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat
06329 de M. Philippe Bas : Usage de l'appellation « cidre artisanal »
06606 de M. Éric Kerrouche : Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
06740 de M. Jean-François Longeot : Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales
06795 de M. Jean-Raymond Hugonet : Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
06976 de M. Guillaume Chevrollier : Surendettement
06985 de M. Pierre Charon : Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France
07137 de Mme Sophie Taillé-Polian : Recul du service public postal dans le Val-de-Marne
07165 de M. Michel Dagbert : Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe
07203 de M. François Bonhomme : Présence d'additifs dans les yaourts
07290 de M. Jean Louis Masson : Registre des brocantes ou vide-greniers
07351 de Mme Laurence Cohen : Inquiétudes pour le service public postal dans le Val-de-Marne
07447 de M. Jean Louis Masson : Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
07525 de M. René Danesi : Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris
07560 de M. Dominique Théophile : Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE
07580 de M. Éric Gold : Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
07721 de M. Alain Bertrand : Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
07812 de M. Jean Louis Masson : Marchés de plein air
07816 de Mme Jacky Deromedi : Garantie du droit au compte pour les Français victimes de lois extraterritoriales imposant des sanctions économiques
07925 de M. Jean Louis Masson : Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
08007 de Mme Anne-Catherine Loisier : Convention fiscale France-Qatar
08048 de M. Jean Louis Masson : Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
08263 de M. Serge Babary : Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme
08288 de M. Mathieu Darnaud : Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME
08294 de Mme Catherine Dumas : Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France
08306 de M. Éric Kerrouche : Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
08340 de M. Jean-Marc Boyer : Abattement fiscal dans le cas d'une cession d'entreprise
08442 de Mme Céline Brulin : Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
08509 de Mme Christine Herzog : Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
08590 de M. Éric Gold : Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
08656 de M. Franck Menonville : Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Europe et affaires étrangères

07568 de Mme Nathalie Goulet : Accueil immédiat en France de la famille de Qader Daoudzai
08841 de Mme Jacky Deromedi : Visas Schengen des personnes résidant au Libéria
08861 de M. Robert del Picchia : Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum
09069 de M. Cédric Perrin : Relation sino-taïwanaise
09070 de M. Michel Raison : Relation sino-taïwanaise

Intérieur

05984 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
06584 de M. Cyril Pellevat : Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire
06800 de M. Michel Raison : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
06872 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
06878 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
07125 de M. Philippe Mouiller : Statut de sapeur-pompier volontaire
07413 de Mme Pascale Gruny : Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
07424 de M. Arnaud Bazin : Mise en œuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers
08899 de M. Simon Sutour : Mise en place de la police de sécurité du quotidien

Personnes handicapées

08438 de M. Yves Détraigne : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08476 de M. Jean-Marie Morisset : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08524 de Mme Valérie Létard : Impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08526 de M. Jean-Marie Bockel : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08529 de M. Yannick Vaugrenard : Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
08534 de M. Philippe Adnot : Effets de la réforme de l'obligation d'emploi des handicapés sur les donneurs d'ordres

Solidarités et santé

03062 de M. Alain Houpert : Protection des données professionnelles des médecins
08262 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accessibilité à l'espace personnel en ligne de l'assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers
08545 de M. Daniel Chasseing : Rémunération des pharmaciens gérant les piluliers des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08660 de M. Jean-Marie Morisset : Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
08968 de M. Jean-Pierre Grand : Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes
09243 de Mme Michelle Gréaume : Prévention des accidents vasculaires cérébraux
09292 de M. Pierre Médevielle : Chiffres inquiétants de l'addiction aux opiacés

Transition écologique et solidaire

09211 de M. Yves Détraigne : Captivité des animaux sauvages dans les cirques

Archives par années

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