Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 04708 de M. Jean-Yves Roux : Conditions d'exercice de la protection fonctionnelle des directeurs généraux des services des collectivités locales
• 04733 de Mme Frédérique Puissat : Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
• 04757 de M. Bruno Rojouan : Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0371G de Mme Kristina Pluchet : Entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs
• 0545S de Mme Frédérique Puissat : Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
• 04711 de M. Hervé Reynaud : Respect du budget Pacte haies
• 04712 de Mme Kristina Pluchet : Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
• 04719 de M. Jean-Pierre Corbisez : Respect du Pacte en faveur de la Haie
• 04735 de M. Alain Duffourg : Budget du Pacte en faveur de la haie
• 04736 de M. Alain Duffourg : Préservation de races animales patrimoniales menacées
• 04742 de Mme Marie-Claude Varaillas : Accompagner les CUMA en renforçant le DiNA
• 04783 de Mme Catherine Morin-Desailly : Coupe budgétaire relative au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04784 de Mme Catherine Morin-Desailly : Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
• 04794 de Mme Céline Brulin : Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04795 de M. Jean-François Longeot : Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire
• 04799 de Mme Viviane Artigalas : Pérennisation du Pacte haies
• 04807 de Mme Annie Le Houerou : Budget du Pacte en faveur de la haie
• 04812 de M. Jérôme Darras : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0550S de M. Jean-Michel Arnaud : Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
• 04713 de Mme Laurence Garnier : Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
• 04714 de Mme Laurence Garnier : Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
• 04788 de M. Bruno Belin : Simplification des règles pour les communes
• 04834 de M. Hervé Reynaud : Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques

Armées

• 0368G de Mme Jocelyne Guidez : Harcèlement et sévices dans l'armée

Autonomie et handicap

• 04766 de Mme Jocelyne Guidez : Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
• 04793 de M. Éric Gold : Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
• 04836 de M. Stéphane Sautarel : Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 04754 de M. Jean-Jacques Michau : Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
• 04835 de M. Arnaud Bazin : Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 04722 de Mme Sophie Briante Guillemont : Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger

Comptes publics

• 0360G de M. Guislain Cambier : Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
• 0544S de M. Jean Sol : Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales
• 0555S de Mme Véronique Guillotin : Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge
• 04737 de M. Pierre-Jean Verzelen : Factures de cantine scolaire impayées
• 04778 de M. Ian Brossat : Disparition programmée du service public des impôts à Paris
• 04780 de M. Cédric Chevalier : Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
• 04808 de M. François Bonhomme : Sécurisation des financements des syndicats d'énergie via l'accise sur l'électricité
• 04827 de M. Hervé Maurey : Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025

Culture

• 04790 de M. Bruno Belin : Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0553S de Mme Karine Daniel : Pass numérique
• 04726 de M. Cyril Pellevat : Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025
• 04731 de M. Jean-Michel Arnaud : Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
• 04759 de M. Bruno Rojouan : Origine de fabrication des produits de luxe
• 04765 de Mme Patricia Schillinger : Scandale des airbags Takata encore en circulation
• 04768 de M. Rémi Cardon : Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
• 04791 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
• 04800 de Mme Annick Jacquemet : Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
• 04828 de M. Hervé Maurey : Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
• 04831 de M. Hervé Maurey : Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0364G de Mme Laure Darcos : Fermetures de classes
• 0554S de Mme Colombe Brossel : Exécution budgétaire du ministère de l'éducation nationale, baisse des crédits dédiés aux bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens
• 04721 de Mme Isabelle Briquet : Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne
• 04746 de Mme Elsa Schalck : Fermetures de classes en milieu rural
• 04772 de Mme Viviane Malet : Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
• 04785 de Mme Gisèle Jourda : Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
• 04817 de M. Philippe Paul : Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne

Enseignement supérieur et recherche

• 04762 de M. Alexandre Basquin : Situation préoccupante de la recherche publique
• 04776 de M. Aymeric Durox : Rapport alarmant sur la contribution de vie étudiante et de campus

Europe et affaires étrangères

• 0359G de M. Ian Brossat : Situation à Gaza
• 0365G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
• 04710 de M. Jean Hingray : Accueil des chercheurs étrangers
• 04743 de Mme Raymonde Poncet Monge : Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
• 04745 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger
• 04777 de M. Ian Brossat : Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
• 04781 de M. Jean-Luc Ruelle : Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE
• 04787 de Mme Marianne Margaté : Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget

Industrie et énergie

• 0361G de Mme Antoinette Guhl : Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
• 04801 de M. Hervé Maurey : Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
• 04805 de M. Michel Canévet : Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
• 04821 de M. Hervé Maurey : Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile

Intérieur

• 0369G de M. André Reichardt : Rapport sur les frères musulmans
• 0372G de M. Jean-Michel Arnaud : Lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes
• 04715 de M. Stéphane Demilly : Encadrement des rave-parties
• 04716 de M. Bruno Belin : Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
• 04724 de M. Cyril Pellevat : Conséquences de la réforme du congé de maladie ordinaire pour les sapeurs-pompiers professionnels
• 04786 de M. Bruno Belin : Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux
• 04819 de Mme Christine Herzog : Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal
• 04820 de M. Guislain Cambier : Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
• 04823 de M. Hervé Maurey : Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
• 04824 de M. Hervé Maurey : Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

