Action et comptes publics
- 09760 de M. Stéphane Piednoir : Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
- 09766 de Mme Nathalie Goulet : Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
- 09782 de M. Hervé Maurey : Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
- 09783 de M. Hervé Maurey : Paiement aux communes par chèque
- 09795 de Mme Nadège Havet : Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
- 09803 de M. Alexandre Basquin : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
- 09807 de Mme Sylviane Noël : Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
- 09808 de Mme Marie-Claude Lermytte : Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 09773 de M. Stéphane Sautarel : Recrudescence des attaques de vautours
- 09776 de Mme Nadège Havet : Soutien aux projets de méthanisation agricole
- 09777 de M. Raphaël Daubet : Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés
- 09785 de M. Raphaël Daubet : Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026
- 09811 de Mme Marie-Claude Lermytte : Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Aménagement du territoire et décentralisation
- 09784 de M. Hervé Maurey : Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
- 09786 de M. Damien Michallet : Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local
- 09794 de Mme Nadège Havet : Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
Autonomie et personnes handicapées
- 09769 de Mme Laurence Muller-Bronn : Situation des personnes handicapées lors de leur passage à la retraite
- 09775 de M. Jean-François Longeot : Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- 09806 de Mme Sylviane Noël : Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
Culture
- 09774 de Mme Sonia de La Provôté : Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 09796 de M. Raphaël Daubet : Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux
- 09797 de M. Raphaël Daubet : Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires
Éducation nationale
- 09771 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
- 09800 de M. Cédric Vial : Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
Europe et affaires étrangères
- 09762 de Mme Sophie Briante Guillemont : Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
- 09763 de Mme Sophie Briante Guillemont : Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
- 09767 de M. Yan Chantrel : Renouvellement des titres d'identité français et procédures de vérification de nationalité pour les Français établis en Tunisie et en Libye
Intérieur
- 09768 de M. David Margueritte : Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- 09788 de Mme Florence Lassarade : Conséquences des fermetures administratives des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de risque incendie
- 09802 de M. Hervé Maurey : Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
- 09804 de Mme Patricia Demas : Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
- 09809 de Mme Marie-Claude Lermytte : Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Justice
- 09799 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires
- 09805 de Mme Patricia Demas : Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 09761 de M. Stéphane Piednoir : Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- 09765 de M. Alexandre Basquin : Nouvelle hausse des tarifs de l'électricité
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 09778 de M. Stéphane Sautarel : Don de plasma
- 09787 de M. Jean-Luc Ruelle : Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
- 09789 de Mme Pauline Martin : Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
- 09790 de Mme Pauline Martin : Compte d'emploi
- 09791 de Mme Nadège Havet : Risques encourus par la radiologie libérale
- 09792 de Mme Nadège Havet : Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
- 09810 de Mme Marie-Claude Lermytte : Publication du décret « Covid long »
- 09812 de Mme Marie-Claude Lermytte : Simplification des numéros d'urgence
- 09814 de Mme Marie-Claude Lermytte : Efficacité de la politique de dons d'organes
Sports, jeunesse et vie associative
- 09758 de Mme Elsa Schalck : Financement du service civique
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 09779 de M. Stéphane Sautarel : Application de la loi Warsmann
- 09780 de M. Stéphane Piednoir : Règlementation relative à l'épandage des boues issues des stations d'épuration
- 09798 de Mme Marie-Claude Lermytte : Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
- 09813 de Mme Pauline Martin : Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
Travail et solidarités
- 09759 de M. François Bonhomme : Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
- 09770 de M. Hervé Maurey : Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- 09772 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
- 09781 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales
- 09793 de Mme Nadège Havet : Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Ville et Logement
Action et comptes publics
- 06190 de M. Pierre-Antoine Levi : Adaptation de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents publics
- 07824 de M. Jean-Jacques Lozach : Modalités de calcul du supplément familial de traitement
- 07946 de M. Hervé Maurey : Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
- 08485 de M. Hervé Maurey : Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
- 08819 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
- 08821 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
- 08825 de M. Hervé Maurey : Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
- 09224 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
- 09359 de M. Michaël Weber : Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc
- 09393 de M. Hervé Maurey : Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Aménagement du territoire et décentralisation
- 04020 de M. Olivier Cigolotti : Redevances des agences de l'eau
- 07930 de Mme Annick Billon : Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
- 07979 de Mme Christine Herzog : Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
- 09046 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes
Autonomie et personnes handicapées
- 09528 de Mme Anne-Marie Nédélec : Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 08074 de M. Alexandre Basquin : Aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes de violences conjugales
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 09189 de Mme Hélène Conway-Mouret : Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
Intérieur
- 08541 de M. Pierre Barros : Remboursement de la propagande électorale aux candidats des communes de moins de 1 000 habitants
- 09202 de M. Laurent Lafon : Présence d'enfants dans l'isoloir lors des opérations de vote
Intérieur
- 09228 de M. Jacques Fernique : Situation administrative des enfants ukrainiens
Justice
- 08292 de M. Olivier Cadic : Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable
- 08391 de M. Grégory Blanc : Absence d'assistants sociaux en établissements pénitentiaires pour mineurs
- 09018 de Mme Else Joseph : Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
- 09134 de M. Max Brisson : Audition préalable des époux par visioconférence
Premier ministre
- 08769 de Mme Paulette Matray : Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
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