Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 10487 de M. Stéphane Fouassin : Mise en oeuvre de la ZFRR dans les outre-mer
• 10496 de M. Jean-Jacques Lozach : Supplément familial de traitement : les familles recomposées confrontées à une inégalité de rémunération entre agents publics
• 10517 de Mme Nadège Havet : Expérimentation de la promotion par détachement des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 10524 de M. Guillaume Chevrollier : Difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales
• 10526 de M. Guillaume Chevrollier : Mise en oeuvre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles et visibilité financière des communes rurales
• 10541 de Mme Corinne Féret : Projet gouvernemental visant à mettre fin à la délégation de gestion du régime obligatoire des agents du service public aux mutuelles de fonctionnaires
• 1027G de M. Thierry d'Aigremont : Situation financière des communes rurales

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 10504 de M. François Bonhomme : Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux spécificités de l'emploi agricole saisonnier
• 10506 de Mme Kristina Pluchet : Aides agricoles, sortir de la spirale bureaucratique et rétablir la confiance
• 1323S de M. Nicolas Belloir : Situation préoccupante de la filière cidricole bretonne

Aménagement du territoire et décentralisation

• 10485 de M. Damien Michallet : Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement
• 10500 de M. Max Brisson : Gravure sur l'équipement mentionnant l'identité des défunts du site cinéraire
• 10501 de M. Max Brisson : Délégation du conseil municipal au maire, reprises d'alignement
• 10505 de M. Guillaume Gontard : Gestion des risques incendie des panneaux photovoltaïques
• 10507 de M. Joshua Hochart : Avenir des bureaux de poste dans les communes rurales et péri-urbaines du département du Nord
• 10512 de M. Sébastien Fagnen : Assouplissement des quotas de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B vers la catégorie A dans les petites communes rurales
• 10536 de M. Samir Rhimini : Exclusion de la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses réalisées avant le 1er janvier 2027
• 10537 de M. Samir Rhimini : Critères d'éligibilité et de répartition de la dotation destinée aux communes rurales dans le projet de loi de finances pour 2027
• 10538 de M. Samir Rhimini : Précisions concernant l'effort budgétaire demandé aux départements dans le projet de loi de finances pour 2027
• 10539 de M. Samir Rhimini : Modalité de calculs de la contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire
• 10549 de M. Michaël Weber : Représentation au conseil communautaire après une démission de la tête de liste du conseil municipal
• 1318S de Mme Else Joseph : Cyberattaques contre les collectivités locales et les différents acteurs de la vie locale

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 10488 de Mme Sophie Briante Guillemont : Avenir de la Maison de l'Amérique latine et projet de cession de ses locaux par la Banque de France
• 10529 de M. Loïc Kervran : Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
• 10535 de M. Samir Rhimini : Contrôle de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
• 1032G de Mme Nathalie Goulet : Urgence face aux cyberattaques

Éducation nationale

• 10494 de Mme Sabine Drexler : Équité indemnitaire des personnels des réseaux de l'éducation prioritaire renforcée
• 10544 de Mme Marianne Margaté : Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• 10546 de Mme Marianne Margaté : Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
• 1315S de Mme Virginie Quentin : Renforcement du pouvoir de décision des maires en matière de fermeture de classes
• 1031G de M. Maxence de Rugy : Crise de l'école

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 10486 de M. Pierre Ouzoulias : Droits à la retraite des chercheurs ayant connu des périodes d'activité non cotisées
• 10542 de M. Yannick Jadot : Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris

Europe et affaires étrangères

• 10492 de M. Bertrand Dupont : Renforcement du maillage des bureaux de vote et de la présence consulaire française au Portugal
• 10493 de M. Jean-Luc Ruelle : Situation sécuritaire en Éthiopie
• 10511 de Mme Nadia Sollogoub : Financement des réseaux régionaux multi-acteurs
• 1036G de M. Stéphane Demilly : Nomination du Secrétaire général des Nations-Unies

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 1311S de Mme Sophie Briante Guillemont : Avenir du projet de loi relatif aux Français établis hors de France et mesures réglementaires envisagées

Intelligence artificielle et numérique

• 1317S de Mme Anne Chain-Larché : Dangers de certaines plateformes numériques pour les enfants

