Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 17/10/2019 (QG:16; QOSD:16; QE:94)

Action et comptes publics

12600 de Mme Michelle Gréaume : Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
12621 de M. Robert del Picchia : Moratoire ou « décalage technique d'application »
12624 de M. Robert del Picchia : Bonne information fiscale
12627 de M. Robert del Picchia : Taux moyen et justificatifs
12672 de Mme Marie-Pierre Monier : Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier
12682 de Mme Christine Herzog : Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

0960S de Mme Sylviane Noël : Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

Affaires européennes

0961G de M. Rémi Féraud : Situation des Kurdes
0962G de M. Franck Menonville : Brexit

Agriculture et alimentation

0956S de Mme Viviane Artigalas : Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
0959S de M. Daniel Laurent : États-Unis et taxe sur les vins français
12674 de M. Jean-Marc Todeschini : Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est
12677 de M. Michel Dagbert : Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
12679 de M. Antoine Lefèvre : Activités de conseil et de vente en matière de produits phytosanitaires
12681 de Mme Christine Herzog : Utilisation de pesticides à côté de plantations

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

12660 de M. Jean-Raymond Hugonet : Versement des pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

12650 de Mme Martine Berthet : Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
12670 de M. Éric Gold : Affichage de la fonction d'élu local
12675 de Mme Sylviane Noël : Recours abusifs contre les décisions communales

Collectivités territoriales

0949S de Mme Jocelyne Guidez : Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne
12657 de M. Éric Kerrouche : Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités

Culture

0971G de M. Dominique Théophile : Quotidien France Antilles
12671 de Mme Catherine Dumas : Situation préoccupante des bouquinistes à Paris

Économie et finances

0965G de M. Julien Bargeton : Pacte productif
0972G de M. Dominique Théophile : Fermeture d'une usine Michelin en Vendée
12599 de M. Yves Détraigne : Pouvoirs de l'autorité de la concurrence
12612 de M. Jean-Marie Mizzon : Disparition du prêt à taux zéro
12620 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon
12623 de M. Robert del Picchia : Convergence et justice fiscale
12631 de Mme Patricia Schillinger : Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
12666 de M. Serge Babary : Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
12678 de M. Laurent Lafon : Contentieux financier sur les enseignants vacataires

Éducation nationale et jeunesse

12602 de M. Guillaume Chevrollier : Scolarisation des enfants handicapés
12629 de M. Laurent Lafon : Accès des ergothérapeutes dans les établissements scolaires
12645 de M. Yves Détraigne : Organisation des petits déjeuners gratuits dans les écoles
12647 de M. Pierre Ouzoulias : Lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine
12668 de Mme Catherine Dumas : Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école
12680 de M. Antoine Lefèvre : Attractivité du métier de directeur d'école

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0964G de M. Laurent Lafon : Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
0973G de M. Dominique Théophile : Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
12635 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Absence de reconnaissance en Irlande du diplôme français de master « français langue étrangère »

Europe et affaires étrangères

0960G de M. Pierre Laurent : Offensive turque contre les Kurdes en Syrie
0963G de M. Christian Cambon : Situation des Kurdes
12622 de M. Robert del Picchia : Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros
12625 de M. Robert del Picchia : Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie

Intérieur

0952S de M. Didier Mandelli : Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
0957S de Mme Sabine Van Heghe : Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
12592 de M. Jean Louis Masson : Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
12593 de M. Jean-Marie Mizzon : Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan
12594 de M. Rachel Mazuir : Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
12595 de M. Jean-Pierre Sueur : Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural
12596 de M. Jean-Claude Tissot : Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
12613 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
12614 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle
12615 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France
12616 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Financement d'une campagne électorale par un colistier
12618 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dispositions de l'article L. 316 du code électoral
12634 de M. Hugues Saury : Nuance politique
12638 de M. Jean-François Rapin : Malaise au sein de la police nationale
12642 de M. Raymond Vall : Statut des directeurs des régies autonomes
12654 de M. François Grosdidier : Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
12661 de M. Jean-Raymond Hugonet : Cadre réglementaire des communes nouvelles
12665 de M. Serge Babary : Mouvement de grève des sapeurs-pompiers
12673 de M. Franck Menonville : Mineurs non accompagnés
12683 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

Justice

0969G de Mme Nathalie Goulet : Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
12607 de M. Dominique de Legge : Pouvoirs de l'autorité de la concurrence
12632 de M. Jérôme Bascher : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
12653 de M. Stéphane Piednoir : Garde à vue des majeurs protégés

Personnes handicapées

0963S de M. Philippe Mouiller : Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Premier ministre

0959G de M. Jean-Claude Requier : Intervention turque en Syrie
0966G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Port du voile
0967G de M. Jérôme Durain : Attaques contre le vivre-ensemble
0968G de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Situation des pompiers
0970G de Mme Florence Lassarade : Impact de la réforme des retraites sur les femmes
0974G de M. Jean Louis Masson : Politique gouvernementale
0950S de Mme Brigitte Lherbier : Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
12610 de M. Martial Bourquin : Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement
12633 de M. Jacques Le Nay : Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

Retraites

0951S de Mme Brigitte Lherbier : Régime de retraite des avocats
12601 de Mme Nassimah Dindar : Retraites à La Réunion

Solidarités et santé

0948S de M. Jean-François Longeot : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
0961S de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile en Lot-et-Garonne
12597 de M. Michel Savin : Enjeux liés à la maladie de Lyme
12598 de Mme Michelle Gréaume : Baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale
12603 de M. Guillaume Chevrollier : Constats de décès à domicile
12605 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux
12606 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Inquiétude pour le secteur de la biologie médicale
12608 de M. Jean-Noël Guérini : Lutte contre le tabagisme précoce
12609 de M. Jean-Noël Guérini : Excision en France
12617 de M. Yves Détraigne : Situation des médecins dits « privés de thèses »
12626 de M. Robert del Picchia : Info-retraite et France connect
12628 de M. Robert del Picchia : Dématérialisation des certificats de vie
12636 de M. Jean-Pierre Sueur : Secret professionnel des psychologues
12637 de M. Jean-François Rapin : Nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de biologie médicale
12640 de M. Yves Daudigny : Réforme du remboursement des transports de personnes malades ou accidentées
12643 de M. Laurent Duplomb : Grand âge et budget pour 2020
12644 de M. Yves Détraigne : Accouchement accompagné à domicile
12646 de M. Yves Détraigne : Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignants
12649 de Mme Laurence Cohen : Suppression du quota pour les orthophonistes
12651 de Mme Sonia de la Provôté : Manque de personnel et de financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
12658 de M. Simon Sutour : Situation de la clinique Les Franciscaines à Nîmes
12659 de M. Jean Louis Masson : Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
12663 de M. Serge Babary : Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France
12664 de M. Serge Babary : Mobilisation nationale des groupes de laboratoires de biologie médicale
12667 de Mme Marie-Pierre Richer : Valorisation de la profession d'aide à domicile
12676 de M. Michel Dagbert : Pénurie de médicaments
12684 de Mme Michelle Gréaume : Allongement des congés parentaux

Sports

12604 de M. Michel Savin : Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives
12611 de M. Jacques-Bernard Magner : Sports additionnels sélectionnés pour les jeux olympiques de 2024
12639 de M. Jean Louis Masson : Choix des sports additionnels inscrits aux jeux olympiques
12662 de Mme Vivette Lopez : Maintien du karaté comme discipline olympique lors des jeux olympiques de Paris en 2024

Transition écologique et solidaire

0954S de M. Serge Babary : Réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire
0958S de Mme Sabine Van Heghe : Réforme du code minier
0962S de Mme Véronique Guillotin : Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires
12641 de M. Jean-Noël Cardoux : Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
12655 de M. Jean Louis Masson : Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
12669 de Mme Catherine Dumas : Pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris

Transports (M. le SE auprès de la ministre)

12652 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Suppression des dessertes ferroviaires entre le Montreuillois et Lille

Travail

0953S de M. Didier Mandelli : Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon
12630 de Mme Patricia Schillinger : Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est
12648 de M. Jean-Marie Mizzon : Inquiétante augmentation du travail dissimulé
12656 de M. Yves Détraigne : Jour de repos dans le secteur de la boulangerie
12685 de M. Antoine Lefèvre : Représentativité des organisations professionnelles

Ville et logement

0955S de Mme Anne-Catherine Loisier : Réglementation environnementale 2020
12619 de Mme Brigitte Lherbier : Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes

Réponses publiées dans le JO du 17/10/2019 (QE:112)

Agriculture et alimentation

11150 de Mme Esther Benbassa : Castration à vif des porcelets
12134 de M. Daniel Gremillet : Revalorisation des retraites agricoles
12339 de M. Yves Détraigne : Évolution de l'office national des forêts

Armées

09964 de M. Rémi Féraud : Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France
10320 de M. Jean-Pierre Sueur : Suite donnée aux préconisations d'un rapport sur la lutte contre les discriminations au sein des forces armées
10458 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Militaires en congé pour blessure ou maladie
10459 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Militaires tués ou blessés lors d'opérations militaires extérieures
10744 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Recrutement des femmes pilotes de l'air

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

04213 de M. Christophe Priou : Dotation d'équipement des territoires ruraux
06580 de M. Jean Louis Masson : Recensement de la population dans les communes rurales
06666 de Mme Christine Herzog : Recensement de la population dans les communes rurales
07594 de M. Jean Louis Masson : Recensement de la population dans les communes rurales
07679 de Mme Christine Herzog : Recensement de la population dans les communes rurales
08004 de Mme Christine Herzog : Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
10095 de M. Jean-Pierre Sueur : Mise en œuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes
10111 de M. Michel Vaspart : Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage
10305 de M. Hervé Maurey : Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale
10368 de Mme Corinne Féret : Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
10608 de M. Jean-Noël Guérini : Résorption des bidonvilles
10710 de M. Roland Courteau : Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
11517 de M. Hervé Maurey : Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale
11875 de M. Jean Louis Masson : Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière

Économie et finances

04277 de M. Jean-Marie Janssens : Fiscalité locale des commerces de centre-ville
06634 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
07748 de Mme Christine Herzog : Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet
09541 de M. Jean Louis Masson : Frais et honoraires de médiation
09715 de Mme Christine Herzog : Frais et honoraires de médiation
10387 de M. Yannick Vaugrenard : Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques
10613 de Mme Christine Herzog : Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
10666 de M. Jérôme Bascher : Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010
10774 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Devenir du site sidérurgique ThyssenKrupp d'Isbergues
10809 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
10812 de Mme Frédérique Gerbaud : Achats en foire d'équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives
10877 de M. Michel Dagbert : Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
11014 de M. Jean Louis Masson : Frais et honoraires de médiation
11185 de Mme Christine Herzog : Frais et honoraires de médiation
11253 de M. Pascal Allizard : Fiscalité des dons alimentaires
11260 de M. Yves Détraigne : Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
11274 de Mme Laurence Cohen : Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne
11343 de Mme Françoise Férat : Évolution de la fiscalité du mécénat en France
11354 de Mme Sonia de la Provôté : Évolution du dispositif fiscal incitatif au don alimentaire
11416 de M. Vincent Segouin : Don alimentaire
11421 de M. Raymond Vall : Fiscalité des dons alimentaires
11508 de M. Jean-Pierre Decool : Conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
11521 de M. Jackie Pierre : Fiscalité des dons alimentaires
11539 de M. Guillaume Chevrollier : Aide alimentaire et fiscalité du mécénat
11556 de M. Jacques-Bernard Magner : Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
11561 de M. Jean-Noël Guérini : Fiscalité du mécénat et dons en nature
11581 de M. Guy-Dominique Kennel : Pénalisation fiscale des dons alimentaires
11589 de M. Simon Sutour : Mécénat en matière de denrées alimentaires
11620 de Mme Françoise Gatel : Baisse envisagée du taux de réduction fiscale des entreprises pour les dons alimentaires
11623 de M. Antoine Lefèvre : Fiscalité des dons en nature
11639 de M. François-Noël Buffet : Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives
11710 de M. Jean-Marie Janssens : Fiscalité du mécénat et des dons aux associations
11711 de M. Daniel Laurent : Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires
11731 de M. Jean-Raymond Hugonet : Défiscalisation des dons alimentaires
11749 de M. Bruno Gilles : Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
11912 de M. Laurent Duplomb : Fiscalité du mécénat et don alimentaire
11913 de M. Jean-Marc Boyer : Fiscalité et don en nature
11964 de M. Jean-François Husson : Modification des règles fiscales relatives au mécénat
12009 de Mme Christine Herzog : Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
12038 de M. Roland Courteau : Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
12053 de M. Daniel Gremillet : Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
12201 de M. Jean-Raymond Hugonet : Attractivité des métiers d'art
12298 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
12330 de Mme Pascale Gruny : Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
12378 de M. Michel Dagbert : Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat

Éducation nationale et jeunesse

08180 de Mme Laurence Cohen : Assistants d'éducation et précarisation des enseignants
09906 de M. Daniel Gremillet : Projet de fusion collège-école
10212 de Mme Laurence Cohen : Atteinte au droit à l'éducation
10404 de Mme Catherine Dumas : Accès aux accompagnants d'élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre
10432 de M. Jean-François Longeot : Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités
11085 de M. Didier Mandelli : Réforme du baccalauréat
11146 de M. Fabien Gay : Impact des dispositions du projet de loi pour une école de la confiance sur les territoires de Seine-Saint-Denis
11316 de M. Loïc Hervé : Pour une scolarisation réussie des enfants adoptés
11351 de M. Jean Louis Masson : Lycées agricoles
11846 de Mme Céline Brulin : Interrogations quant au programme de promotion du service national universel
11931 de Mme Christine Herzog : Regroupement pédagogique intercommunal
12585 de Mme Christine Herzog : Regroupement pédagogique intercommunal

Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)

08557 de M. Roger Karoutchi : Participation des agents publics dans les associations
11938 de M. Jean-Raymond Hugonet : Don du sang

Europe et affaires étrangères

09908 de M. Michel Vaspart : Pilotage interministériel de l'agence française de développement
11835 de Mme Évelyne Perrot : Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
11849 de Mme Jacky Deromedi : Visa des certificats de vie des Français de l'étranger retraités par les autorités locales étrangères
11975 de M. Éric Bocquet : Faim dans le monde
12045 de M. Jean Louis Masson : Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger

Intérieur

09888 de Mme Christine Herzog : Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours
10126 de M. Jacques Le Nay : Système français de sécurité civile
10461 de M. Loïc Hervé : Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
10714 de M. Alain Duran : Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
10913 de M. Jean-Marie Janssens : Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux
11123 de Mme Pascale Gruny : Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
11199 de Mme Christine Herzog : Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours
11353 de M. Dominique Théophile : Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
11580 de M. Pierre Charon : Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)
11587 de M. Vincent Delahaye : Financement de campagne des élections municipales partielles

Justice

09425 de M. Pierre Charon : Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales

Sports

11590 de Mme Nassimah Dindar : Prochains Jeux des îles de l'océan Indien.

Transition écologique et solidaire

04804 de M. Roland Courteau : Interdiction des pailles en plastique
06743 de M. Philippe Bas : Déploiement des compteurs Linky
08563 de M. Hugues Saury : Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique
08892 de M. Jean Louis Masson : Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
09432 de Mme Christine Herzog : Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
10359 de M. Jean Louis Masson : Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
10386 de Mme Nicole Bonnefoy : Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
10572 de Mme Christine Herzog : Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
10779 de M. Roland Courteau : Mise en place du chèque énergie
11131 de M. François Grosdidier : Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
11787 de M. Jean-Marie Janssens : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux
12068 de Mme Nicole Bonnefoy : Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
12119 de M. François Grosdidier : Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)

09141 de M. Jean-Marie Janssens : Brûlage à l'air libre des déchets verts

Archives par années

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