Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 30/07/2026
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les négociations européennes en cours relatives à la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période post-2027, et plus particulièrement sur l'avenir du soutien budgétaire consacré au secteur vitivinicole.
La viticulture française constitue un pilier économique, social et patrimonial de nombreux territoires. Elle traverse toutefois une période particulièrement difficile, marquée par une conjoncture économique dégradée, les effets du changement climatique et des tensions commerciales internationales, les vins et spiritueux européens étant régulièrement visés par des mesures de rétorsion tarifaire sans lien avec leur activité.
Dans ce contexte, le maintien d'une enveloppe nationale obligatoire dédiée au secteur vitivinicole, en vigueur depuis près de vingt ans dans le cadre de la PAC, apparaît indispensable pour garantir la visibilité nécessaire aux investissements de long terme, qu'il s'agisse de la restructuration du vignoble, de l'adaptation au changement climatique, du développement de l'oenotourisme ou de la promotion sur les marchés des pays tiers. Cette orientation a d'ailleurs été confortée par le paquet législatif européen relatif au vin entré en vigueur en mars 2026.
Il est également essentiel de préserver les taux actuels de cofinancement européen ainsi qu'une définition suffisamment large des bénéficiaires des interventions sectorielles, afin que l'ensemble des opérateurs de la filière puisse continuer à en bénéficier dans des conditions équitables.
Alors que plusieurs États membres soutiennent le maintien d'une enveloppe vitivinicole sanctuarisée, les discussions demeurent ouvertes. Dans ce contexte, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour défendre, dans le cadre des négociations sur la PAC post-2027, le maintien de cette enveloppe, la préservation des taux de cofinancement actuels et une définition équitable des bénéficiaires des interventions sectorielles, ainsi que la stratégie qu'il entend déployer pour rallier les autres États membres à ces objectifs.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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