Action et comptes publics
- 09891 de M. Hervé Maurey : Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
- 09892 de M. Hervé Maurey : Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
- 09905 de M. Joshua Hochart : Conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les TPE et PME
- 09910 de M. Cédric Chevalier : Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
- 09922 de M. Sebastien Pla : Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
- 09930 de M. Raphaël Daubet : Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
- 09932 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
- 09935 de M. Hervé Maurey : Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
- 09948 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
- 09955 de M. Patrick Chaize : Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 09889 de M. Hervé Maurey : Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
- 09911 de M. Olivier Jacquin : Sécheresse, l'agriculture menacée
- 09914 de Mme Pauline Martin : Difficultés de la filière de la betterave potagère
- 09919 de M. Éric Gold : Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière
- 09926 de M. Christopher Szczurek : Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses
Aménagement du territoire et décentralisation
- 09923 de M. Hervé Maurey : Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
- 09933 de M. Hervé Maurey : Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
- 09937 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- 09942 de M. Hervé Maurey : Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
- 09943 de M. Hervé Maurey : Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Armées et anciens combattants
- 09898 de M. Hervé Maurey : Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Culture
- 09888 de M. Hervé Maurey : Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
- 09903 de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 09920 de Mme Patricia Demas : Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance
- 09939 de M. Hervé Maurey : Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Éducation nationale
- 09912 de M. Pierre Ouzoulias : Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée scolaire 2026
- 09944 de M. Hervé Maurey : Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 09917 de M. Grégory Blanc : Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés
- 09929 de Mme Michelle Gréaume : Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Europe et affaires étrangères
- 09927 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 09928 de M. Yan Chantrel : Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires
Intelligence artificielle et numérique
- 09890 de M. Hervé Maurey : Couverture numérique mobile du territoire
- 09921 de M. Alexandre Basquin : Attention au danger de « ChatGPT for teens »
Intérieur
- 09900 de M. David Margueritte : Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
- 09901 de M. David Margueritte : Date limite pour l'établissement des procurations
- 09913 de M. Michel Canévet : Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
- 09934 de M. Hervé Maurey : Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
- 09952 de Mme Lauriane Josende : Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
- 09954 de M. Jérôme Darras : Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Justice
- 09896 de M. Hervé Maurey : Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
- 09924 de M. Hervé Maurey : Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 09886 de M. Hervé Maurey : Publicité des produits gaziers par GRDF
- 09897 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 08779
- 09907 de M. Jean-Pierre Corbisez : Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
- 09938 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- 09953 de M. Jérôme Darras : Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Premier ministre
- 09893 de M. Hervé Maurey : Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- 09909 de M. Pierre Barros : Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
- 09947 de M. Hervé Maurey : Inflation normative
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 09887 de M. David Margueritte : Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- 09894 de M. Hervé Maurey : Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
- 09902 de M. Laurent Burgoa : Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi
- 09906 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- 09908 de Mme Pauline Martin : Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
- 09915 de M. Bernard Fialaire : Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- 09916 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
- 09931 de M. Raphaël Daubet : Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- 09940 de M. Hervé Maurey : Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- 09941 de M. Hervé Maurey : Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
- 09945 de M. Hervé Maurey : Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
- 09949 de Mme Sophie Briante Guillemont : Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Transition écologique
- 09936 de M. Hervé Maurey : Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 09918 de Mme Maryse Carrère : Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
- 09950 de M. Jean-Pierre Corbisez : Gestion des dépôts sauvages polluants
Transports
- 09895 de M. Vincent Delahaye : Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
- 09925 de Mme Lauriane Josende : Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
- 09946 de M. Hervé Maurey : Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Travail et solidarités
- 09885 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
- 09899 de M. Hervé Maurey : Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Ville et Logement
Action et comptes publics
- 05919 de M. Hugues Saury : Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- 05922 de Mme Nadège Havet : Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- 05964 de M. Jean-François Longeot : Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
- 05966 de M. Philippe Grosvalet : Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique
- 08209 de Mme Christine Herzog : Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
- 09479 de Mme Christine Herzog : Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 08537 de M. Bruno Belin : Dégâts causés aux cultures par les corvidés
- 08954 de M. Fabien Genet : Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
Aménagement du territoire et décentralisation
- 00924 de M. Sebastien Pla : Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
- 05543 de M. Jean-Marie Mizzon : Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
- 06067 de Mme Christine Herzog : Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
- 07387 de M. Jean Hingray : Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
- 07886 de M. Jean Hingray : Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
- 07952 de Mme Sylviane Noël : Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- 07985 de M. Hervé Maurey : Capacités financières des collectivités locales
- 08329 de Mme Christine Herzog : Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
- 08356 de M. Hervé Maurey : Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
- 08479 de M. Pascal Allizard : Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- 08660 de Mme Dominique Vérien : Désignation des conseillers communautaire suppléants
- 08680 de M. Emmanuel Capus : Indemnités des élus des communes nouvelles
- 08685 de M. Jean-François Longeot : Difficulté d'accès à la « suite territoriale »
- 08698 de M. Jean-Marie Mizzon : Jours fériés dans la fonction publique territoriale
- 08742 de M. Simon Uzenat : Inégalité persistante dans le droit à la formation des élues
- 08767 de Mme Christine Lavarde : Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
- 08782 de M. Hervé Maurey : Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
- 08787 de M. Philippe Folliot : Régime applicable aux agents publics territoriaux
- 08828 de M. Hervé Maurey : Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
- 08886 de Mme Elsa Schalck : Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
- 08942 de M. Jean Hingray : Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
- 08944 de M. Olivier Rietmann : Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux
- 08973 de M. Jean Hingray : Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps
- 09004 de M. Pierre-Alain Roiron : Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux
- 09013 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- 09054 de M. Michaël Weber : Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial
- 09078 de Mme Paulette Matray : Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
- 09113 de Mme Sylviane Noël : Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
- 09116 de Mme Nadège Havet : Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions
- 09141 de M. Hervé Maurey : Capacités financières des collectivités locales
- 09223 de Mme Pauline Martin : Transmission des habilitations funéraires
- 09343 de M. Jean-Marie Mizzon : Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique
- 09344 de M. Jean-Marie Mizzon : Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
- 09371 de Mme Lauriane Josende : Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
- 09397 de M. Hervé Maurey : Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
- 09417 de M. Christopher Szczurek : Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- 09478 de Mme Christine Herzog : Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
- 09490 de M. Olivier Rietmann : Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
- 09495 de M. Laurent Duplomb : Conséquences du nouveau calcul de longueur des voiries communales sur la dotation de solidarité rurale
- 09628 de M. Laurent Burgoa : Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
- 09694 de M. David Margueritte : Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
- 09705 de M. Jean-Jacques Michau : Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
- 09720 de Mme Agnès Canayer : Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
- 09737 de M. Hervé Maurey : Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
- 09741 de M. Hervé Maurey : Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Armées et anciens combattants
- 08847 de Mme Michelle Gréaume : Cession du pôle défense du groupe Europlasma
- 08898 de M. Teva Rohfritsch : Prise en charge et réinsertion des militaires blessés et anciens combattants en Polynésie française
Autonomie et personnes handicapées
- 05606 de Mme Corinne Féret : Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
- 06773 de Mme Marie-Pierre Richer : Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
- 08305 de M. Fabien Genet : Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 06972 de M. Pascal Savoldelli : Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
- 07515 de Mme Marie-Claude Lermytte : Lutte contre les faux diplômes
- 09165 de Mme Florence Blatrix Contat : Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
Intérieur
- 00725 de M. Aymeric Durox : Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
- 01047 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- 01567 de M. Fabien Genet : Accord franco-algérien de 1968
- 02821 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- 03691 de Mme Brigitte Micouleau : Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
- 04984 de M. Hugues Saury : Augmentation des escroqueries en ligne
- 05008 de M. Philippe Folliot : Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
- 05439 de M. Hugues Saury : Augmentation de la délinquance des mineurs en France
- 05660 de Mme Anne-Sophie Romagny : Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- 08188 de M. Christopher Szczurek : Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026
- 08202 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
- 08239 de Mme Valérie Boyer : Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
- 08365 de M. Hervé Maurey : Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
- 08741 de Mme Anne-Sophie Romagny : Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- 08966 de M. Olivier Paccaud : Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 08989 de Mme Marie-Pierre Richer : Remboursement des frais de campagne électorale municipale
- 09119 de M. Fabien Genet : Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 09306 de Mme Valérie Boyer : Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
- 09395 de M. Hervé Maurey : Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
- 09548 de M. Thierry Cozic : Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 09747 de Mme Anne-Sophie Romagny : Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- 09755 de Mme Anne-Sophie Romagny : Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
Justice
- 07851 de M. Christopher Szczurek : Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
- 09133 de M. Max Brisson : Délégation à un conseiller municipal en état civil
- 09324 de M. Fabien Genet : Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice
- 09336 de Mme Guylène Pantel : Financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les territoires ruraux
- 09431 de Mme Sophie Briante Guillemont : Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
- 09533 de M. Olivier Paccaud : Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 07438 de M. Hervé Maurey : Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
- 08448 de M. Hervé Maurey : Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 01689 de Mme Anne-Catherine Loisier : Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
Premier ministre
- 09169 de M. Hervé Maurey : Piratage de la messagerie Tchap
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 03987 de Mme Mathilde Ollivier : Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
- 04051 de M. Alain Milon : Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
- 04114 de M. Gérard Lahellec : Extension de la prime Ségur
- 04124 de Mme Marie-Claude Lermytte : Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
- 04249 de Mme Colombe Brossel : Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
- 04326 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Application de la loi ratios « patients par soignant »
- 04525 de Mme Marie-Pierre Richer : Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
- 04573 de M. Yves Bleunven : Exercice en France des dentistes étrangers
- 04920 de M. Christian Bilhac : Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
- 06160 de M. Michel Canévet : Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
- 06389 de Mme Anne Souyris : Annulation en cours de la mesure de remboursement des protections périodiques réutilisables
- 06408 de Mme Annie Le Houerou : Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
Transition écologique
- 02756 de Mme Christine Herzog : Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
- 03230 de M. Patrick Kanner : Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
- 03890 de M. Fabien Genet : Crise de la filière du recyclage
- 04073 de Mme Christine Herzog : Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
- 04637 de M. Bruno Belin : Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
- 04976 de M. Fabien Gay : Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- 05730 de M. Daniel Laurent : Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
- 05809 de M. Jean-Jacques Michau : Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
- 06019 de Mme Lauriane Josende : Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
- 06202 de M. Bruno Belin : Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
- 06251 de M. Mickaël Vallet : Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
- 06311 de Mme Lauriane Josende : Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- 06790 de Mme Lauriane Josende : Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
- 08191 de Mme Anne-Sophie Romagny : Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- 08850 de M. Jean Bacci : Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
- 09257 de M. Hervé Maurey : Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
- 09458 de M. Vincent Louault : Ralentissement filière du recyclage de textiles
- 09469 de M. Jean-François Longeot : Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- 09535 de Mme Kristina Pluchet : Régulation des espèces nuisibles
- 09611 de M. Cédric Chevalier : Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
- 09668 de M. Raphaël Daubet : Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
- 09703 de M. Pierre-Antoine Levi : Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
- 09751 de Mme Anne-Sophie Romagny : Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 01076 de M. Hervé Maurey : Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
- 01548 de Mme Christine Herzog : Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
- 02831 de M. Hervé Maurey : Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
- 04094 de Mme Christine Herzog : Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
- 04584 de M. Clément Pernot : Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
- 04978 de M. Khalifé Khalifé : Problématique des friches industrielles
- 05133 de M. Hervé Maurey : Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
- 05798 de Mme Nadège Havet : Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
- 06726 de M. Hervé Maurey : Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
- 07451 de M. François Bonhomme : Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
- 08185 de Mme Pauline Martin : Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
- 08342 de M. Rémi Cardon : Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »
- 08481 de M. Hervé Maurey : Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
- 08688 de M. Laurent Burgoa : Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
- 08977 de M. Olivier Henno : Politique énergétique française face aux normes européennes
- 09386 de M. Khalifé Khalifé : Problématique des friches industrielles
- 09394 de M. Hervé Maurey : Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
- 09482 de Mme Christine Herzog : Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Transports
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