Action publique, fonction publique et simplification
- 04314 de Mme Françoise Dumont : Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
- 04341 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
- 04392 de M. Hervé Maurey : Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Agriculture et souveraineté alimentaire
- 0476S de M. Pierre Jean Rochette : Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- 04310 de M. Philippe Mouiller : Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- 04324 de M. Daniel Laurent : Avenir du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
- 04332 de M. Hervé Maurey : Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
- 04334 de M. Michel Masset : Accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
- 04344 de M. Laurent Burgoa : Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
- 04352 de M. Daniel Salmon : Réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- 04357 de M. Jean-François Longeot : Risque de l'acarien tropilaeps pour l'apiculture française
- 04363 de Mme Audrey Linkenheld : Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- 04368 de M. Hugues Saury : Baisse des dotations au dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- 04370 de M. Daniel Salmon : Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Aménagement du territoire et décentralisation
- 04322 de M. David Margueritte : Protection fonctionnelle des élus locaux
- 04367 de M. Jean-Claude Tissot : Humusation : évolution de la réglementation du funéraire
- 04380 de M. Hervé Maurey : Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- 04382 de M. Hervé Maurey : Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
Armées
- 04320 de M. Michel Savin : Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
Autonomie et handicap
- 04319 de M. Adel Ziane : Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
- 04339 de Mme Lauriane Josende : Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- 04390 de M. Hervé Maurey : Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
Commerce extérieur et Français de l'étranger
- 0480S de Mme Mélanie Vogel : Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires
- 04327 de M. Ronan Le Gleut : Modalités de convocation des conseils consulaires
- 04330 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
Comptes publics
- 04316 de Mme Céline Brulin : Généralisation du compte financier unique
- 04345 de Mme Nadège Havet : Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
- 04360 de Mme Pauline Martin : Taxe d'aménagement
Culture
- 0482S de M. Fabien Genet : Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
- 0491S de Mme Sylvie Robert : Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- 04333 de M. Jean-Luc Ruelle : Suites concrètes données par la France au XIXème sommet international de la Francophonie dans le domaine de l'intelligence artificielle
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- 04312 de M. Stéphane Demilly : Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
- 04318 de M. Hervé Maurey : Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires
- 04338 de M. Laurent Burgoa : Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
- 04387 de M. Hervé Maurey : Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- 0477S de M. Stéphane Demilly : Désinformation relative au sida chez les jeunes
- 0479S de Mme Anne Ventalon : Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
- 0481S de Mme Nadia Sollogoub : Pérennisation des financements des campus connectés
- 0485S de M. Jean-Raymond Hugonet : Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
- 04393 de M. Hervé Maurey : Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Enseignement supérieur et recherche
- 04311 de M. Éric Gold : Réforme des bourses étudiantes
- 04342 de Mme Salama Ramia : Urgence à résorber l'inégalité des conditions d'étude et d'accès à un cadre de vie digne au profit des étudiants mahorais
- 04386 de M. Hervé Maurey : Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Europe et affaires étrangères
- 04325 de Mme Sophie Briante Guillemont : Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
- 04328 de M. Bruno Belin : Abandon du français comme langue officielle au Niger
- 04329 de M. Bruno Belin : Avenir du Fonds mondial de la santé
- 04354 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger
Industrie et énergie
- 0484S de M. Guislain Cambier : Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
- 04317 de M. Hervé Maurey : Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
- 04349 de M. Fabien Gay : Avenir de l'usine Vencorex
- 04377 de M. Hervé Maurey : Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
- 04378 de M. Hervé Maurey : Empreinte carbone des terminaux numériques
- 04383 de M. Hervé Maurey : Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
Intelligence artificielle et numérique
- 04323 de M. Emmanuel Capus : Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Intérieur
- 0475S de M. Olivier Paccaud : Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
- 04315 de Mme Valérie Boyer : Garantir la protection des ex-musulmans
- 04321 de M. Édouard Courtial : Vol d'arbres dans les forêts françaises
- 04348 de Mme Raymonde Poncet Monge : Dysfonctionnements de la plateforme dématérialisée de demandes de titres de séjour
- 04350 de M. Éric Kerrouche : Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives
- 04355 de M. Hugues Saury : Accès des gendarmes réservistes à la police municipale
- 04359 de Mme Pauline Martin : Établissements recevant du public
- 04372 de M. Emmanuel Capus : Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
- 04381 de M. Hervé Maurey : Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
- 04389 de M. Hervé Maurey : Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
- 04391 de M. Hervé Maurey : Temps de travail des pompiers professionnels
Justice
- 04347 de M. Jean-Jacques Michau : Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
- 04362 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Mise en oeuvre du logiciel Parcours
- 04369 de M. Édouard Courtial : Hausse des enlèvements parentaux à l'étranger
- 04394 de M. Hervé Maurey : Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
Ruralité
- 04361 de Mme Pauline Martin : Critères d'éligibilité de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Santé et accès aux soins
- 0483S de M. Rémi Féraud : Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg
- 0486S de Mme Anne Souyris : Revalorisation des astreintes hospitalières
