Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 29/10/2026
M. Denis Bouad interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature concernant les problématiques rencontrées par les communes lors de l'entretien et du nettoyage des cours d'eau. En effet, dans le cadre de travaux devant être réalisés en urgence au moment de la période d'étiage, les communes peuvent être soumises à des délais d'instruction allant jusqu'à six mois. Dans certains cas, cette temporalité semble incompatible avec la réalité du terrain. Bien entendu, la mise en oeuvre de règles environnementales afin d'assurer le respect de principes écologiques lors de la réalisation de travaux au sein des cours d'eau apparait indispensable. Pour autant, il n'est pas souhaitable que les élus locaux se trouvent pris en tenaille entre deux injonctions contradictoires, à savoir le respect de procédures aux délais incompatibles avec l'impératif d'assurer la protection des biens et des personnes. Dans ce cadre, il lui demande si le Gouvernement envisage de procéder à une simplification de certaines démarches administratives relatives à l'entretien et la sécurisation des cours d'eau en traversée de village.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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