Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 09409 de M. Hervé Maurey : Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
• 09411 de M. Hervé Maurey : Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
• 09412 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
• 09421 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
• 09439 de Mme Elsa Schalck : Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
• 09440 de M. Didier Marie : Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
• 09455 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
• 09460 de Mme Marion Canalès : Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
• 09461 de M. Michel Canévet : Avenir et attractivité commerciale des centre-villes
• 09475 de M. Jérôme Darras : Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
• 09476 de Mme Pauline Martin : Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
• 09479 de Mme Christine Herzog : Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
• 1240S de M. David Ros : Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay
• 1241S de M. Hervé Reynaud : Situation financière du département de la Loire

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 09414 de M. Olivier Bitz : Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine
• 09452 de Mme Marie-Claude Lermytte : Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
• 09457 de M. Pascal Allizard : Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09417 de M. Christopher Szczurek : Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
• 09419 de M. Jean-François Longeot : Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
• 09464 de M. Alain Joyandet : Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
• 09474 de M. Dany Wattebled : Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
• 09478 de Mme Christine Herzog : Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
• 09481 de Mme Christine Herzog : Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
• 09488 de Mme Christine Herzog : Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
• 1233S de Mme Mireille Jouve : Financement par les communes de l'archéologie préventive

Armées et anciens combattants

• 09408 de M. François Bonneau : Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
• 1239S de M. Stéphane Piednoir : Accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire

Autonomie et personnes handicapées

• 09441 de Mme Paulette Matray : Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
• 09442 de Mme Paulette Matray : Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
• 09444 de Mme Paulette Matray : Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux

Culture

• 09424 de M. Alain Cazabonne : Consultation d'un fonds d'archives

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 09416 de M. Laurent Burgoa : Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
• 09456 de M. Pascal Allizard : Avenir des pôles de compétitivité
• 09471 de M. Bruno Belin : Non-renouvellement des conventions postales
• 1237S de Mme Céline Brulin : Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière

Éducation nationale

• 09406 de M. Guillaume Chevrollier : impact du numérique sur la langue française
• 09445 de Mme Paulette Matray : Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
• 09463 de M. Michel Canévet : Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
• 09465 de M. Alexandre Basquin : Avis des maires lors des fermetures d'école
• 09483 de M. Fabien Genet : Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 09467 de M. Pierre Ouzoulias : Propagande antisémite d'un hebdomadaire

Enseignement et formation professionnels et apprentissage

• 09433 de M. Jean-François Longeot : Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 09425 de M. Mickaël Vallet : Place de la langue française dans les alliances européennes d'universités
• 09432 de Mme Sabine Drexler : Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies
• 09435 de M. Jean-Luc Ruelle : Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique

Europe et affaires étrangères

• 09404 de Mme Olivia Richard : Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 09451 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 09453 de Mme Sophie Briante Guillemont : Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 09407 de M. Guillaume Chevrollier : Place de la langue française dans les relations internationales

Industrie

• 09429 de M. Fabien Gay : Avenir de Fonderie de Bretagne
• 1234S de M. Michaël Weber : Conversion de la centrale à charbon Émile Huchet et priorité données aux capacités pilotables nationales

Intelligence artificielle et numérique

• 09472 de M. Patrick Chaize : Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs

Intérieur

• 09410 de M. Hervé Maurey : Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
• 09415 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
• 09420 de M. Cédric Perrin : Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
• 09422 de M. Ludovic Haye : Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
• 09428 de M. Olivier Paccaud : Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
• 09434 de M. Olivier Rietmann : Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
• 09437 de M. Joshua Hochart : Financement des services départementaux d'incendie et de secours
• 1235S de M. Guislain Cambier : Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route

Justice

• 09431 de Mme Sophie Briante Guillemont : Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 09466 de M. Hugues Saury : Soutien aux commerces de centre-ville et efficacité du programme « Action coeur de ville »

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 09423 de M. Hervé Reynaud : Blocage juridique du FNSAM
• 09426 de Mme Marie-Claude Varaillas : Entreprises de transport sanitaire
• 09438 de Mme Elsa Schalck : Baisse de prix du Sterdex
• 09443 de Mme Paulette Matray : Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
• 09446 de Mme Paulette Matray : Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
• 09462 de M. Michel Canévet : Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers
• 09468 de Mme Pauline Martin : Décret d'application relatif au covid long
• 09477 de Mme Pauline Martin : Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
• 09485 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
• 09486 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
• 1236S de M. Olivier Paccaud : Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines

Sports, jeunesse et vie associative

• 09449 de M. Alain Duffourg : Avenir des piscines publiques rurales

Transition écologique

• 09427 de Mme Marie-Claude Varaillas : Insuffisance des crédits du fonds vert face à l'urgence climatique et à l'adaptation des petites communes
• 09447 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
• 09458 de M. Vincent Louault : Ralentissement filière du recyclage de textiles
• 09459 de Mme Pauline Martin : Le Relais - Recyclage textile
• 09469 de M. Jean-François Longeot : Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
• 09487 de Mme Christine Herzog : Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 09413 de M. Olivier Bitz : Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
• 09418 de M. Christopher Szczurek : Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
• 09430 de M. Grégory Blanc : Gestion des crues dans les communes à risque
• 09436 de M. Bruno Belin : Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
• 09480 de Mme Christine Herzog : Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
• 09482 de Mme Christine Herzog : Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
• 09484 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
• 1238S de Mme Nadia Sollogoub : Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique

Transports

• 09470 de M. Jean-François Longeot : Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs

