Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 09492 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes
• 09493 de Mme Sylvie Robert : Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
• 09498 de M. Olivier Paccaud : Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
• 09503 de Mme Annick Billon : Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
• 09504 de Mme Pascale Gruny : Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
• 09508 de Mme Catherine Morin-Desailly : Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 09536 de Mme Marie-Claude Lermytte : Valorisation de la laine en suint

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09495 de M. Laurent Duplomb : Conséquences du nouveau calcul de longueur des voiries communales sur la dotation de solidarité rurale
• 09505 de Mme Laure Darcos : Nécessité d'une réforme du financement des départements
• 09554 de M. Guy Benarroche : Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025
• 1245S de Mme Martine Berthet : Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09539 de Mme Sylviane Noël : Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire

Autonomie et personnes handicapées

• 09518 de M. Bruno Rojouan : Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
• 09528 de Mme Anne-Marie Nédélec : Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
• 09541 de M. Cédric Chevalier : Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
• 09568 de Mme Sylvie Robert : Protection des résidents et des locataires en cas de défaillance d'un gestionnaire de résidence services seniors

Culture

• 09547 de M. Franck Menonville : Missions des archives départementales
• 09558 de M. Grégory Blanc : Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 09516 de Mme Lauriane Josende : Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
• 09545 de M. Damien Michallet : État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales

Éducation nationale

• 09519 de M. Bruno Rojouan : Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 09565 de M. Patrick Kanner : Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé

Europe et affaires étrangères

• 09489 de Mme Marianne Margaté : Coopération militaire entre la France et les Philippines
• 09522 de M. Jean-Luc Ruelle : Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
• 1246S de M. Yan Chantrel : Projet de loi consacré aux Français de l'étranger

Intelligence artificielle et numérique

• 09551 de M. Alexandre Basquin : Quand l'intelligence artificielle permet d'usurper une identité

Intérieur

• 09490 de M. Olivier Rietmann : Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
• 09491 de M. Cédric Chevalier : Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
• 09506 de Mme Laurence Harribey : Palpations abusives lors d'un match de football
• 09521 de M. Michel Masset : Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
• 09532 de M. Pascal Allizard : Situation de la police dans le Calvados
• 09538 de Mme Marianne Margaté : Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
• 09548 de M. Thierry Cozic : Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 09560 de M. Patrick Kanner : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
• 1243S de Mme Corinne Narassiguin : Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

Justice

• 09520 de Mme Nadine Bellurot : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
• 09526 de M. Olivier Paccaud : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
• 09533 de M. Olivier Paccaud : Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département

Mer et pêche

• 1247S de Mme Mathilde Ollivier : Analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles

Premier ministre

• 09549 de Mme Laurence Muller-Bronn : Publication du décret relatif à la plateforme « covid long »

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 09494 de Mme Nadia Sollogoub : Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
• 09497 de Mme Anne-Sophie Romagny : Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes
• 09502 de Mme Annick Billon : Négociations conventionnelles des sages-femmes
• 09507 de Mme Anne Souyris : Déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
• 09510 de M. Bernard Fialaire : Financement du nouveau congé de naissance
• 09512 de Mme Pascale Gruny : Amélioration de la prise en charge du psoriasis
• 09514 de M. Hugues Saury : Poursuite de la baisse de la natalité en France
• 09515 de Mme Marie-Claude Lermytte : Sécurité des professionnels de santé
• 09523 de Mme Brigitte Micouleau : Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute
• 09527 de Mme Anne-Marie Nédélec : Conséquence du déremboursement par l'assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3
• 09529 de Mme Brigitte Micouleau : Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
• 09530 de M. Antoine Lefèvre : Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
• 09531 de Mme Frédérique Gerbaud : Prise en compte de la pénibilité du métier d'urgentiste
• 09537 de Mme Sylviane Noël : Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
• 09544 de Mme Nathalie Delattre : Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
• 09546 de M. Jean-Luc Fichet : Nécessaire reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
• 09550 de Mme Nathalie Delattre : Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
• 09552 de Mme Nicole Bonnefoy : Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
• 09553 de M. Grégory Blanc : Situation critique du transport sanitaire privé
• 09557 de Mme Michelle Gréaume : Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
• 09561 de Mme Nathalie Goulet : Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
• 09562 de Mme Anne-Sophie Romagny : Absence de décret d'application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
• 09566 de Mme Guylène Pantel : Avenir des pharmacies de proximité dans les territoires ruraux

Sports, jeunesse et vie associative

• 09501 de M. David Ros : Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale
• 09559 de Mme Michelle Gréaume : Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs

