Action et comptes publics
- 09822 de M. Daniel Gremillet : Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
- 09823 de M. Daniel Gremillet : Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 09818 de M. Sebastien Pla : Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
- 09828 de M. Jean Hingray : Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
- 09840 de Mme Nadège Havet : Accompagnement des familles agricoles après un drame
Aménagement du territoire et décentralisation
- 09845 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables
- 09846 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes
Autonomie et personnes handicapées
- 09854 de M. Marc Séné : Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 09815 de Mme Nathalie Delattre : Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
- 09852 de Mme Martine Berthet : Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
Éducation nationale
- 09829 de M. Hervé Maurey : Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
- 09835 de M. Alexandre Basquin : Absurdité du décret du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 09817 de Mme Anne-Sophie Romagny : Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
Europe et affaires étrangères
- 09831 de M. Raphaël Daubet : Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
- 09841 de Mme Sophie Briante Guillemont : Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
- 09847 de Mme Sophie Briante Guillemont : Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
Intérieur
- 09848 de M. Hugues Saury : Utilisation de drones à des fins de livraisons illicites au sein des établissements pénitentiaires
- 09849 de M. Hugues Saury : Coût des incendies de l'été 2026 en Gironde
Intérieur
- 09830 de M. Alexandre Basquin : Plateforme Investiguser
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 09838 de M. Christopher Szczurek : Sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 09824 de M. Jean-François Longeot : Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
Premier ministre
- 09833 de M. Sebastien Pla : Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- 09844 de M. Mickaël Vallet : Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères
Ruralité
- 09827 de M. Jean Hingray : Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en milieu rural
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 09816 de Mme Anne-Sophie Romagny : Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
- 09834 de M. Alexandre Basquin : Personnes électro-hypersensibles
- 09836 de Mme Patricia Demas : Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025
- 09850 de M. Hugues Saury : Conditions de prise en charge des patients au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire d'Orléans
Sports, jeunesse et vie associative
- 09820 de M. Daniel Gremillet : Noyades et service public de la baignade
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 09821 de M. Daniel Gremillet : Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
- 09825 de M. Bruno Rojouan : Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
- 09839 de Mme Nicole Bonnefoy : Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
- 09842 de M. Christopher Szczurek : Évolution du risque incendie dans le Pas-de-Calais
- 09851 de Mme Patricia Demas : Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France
- 09855 de M. Ludovic Haye : Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Transports
- 09819 de M. Hervé Maurey : Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
- 09826 de M. Jean Hingray : Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
- 09853 de M. Marc Séné : Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
Travail et solidarités
- 09837 de M. Jean Hingray : Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
- 09843 de M. Mickaël Vallet : Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Ville et Logement
- 09832 de Mme Cécile Cukierman : Conséquences pour les collectivités territoriales et leurs services sociaux du décret n° 2026-739 du 4 août 2026
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 02590 de Mme Anne Ventalon : Système assurantiel suite aux aléas climatiques
- 05866 de M. Cyril Pellevat : Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
- 05915 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Encadrement des coupes et abattages d'arbres
- 05982 de M. Serge Mérillou : Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
- 06165 de Mme Antoinette Guhl : Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
- 06348 de Mme Françoise Dumont : Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence
- 06612 de M. Rémy Pointereau : Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
- 07068 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
- 07090 de M. Franck Montaugé : Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
- 08589 de Mme Marie-Claude Varaillas : Soutenir les apiculteurs face au frelon asiatique
Culture
- 09302 de Mme Sylvie Robert : Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
Éducation nationale
- 06134 de M. Pascal Savoldelli : Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
Intérieur
- 06584 de Mme Marie-Claude Lermytte : Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
- 06873 de Mme Christine Herzog : Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
- 07082 de Mme Christine Herzog : Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 07132 de Mme Christine Herzog : Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
- 07945 de M. Alexandre Basquin : Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
- 08002 de Mme Sophie Briante Guillemont : État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
- 08230 de Mme Marie-Pierre Monier : Application de l'article L. 231 du code électoral
- 08235 de M. Michel Canévet : Déroulement des opérations de vote et enfants
- 08283 de Mme Nadia Sollogoub : Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- 08351 de Mme Christine Herzog : Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
- 08380 de M. Philippe Folliot : Situation des réservistes de la gendarmerie nationale
- 08433 de Mme Christine Herzog : Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
- 08437 de Mme Christine Herzog : Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 08487 de Mme Catherine Dumas : Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
- 08624 de Mme Sophie Briante Guillemont : Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
- 08632 de M. Cédric Perrin : Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
- 08747 de Mme Anne Souyris : Graves atteintes aux droits fondamentaux constatées au sein de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
- 09136 de M. Arnaud Bazin : Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France
- 09809 de Mme Marie-Claude Lermytte : Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Justice
- 08101 de Mme Kristina Pluchet : Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
- 08384 de M. Grégory Blanc : Suivi des ex-détenus
- 08751 de Mme Agnès Canayer : Situation du centre pénitentiaire du Havre
- 09241 de M. Édouard Courtial : Sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 03330 de M. Patrice Joly : Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
- 07024 de M. Hervé Maurey : Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
- 07267 de M. Hervé Gillé : Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification
- 07767 de M. Hervé Maurey : Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
- 08304 de Mme Marie-Claude Lermytte : Publication du décret « Covid long »
- 09341 de M. Guillaume Gontard : Prévention des noyades de jeunes enfants
- 09443 de Mme Paulette Matray : Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
- 09810 de Mme Marie-Claude Lermytte : Publication du décret « Covid long »
Sports, jeunesse et vie associative
- 07101 de M. Cyril Pellevat : Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
- 09255 de M. Hervé Maurey : Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 00221 de Mme Mireille Jouve : Obsolescence programmée des voitures électriques
- 01282 de M. Pascal Martin : Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
- 01522 de M. Rémi Cardon : Chute du marché des pompes à chaleur
- 02731 de M. Rémi Cardon : Chute du marché des pompes à chaleur
- 04789 de Mme Lauriane Josende : Financement de la gestion du trait de côte
- 05252 de Mme Audrey Bélim : Lutte contre la pollution causée par les navires
- 06018 de Mme Lauriane Josende : Financement de la gestion du trait de côte
- 06329 de Mme Anne Souyris : Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- 09112 de M. David Ros : Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France
- 09273 de M. Rachid Temal : Futur contrat État-Office national des forêts pour la période 2026-2030 et conséquences sur la forêt domaniale de Montmorency
Travail et solidarités
- 08152 de M. Jean-Jacques Panunzi : Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
- 09304 de Mme Sylvie Robert : Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
Ville et Logement
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