Travail et solidarités

• 1242S de Mme Michelle Gréaume : Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active

Ville et Logement

• 09405 de M. Jean-François Longeot : Logements vacants dégradés
• 09448 de M. Serge Mérillou : Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
• 09450 de Mme Pauline Martin : Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'
• 09454 de M. Jean-Baptiste Blanc : Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social
• 09473 de Mme Laure Darcos : Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 07510 de M. Hervé Maurey : Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
• 07535 de M. Hervé Maurey : Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
• 08339 de M. Daniel Laurent : Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole
• 08367 de M. Pascal Allizard : Inquiétudes du secteur de la conchyliculture
• 08379 de M. Stéphane Le Rudulier : Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
• 08411 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Déficit important du nombre de vétérinaires en France
• 08452 de M. Hervé Maurey : Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
• 08455 de M. Hervé Maurey : Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
• 08519 de Mme Lauriane Josende : Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
• 08584 de Mme Lauriane Josende : Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
• 08594 de Mme Nicole Bonnefoy : Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
• 08615 de M. Jean-Claude Tissot : Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
• 08752 de M. Jean-Luc Fichet : Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
• 08760 de Mme Else Joseph : Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux
• 08988 de Mme Audrey Linkenheld : Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune
• 09030 de M. Jérôme Darras : Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
• 09101 de M. Daniel Laurent : Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026
• 09154 de Mme Patricia Schillinger : Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
• 09298 de M. Jérôme Darras : Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
• 09388 de Mme Lauriane Josende : Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies

Aménagement du territoire et décentralisation

• 01270 de M. Éric Gold : Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
• 02966 de M. Éric Gold : Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
• 06831 de Mme Pauline Martin : Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
• 07025 de M. Philippe Paul : Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
• 08100 de Mme Brigitte Devésa : Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
• 08429 de Mme Marie-Pierre Richer : Inquiétude des syndicats d'énergie face aux réformes envisagées par le futur projet de loi de décentralisation
• 08463 de M. Philippe Paul : Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
• 08745 de Mme Laurence Garnier : Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique
• 08876 de M. Bernard Pillefer : Avenir du programme national Ponts
• 09022 de Mme Annie Le Houerou : Financement des opérations de dragage

Armées et anciens combattants (MD)

• 07250 de Mme Lauriane Josende : Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
• 07641 de M. Philippe Folliot : Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
• 08069 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
• 08106 de Mme Lauriane Josende : Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
• 08503 de M. Joshua Hochart : Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant
• 08571 de M. Michel Masset : Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
• 08970 de M. Hugues Saury : Reconnaissance de la Nation envers les harkis

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 08490 de M. Fabien Genet : Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?

Éducation nationale

• 07479 de Mme Laure Darcos : Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
• 07534 de M. Hervé Maurey : Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
• 07762 de Mme Else Joseph : Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
• 07823 de M. Hervé Maurey : Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
• 08013 de M. Hervé Marseille : Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
• 08065 de M. François Bonhomme : Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
• 08368 de M. Guillaume Chevrollier : Financement de l'enseignement privé sous contrat
• 08400 de M. Bernard Pillefer : Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat
• 08454 de M. Hervé Maurey : Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
• 08705 de M. Hervé Maurey : Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux

Justice

• 07570 de M. Grégory Blanc : Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
• 08386 de M. Grégory Blanc : Coût des personnels de santé en prison
• 08604 de Mme Lauriane Josende : Transposition de la directive européenne anti-SLAPP

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 03582 de M. Laurent Burgoa : Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 04029 de M. Hervé Maurey : Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
• 05014 de M. Hervé Maurey : Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
• 08050 de Mme Anne-Sophie Romagny : Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 02427 de M. Alexandre Basquin : Vulnérabilité des enfants en France
• 03258 de Mme Michelle Gréaume : Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
• 04567 de M. David Margueritte : Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
• 05249 de Mme Viviane Malet : Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
• 05268 de M. Fabien Gay : Alerte sur les financements du planning familial
• 05331 de M. Henri Leroy : Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
• 06167 de Mme Else Joseph : Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
• 06592 de Mme Marion Canalès : Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
• 06806 de M. Jean Hingray : Crise des modes d'accueil de la petite enfance
• 06911 de Mme Maryse Carrère : Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
• 07060 de M. Jean Hingray : Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
• 07561 de M. Daniel Gremillet : Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
• 08136 de Mme Nadège Havet : Impayés de salaires aux assistantes maternelles
• 08497 de Mme Paulette Matray : Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
• 08521 de M. Jérôme Darras : Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants

Transports

• 00495 de M. Alain Marc : Sécurité des quads
• 00945 de Mme Catherine Dumas : Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
• 00974 de Mme Catherine Dumas : Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
• 01257 de M. Cyril Pellevat : Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
• 02706 de Mme Martine Berthet : Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
• 03182 de Mme Catherine Dumas : Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
• 05692 de Mme Audrey Bélim : Dispositif de leasing social dans le secteur automobile pour 2025
• 07646 de Mme Marianne Margaté : Dérives du système de formation de pilotes
• 07706 de Mme Laurence Garnier : Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
• 07712 de Mme Marianne Margaté : Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
• 08511 de Mme Pascale Gruny : Système d'assistance à la conduite ADAS
• 08559 de Mme Marianne Margaté : Dérives du système de formation de pilotes
• 08562 de Mme Marianne Margaté : Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
• 08914 de Mme Silvana Silvani : Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers
• 09003 de M. Pascal Savoldelli : Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis