Action et comptes publics
- 10072 de M. Jean-Raymond Hugonet : Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
- 10073 de Mme Christine Lavarde : Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
- 10106 de M. David Margueritte : Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
- 10118 de Mme Marie-Claude Lermytte : Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
- 10122 de M. Clément Pernot : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
- 10126 de M. Hervé Maurey : Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
- 10127 de M. Hervé Maurey : Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
- 10130 de M. Hervé Maurey : Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
- 10131 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
- 10135 de M. Christopher Szczurek : Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- 10147 de Mme Nadège Havet : Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 10093 de M. Michaël Weber : Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
- 10094 de M. Joshua Hochart : Soutien aux agriculteurs face aux conséquences de la canicule et de la sécheresse de l'été 2026
- 10104 de M. Clément Pernot : Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
Aménagement du territoire et décentralisation
- 10085 de M. Max Brisson : Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
- 10098 de M. Cédric Chevalier : Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
- 10111 de M. Cédric Chevalier : Formation des élus locaux
- 10112 de M. Cédric Chevalier : Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
- 10120 de Mme Florence Blatrix Contat : Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- 10125 de M. Hervé Maurey : Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Autonomie et personnes handicapées
- 10114 de M. Sebastien Pla : Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
Culture
- 10075 de M. Stéphane Piednoir : Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
- 10086 de M. Raphaël Daubet : Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
- 10097 de Mme Nicole Bonnefoy : Diffusion de France Musique en FM en Charente
- 10102 de M. Bruno Rojouan : Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
- 10103 de M. Bruno Rojouan : Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 10091 de M. Bruno Rojouan : Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
- 10100 de M. Bruno Rojouan : Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
- 10101 de M. Bruno Rojouan : Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
- 10123 de M. Patrice Joly : Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
Éducation nationale
- 10068 de M. Christopher Szczurek : Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de l'enquête PISA 2025
- 10096 de M. Éric Gold : Baisse des crédits pour l'adaptation des écoles à la chaleur
- 10105 de M. David Margueritte : Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
- 10137 de M. Christopher Szczurek : Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
- 10138 de M. Christopher Szczurek : Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- 10139 de M. Christopher Szczurek : Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- 10140 de M. Christopher Szczurek : Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
Europe et affaires étrangères
- 10082 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
- 10083 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
- 10087 de M. Jean-Luc Ruelle : Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
- 10088 de M. Jean-Luc Ruelle : Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
- 1257S de Mme Mathilde Ollivier : Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 10071 de M. Ronan Le Gleut : Reconnaissance des droits à conduire des Français établis dans l'Union européenne
Intelligence artificielle et numérique
- 10119 de M. Hugues Saury : Calendrier et publication des travaux de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle sur les risques systémiques de l'intelligence artificielle
Intérieur
- 10092 de M. Jean-Jacques Michau : Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation
- 10129 de M. Hervé Maurey : Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
- 10136 de M. Christopher Szczurek : Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- 10143 de M. Christopher Szczurek : Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- 10146 de M. Patrick Chaize : Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
Justice
- 10074 de M. Sébastien Fagnen : Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
- 10108 de Mme Marie-Claude Lermytte : Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
- 10109 de Mme Christine Lavarde : Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
- 10134 de M. Christopher Szczurek : Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
Mer et pêche
- 10115 de M. Sebastien Pla : Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 10069 de M. Joshua Hochart : Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
- 10079 de M. Christopher Szczurek : Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
- 10081 de M. Hugues Saury : Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
- 10099 de M. Bruno Rojouan : Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
Premier ministre
- 10070 de M. Joshua Hochart : Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
- 10113 de M. Pierre Ouzoulias : Financement du concordat
- 10132 de M. Hervé Maurey : Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 10067 de M. Hervé Reynaud : Décret relatif aux soins dentaires
- 10076 de M. Olivier Bitz : Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
- 10078 de Mme Annie Le Houerou : Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- 10080 de Mme Patricia Demas : Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
- 10095 de M. Marc Séné : Avenir du réseau ASALEE
- 10107 de M. Cédric Vial : Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles résidant en zone rurale et de montagne
- 10141 de M. Christopher Szczurek : Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- 10142 de M. Christopher Szczurek : Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
- 10144 de M. Christopher Szczurek : Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- 10145 de Mme Anne-Sophie Romagny : Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement
- 1258S de Mme Anne-Sophie Romagny : Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
Transition écologique
- 10084 de Mme Frédérique Puissat : Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
- 10121 de M. Hugues Saury : Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 10089 de Mme Nicole Bonnefoy : Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
- 10128 de M. Hervé Maurey : Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
- 10133 de M. Christopher Szczurek : Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
Travail et solidarités
- 10077 de M. Denis Bouad : Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités territoriales
- 10090 de M. Alexandre Basquin : Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
- 10110 de M. François Bonhomme : Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
- 10117 de Mme Marie-Claude Lermytte : Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- 10124 de M. Patrick Kanner : Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Ville et Logement
Action et comptes publics
- 09074 de M. Hervé Maurey : Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
- 09160 de Mme Pauline Martin : Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
- 09246 de M. Alain Houpert : Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
- 09248 de M. Hervé Gillé : Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026
- 09368 de M. Hervé Gillé : Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des communes
- 09385 de M. Jérôme Darras : Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire
- 09440 de M. Didier Marie : Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
- 09783 de M. Hervé Maurey : Paiement aux communes par chèque
- 09935 de M. Hervé Maurey : Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Aménagement du territoire et décentralisation
- 01536 de M. Rémi Cardon : Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
- 05170 de M. Franck Menonville : Permis de louer
- 05903 de M. Rémi Cardon : Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
- 06294 de M. Jean-François Longeot : Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
- 07262 de M. Stéphane Le Rudulier : Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
- 07508 de M. Hervé Maurey : Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
- 07558 de Mme Lauriane Josende : Conflits d'usage dans les territoires de montagne
- 07846 de Mme Christine Herzog : Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
- 08010 de Mme Patricia Schillinger : Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
- 08447 de Mme Lauriane Josende : Conflits d'usage dans les territoires de montagne
- 08450 de M. Hervé Maurey : Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
- 08817 de M. Bernard Pillefer : Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération
- 09325 de M. Jean-Baptiste Blanc : Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements
- 09488 de Mme Christine Herzog : Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Armées et anciens combattants
- 09408 de M. François Bonneau : Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
Éducation nationale
- 09265 de M. David Ros : Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage
- 09330 de Mme Frédérique Espagnac : Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique
- 09352 de M. Joshua Hochart : Bâti scolaire : insuffisance du plan de rénovation thermique, fermetures d'écoles à répétition et perturbations des épreuves du baccalauréat
- 09364 de M. Guillaume Gontard : Conditions d'enseignement et d'examen durant les canicules
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 08431 de M. Hugues Saury : Augmentation de la prostitution des mineures en France
- 09467 de M. Pierre Ouzoulias : Propagande antisémite d'un hebdomadaire
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 00750 de M. David Ros : Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- 00994 de Mme Catherine Dumas : Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
- 01020 de M. Alain Duffourg : Avenir des structures départementales de formation des enseignants
- 02370 de M. Louis Vogel : Exécution du programme Erasmus+
- 02411 de M. David Ros : Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
- 03191 de Mme Catherine Dumas : Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
- 03897 de M. Jean-Luc Ruelle : Agence Erasmus + Éducation-Formation
- 05102 de M. Patrick Chaize : Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
- 05138 de M. Jean Hingray : Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- 05553 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
- 05958 de M. Hugues Saury : Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- 06000 de Mme Marie-Claude Varaillas : Hausse du coût de la vie étudiante
- 07108 de M. Patrick Chaize : Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
- 07413 de M. Jean Hingray : Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche
- 07516 de M. Hervé Maurey : Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
- 07915 de M. Christian Bilhac : Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
- 08017 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d'excellence et levier stratégique pour l'innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
- 08199 de Mme Martine Berthet : Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
- 08242 de M. Yan Chantrel : Garantir l'égalité des chances dans Parcoursup pour les Français scolarisés à l'étranger
- 08453 de M. Hervé Maurey : Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
- 08583 de Mme Pauline Martin : Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup
- 08789 de M. Alexandre Basquin : Intelligence artificielle et travaux universitaires
- 08806 de M. Denis Bouad : Avenir de l'institut régional du travail d'Occitanie
- 09053 de M. Jean Hingray : Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen
- 09065 de Mme Laurence Harribey : Dégradation financière des universités françaises
- 09067 de Mme Audrey Linkenheld : Préservation de la formation des professeurs d'allemand dans l'académie de Lille Hauts-de-France
- 09185 de M. Arnaud Bazin : Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
- 09192 de Mme Viviane Malet : Engagement de l'État pour le financement du projet de construction des amphithéâtres de la faculté de santé sur le campus de Terre Sainte
- 09669 de M. David Ros : Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
Europe et affaires étrangères
- 09197 de Mme Marianne Margaté : Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
- 09489 de Mme Marianne Margaté : Coopération militaire entre la France et les Philippines
Intérieur
- 05546 de M. Bruno Belin : Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- 06216 de M. Bruno Belin : Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- 06312 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
- 06512 de Mme Nadège Havet : Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
- 06621 de M. Grégory Blanc : Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
- 06930 de M. Stéphane Demilly : Situation du service public des examens du permis de conduire
- 07127 de M. Fabien Genet : Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- 07361 de M. Khalifé Khalifé : Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
- 07540 de M. Hervé Maurey : Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
- 07620 de M. Hervé Maurey : Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
- 07645 de M. Aymeric Durox : Blanchiment d'argent dans les commerces de proximité
- 07999 de M. Fabien Gay : Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
- 08022 de M. Daniel Gremillet : Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
- 08459 de M. Hervé Maurey : Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
- 08568 de M. Joshua Hochart : Création d'un point de passage frontalier à l'aéroport du Valenciennois Charles Nungesser dans le contexte du développement économique international
- 08725 de M. Hervé Maurey : Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Mer et pêche
- 04979 de M. Sebastien Pla : Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 07804 de M. Serge Mérillou : Difficultés du secteur du bâtiment
- 08910 de M. Bruno Belin : Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 07243 de M. Hervé Maurey : Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
- 07393 de M. Gilbert Favreau : Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
- 07456 de M. François Bonneau : Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
- 08111 de M. Hervé Maurey : Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
- 08569 de M. Philippe Mouiller : Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Sports, jeunesse et vie associative
- 07617 de Mme Nadège Havet : Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
- 07751 de Mme Nadège Havet : Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap
- 09635 de Mme Nadège Havet : Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- 09638 de M. Jérôme Darras : Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
- 09820 de M. Daniel Gremillet : Noyades et service public de la baignade
Transition écologique
- 01794 de Mme Denise Saint-Pé : Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
- 06526 de Mme Pauline Martin : Persistance des dépôts sauvages d'ordures
- 08158 de Mme Maryse Carrère : Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
- 08260 de M. Olivier Paccaud : Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
- 08892 de M. Daniel Laurent : Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
- 08984 de Mme Nicole Bonnefoy : Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
- 09000 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
- 09666 de M. Hervé Maurey : Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
- 10058 de Mme Nicole Bonnefoy : Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 00975 de M. Hervé Maurey : Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
- 02798 de M. Hervé Maurey : Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
- 03105 de M. Christopher Szczurek : Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
- 03226 de M. Alexandre Basquin : Polluants éternels
- 05353 de M. Bruno Belin : Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
- 06213 de M. Bruno Belin : Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
- 07273 de Mme Sylviane Noël : Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
- 07832 de M. Antoine Lefèvre : Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
- 08090 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
- 08949 de Mme Lauriane Josende : Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Transports
- 09826 de M. Jean Hingray : Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
Travail et solidarités
- 07089 de M. Philippe Paul : Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
- 08034 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
- 08465 de M. Philippe Paul : Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
- 09083 de M. Guillaume Gontard : Fragilisation de l'inspection du travail
- 09218 de M. Ian Brossat : Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
- 09284 de M. Daniel Salmon : Conditions d'application de la surcote parentale
- 09555 de Mme Nathalie Goulet : Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
- 09612 de M. Olivier Bitz : Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Ville et Logement
- 08784 de M. Hervé Maurey : Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
- 09473 de Mme Laure Darcos : Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
- 09739 de M. Hervé Maurey : Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
- 09801 de M. Christopher Szczurek : Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
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