Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 0791S de M. Patrice Joly : Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 0793S de M. Pierre Barros : Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
• 06719 de M. Hervé Maurey : Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0542G de M. Gérard Lahellec : Déclarations du Président de la République sur le Mercosur
• 0543G de Mme Kristina Pluchet : Accords de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne
• 06678 de M. Olivier Jacquin : Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
• 06696 de M. Alain Duffourg : Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0790S de M. Hervé Reynaud : Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
• 06631 de M. Jean-Michel Arnaud : Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
• 06632 de M. Jean-Michel Arnaud : Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
• 06634 de M. Daniel Gueret : Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
• 06643 de Mme Marion Canalès : Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
• 06647 de Mme Marie-Claude Varaillas : Dispositif cantine à un euro
• 06657 de M. Hervé Reynaud : Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
• 06705 de Mme Marion Canalès : Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
• 06709 de M. Hervé Maurey : Règle de financement des extensions du réseau électrique
• 06712 de M. Hervé Maurey : Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
• 06731 de M. Hervé Maurey : Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

Armées et anciens combattants

• 06671 de M. Mickaël Vallet : Ventes d'armes vers Israël

Autonomie et personnes handicapées

• 06646 de M. Aymeric Durox : Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
• 06674 de Mme Denise Saint-Pé : Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
• 06692 de M. Hervé Maurey : Accompagnement des personnes âgées dépendantes

Culture

• 06703 de M. Ian Brossat : Préservation de l'appartement de Jacques Prévert de la cité Véron à Montmartre (Paris 18e)
• 06730 de M. Hervé Maurey : Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0546G de M. Patrick Chauvet : Prix de l'électricité au terme du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
• 0547G de M. David Margueritte : Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
• 0550G de M. Guillaume Chevrollier : Renforcement de la souveraineté industrielle de la France
• 0786S de Mme Nathalie Goulet : Guide des sociétés éphémères
• 06638 de Mme Nicole Bonnefoy : Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
• 06642 de Mme Christine Herzog : Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
• 06645 de M. Michaël Weber : Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
• 06651 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
• 06654 de M. Hervé Maurey : Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
• 06660 de Mme Nicole Bonnefoy : Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
• 06662 de M. Christian Bruyen : Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
• 06668 de M. Fabien Gay : Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
• 06675 de M. Loïc Hervé : Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 06681 de Mme Valérie Boyer : Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
• 06683 de M. Fabien Gay : Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
• 06710 de M. Hervé Maurey : Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
• 06716 de M. Hervé Maurey : Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
• 06718 de M. Hervé Maurey : Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
• 06723 de M. Hervé Maurey : Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
• 06728 de M. Hervé Maurey : Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023

Éducation nationale

• 0794S de Mme Laure Darcos : Réforme du brevet des métiers d'art
• 06656 de M. Pascal Martin : Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
• 06665 de Mme Samantha Cazebonne : Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 06666 de Mme Samantha Cazebonne : Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 06717 de M. Hervé Maurey : Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
• 06724 de M. Hervé Maurey : Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 06691 de Mme Frédérique Espagnac : Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 06637 de M. Daniel Gueret : Enseignement supérieur

Europe

• 0535G de M. Franck Menonville : Ratification de l'accord avec le Mercosur
• 06700 de M. Philippe Grosvalet : Maintien des objectifs sociaux et d'une approche décentralisée dans la nouvelle programmation européenne 2028-2034

Europe et affaires étrangères

• 0536G de M. Akli Mellouli : Situation au Soudan
• 06641 de M. Yan Chantrel : Modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse
• 06644 de M. Pascal Savoldelli : Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
• 06664 de Mme Samantha Cazebonne : Frais d'examens pour les candidats individuels aux épreuves du diplôme national du brevet et baccalauréat
• 06670 de M. Mickaël Vallet : Évolutions législatives ou règlementaires consécutives aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas
• 06672 de M. Mickaël Vallet : Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens
• 06680 de M. Yannick Jadot : Participation de Taïwan à la Conférence des Parties
• 06698 de Mme Sophie Briante Guillemont : Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
• 06707 de M. Jean-Claude Anglars : Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur

Fonction publique et réforme de l'État

• 06697 de Mme Isabelle Florennes : Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 0796S de Mme Sophie Briante Guillemont : Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Industrie

• 0788S de M. Guillaume Chevrollier : Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale.
• 06722 de M. Hervé Maurey : Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier

Intelligence artificielle et numérique

• 06676 de M. Éric Gold : Menaces sur les réseaux d'initiative publique
• 06695 de M. Hervé Maurey : Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État

Intérieur

• 0537G de M. Roger Karoutchi : Politique de maintien de l'ordre public
• 0538G de M. Martin Lévrier : Lutte contre les réseaux islamistes
• 0539G de M. Jean-Pierre Grand : Qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré
• 0540G de M. Bernard Fialaire : Lutte contre les nouvelles formes de guerre
• 0545G de Mme Marie-Carole Ciuntu : Plan d'action de France terre d'asile sur la politique migratoire
• 06630 de Mme Sabine Drexler : Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
• 06633 de M. Alain Joyandet : Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
• 06684 de M. Hugues Saury : Réponse face à la baisse du volontariat chez les sapeurs-pompiers
• 06687 de M. Jean-Raymond Hugonet : Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
• 06708 de Mme Sonia de La Provôté : Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
• 06725 de M. Hervé Maurey : Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales

Justice

• 0549G de Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Rapport de l'inspection générale de la justice sur le meurtre d'Élias
• 0784S de M. Daniel Gueret : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 06704 de Mme Marion Canalès : Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
• 06706 de Mme Lana Tetuanui : Amélioration de la prise en charge des victimes mineures d'infractions pénales en Polynésie française

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 06635 de M. Daniel Gueret : Périodes de soldes et autres

Premier ministre

• 0541G de Mme Colombe Brossel : Commémorations des attentats du 13 novembre
• 0544G de Mme Corinne Féret : Situation de l'hôpital public
• 0548G de M. Didier Marie : Mercosur
• 06729 de M. Hervé Maurey : Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP

Ruralité

• 06652 de M. Bruno Rojouan : Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0787S de M. Pascal Martin : Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
• 0789S de M. Olivier Bitz : Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
• 0792S de M. Fabien Genet : Maillage territorial pharmaceutiques
• 0799S de Mme Sonia de La Provôté : Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
• 06640 de Mme Paulette Matray : Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
• 06661 de M. Hugues Saury : Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
• 06673 de M. Mickaël Vallet : Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
• 06682 de Mme Valérie Boyer : Situation de la médecine vasculaire en France
• 06690 de Mme Pauline Martin : Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
• 06694 de M. Hervé Maurey : Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
• 06699 de M. Philippe Grosvalet : Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• 06711 de M. Hervé Maurey : Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
• 06715 de M. Hervé Maurey : Vente d'alcool aux mineurs
• 06720 de M. Hervé Maurey : Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
• 06721 de M. Hervé Maurey : Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
• 06727 de M. Hervé Maurey : Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique

Sports, jeunesse et vie associative

• 06649 de Mme Marie-Claude Varaillas : Préservation du tissu associatif
• 06714 de M. Hervé Maurey : Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans

Transition écologique

• 0798S de M. Éric Kerrouche : Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes
• 06650 de M. Olivier Bitz : Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
• 06653 de M. Bruno Rojouan : Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
• 06663 de M. Christian Redon-Sarrazy : Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat
• 06669 de M. Daniel Gremillet : Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 06693 de M. Hervé Maurey : Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 06655 de M. Jean Hingray : Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• 06667 de Mme Samantha Cazebonne : Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
• 06679 de M. Yannick Jadot : Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
• 06686 de M. Arnaud Bazin : Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
• 06701 de Mme Isabelle Florennes : Soutien à la filière hydrogène décarboné
• 06713 de M. Hervé Maurey : Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
• 06726 de M. Hervé Maurey : Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
• 06732 de M. Hervé Maurey : Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure

Transports

• 0785S de Mme Marie-Arlette Carlotti : Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane
• 06659 de Mme Mathilde Ollivier : Situation du train de nuit Paris-Berlin-Vienne
• 06677 de Mme Marianne Margaté : Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
• 06689 de M. Pascal Savoldelli : Aménagement des routes nationales et sécurité routière à Choisy-le-Roi
• 06702 de M. Ian Brossat : Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne

Travail et solidarités

• 06636 de M. Daniel Gueret : Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
• 06639 de M. Alexandre Basquin : Intelligence artificielle générative et monde du travail
• 06658 de Mme Sylvie Robert : Suspension et avenir du dispositif cantine à 1 euro
• 06688 de M. Hervé Maurey : Financement et réglementation des formations en apprentissage