- 0490S de Mme Valérie Boyer : Réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « Skinny Tok »
- 04326 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Application de la loi ratios « patients par soignant »
- 04336 de M. Fabien Genet : Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
- 04343 de Mme Salama Ramia : Politique gouvernementale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine à Mayotte
- 04356 de M. Hugues Saury : Prolifération des chenilles processionnaires en France
- 04364 de Mme Marie-Pierre Richer : Financement de la prise en charge de la basse vision
- 04365 de M. Cédric Chevalier : Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- 04373 de M. Emmanuel Capus : Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
- 04374 de Mme Véronique Guillotin : Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
- 04379 de M. Hervé Maurey : Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
Sports, jeunesse et vie associative
- 04366 de M. Cédric Vial : Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
Tourisme
- 04340 de Mme Lauriane Josende : Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 0487S de M. Michaël Weber : Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- 0492S de M. Didier Rambaud : Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
- 04337 de M. Laurent Burgoa : Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
- 04351 de M. Daniel Salmon : Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- 04384 de M. Hervé Maurey : Suremballage de produits présents dans les commerces
- 04388 de M. Hervé Maurey : Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Transports
- 0488S de M. Fabien Gay : Privatisation des lignes de bus de petite couronne
- 04331 de M. Hervé Maurey : Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 04335 de M. Pascal Savoldelli : Projet de gare TGV Pont de Rungis - Aéroport d'Orly
- 04376 de M. Hervé Maurey : Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Travail et emploi
- 04313 de M. Philippe Folliot : Situation des structures d'insertion par l'activité économique
- 04358 de M. Daniel Laurent : Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
- 04375 de M. Hervé Maurey : Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
- 04385 de M. Hervé Maurey : Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Travail, santé, solidarités et familles
- 0478S de M. Guy Benarroche : Objectif de réduction de la pauvreté
- 0489S de M. Georges Patient : Situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en Guyane
- 04346 de Mme Anne Souyris : Définition de l'objectif de réduction de la pauvreté
- 04353 de M. Daniel Salmon : Absence d'objectif actualisé et de rapport annuel relatif à la lutte contre la pauvreté
- 04371 de M. Grégory Blanc : Objectif de réduction de la pauvreté
Action publique, fonction publique et simplification
- 01594 de M. Bruno Rojouan : Risques liés à la dématérialisation des services publics
- 01686 de M. Alain Cadec : Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
- 02090 de M. Édouard Courtial : Préservation de nos services publics
- 03008 de M. Jean-Marc Ruel : Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
- 03381 de M. Michaël Weber : Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- 00958 de Mme Catherine Dumas : Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
- 02168 de M. Cédric Chevalier : Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- 03178 de Mme Catherine Dumas : Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
- 03298 de M. Hervé Maurey : Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime
- 03630 de M. Cédric Chevalier : Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- 03845 de M. Jérôme Darras : Situation des professionnels du secteur de l'ameublement
Commerce extérieur et Français de l'étranger
- 02386 de Mme Olivia Richard : Campagne de soutien aux associations venant en aide aux français de l'étranger et associations oeuvrant au soutien social
- 02436 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
- 02480 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
- 02686 de M. Jean-Luc Ruelle : Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires
- 02919 de Mme Sophie Briante Guillemont : Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Culture
- 03412 de M. Fabien Gay : Abandon de la réduction de la part collective du Pass Culture
- 03502 de M. Éric Jeansannetas : Avenir du Pass culture collectif
- 03581 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Plan French Touch
- 03599 de M. Bruno Belin : Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective
- 03613 de Mme Michelle Gréaume : Collectivités territoriales et archéologie préventive
- 03759 de M. Patrick Chaize : Protéger les jeunes des dangers des écrans et mieux réguler les réseaux sociaux
Enseignement supérieur et recherche
- 00522 de Mme Véronique Guillotin : Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- 03379 de M. Patrick Kanner : Revalorisation indemnitaire dans l'enseignement supérieur et reconnaissance des enseignants du second degré en université
Outre-mer
- 00749 de M. Pascal Savoldelli : Vie chère en Guadeloupe et en Martinique.
- 01280 de M. Dominique Théophile : Réforme urgente contre la vie chère en outre-mer
Santé et accès aux soins
- 00347 de Mme Nathalie Goulet : Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
- 00456 de Mme Françoise Dumont : Scandale des eaux minérales purifiées
- 00476 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
- 00578 de Mme Florence Blatrix Contat : Situation préoccupante de l'association Asalée
- 01481 de Mme Christine Herzog : Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
- 03023 de M. Hervé Maurey : Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère
- 03053 de Mme Françoise Dumont : Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France
- 03137 de Mme Agnès Canayer : Financement et salaire de l'association ASALEE
- 03610 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Pénurie de médicament en santé mentale
- 03683 de Mme Marion Canalès : Ruptures d'approvisionnement de médicaments en psychiatrie
- 04069 de Mme Christine Herzog : Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Sports, jeunesse et vie associative
- 02130 de M. Jean-Michel Arnaud : Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
- 02271 de M. Hugues Saury : Remboursement des billets des Jeux Olympiques
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 03131 de Mme Anne Souyris : Réglementation des spectacles d'animaux vivants
Travail et emploi
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