Transition écologique

• 09517 de Mme Lauriane Josende : Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
• 09542 de M. Jean Hingray : Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
• 1244S de Mme Marta de Cidrac : Coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 09509 de M. Yannick Jadot : Publication de la « liste positive » concernant les espèces non domestiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie
• 09513 de M. Hugues Saury : Sécurisation du débit de la Loire
• 09535 de Mme Kristina Pluchet : Régulation des espèces nuisibles
• 09563 de Mme Frédérique Gerbaud : Inscription controversée du silure sur la liste des espèces biologiquement nuisibles
• 09567 de Mme Lauriane Josende : Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral

Travail et solidarités

• 09496 de M. Raphaël Daubet : Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux
• 09499 de M. Alexandre Basquin : Mal-être des agents de France Travail
• 09511 de Mme Pascale Gruny : Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
• 09534 de Mme Marion Canalès : Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
• 09540 de Mme Sylviane Noël : Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
• 09543 de Mme Sylviane Noël : Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
• 09555 de Mme Nathalie Goulet : Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
• 09556 de M. Michel Masset : Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
• 09564 de M. Alexandre Basquin : Etude de la DREES sur le non-recours à la prime d'activité

Ville et Logement

• 09500 de M. Ian Brossat : Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux
• 09524 de M. Jean-Baptiste Blanc : Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »
• 09525 de M. Jean-Baptiste Blanc : Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux

Action et comptes publics

• 07816 de M. Vincent Delahaye : Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 06173 de M. François Bonhomme : Crise de la filière de production de la tomate cerise française
• 06353 de Mme Laurence Garnier : Crise de la production de tomates cerises françaises
• 07041 de Mme Pauline Martin : Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
• 07176 de M. François Bonhomme : Crise de la filière de production de la tomate cerise française
• 07352 de M. Hervé Maurey : Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
• 07445 de M. Hervé Gillé : Soutien aux distilleries vinicoles françaises
• 07522 de M. Akli Mellouli : Santé mentale des étudiants en école vétérinaire
• 07707 de M. Jean-Claude Anglars : Révision des quotas de prélèvement du loup
• 07742 de Mme Nadia Sollogoub : Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
• 07761 de M. Hugues Saury : Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
• 07774 de M. Fabien Genet : Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
• 08166 de M. Hervé Maurey : Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
• 08228 de Mme Marie-Pierre Monier : Crise de la filière viticole

Autonomie et personnes handicapées

• 06575 de M. Daniel Gremillet : Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie

Culture

• 08043 de M. Michel Canévet : Médiathèque et achats de livres

Europe et affaires étrangères

• 06285 de Mme Florence Blatrix Contat : Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente
• 08125 de M. Jean-Luc Ruelle : Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 08979 de Mme Mathilde Ollivier : Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale
• 09044 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France

Intelligence artificielle et numérique

• 08057 de M. Éric Gold : L'inclusion numérique menacée à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 07587 de Mme Marie-Pierre Richer : Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
• 07621 de M. Hervé Maurey : Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
• 07673 de M. Bruno Belin : Objectifs de développement du photovoltaïque
• 07682 de M. Olivier Bitz : Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
• 08070 de M. Cédric Chevalier : Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
• 08558 de M. Bruno Belin : Objectifs de développement du photovoltaïque
• 08724 de M. Hervé Maurey : Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État

Premier ministre

• 06323 de M. Philippe Folliot : Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public
• 06856 de Mme Christine Lavarde : Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
• 06886 de M. Bruno Belin : Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
• 08275 de M. Bruno Belin : Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 04493 de M. Stéphane Demilly : Origine des médicaments
• 05464 de Mme Anne-Sophie Romagny : Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
• 05549 de Mme Laurence Muller-Bronn : Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
• 05696 de M. Grégory Blanc : Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
• 06296 de Mme Marie-Claude Varaillas : Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
• 07931 de Mme Patricia Schillinger : Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares
• 07949 de M. Alain Duffourg : Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
• 08103 de Mme Pauline Martin : Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
• 08236 de Mme Nathalie Delattre : Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
• 08383 de M. Christian Bilhac : Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur

Transition écologique

• 07978 de Mme Christine Herzog : Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
• 09487 de Mme Christine Herzog : Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 08854 de M. Hervé Maurey : Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030

Transports

• 01206 de M. Fabien Genet : Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
• 08578 de Mme Sophie Briante Guillemont : Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
• 08641 de M. Bernard Pillefer : Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
• 08692 de M. Pascal Savoldelli : Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France