Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 12/06/2019 (QG:12)

Agriculture et alimentation

0841G de Mme Jocelyne Guidez : Scandale des faux steaks hachés

Économie et finances

0837G de Mme Sophie Primas : Renault-Nissan-Fiat

Europe et affaires étrangères

0836G de M. Joël Guerriau : Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain

Intérieur

0831G de Mme Annick Billon : Financement de la société nationale de sauvetage en mer

Premier ministre

0830G de M. Bruno Retailleau : Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
0838G de M. Jean-Marc Gabouty : Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
0840G de M. Maurice Antiste : Emploi des jeunes en outre-mer

Solidarités et santé

0832G de M. Michel Amiel : Situation des urgentistes
0834G de Mme Cathy Apourceau-Poly : Situation des services d'urgences
0835G de M. Jean-Louis Tourenne : Situation des urgentistes
0839G de M. Jean Sol : Grève des urgences

Transports

0833G de Mme Josiane Costes : Taxation du kérosène

Questions publiées dans le JO du 13/06/2019 (QOSD:11; QE:120)

Action et comptes publics

10846 de Mme Laurence Harribey : Réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques
10853 de M. Didier Mandelli : Disparition du réseau des finances publiques en Vendée
10876 de M. Philippe Mouiller : Simplification des démarches déclaratives pour les associations

Affaires européennes

10777 de Mme Christine Herzog : Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français

Agriculture et alimentation

0835S de M. Claude Bérit-Débat : Prédation des troupeaux
0842S de M. François Bonhomme : Lutte contre le balanin des noisettes
10766 de M. Ladislas Poniatowski : Actions intrusives dans les exploitations d'élevage
10775 de Mme Christine Herzog : Revalorisation des retraites agricoles
10787 de M. Jacques Le Nay : Dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires
10792 de M. Yves Daudigny : Conditions d'élevage dans la filière avicole
10804 de M. Bernard Jomier : Conditions d'élevage dans la filière avicole
10815 de M. Hervé Maurey : Multiplication des agressions d'agriculteurs
10822 de Mme Claudine Kauffmann : Conditions d'élevage dans la filière avicole
10827 de Mme Christine Herzog : Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs
10841 de M. Cyril Pellevat : Réglementation relative à l'élevage des poulets
10847 de M. Éric Gold : Normes relatives aux conditions d'élevage
10849 de M. Arnaud de Belenet : Conditions d'élevage des poulets
10860 de Mme Michelle Meunier : Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique
10868 de M. Joël Guerriau : Conditions d'élevage dans la filière avicole

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

10845 de Mme Nicole Bonnefoy : Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

0841S de M. Rémy Pointereau : Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

Collectivités territoriales

10864 de M. Alain Houpert : Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

Culture

10767 de M. Joël Labbé : Protection sociale des auteurs et artistes
10814 de M. Michel Vaspart : Avenir du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Économie et finances

0837S de M. Yannick Vaugrenard : Mise en œuvre des investissements locaux et nationaux
0839S de M. Jean-Pierre Sueur : Relance de la politique minière de la France
10774 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Devenir du site sidérurgique ThyssenKrupp d'Isbergues
10782 de M. Jean-François Longeot : Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
10783 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Prêts de l'agence française de développement à la Chine
10803 de M. Guillaume Chevrollier : Démarchage téléphonique
10809 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
10812 de Mme Frédérique Gerbaud : Achats en foire d'équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives
10824 de M. Cyril Pellevat : Taxe de séjour et opérateurs numériques
10828 de Mme Christine Herzog : Fiscalité applicable au gazole non routier
10829 de M. Jérôme Durain : Droits des consommateurs dans les foires et salons
10836 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Mise en œuvre de l'interdiction du dioxyde de titane
10840 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Taxes sur gazole non routier
10842 de M. Cyril Pellevat : Utilisation future du gazole non routier
10843 de M. Ladislas Poniatowski : Financement du nouvel acte de décentralisation
10856 de M. Daniel Laurent : Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux
10861 de M. Fabien Gay : Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
10867 de M. Joël Guerriau : Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions
10877 de M. Michel Dagbert : Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
10880 de M. Jean-Marie Janssens : Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre)

10866 de M. Patrick Chaize : Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »

Éducation nationale et jeunesse

10773 de Mme Sylviane Noël : Situation complexe des éducateurs spécialisés intervenant auprès des collégiens en situation de handicap
10823 de M. Jean-Claude Tissot : Personnels de l'éducation nationale en situation de handicap
10873 de M. Christian Cambon : Avenir des accompagnants des élèves en situation de handicap

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

10810 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Augmentation du nombre d'agressions homophobes
10874 de M. Christian Cambon : Violences conjugales

Enseignement supérieur, recherche et innovation

10796 de M. Michel Vaspart : Politique des lanceurs spatiaux

Intérieur

10789 de M. Hugues Saury : Délai pour l'obtention d'un passeport biométrique
10798 de M. Michel Vaspart : Adaptation du service public des opérations funéraires
10806 de M. Maurice Antiste : Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
10819 de M. Jean Louis Masson : Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
10839 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Suicide des policiers
10851 de Mme Nathalie Delattre : Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs
10865 de M. Jean Louis Masson : Dépôt des cercueils
10870 de M. Christian Cambon : Escalade de la violence dans le quartier de la Haie-Griselle à Boissy-Saint-Léger
10879 de M. Édouard Courtial : Achat de véhicules sanitaires par les associations agréées

Justice

10769 de M. Martial Bourquin : Violences faites aux femmes
10790 de M. Antoine Lefèvre : Violences commises sur des détenus
10811 de Mme Nadia Sollogoub : Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement
10833 de Mme Nathalie Delattre : Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
10875 de M. Michel Dagbert : Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire
10878 de M. Antoine Lefèvre : Conditions de travail des magistrats

Numérique

0838S de Mme Sylvie Robert : Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

Personnes handicapées

10800 de M. Yves Détraigne : Situation des personnes handicapées
10820 de M. Jean-Pierre Decool : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
10837 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles
10848 de Mme Sabine Van Heghe : Avenir des établissements et service d'aide par le travail
10862 de M. Philippe Mouiller : Droit au travail des personnes en situation de handicap

Premier ministre

10765 de M. Jean-Marie Morisset : Inscription dans la Constitution de la langue des signes française
10883 de M. François Grosdidier : Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

Solidarités et santé

0834S de Mme Sylviane Noël : Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
0843S de M. Antoine Lefèvre : Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
10764 de M. Bernard Buis : Pénurie de médicaments
10772 de M. Fabien Gay : Fermeture de l'école d'Alembert
10778 de M. Roland Courteau : Fonds de solidarité pour le logement
10784 de Mme Martine Berthet : Remboursement du matériel destiné aux patients stomisés
10786 de Mme Catherine Deroche : Transfert des assurés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
10791 de Mme Françoise Férat : Simplification des démarches administratives en direction des associations
10793 de M. Michel Vaspart : Modernisation de la filière du sang en France
10797 de M. Michel Vaspart : Lutte contre les infections associées aux soins
10801 de M. Yves Détraigne : Développement du Nutri-Score
10802 de Mme Nadia Sollogoub : Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10805 de Mme Esther Benbassa : Pénurie de cortisone dans les pharmacies
10808 de Mme Claudine Lepage : Situation des pensionnés de retraite établis hors de France
10813 de M. Philippe Bas : Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
10817 de Mme Brigitte Lherbier : Récupération des sommes versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession
10825 de M. Alain Marc : Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
10826 de M. François Calvet : Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme
10831 de Mme Céline Brulin : Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour
10834 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Lutte contre le moustique tigre en France métropolitaine
10835 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Effectifs de gynécologues médicaux
10838 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Baisse continue de la démographie médicale dans le département de l'Ain
10844 de Mme Nicole Bonnefoy : Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement
10852 de M. Jean-Pierre Sueur : Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux
10855 de M. Didier Rambaud : Réforme de l'allocation logement
10859 de M. Antoine Lefèvre : Pénurie de dons du sang
10869 de M. Yves Détraigne : Accès à la gynécologie médicale
10871 de M. Christian Cambon : Conditions de travail des médecins généralistes
10872 de M. Christian Cambon : Prescription de psychostimulants dans le traitement du « trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité »

Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)

10770 de M. Jean-Noël Guérini : Condition des enfants en crèche

Sports

10832 de Mme Corinne Imbert : Inquiétude autour du statut de conseiller technique spécialisé

Transition écologique et solidaire

0833S de Mme Florence Lassarade : Projet d'implantation d'un parc éolien sur l'estuaire de la Gironde
0836S de M. Yannick Botrel : Homologations des véhicules agricoles
0840S de M. Didier Rambaud : Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants
10768 de M. Yves Bouloux : Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial
10771 de M. Jean-Noël Guérini : Surexploitation du sable
10779 de M. Roland Courteau : Mise en place du cheque énergie
10780 de M. Roland Courteau : Rattrapage de facturation des consommateurs
10785 de M. Roland Courteau : Mise en place d'un afficheur déporté
10788 de Mme Nathalie Delattre : Sauvegarde des hérissons européens en France
10799 de Mme Laurence Rossignol : Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France
10807 de M. Joël Guerriau : Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents
10816 de Mme Sophie Joissains : Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne
10818 de Mme Brigitte Lherbier : Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
10821 de M. Christophe Priou : Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air
10857 de M. Didier Mandelli : Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire
10858 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants
10863 de M. Pascal Allizard : Contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque
10882 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Extension de la responsabilité élargie des producteurs

Transports

10776 de Mme Martine Berthet : Projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine
10830 de Mme Martine Filleul : Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe
10850 de M. Jérôme Bignon : Prolongation du délai d'homologations prévue par l'arrêté du 19 décembre 2016

Travail

10794 de M. Michel Vaspart : Déficit de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
10795 de M. Michel Vaspart : Lutte contre la fraude au travail détaché en France
10881 de Mme Laurence Cohen : Situation des missions locales d'Île-de-France