Ville et Logement

• 0795S de M. Pascal Savoldelli : Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
• 0797S de M. Éric Kerrouche : Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »
• 06648 de M. Alexandre Basquin : Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
• 06685 de Mme Annick Jacquemet : Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 05269 de Mme Marie-Claude Lermytte : Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
• 06347 de Mme Marie-Claude Lermytte : Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Armées et anciens combattants

• 02199 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
• 02206 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
• 02597 de M. Jean-Luc Ruelle : Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
• 03572 de Mme Gisèle Jourda : Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
• 03834 de M. Hugues Saury : Répartition des places offertes aux concours d'admission en première année des écoles militaires
• 04298 de Mme Hélène Conway-Mouret : Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
• 05600 de Mme Michelle Gréaume : Projet de réindustrialisation militaire à La Londe-les-Maures
• 05735 de M. Jean Hingray : Reconnaissance nationale des militaires français des MMFL ayant effectué des missions de renseignement aérien en Allemagne de l'Est pendant la Guerre froide
• 06013 de M. Éric Gold : Situation préoccupante du service industriel de l'aéronautique

Culture

• 05129 de M. Olivier Paccaud : Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
• 05459 de M. Jérôme Darras : Situation de l'École de théâtre universelle
• 05535 de M. Henri Cabanel : Soutien financier et maintien de l'École de théâtre universelle en langue des signes
• 05579 de M. Alexandre Basquin : Difficultés financières de l'Agence France-Presse
• 05633 de Mme Catherine Morin-Desailly : Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe
• 05644 de M. Fabien Genet : Situation financière de l'Agence France-Presse
• 05764 de M. Bruno Belin : Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse
• 05946 de Mme Patricia Schillinger : Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse

Éducation nationale

• 02141 de Mme Mathilde Ollivier : Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
• 03181 de Mme Colombe Brossel : Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
• 03257 de Mme Michelle Gréaume : Pass culture collectif
• 03263 de M. Jean-Pierre Corbisez : Plateforme Adage et gel des financements
• 03304 de Mme Pauline Martin : Gel brutal de la part collective du pass culture
• 03625 de M. Jérôme Darras : Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
• 04210 de M. Pascal Martin : Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
• 04279 de Mme Colombe Brossel : Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
• 04433 de M. Bruno Belin : Conséquences du gel du pass Culture part collective
• 04576 de M. Jérôme Darras : Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
• 04622 de Mme Marie-Claude Varaillas : Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
• 04785 de Mme Gisèle Jourda : Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
• 04970 de M. Hervé Maurey : Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
• 05050 de M. David Ros : Réorganisation de l'école primaire
• 05070 de Mme Sylviane Noël : Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• 05248 de M. Joshua Hochart : Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
• 05319 de M. Arnaud Bazin : Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
• 05323 de M. Michel Canévet : Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
• 05544 de M. Bruno Belin : Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
• 05586 de Mme Frédérique Espagnac : Canicule et conséquences dans les écoles
• 05822 de Mme Pauline Martin : Élèves de troisième sans affectation au lycée
• 05995 de M. Hervé Maurey : Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
• 06198 de M. Bruno Belin : Conséquences du gel du pass Culture part collective
• 06214 de M. Bruno Belin : Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 03020 de M. Hervé Maurey : Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
• 03526 de M. Fabien Gay : Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
• 04133 de M. Jean Hingray : Amélioration de la plateforme Mon Master
• 04141 de M. Jean-Luc Ruelle : Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• 04386 de M. Hervé Maurey : Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
• 04849 de M. Olivier Henno : Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
• 04869 de M. Michel Canévet : Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »

Intérieur

• 04432 de Mme Olivia Richard : Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française

Sports, jeunesse et vie associative

• 04171 de Mme Pauline Martin : Manque d'accessibilité aux formations de maitres-nageurs sauveteurs
• 04756 de M. Bruno Rojouan : Enjeux d'un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France
• 05065 de Mme Brigitte Micouleau : Conséquences de la réduction du service civique
• 05445 de M. Éric Gold : Inquiétudes suite à l'annonce de la suppression de 15 000 missions service civique en 2025
• 05920 de Mme Nadège Havet : Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires
• 05975 de M. Olivier Bitz : Préservation de l'ambition gouvernementale en faveur des services civiques
• 06331 de M. Michel Masset : Soutien aux services civiques

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 03500 de M. Max Brisson : Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet

Travail et solidarités

• 03405 de M. Daniel Gremillet : Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage