Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 07179 de M. Sebastien Pla : Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée
• 07185 de M. Stéphane Sautarel : Réforme de la facturation électronique
• 07197 de M. Olivier Bitz : Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0862S de M. Pierre-Alain Roiron : Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
• 07181 de Mme Nicole Bonnefoy : Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire et décentralisation

• 07180 de Mme Nadia Sollogoub : Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales

Culture

• 07187 de M. Alexandre Basquin : Situation alarmante de la distribution postale de la presse

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 07188 de M. Marc-Philippe Daubresse : Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
• 07189 de M. Marc-Philippe Daubresse : Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
• 07190 de M. Marc-Philippe Daubresse : Donation d'un contrat de capitalisation démembré
• 07191 de M. Marc-Philippe Daubresse : Clause à option démembrée
• 07194 de M. Pierre-Alain Roiron : Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
• 07196 de M. Olivier Bitz : Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 0863S de M. Ronan Le Gleut : Vote électronique des Français de l'étranger

Intérieur

• 0861S de M. Fabien Genet : Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07193 de M. Pierre-Alain Roiron : Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 07183 de Mme Corinne Bourcier : Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
• 07184 de M. Stéphane Sautarel : Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
• 07192 de M. Pierre-Alain Roiron : Sur les sous-dotations des services de psychiatrie

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 07182 de Mme Corinne Bourcier : Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
• 07186 de Mme Anne-Sophie Romagny : Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
• 07195 de M. Jean-Baptiste Blanc : Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme

Aménagement du territoire et décentralisation

• 03044 de M. Jean-Michel Arnaud : Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
• 06595 de Mme Christine Herzog : Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget

Éducation nationale

• 06182 de M. Sebastien Pla : Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant

Intelligence artificielle et numérique

• 05501 de M. Jacques Grosperrin : Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public

Sports, jeunesse et vie associative

• 06309 de M. Hervé Gillé : Rénovation des piscines publiques et soutien aux collectivités locales
• 06321 de Mme Laurence Harribey : Situation préoccupante des piscines publiques

Transition écologique

• 06425 de Mme Christine Herzog : Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes
• 06749 de Mme Christine Herzog : Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 02252 de M. Bruno Rojouan : Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
• 02274 de M. Clément Pernot : Fonte du fonds vert