Intérieur

• 10502 de M. Max Brisson : Débit de boissons temporaire, nombre d'autorisation par association
• 10510 de M. Michaël Weber : Port de l'uniforme pour un agent de police municipale stagiaire
• 10519 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Placement de mineurs en garde à vue
• 10525 de M. Guillaume Chevrollier : Annulations de stage de sensibilisation à la sécurité routière
• 10531 de M. Jean-Yves Roux : Recentrage des missions des sapeurs-pompiers et organisation du secours préhospitalier
• 10532 de M. Jean-Yves Roux : Financement des services départementaux d'incendie et de secours
• 10533 de Mme Silvana Silvani : Violences de l'extrême droite à Nancy et défaillances dans la prévention et le traitement des agressions
• 10534 de Mme Françoise Dumont : Problématique liée aux conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens situés en France pour répondre à leurs obligations face aux risques d'incendies
• 10543 de Mme Marianne Margaté : Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
• 1314S de Mme Amel Gacquerre : Nouvelles brigades de gendarmerie dans le Pas-de-Calais
• 1022G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Banalisation et instrumentalisation de la violence notamment à travers les réseaux sociaux
• 1026G de M. Michel Laugier : Attentat raciste de Trappes

Intérieur

• 10523 de M. Vincent Louault : Habilitations au système d'immatriculation des véhicules : un nouveau recul des services dans les territoires ruraux

Justice

• 10515 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de retenue des mineurs au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny dans le contexte du mouvement lycéen
• 1313S de M. Rodolphe Alexandre : Création d'offices notariaux en Guyane
• 1024G de M. Akli Mellouli : Réponses à donner à l'attentat raciste de Trappes et à la montée des racismes

Mer et pêche

• 10495 de M. Yannick Jadot : Protection de la pêche artisanale

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 10490 de M. Jean-Michel Arnaud : Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
• 10498 de M. Max Brisson : Conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
• 10509 de M. Alexandre Basquin : Halte au démarchage téléphonique non consenti
• 10527 de M. Guillaume Chevrollier : Recrutement et formation dans les entreprises industrielles mayennaises

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 10516 de Mme Audrey Linkenheld : Résultats du programme ACTEE dans les Hauts-de-France et maintien de l'ingénierie énergétique mutualisée
• 10540 de Mme Corinne Féret : Demande de poursuite du programme ACTEE

Premier ministre

• 1023G de M. Adel Ziane : Attentat raciste de Trappes
• 1028G de M. François Aubey : Finances locales
• 1029G de M. Sébastien Michel : Effort budgétaire des collectivités dans les finances publiques
• 1034G de M. David Ros : Moyens dédiés à l'orientation des lycéens
• 1038G de M. Hussein Bourgi : Encadrement des rassemblements par les forces de l'ordre et présence de groupuscules d'extrême droite

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 10483 de M. Hugues Saury : Conséquences de la contribution de 15 % sur les groupements de pharmacies d'officine
• 10484 de Mme Annick Billon : Prise en charge des médicaments à faible service médical rendu prescrits aux personnes atteintes d'un cancer du sein
• 10497 de M. Jean-Jacques Lozach : Transfert de charges vers les assurés, hausse des franchises médicales et fiscalité des complémentaires santé
• 10521 de Mme Nadège Havet : Mise en place de la quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
• 10530 de M. Loïc Kervran : Préservation de l'autonomie des établissements publics de santé mentale dans le cadre du renforcement des groupements hospitaliers de territoire
• 10545 de Mme Marianne Margaté : Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
• 10547 de Mme Marianne Margaté : Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
• 1312S de Mme Sabine Drexler : Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie
• 1319S de Mme Annie Le Houerou : Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents publics
• 1320S de Mme Silvana Silvani : Maintien des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin
• 1322S de Mme Laure Darcos : Mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
• 1025G de Mme Nathalie Nieson : Démographie médicale
• 1030G de Mme Cathy Apourceau-Poly : Important retard pris dans l'application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
• 1033G de M. Jean-Marc Boyer : Déremboursement des cures thermales

Sports, jeunesse et vie associative

• 1316S de Mme Anne-Catherine Loisier : Conséquences de la mise en oeuvre de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Transition écologique

• 10513 de Mme Elsa Schalck : Pérennisation du programme ACTEE en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales
• 10520 de M. Mickaël Vallet : Gestion des déchets et conséquences financières pour les collectivités territoriales
• 10528 de M. Guillaume Chevrollier : Coût de la gestion des déchets pour les petites collectivités rurales

