Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 05936 de M. Patrice Joly : Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
• 05940 de M. Christopher Szczurek : Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme.
• 05956 de M. Damien Michallet : Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme
• 05967 de Mme Annick Billon : Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025

Autonomie et handicap

• 05945 de Mme Brigitte Micouleau : Plan Grand âge

Comptes publics

• 05964 de M. Jean-François Longeot : Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
• 05966 de M. Philippe Grosvalet : Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique

Culture

• 05946 de Mme Patricia Schillinger : Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 05933 de M. Jean-Luc Ruelle : Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
• 05943 de M. Hervé Maurey : Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 05944 de M. Alexandre Basquin : École et numérique : un double discours

Enseignement supérieur et recherche

• 05958 de M. Hugues Saury : Universitarisation de la formation de pédicure-podologue

Europe et affaires étrangères

• 05949 de Mme Raymonde Poncet Monge : Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
• 05962 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain

Intérieur

• 05950 de Mme Martine Berthet : Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
• 05952 de Mme Corinne Féret : Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
• 05963 de Mme Christine Herzog : Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens

Justice

• 05935 de M. Jean-François Longeot : Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical

Mémoire et anciens combattants

• 05953 de M. Hervé Gillé : Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

Ruralité

• 0694S de M. Christian Redon-Sarrazy : Ventilation du « fonds friches »

Santé et accès aux soins

• 05932 de M. Didier Rambaud : Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
• 05934 de Mme Amel Gacquerre : Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
• 05939 de M. Dany Wattebled : Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
• 05942 de Mme Anne Ventalon : Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
• 05947 de Mme Patricia Schillinger : Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
• 05948 de Mme Patricia Schillinger : Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
• 05955 de Mme Marie-Pierre Monier : Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
• 05957 de M. Jérôme Durain : Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
• 05959 de Mme Patricia Schillinger : Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
• 05960 de M. Christian Redon-Sarrazy : Remise sur les médicaments génériques
• 05969 de Mme Michelle Gréaume : Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
• 05972 de Mme Corinne Féret : Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
• 05973 de M. Alain Joyandet : Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
• 05974 de M. Philippe Mouiller : Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière

Sports, jeunesse et vie associative

• 05970 de M. Jean Hingray : Avenir des politiques sportives face aux baisses budgétaires prévues pour 2025 et 2026
• 05971 de M. Jean Hingray : Remise en cause des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0695S de M. Fabien Genet : Définition des zones humides
• 05941 de M. Patrice Joly : Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
• 05954 de Mme Patricia Schillinger : Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles
• 05968 de Mme Annick Billon : Situation critique des structures de l'économie sociale et solidaire impliquées dans la collecte et le tri des textiles usagés

Travail et emploi

• 05937 de M. Jean Hingray : Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
• 05951 de Mme Martine Berthet : Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
• 05961 de M. Christian Redon-Sarrazy : Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
• 05965 de M. Yan Chantrel : Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France

Travail, santé, solidarités et familles

• 05938 de Mme Laurence Muller-Bronn : Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité

Aménagement du territoire et décentralisation

• 01232 de M. Michel Canévet : Règles de stationnement des camping-cars
• 05134 de M. Hervé Maurey : Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Armées

• 02208 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
• 04187 de M. Jérôme Darras : Conséquences de la réforme du Fonds de prévoyance militaire

Autonomie et handicap

• 00781 de Mme Christine Lavarde : Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
• 02351 de Mme Corinne Bourcier : Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
• 02679 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
• 02913 de Mme Marie Mercier : Manquement à la prestation de compensation du handicap
• 03089 de Mme Marianne Margaté : Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
• 03241 de M. Cyril Pellevat : Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
• 03753 de M. Philippe Paul : Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
• 04221 de M. Jean-Baptiste Blanc : Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
• 04304 de M. Philippe Paul : Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
• 04339 de Mme Lauriane Josende : Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
• 04439 de Mme Marianne Margaté : Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
• 04879 de M. Christopher Szczurek : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 04892 de M. Édouard Courtial : Abus de personnes âgées dans le secteur de l'aide à domicile
• 05108 de Mme Corinne Bourcier : Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
• 05415 de M. Cyril Pellevat : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
• 05471 de Mme Lauriane Josende : Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
• 05610 de M. Michel Savin : Devenir des centres ALMA et du numéro 3977
• 05823 de Mme Patricia Schillinger : Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977
• 05841 de Mme Amel Gacquerre : Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 05152 de Mme Marie-Claude Varaillas : Financement de la « prime Ségur » aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 05240 de M. Pascal Allizard : Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
• 05285 de Mme Agnès Canayer : Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
• 05311 de Mme Nicole Bonnefoy : Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
• 05325 de M. Didier Marie : Compensation de la prime Ségur pour les salariés de l'accompagnement des femmes victimes de violences
• 05340 de M. Hervé Gillé : Compensation de la prime Ségur et soutien aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 05380 de M. Alain Duffourg : Situation du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
• 05408 de M. Bruno Belin : Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 05443 de Mme Isabelle Briquet : Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 05458 de M. Jérôme Darras : Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 05512 de Mme Véronique Guillotin : Prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 05517 de Mme Catherine Morin-Desailly : Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 05585 de M. Jean-Pierre Corbisez : Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Enseignement supérieur et recherche

• 04027 de M. Hervé Maurey : Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
• 04164 de Mme Jocelyne Antoine : Accès réduit des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
• 04762 de M. Alexandre Basquin : Situation préoccupante de la recherche publique
• 04776 de M. Aymeric Durox : Rapport alarmant sur la contribution de vie étudiante et de campus
• 04872 de M. Arnaud Bazin : Animaux utilisés à des fins scientifiques : statistiques de 2023, primates non humains, projet de centre national de primatologie
• 04873 de M. Arnaud Bazin : Inclusion des statistiques de l'institut de recherche biomédicale des armées dans l'enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023
• 05016 de M. Hervé Maurey : Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
• 05430 de Mme Isabelle Florennes : Parcoursup, situation des élèves en filière professionnelle et technologique

Intérieur

• 03388 de Mme Antoinette Guhl : Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
• 05262 de M. Jean-Claude Anglars : Vacance des sièges au sein de la commission de contrôle prévue à l'article 25 de la Constitution
• 05455 de M. Patrice Joly : Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public

Intérieur (MD)

• 04954 de M. Édouard Courtial : Trafic de véhicules volés
• 05128 de M. Grégory Blanc : Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires

Outre-mer

• 05729 de M. Philippe Folliot : Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton

Tourisme

• 04947 de M. Pascal Allizard : Critères de classement des offices de tourisme
• 05490 de Mme Corinne Féret : Inadaptation de certains critères de classement des offices de tourisme

Transports

• 00743 de Mme Audrey Bélim : Situation du port de La Réunion
• 03139 de Mme Agnès Canayer : Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
• 03906 de Mme Lauriane Josende : Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
• 04125 de Mme Nadia Sollogoub : Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
• 04257 de M. Michel Laugier : Réglementation relative aux drones
• 04858 de M. Cyril Pellevat : Relance du service Auto-Train en France
• 05251 de M. Hervé Marseille : Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
• 05253 de M. Laurent Burgoa : Sécurité des ponts et financement de leur entretien
• 05410 de M. Hervé Maurey : Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds
• 05468 de Mme Lauriane Josende : Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
• 05472 de Mme Audrey Bélim : Situation du port de La Réunion
• 05694 de Mme Nadia Sollogoub : Besoins en crédits du Programme national ponts travaux

Travail et emploi

• 02204 de M. Pierre-Alain Roiron : Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
• 02317 de M. Bernard Pillefer : Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
• 02646 de Mme Marion Canalès : Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
• 03108 de M. Sebastien Pla : Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement
• 03266 de M. Jérémy Bacchi : Financement des missions locales
• 03471 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
• 03606 de M. Hervé Maurey : Moyens alloués aux missions locales en 2025
• 03681 de M. Jean-Luc Fichet : Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
• 03763 de M. Olivier Henno : Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
• 03809 de Mme Pascale Gruny : Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
• 03810 de Mme Céline Brulin : Financement des missions locales
• 03916 de Mme Ghislaine Senée : Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
• 04043 de Mme Corinne Imbert : Alerte sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique
• 04218 de M. Éric Jeansannetas : Avenir des missions locales
• 04608 de M. Patrice Joly : Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
• 04833 de M. Hervé Maurey : Moyens alloués aux missions locales en 2025
• 05227 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
• 05338 de M. Jérôme Darras : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
• 05591 de M. Daniel Gremillet : Impact des baisses de financement des missions locales