Ville et logement

10781 de M. Roland Courteau : Logements en intermédiation locative
10854 de M. Didier Rambaud : Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente

Réponses publiées dans le JO du 13/06/2019 (QE:62)

Action et comptes publics

09348 de M. Arnaud Bazin : Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée
09965 de Mme Catherine Procaccia : Don de la nue-propriété
10130 de M. Jean Louis Masson : Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale
10296 de M. Georges Patient : Situation des douanes en Guyane

Affaires européennes

10302 de M. Yves Détraigne : Fin annoncée du changement d'heure
10490 de M. Bruno Gilles : Changement d'heure

Agriculture et alimentation

09171 de M. Antoine Lefèvre : Plan national d'éradication de la BVD
09509 de M. Daniel Gremillet : Plan national d'éradication de la diarrhée de la viande bovine
09516 de Mme Sophie Joissains : Abolition de l'hippophagie
09785 de M. Jean-Marie Morisset : Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
09814 de M. Alain Marc : Production de fruits et légumes biologiques sous serres chauffées
09863 de M. Jean-Marie Janssens : Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée
09868 de M. Rachel Mazuir : Encadrement de la production de légumes et fruits biologiques sous serres chauffées
09941 de M. André Vallini : Chauffage des serres pour la production de fruits et légumes de l'agriculture biologique
09971 de M. Jérôme Bascher : Désertification vétérinaire en milieu rural
10062 de Mme Nadia Sollogoub : Gestion des fonds européens pour l'économie rurale
10121 de M. Jean Louis Masson : Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole
10207 de M. Alain Fouché : Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
10254 de M. Gérard Longuet : Réglementation de la filière équine

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

09423 de M. Bruno Gilles : Contingent de distinctions en faveur des responsables d'associations mémorielles

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

01533 de M. Jean Louis Masson : Règlement national d'urbanisme
03421 de M. Yannick Botrel : Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales
03870 de M. Jean Louis Masson : Règlement national d'urbanisme
07947 de M. Jean Louis Masson : Cimetière familial privé
09105 de M. Jean Louis Masson : Changement de destination d'un bâtiment
09170 de M. Pierre Médevielle : Insalubrité et la vétusté des immeubles privés
09330 de M. Jean Louis Masson : Cimetière familial privé
09414 de Mme Christine Herzog : Changement de destination d'un bâtiment
10363 de M. Jean Louis Masson : Changement de destination d'un bâtiment
10573 de Mme Christine Herzog : Changement de destination d'un bâtiment

Économie et finances

00707 de M. Cyril Pellevat : Contrats de prêt et victimes d'attentats
08252 de M. Henri Cabanel : Retards de traitement des demandes de restitution des avoirs en déshérence par la caisse des dépôts et consignations
09202 de M. Georges Patient : Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

Justice

00211 de M. Michel Raison : Rapport sénatorial sur le désendoctrinement

Transition écologique et solidaire

02846 de M. Christophe Priou : Situation des pisciculteurs d'étangs et tir du cormoran
04644 de M. Jean-Noël Cardoux : Délivrance des autorisations de désairage
06197 de M. Guillaume Chevrollier : Inondations
06613 de M. Roland Courteau : Consommation des produits phytosanitaires
07505 de Mme Martine Berthet : Centrale nucléaire de Bugey
07640 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire
07685 de Mme Vivette Lopez : Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
07697 de M. François Grosdidier : Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
07836 de M. Roland Courteau : Lutte contre la déforestation importée
08074 de M. Jean-François Husson : Mise en place de la tarification sociale de l'eau
08254 de Mme Martine Berthet : Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national
08702 de M. Michel Amiel : Collision des navires Virginia et Ulysse et déclenchement du plan de lutte contre les pollutions maritimes
09000 de M. François Grosdidier : Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
09247 de M. Guillaume Chevrollier : Développement des carburants alternatifs GNV et bioGNV
09645 de Mme Agnès Canayer : Gel des financements octroyés au plan biodiversité
09729 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire
09741 de Mme Céline Brulin : Baisse du budget alloué à la biodiversité
09787 de M. Yves Détraigne : Élaboration des stratégies maritimes de façades
09816 de M. Yves Détraigne : Utilisation du dioxyde de titane
09887 de Mme Martine Berthet : Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national
10085 de M. Roland Courteau : Mise en œuvre des chèques eau

Transports

06951 de M. Laurent Lafon : Interconnexion de la gare Bry-Villiers-Champigny
07330 de M. Fabien Gay : Nécessité d'un plan d'urgence pour la ligne B du RER
07896 de M. Fabien Gay : Priorité des travaux pour la ligne B du réseau express régional
08233 de M. Pierre Laurent : Liaison Charles de Gaulle express
08261 de Mme Laurence Cohen : Suspension des travaux du Charles de Gaulle express

Travail

10723 de M. Jean-François Longeot : Réforme des modalités de financement des missions locales
10761 de M. Jean-Raymond Hugonet : Situation financière des missions locales

Archives par années

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