Justice

• 0549S de M. Laurent Burgoa : Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
• 04739 de M. Philippe Grosvalet : Politique de réinsertion des détenus
• 04748 de Mme Sophie Briante Guillemont : Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
• 04767 de Mme Christine Herzog : Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
• 04782 de Mme Viviane Malet : Situation des établissements pénitentiaires réunionnais
• 04809 de M. Daniel Salmon : Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
• 04811 de M. Jérôme Darras : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Logement

• 04727 de M. Stéphane Demilly : Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
• 04734 de M. Olivier Jacquin : Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Outre-mer

• 04773 de Mme Viviane Malet : Financement des activités du planning familial dans les territoires ultramarins

Premier ministre

• 0357G de Mme Maryse Carrère : Situation à Gaza
• 0358G de M. Alexandre Ouizille : Eaux en bouteille
• 0362G de M. Laurent Burgoa : Eaux en bouteille
• 0366G de M. Rémi Cardon : Fast fashion et taxation des petits colis
• 0370G de Mme Annie Le Houerou : Morts de sans-abris et politique du logement

Ruralité

• 04769 de Mme Christine Herzog : Enlèvement d'un nid de cigogne
• 04814 de Mme Pauline Martin : Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants

Santé et accès aux soins

• 0546S de Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Accès limité aux traitements contre la drépanocytose
• 0548S de Mme Annick Billon : Pénurie de thanatopracteurs
• 0551S de M. Pascal Martin : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 0552S de M. Pascal Martin : Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
• 0556S de Mme Marion Canalès : Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, appel à manifestation d'intérêt
• 0557S de Mme Annie Le Houerou : Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
• 04717 de M. Bruno Belin : Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
• 04718 de Mme Brigitte Micouleau : Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
• 04723 de M. Cyril Pellevat : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04738 de M. Hervé Maurey : Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
• 04740 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Réingénierie de la formation des psychomotriciens
• 04741 de Mme Laure Darcos : Lutte contre les papillomavirus
• 04747 de M. Laurent Burgoa : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
• 04749 de M. Khalifé Khalifé : Diminution du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale pour l'année universitaire 2024-2025
• 04763 de M. Christian Bilhac : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04764 de Mme Jocelyne Guidez : Réingénierie de la profession de psychomotricien
• 04774 de Mme Agnès Canayer : Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
• 04813 de Mme Pauline Martin : Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
• 04816 de M. Guislain Cambier : Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
• 04818 de Mme Christine Herzog : Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels

Sports, jeunesse et vie associative

• 04756 de M. Bruno Rojouan : Enjeux d'un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0363G de Mme Nadège Havet : Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche
• 0558S de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
• 04709 de M. Jean Hingray : État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
• 04725 de M. Jean-Marc Delia : Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
• 04729 de M. Jean-Michel Arnaud : Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
• 04730 de Mme Nadia Sollogoub : Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
• 04744 de M. François Bonneau : Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
• 04750 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
• 04755 de M. Bruno Rojouan : Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
• 04760 de Mme Patricia Schillinger : Plans de prévention du risque inondation : prise en compte des ouvrages de protection et conséquences pour les territoires
• 04761 de M. Alexandre Basquin : État de santé des forêts en France
• 04770 de M. Rémi Cardon : Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
• 04771 de Mme Viviane Malet : Gestion des déchets verts à La Réunion
• 04775 de Mme Agnès Canayer : Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
• 04779 de M. Laurent Burgoa : Financements de la défense des forêts contre les incendies
• 04789 de Mme Lauriane Josende : Financement de la gestion du trait de côte
• 04797 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
• 04798 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
• 04803 de Mme Sophie Briante Guillemont : Préservation du ciel nocturne
• 04806 de M. Jean-François Longeot : Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
• 04822 de M. Hervé Maurey : Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
• 04825 de M. Hervé Maurey : Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
• 04826 de M. Hervé Maurey : Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
• 04832 de M. Hervé Maurey : Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets

Transports

• 0543S de M. Jean-Marc Delia : Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
• 04728 de M. Pierre-Jean Verzelen : Flux libre sur l'autoroute de Normandie
• 04752 de M. Franck Montaugé : Avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
• 04815 de Mme Pauline Martin : Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
• 04829 de M. Hervé Maurey : Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
• 04830 de M. Hervé Maurey : Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF

Travail et emploi

• 04751 de M. Henri Cabanel : Contrats aidés
• 04810 de Mme Annick Billon : Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique
• 04833 de M. Hervé Maurey : Moyens alloués aux missions locales en 2025

Travail, santé, solidarités et familles

• 0367G de M. Philippe Mouiller : Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
• 0547S de M. Franck Menonville : Développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes
• 04720 de M. Paul Vidal : Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
• 04732 de Mme Frédérique Espagnac : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04753 de M. Franck Montaugé : Saturation des établissements et difficultés de recrutement dans le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
• 04758 de M. Bruno Rojouan : Crise de la protection de l'enfance
• 04796 de M. Jean-François Longeot : Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
• 04802 de M. Denis Bouad : Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
• 04804 de M. Joshua Hochart : Nouvelles exigences de qualification imposées au personnel des micro-crèches

Ville

• 04792 de M. Pierre Barros : Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires

Action publique, fonction publique et simplification

• 00898 de Mme Céline Brulin : Colis de fin d'année aux agents communaux
• 01191 de Mme Françoise Dumont : Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
• 01222 de M. Olivier Paccaud : Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
• 01351 de M. Jean-François Longeot : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
• 02942 de Mme Monique Lubin : Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
• 03248 de M. Hervé Maurey : Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
• 03271 de M. Louis Vogel : Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
• 03600 de Mme Marie-Pierre Monier : Requalification des secrétaires de mairies au grade d'avancement C1
• 04150 de Mme Marie-Claude Varaillas : Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale
• 04392 de M. Hervé Maurey : Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 02377 de M. Fabien Gay : Sauvegarder l'emploi dans le groupe Michelin
• 02383 de M. Henri Leroy : Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
• 02680 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Article L.614-24 du code de la propriété intellectuelle
• 04115 de M. Henri Leroy : Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 01994 de Mme Christine Herzog : Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
• 02020 de M. Jérôme Darras : Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
• 02054 de Mme Dominique Vérien : Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
• 02079 de Mme Lauriane Josende : Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
• 03231 de Mme Lauriane Josende : Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
• 04079 de Mme Christine Herzog : Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe

Industrie et énergie

• 03000 de M. Fabien Gay : Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie

Intérieur

• 00160 de Mme Brigitte Micouleau : Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
• 00282 de Mme Mireille Jouve : Délais d'attente pour le permis de conduire
• 00369 de Mme Sabine Drexler : Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
• 00430 de Mme Françoise Dumont : Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
• 00475 de M. Alain Marc : Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
• 00480 de M. Alain Marc : Lutte contre la cybercriminalité
• 00528 de M. Laurent Burgoa : Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
• 00626 de M. Guislain Cambier : Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
• 00774 de Mme Christine Lavarde : Frais d'assemblée électorale
• 01042 de M. Hervé Maurey : Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
• 01096 de M. Hervé Maurey : Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
• 01117 de M. Stéphane Sautarel : Recrudescence des agressions envers les élus
• 01187 de M. Henri Cabanel : Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
• 01576 de M. Bruno Rojouan : Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
• 01738 de Mme Nadia Sollogoub : Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
• 01831 de Mme Christine Herzog : Financement de installation des radars automatiques
• 01857 de M. Jean-Baptiste Blanc : Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
• 01976 de M. Hervé Maurey : Hausse de l'insécurité et de la délinquance
• 02818 de M. Hervé Maurey : Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
• 02868 de M. Hervé Maurey : Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
• 02890 de M. Hervé Maurey : Hausse de l'insécurité et de la délinquance
• 04085 de Mme Christine Herzog : Financement de installation des radars automatiques

Justice

• 00261 de Mme Annick Jacquemet : Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

Logement

• 00371 de Mme Marie-Claude Lermytte : Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
• 00726 de M. Sébastien Fagnen : Incohérence du diagnostic de performance énergétique
• 01583 de M. Bruno Rojouan : Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
• 02012 de M. François Bonhomme : Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
• 03774 de Mme Marie-Claude Lermytte : Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

Premier ministre

• 03460 de M. Hervé Maurey : Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
• 04595 de M. Hervé Maurey : Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres

Relations avec le Parlement

• 03818 de M. Cédric Chevalier : Tourisme ministériel des questions écrites

Santé et accès aux soins

• 00256 de Mme Chantal Deseyne : Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme

Tourisme

• 03276 de M. Vincent Louault : Nouvelles dispositions relatives aux maisons d'hôtes
• 04144 de Mme Marie-Claude Lermytte : Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 03908 de M. Fabien Genet : Nouvelles recommandations européennes en matière de gibier d'eau
• 03997 de Mme Michelle Gréaume : Interdiction de la chasse pendant les vacances scolaires

Transports

• 03287 de Mme Chantal Deseyne : Dispositif antidémarrage pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants
• 03596 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Péages flux libre
• 03902 de Mme Lauriane Josende : Territorialisation de l'activité des exploitants voitures de transport avec chauffeur
• 03905 de Mme Lauriane Josende : Renforcement des sanctions contre la maraude illégale des voitures de transport avec chauffeur
• 03944 de M. Pascal Savoldelli : Avenir des vertiports et encadrement des taxis volants
• 04271 de M. Bruno Belin : Modernisation de la RN 147

Travail, santé, solidarités et familles

• 00788 de Mme Anne-Sophie Romagny : Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
• 00960 de Mme Catherine Dumas : Précautions administratives envers les femmes enceintes
• 02704 de Mme Maryse Carrère : Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
• 03179 de Mme Catherine Dumas : Précautions administratives envers les femmes enceintes
• 04629 de Mme Sabine Drexler : Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches