Action et comptes publics
- 09956 de M. Mickaël Vallet : Abattement fiscal des retraités
- 09963 de M. Dany Wattebled : Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
- 09972 de M. Franck Menonville : Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques
- 09973 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux
- 09976 de M. Raphaël Daubet : Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
- 09982 de Mme Antoinette Guhl : Mise en oeuvre du règlement européen 2024/3015 relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé
- 09985 de M. Dany Wattebled : Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
- 09992 de M. Jean-Marie Mizzon : Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
- 09993 de Mme Marie-Lise Housseau : Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs touristiques traditionnels
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 09981 de Mme Antoinette Guhl : Position du Gouvernement quant à l'évolution du cadre réglementaire européen relatif à l'élevage hors cage
- 09994 de Mme Else Joseph : Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage
Aménagement du territoire et décentralisation
- 09977 de M. Jean-Marie Mizzon : Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
- 09980 de M. Jean-Marie Mizzon : Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
- 09984 de M. Hervé Maurey : Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- 10002 de Mme Nadia Sollogoub : Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
Autonomie et personnes handicapées
- 09957 de M. Mickaël Vallet : Écart de charges sociales et fiscales entre les établissements médico-sociaux publics et privés
- 09979 de M. Pierre-Antoine Levi : Angle mort dans la compensation des mesures Ségur pour les résidences-autonomie et les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie en milieu rural
- 09986 de M. Christopher Szczurek : Suites des travaux sur la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- 10003 de Mme Nadia Sollogoub : Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
Culture
- 09966 de M. Bruno Rojouan : Préservation et accès durable aux oeuvres culturelles numériques
- 09971 de Mme Laure Darcos : Fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
- 10011 de M. Hervé Maurey : Effets du changement de fréquence de France Musique
- 10017 de Mme Antoinette Guhl : Situation économique critique des librairies, notamment indépendantes
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 09962 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier
- 09988 de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
- 10004 de M. Jean-François Longeot : Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
Éducation nationale
- 09961 de M. Hugues Saury : Persistance des demandes de certificats médicaux injustifiés pour les mineurs
- 09968 de M. Mathieu Darnaud : Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- 09969 de Mme Paulette Matray : Transparence de la dotation horaire globale des collèges
- 09996 de M. Hervé Maurey : Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
- 10007 de Mme Colombe Brossel : Fonds d'urgence pour l'adaptation aux fortes chaleurs des bâtiments scolaires
- 10008 de Mme Antoinette Guhl : Adaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique
- 10010 de M. Pascal Allizard : Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 09998 de M. Khalifé Khalifé : Mise en oeuvre de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation et calendrier de publication du décret créant la passerelle des professionnels paramédicaux vers les études de médecine
- 10009 de M. Jean Hingray : Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
- 10012 de M. Jérôme Darras : Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
Europe et affaires étrangères
- 09987 de Mme Sophie Briante Guillemont : Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 09990 de M. Yan Chantrel : Difficultés d'accès à France Connect pour les Français du Japon
Intérieur
- 09960 de M. Hugues Saury : Hausse des accidents mortels impliquant des deux-roues motorisés
- 09965 de Mme Lauriane Josende : Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie
- 09978 de M. Jean-Marie Mizzon : Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 09995 de Mme Annick Jacquemet : Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
- 10005 de M. Jean-François Longeot : Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
- 10013 de M. Jérôme Darras : Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
- 1249S de M. Pascal Savoldelli : Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes
Justice
- 09983 de Mme Sylviane Noël : Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
- 10001 de Mme Sophie Briante Guillemont : Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
- 10014 de M. Jérôme Darras : Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 10000 de Mme Michelle Gréaume : Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 09958 de M. Aymeric Durox : Potentiel de la filière de stockage du dioxyde de carbone en France
Premier ministre
- 1248S de Mme Nathalie Goulet : Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 09964 de M. Vincent Delahaye : Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé
- 09967 de M. Joshua Hochart : Conditions d'une éventuelle obligation vaccinale contre la grippe pour les agents de la fonction publique hospitalière
- 09975 de Mme Marianne Margaté : Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie
- 09989 de Mme Nicole Bonnefoy : Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
- 09997 de M. Olivier Bitz : Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique
- 10015 de Mme Marion Canalès : Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
- 10016 de Mme Marion Canalès : Négociations conventionnelles des sages-femmes
Transition écologique
- 09970 de M. Cédric Chevalier : Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
- 10018 de M. Jean Hingray : Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
Travail et solidarités
- 09959 de M. Hugues Saury : Cadre juridique applicable au port de lunettes connectées
- 09974 de Mme Anne-Sophie Romagny : Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des nouveaux niveaux de prise en charge
- 09999 de M. Stéphane Piednoir : Conséquences de la réforme des niveaux de prise en charge de l'apprentissage pour les filières sanitaires et sociales
Ville et Logement
Action et comptes publics
- 08315 de M. Hervé Maurey : Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
- 09398 de M. Hervé Maurey : Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Aménagement du territoire et décentralisation
- 08153 de M. Cyril Pellevat : Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local
- 08496 de M. Bruno Belin : Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
- 08640 de Mme Christine Herzog : Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
- 08911 de M. Hervé Gillé : Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales
- 08917 de M. Jean-Marie Mizzon : Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
- 08923 de Mme Christine Herzog : Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
- 09092 de M. Jean Hingray : Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
- 09131 de M. Max Brisson : Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
- 09356 de M. Jean-François Longeot : Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- 09608 de M. Michaël Weber : Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
Armées et anciens combattants
- 09710 de M. Hussein Bourgi : Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française
Autonomie et personnes handicapées
- 08694 de M. Ronan Le Gleut : Situation préoccupante des Français vieillissants et en situation de handicap accueillis à l'étranger
- 09444 de Mme Paulette Matray : Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
Culture
- 06373 de M. Patrick Chauvet : Comédiens de doublage et intelligence artificielle
- 06565 de M. Pascal Martin : Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
- 08758 de M. Yan Chantrel : Difficultés financières des librairies françaises à l'étranger
- 08826 de Mme Marie-Claude Varaillas : Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques
- 09213 de M. Sébastien Fagnen : Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale
- 09339 de Mme Brigitte Micouleau : Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie
- 09424 de M. Alain Cazabonne : Consultation d'un fonds d'archives
Éducation nationale
- 07951 de Mme Sylviane Noël : Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
- 08285 de M. Hervé Maurey : Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
- 09391 de M. Hervé Maurey : Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 07759 de M. Hervé Gillé : Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
Europe et affaires étrangères
- 07133 de M. Yan Chantrel : Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde
- 07465 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
- 08466 de M. Jean-Luc Ruelle : Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
- 08626 de Mme Sophie Briante Guillemont : Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
- 08684 de M. Bernard Jomier : Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition
- 08809 de M. Ronan Le Gleut : Recul préoccupant de l'usage de la langue française dans certains pays d'Amérique latine
- 09010 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
- 09219 de Mme Corinne Narassiguin : Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
- 09230 de Mme Sophie Briante Guillemont : Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
- 09234 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
- 09270 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : État d'avancement du registre d'état civil électronique
- 09275 de Mme Olivia Richard : Fermeture du consulat général de France à Karachi
- 09290 de M. Yan Chantrel : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
- 09404 de Mme Olivia Richard : Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- 09451 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 09583 de Mme Sophie Briante Guillemont : Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Industrie
- 06474 de M. Fabien Gay : Avenir du site Teisseire à Crolles
- 06683 de M. Fabien Gay : Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
- 06974 de M. Fabien Gay : Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
- 07932 de Mme Laure Darcos : Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
- 07994 de M. Édouard Courtial : Souveraineté industrielle européenne face à l'accélération de la concurrence chinoise
- 08542 de Mme Agnès Canayer : Devenir du site Ziegler au Havre
- 08856 de M. Hervé Maurey : Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
- 08915 de Mme Anne-Sophie Romagny : Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie
- 08971 de M. Cédric Vial : Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs
- 09128 de M. Hugues Saury : Situation de la verrerie Duralex
- 09401 de Mme Agnès Canayer : Devenir du site Ziegler au Havre
- 09429 de M. Fabien Gay : Avenir de Fonderie de Bretagne
- 09743 de M. Hervé Maurey : Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Intérieur
- 00125 de M. Hugues Saury : Endiguement des « runs » sauvages
- 00547 de M. Pierre-Antoine Levi : Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
- 02739 de M. Joshua Hochart : Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
- 05084 de M. Patrick Kanner : Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
- 05177 de M. Olivier Jacquin : Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
- 05456 de Mme Pauline Martin : Lutte contre les rodéos urbains
- 06025 de M. Hugues Saury : Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
- 06299 de Mme Pauline Martin : Délai pour l'examen du permis de conduire
- 06606 de M. Stéphane Ravier : Part des bi-nationaux dans la délinquance
- 06633 de M. Alain Joyandet : Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
- 06832 de Mme Pauline Martin : Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
- 06844 de M. Daniel Gremillet : Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
- 07384 de M. Hervé Maurey : Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
- 07776 de M. Fabien Genet : Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
- 07928 de M. Daniel Gremillet : Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
- 08176 de M. Hervé Maurey : Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
- 08666 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- 09752 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 04709 de M. Jean Hingray : État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
- 07098 de M. Jérôme Darras : Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
- 08582 de Mme Pauline Martin : Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 01312 de M. Jérôme Darras : Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
- 01577 de M. Bruno Rojouan : Augmentation alarmante des addictions en France
- 01774 de M. Vincent Capo-Canellas : Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
- 03267 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
- 05541 de M. Laurent Burgoa : Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
- 05608 de Mme Else Joseph : Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
- 06473 de Mme Sylvie Robert : Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
- 07517 de Mme Annick Billon : Dépistage du cancer du col de l'utérus
- 09039 de Mme Lauriane Josende : Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
- 09259 de Mme Pascale Gruny : Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
- 09883 de Mme Lauriane Josende : Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Transition écologique
- 01166 de M. Fabien Genet : Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
- 02639 de Mme Monique Lubin : Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
- 06349 de M. Jean-Jacques Michau : Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
- 06355 de M. Guislain Cambier : Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
- 06391 de M. Dominique de Legge : Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
- 07114 de M. Guillaume Chevrollier : Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- 07556 de M. Hervé Gillé : Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
- 07844 de Mme Catherine Morin-Desailly : Adaptation du littoral au changement climatique
- 07927 de M. Serge Mérillou : Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
- 08058 de M. Jean-Jacques Michau : Alerte sur la crise du textile usagé
- 08205 de Mme Jocelyne Antoine : Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
- 08241 de M. Alain Duffourg : Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
- 08631 de Mme Nicole Bonnefoy : Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- 08634 de M. Stéphane Demilly : Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
- 08764 de M. Bruno Rojouan : Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
- 08831 de M. François Bonneau : Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
- 08874 de M. Raphaël Daubet : Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
- 08961 de M. Didier Marie : Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
- 08962 de M. Philippe Folliot : Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
- 08968 de M. Hervé Gillé : Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
- 08999 de M. François Bonhomme : Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
- 09011 de Mme Agnès Canayer : Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
- 09102 de M. Didier Marie : Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
- 09163 de Mme Pauline Martin : Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
- 09459 de Mme Pauline Martin : Le Relais - Recyclage textile
- 09517 de Mme Lauriane Josende : Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
- 09609 de M. François Bonhomme : Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
- 09798 de Mme Marie-Claude Lermytte : Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
- 09813 de Mme Pauline Martin : Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 09825 de M. Bruno Rojouan : Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
Transports
- 08335 de Mme Nicole Bonnefoy : Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
- 09094 de Mme Marianne Margaté : Projet de navette rail-route Flexy
Ville et Logement
- 09448 de M. Serge Mérillou : Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
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