Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/09/2026

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 08926 sous le titre « Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 4065


En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.

Page mise à jour le