Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 29/10/2026
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 09538 sous le titre « Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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