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 10503 de M. Alexandre Basquin : COP 17 en Arménie
• 10508 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Prévention des crues du bassin de l'Aa
• 10518 de Mme Nadège Havet : Révision du dispositif de consignation pour les nouvelles constructions situées dans les zones littorales
• 10522 de Mme Brigitte Micouleau : Conséquences d'une suspension ou de la suppression du dispositif de certificats d'énergie
• 1321S de M. Denis Bouad : Entretien et nettoyage des cours d'eau
• 1035G de M. Laurent Burgoa : Conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés
• 1037G de M. Pierre Cuypers : Consultation publique sur l'interdiction de l'importation de trophées de chasse

Travail et solidarités

• 10482 de M. Hugues Saury : Prévention des cancers cutanés liés à l'exposition professionnelle aux UV
• 10491 de M. Samir Rhimini : Répartition des obligations et des coûts du repérage de l'amiante avant travaux sur les voiries communales
• 10499 de M. Max Brisson : Délivrance d'une copie d'acte de naissance d'un défunt à son ex-conjoint
• 10514 de Mme Amel Gacquerre : Prise en compte des trimestres accordés aux élus locaux pour la retraite anticipée au titre d'une carrière longue
• 10548 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Préservation des moyens par établissement

Ville et Logement

• 10489 de M. Guislain Cambier : Implantation des pensions, refuges et fourrières pour animaux de compagnie en zone agricole

Action et comptes publics

• 08926 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
• 08940 de M. Alain Duffourg : Fiscalité des communes nouvelles
• 08945 de M. Thierry Cozic : Commune nouvelle et transfert des biens
• 08981 de M. Thomas Dossus : Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
• 09076 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
• 09281 de Mme Marie-Claude Varaillas : Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
• 09283 de M. Daniel Salmon : Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
• 09293 de M. Éric Gold : Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
• 09295 de M. Fabien Gay : Contrôle des dispositifs de mécénat
• 09311 de M. Hervé Maurey : Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
• 09317 de Mme Agnès Canayer : Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
• 09349 de M. David Margueritte : Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
• 09355 de M. Damien Michallet : Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
• 09379 de M. Serge Mérillou : Fin des encaissements par chèque pour les recettes publiques
• 09455 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
• 09575 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
• 09586 de M. Hervé Maurey : Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
• 09642 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
• 09795 de Mme Nadège Havet : Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
• 09803 de M. Alexandre Basquin : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
• 09932 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
• 09948 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
• 10054 de M. Vincent Delahaye : Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
• 10123 de M. Patrice Joly : Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
• 10267 de M. Alexandre Basquin : Coût global de la dématérialisation des services publics
• 10394 de M. Hervé Maurey : Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 08018 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
• 08781 de Mme Marie-Claude Lermytte : Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
• 09014 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09015 de M. Sebastien Pla : Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09031 de M. Jérôme Darras : Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09097 de Mme Marion Canalès : Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09363 de M. Gérard Lahellec : Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
• 09629 de M. Laurent Burgoa : Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
• 09647 de Mme Anne-Sophie Romagny : Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
• 09648 de M. Christian Bruyen : Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
• 09651 de M. Cédric Chevalier : Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
• 09680 de M. Laurent Burgoa : Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
• 09716 de M. Olivier Rietmann : Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
• 09811 de Mme Marie-Claude Lermytte : Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
• 09840 de Mme Nadège Havet : Accompagnement des familles agricoles après un drame
• 09914 de Mme Pauline Martin : Difficultés de la filière de la betterave potagère
• 10050 de M. Sebastien Pla : Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude
• 10057 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 10237 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09434 de M. Olivier Rietmann : Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 10037 de M. Alexandre Basquin : Projet de répertoire statistique des individus et des logements
• 10340 de M. Jean Hingray : Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs

Éducation nationale

• 09463 de M. Michel Canévet : Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
• 09620 de Mme Colombe Brossel : Une meilleure formation du personnel référent pour les élèves à haut potentiel

Europe

• 08306 de M. Fabien Genet : Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
• 08689 de Mme Laure Darcos : Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
• 09043 de Mme Jocelyne Antoine : Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural
• 09576 de M. Jean-Baptiste Blanc : Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen

Industrie

• 08238 de M. Fabien Gay : Avenir de Kem One

Justice

• 07792 de M. Hervé Maurey : Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
• 08712 de M. Hervé Maurey : Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
• 09058 de Mme Nathalie Goulet : Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales

Transition écologique

• 00358 de Mme Sabine Drexler : Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
• 10469 de M. Patrice Joly : Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment

Transports

• 09819 de M. Hervé Maurey : Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers