Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 03/07/2025
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés financières rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), notamment celui du Limousin.
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2025, le Parlement a voté en janvier 2025 un amendement consacrant une enveloppe de 7 millions d'euros pour la compensation par l'État de l'extension de la Prime Ségur aux salariés des associations spécialisées dans l'accompagnement des femmes victimes de violence.
Or, à ce jour cette compensation n'a pas été versée. Une telle situation met en danger l'équilibre financier des centres qui ont dû absorber seuls les coûts de la mise en place de la Prime Ségur, estimés à 5,8 millions d'euros.
Par ailleurs, les CIDFF sont confrontés à des retards de versement de leurs subventions. Les conséquences pour les centres sont lourdes - fermeture des permanences juridiques dans un quart du réseau, 30 postes supprimés depuis janvier 2025 et 70 postes pouvant l'être dans les prochains mois - et leur pérennité est remise en question.
Elle souhaiterait donc savoir quand le Gouvernement entend verser ces subventions afin de garantir le fonctionnement des CIDFF et ainsi maintenir cet accompagnement des femmes victimes de violence.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 07/08/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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